Droit du travail en CHR : les contrats de travail (+ modèles)
Pascale Carbillet
Journaliste
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Combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut-il avoir ?

Pouvez-vous me dire combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut prendre car la chambre de commerce ne me répond pas.

L'article R.6223-6 du code du travail prévoit qu'une entreprise ou un établissement peut accueillir simultanément au maximum deux apprentis (ou élèves de classes préparatoires à l'apprentissage) pour chaque maître d'apprentissage. Un maître d'apprentissage peut accueillir, en plus, un apprenti redoublant à la suite de l'échec à son examen.
Chaque maître d'apprentissage de votre entreprise (vous pouvez en avoir plusieurs) peut donc avoir deux apprentis, plus éventuellement un redoublant. Par exemple, si vous êtes un établissement de restauration, vous pouvez avoir deux apprentis en cuisine et deux apprentis en salle. Pour être considéré comme maître d'apprentissage, il faut être majeur et, surtout, avoir un minimum de compétences professionnelles. Le maître d'apprentissage doit être titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant au diplôme préparé par l'apprenti et justifier de trois ans d'activité professionnelle. En l'absence de titre ou de diplôme, le maître devra justifier de 5 ans d'activité professionnelle en relation avec la qualification préparée par l'apprenti (article R. R6223-24). Les compétences professionnelles exigées pour les maîtres d'apprentissage sont vérifiées au moment du dépôt du dossier.

 


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