Comment utiliser le cycle de travail ?
Peut-on organiser le travail par cycle annuel sans recourir à la modulation du temps de travail ? Cela nous permettrait de rester à 39 heures par semaine au lieu de 1 607 heures par an, conformément à l’article 22.2 de la convention collective des HCR du 30 avril 1997. Merci pour votre réponse. (Unisson)
Le cycle de travail est un aménagement du temps de travail différent de la modulation. Mais que ce soit en matière de modulation du temps de travail ou de cycle, la durée de travail de référence se calcule sur la base de 35 heures et non plus de 39 heures.
La loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, est venue mettre en place un dispositif unique et simplifié d’aménagement du temps de travail dans un cadre pluri-hebdomadaire. En principe, ce dispositif a vocation à remplacer les quatre modes d’aménagement du temps de travail qui existaient précédemment (cycles, modulation, JRTT sur l’année, temps partiel modulé).
Cependant, cette même loi permet que les aménagements du temps de travail définis par des accords collectifs qui ont été conclus avant son entrée en vigueur restent applicables sans limitation de durée.
L’annexe 1, relative aux dispositifs d’aménagement du temps de travail de l’accord du 5 février 2007 (articles 19 à 22), continue à s’appliquer dans les conditions et règles fixées par cet accord.
L’organisation du temps de travail sous forme de cycle, prévu par l’article 20 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007 est donc toujours en vigueur, selon les règles édictées par l’article 22-2 de la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997, sauf pour la durée moyenne du cycle, qui doit être calculée en référence à la durée légale de travail de 35 heures par semaine.
Le cycle se calcule sur une base de 12 semaines maximum
Le cycle est une période brève de 12 semaines maximum au sein de laquelle la durée du travail est répartie d’une semaine sur l’autre. Il correspond à une période qui est appelée à se renouveler plusieurs fois dans l’année. La durée hebdomadaire moyenne, calculée sur la durée du cycle, doit être établie en référence à la durée légale de travail de 35 heures par semaine.
Les semaines comportant plus de 35 heures de travail sont compensées au cours du cycle par des semaines d’une durée du travail hebdomadaire inférieure. Ce système peut être mis en place pour tout ou partie de votre personnel.
Le cycle apparaît comme un moyen d’ajuster la durée du travail aux variations d’activité qui présentent un caractère habituel, à la fois prévisible et programmable. Cela permet d’assurer le fonctionnement de l’entreprise en accordant le repos hebdomadaire par roulement, et, par conséquent, de faire varier les horaires d’une semaine sur l’autre.
Avec une durée moyenne de 35 heures, vous pouvez répartir le temps de travail de votre salarié sur 4 semaines en faisant travailler votre salarié les 2 premières semaines sur une base de 40 heures, puis les 2 semaines suivantes sur une base de 30 heures. Il s’agit d’un cycle qui doit se reproduire à l’identique toutes les 4 semaines.
En outre, quel que soit le système de cycle que vous souhaitez mettre en place, vous devez respecter les durées maximales journalières, les durées maximales hebdomadaires et la durée maximale hebdomadaire absolue de travail.
Afficher les horaires
La répartition des horaires de travail doit être affichée sur le lieu de travail et une copie doit être transmise à l’inspection du travail. En outre, vous devez faire figurer la mention ‘horaires cyclique’ sur la fiche de paie de vos salariés. L’employeur doit également noter sur un registre la durée hebdomadaire de travail effectuée par chaque employé, et ce document doit être émargé par ce dernier une fois par semaine.
Une rémunération lissée
La convention prévoit que les salariés employés selon un horaire cyclique bénéficient d’une rémunération mensuelle régulière, indépendante des fluctuations d’horaires. Le salaire mensuel est donc établi sur une base de 35 heures, y compris les semaines du cycle où le salarié travaille davantage et celles où il travaille moins par rapport à cette durée moyenne. Cette formule déroge donc à la règle du calcul des heures supplémentaires dans le cadre de la semaine civile.
