Hygiène et de sécurité du travail

Cette délégation concerne :

• le respect des conditions de sécurité du travail tant sur les lieux de travail qu'au cours de déplacement de vos subordonnés,

• la bonne exécution et la surveillance du travail des salariés de l'établissement.

Toute infraction à la réglementation concernant soit l'hygiène et la sécurité du travail, soit le défaut de surveillance ou d'exécution des travaux pouvant entraîner des accidents est susceptible de mettre en cause votre responsabilité pénale ou celle des agents placés sous votre autorité hiérarchique et à qui vous auriez donné une délégation. (Il s'agit ici de faire référence implicitement au chef de cuisine qui pourrait lui-même avoir reçu une délégation de ce directeur de restaurant. Il s'agirait alors d'une sub-délégation, en matière d'hygiène et de sécurité).

Gestion du personnel

Vous êtes directement responsable du recrutement du personnel pour l'établissement. Vous assurez le suivi et la gestion du personnel de l'établissement que vous dirigez tant sur le plan administratif que disciplinaire.
Les licenciements qui pourraient intervenir seront de votre compétence. Vous en assumerez l'entière responsabilité.

Représentants du personnel

La société attire votre attention sur les conditions particulières d'emploi des délégués du personnel, des membres du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ainsi que du comité d'entreprise.
L'ensemble des salariés dits protégés bénéficient d'un statut définit par des textes précis du Code du Travail que vous déclarez connaître.
L'inobservation de ces règles constitue une entrave au droit syndical ou au droit de la représentation du personnel et peut faire l'objet de sanctions pénales.
Vous devrez, en conséquence, veiller et faire veiller à ce que de telles infractions ne se reproduisent pas dans les différents services de l'établissement, sauf à en répondre vous-même directement.
Dans ces différents domaines, vous reconnaissez disposer de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires pour exercer efficacement les pouvoirs délégués par la société.
Par ailleurs, vous devrez tenir régulièrement informée votre direction générale, en l'occurrence M. ............. de la façon dont vous exécutez votre mission ainsi que des difficultés rencontrées ou des moyens qui vous feraient défaut".