Contrat à temps partiel modulé

Contrat à temps partiel modulé à durée indéterminée

Commentaire : avant de compléter ce modèle de contrat de travail, nous vous conseillons de lire au préalable le chapitre « Comment utiliser le temps partiel modulé ? ».

Entre les soussignés :

La société dont le siège social est situé à ..................., immatriculée au RCS de ..................., représentée par M................... agissant en qualité de ................... et ayant tous pouvoirs à cet effet,

d'une part,

et M................... demeurant à ...................
Numéro sécurité sociale ...................
Né à ..................., le ................... de nationalité ...................

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

La société ................... engage M................... à temps partiel modulé à durée indéterminée, en qualité de..................., à compter du ...................
M................... se déclare libre de tout engagement.
Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective de ...................

S’agissant d’un contrat de travail à temps partiel modulé, il est conclu en application de l’accord de branche étendu en date du ................... (5 février 2007 pour les CHR).
La société a déclaré préalablement à son embauche M................... auprès de l’Urssaf de ...................

Article 2 : Fonctions

M................... exercera l’emploi de ................... Il aura le statut ................... (employé ou maîtrise ou cadre), avec le niveau ................... et l’échelon ................... conformément aux dispositions de la convention collective ...................
À ce poste, il sera notamment chargé de ................... (précisez les fonctions du salarié en termes généraux, c’est-à-dire sans entrer dans le détail des taches).
Ces fonctions sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives ni définitives.

Article 3 : Période d’essai

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le ................... (1er jour d’embauche).
Mais le contrat ne deviendra ferme qu'à l'issue d'une période d'essai de ...................
Cette période d’essai doit correspondre à une période de travail effectif, elle sera suspendue en cas d’absence de M................... pour quelque motif que ce soit.
Au cours de cette période, le présent contrat peut être rompu à tout moment sans motif, ni préavis, ni indemnité par chacune des parties.

Article 4 : Durée du travail

La durée ................... (hebdomadaire ou mensuelle) de référence du présent contrat de travail sera de ................... heures par ................... (semaine ou mois).

Article 5 : Répartition des horaires

Le planning indicatif annuel de la répartition de la durée du travail de M................... lui sera communiqué par écrit dans le délai d'un mois avant le début de la période.
Les horaires et leur répartition feront l’objet d’une note remise par l’employeur à M................... tous les mois.

La durée mensuelle de travail est de :

................... heures mensuelles pour les mois de ................... (précisez) réparties à raison de ................... heures hebdomadaires les ................... ;
................... heures mensuelles pour les mois de ................... (précisez) réparties à raison de ................... heures hebdomadaires les ...................

Toutefois, cette répartition pourra être modifiée en fonction des besoins de l’entreprise, notamment pour les raisons suivantes : ................... (précisez).
Dans ce cas, cette modification des horaires interviendra de la manière suivante ................... (à préciser en sachant que l’horaire de travail ne pourra être inférieure au 2/3 de la durée prévue au contrat ni supérieur au 1/3. Peut varier uniquement dans la limite du tiers de la durée prévue par le contrat).
Cette modification sera notifié à M................... selon les modalités et délais suivants : ................... (précisez).
Cette durée hebdomadaire sera répartie de la façon suivante : ................... (indiquez précisément la répartition de l'horaire entre les jours de la semaine ou les semaines du mois).

Article 6 : Rémunération

En contrepartie de ses fonctions, M................... percevra un salaire brut mensuel de ................... euros calculée sur la base de l’horaire mensuel moyen prévu à l’article 4 du présent contrat, plus les avantages en nature.
En cas d’absence non rémunérée, les heures non effectuées seront déduites, au moment de l’absence de la rémunération mensuelle lissée.

Article 7 : Démission

En cas de démission, vous devrez nous la notifier par écrit et respecter un préavis de ...................
À défaut d’accord écrit entre les deux parties, l'inobservation de ce préavis pourra donner lieu à dommages et intérêts au minimum égaux au montant du salaire restant à courir.

Article 8 : Licenciement

En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde de votre part, vous aurez droit à un préavis de :

................... si vous justifiez de moins de 6 mois d'ancienneté à la date de la première présentation de la lettre de licenciement ;
................... si vous justifiez d'une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans ;
................... si vous justifiez de plus de 2 ans d'ancienneté.

Article 9 : Congés payés

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an.

Article 10 : Jours fériés garantis

Conformément à l’article 11.2 de l’avenant n°2 du 5 février 2007, M................... comptant un an d’ancienneté dans l’entreprise et dont l’horaire de travail est réparti sur 5 jours de la semaine bénéficie de 5 jours fériés garantis. Si le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, vous bénéficierez en contrepartie d’un jour de compensation ou de son indemnisation.
(Si l’horaire de travail est reparti sur 4 jours de la semaine, le salarié bénéficie de 4 jours fériés garantis, 3 jours fériés garantis pour une répartition sur 3 jours, 2 jours fériés garantis pour une répartition sur 2 jours et un jour férié garanti pour un jour de travail.)

Article 11 : Egalité de traitement

M................... bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein, conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Par ailleurs, la société garantit à M................... un traitement équivalent aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification équivalente, notamment en matière de promotion, de déroulement de carrière et d'accès à la formation professionnelle.

Article 12: Règlement intérieur

Vous êtes soumis au règlement intérieur de l'entreprise (à mentionnez uniquement s’il existe).

Article 13: Convention collective

Vous bénéficiez des dispositions de la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997 et de ses avenants n°2 et n°2 bis du 5 février 2007.

Article 14 : Caisse de retraite et de prévoyance

La caisse de retraite dont vous dépendrez est ...................
Vous bénéficierez également d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de ...................

Fait en double exemplaire
A ..................., le ...................

Signature de l'employeur
(Précisez le nom et le titre du signataire)

Signature du salarié
(Précédée de la mention "Lu et approuvé" de la main du salarié)

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