Commentaire :
avant de compléter ce modèle de contrat de travail, nous vous conseillons de lire au préalable le chapitre sur le mode d'emploi du contrat saisonnier, ainsi que le chapitre sur les conditions de travail, mais aussi le chapitre sur le mode d'emploi du contrat à temps partiel

ENTRE

La société : ...................
Représentée par M................... agissant en qualité de ................... et ayant tous pouvoirs à cet effet.
Adresse : ...................
Code NAF : ...................

ET

M...................
Adresse : ...................
Né le ................... à ................... de nationalité ...................
numéro de sécurité sociale : ...................

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet

La société ................... engage M................... sous contrat saisonnier à temps partiel pour la durée de la saison.

Article 2 : Fonction

M...................  est embauché en qualité de ...................  au niveau ...................  à l'échelon ...................

Vos fonctions consisteront notamment à : ...................
Ces fonctions sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives ni définitives.

Article 3 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour la durée de la saison, soit au minimum ..................., c'est-à-dire à compter du ................... jusqu'au ...................
Si la saison se prolongeait au-delà de cette date, cet engagement se prolongerait d'autant.

Article 4 : Période d'essai

Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, le contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de ................... de travail effectif.
Au cours de cette période, le présent contrat peut être rompu à tout moment sans motif, ni préavis, ni indemnité par chacune des parties.

Article 5 : Durée du travail et répartition des horaires

M................... effectuera ...................  heures de travail par semaine (ou mois).

Cette durée hebdomadaire sera répartie de la façon suivante : ................... (indiquez précisément la répartition de l'horaire entre les jours de la semaine / ou les semaines du mois).
Les horaires de travail, pour chaque journée travaillée, lui seront communiqués par écrit selon les modalités suivantes : ................... (précisez). Chaque journée de travail ne pourra pas comporter plus d’1 coupure (temps de repas non compris). Cette coupure est d’une durée maximum de 2 heures.

OU

Cette coupure est de ................... (comprise entre plus de deux heures jusqu’à 5 heures). En contrepartie, le salarié bénéficie au cours de la journée de deux séquences de travail de 3 heures consécutives et d’un contrat de 24 heures minimum de travail par semaine.
Toutefois cette répartition de l'horaire de travail pourra être modifiée en fonction des besoins de l’entreprise, et notamment pour les raisons suivantes : ...................  (précisez).
Dans ce cas, cette modification des horaires de travail interviendra de la manière suivante : ................... (précisez).
M...................  sera informé par lettre de cette modification au moins 7 jours à l'avance. Toutefois, en cas de circonstance exceptionnelle, ce délai pourra être ramené à 3 jours. Dans ce cas, M................... bénéficiera d’un repos compensateur de 10 % des heures effectuées par jour de retard par rapport au délai de prévenance de 7 jours.

Article 6 : Heures complémentaires

En fonction des besoins de l'entreprise, M................... pourra être conduit à effectuer des heures complémentaires, dans la limite de ................... heures par semaine (ou par mois), en plus de son horaire de base tel que défini à l'article 4 du présent contrat. Le nombre total d’heures de travail effectuées, heures complémentaires comprises, ne doit pas être supérieure à 35 H par semaine.

Conformément à l’article 13.4 de l’avenant n°2 du 5 février sur le temps de travail, il est précisé que les heures complémentaires :

• effectuées dans la limite de 1/10ème de l'horaire hebdomadaire ou mensuel indiqué à l'article 4 du présent contrat, bénéficieront d’une majoration de 5 % ;

• effectuées au-delà de cette limite donneront lieu à une majoration de salaire de 25 %.

Article 7 : Rémunération

M................... percevra une rémunération brute mensuelle de ................... € plus les avantages en nature pour un horaire ................... de ................... heures.

Article 9 : Congés payés

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif.

Article 10 : Règlement intérieur

M...................  s’engage à se conformer aux dispositions du règlement intérieur de l’établissement (s’il existe).

Article 11 : Convention collective

Vous bénéficiez des dispositions de la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997 et de ses deux avenants n°2 et n°2 bis du 5 février 2007.
Vous pouvez la consulter auprès de ................... (Nom du responsable dans l’entreprise ou du service du personnel).

Article 12 : Caisse de retraite et de prévoyance

M................... sera affilié à la caisse de retraite complémentaire ................... (Nom et adresse de l’organisme).
Vous bénéficierez également d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de ................... (Nom et adresse de l’organisme).

Fait en double exemplaire
À ..................., le ...................

Signature de l’employeur
(Précisez le nom et le titre du signataire)

Signature du salarié
(Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvée » de la main du salarié)

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