Clause de forfait

Commentaire : pour voir les explications données par l'auteur, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessus (textes en couleur et soulignés).

Votre salaire mensuel est fixé à ............. euros brut plus avantages en nature nourriture, à raison de .............
Votre rémunération vous sera versée à l'échéance de chaque mois. Compte tenu de la nature de vos fonctions ainsi que de vos responsabilités, cette rémunération constitue une rémunération forfaitaire indépendante du temps de travail effectivement consacré par vos soins à l'exercice de ces fonctions.
En effet, vous bénéficiez d'une liberté d'organisation de votre temps de travail qu'il vous appartient de concilier avec l'exécution de vos fonctions. En tout état de cause, vous ne pourrez, par cette liberté d'organisation ainsi que de par l'importance de la rémunération qui vous est ainsi octroyée, prétendre de quelconque façon au paiement d'heures supplémentaires.

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