Le contrat d'apprentissage

 Le contrat d’apprentissage doit être fait sur un formulaire type

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier. Il doit être rédigé sur un formulaire type Cerfa FA13a (voir page suivante). Pour remplir ce contrat, l'employeur peut s'aider d'une notice explicative qui accompagne ce document (Cerfa FA 14a - voir page suivante).

Le contrat doit préciser le nom du maître d'apprentissage, ainsi que le titre ou le diplôme dont il est titulaire et la durée de son expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification de l'apprenti.

Le contrat doit être signé par l'employeur et son apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur).

Une fois remplie le contrat doit être adressé à la CCI (chambre de commerce et d'industrie) dont dépend l'entreprise, afin d'être enregistrer.