Commentaire : avant de compléter ce modèle de contrat de travail, nous vous conseillons de lire au préalable le chapitre sur le mode d’emploi du contrat à temps partiel

Entre les soussignés :

La société dont le siège social est situé à ..................., immatriculée au RCS de ..................., représentée par M................... agissant en qualité de ................... et ayant tous pouvoirs à cet effet,

d'une part,

et M................... demeurant à ...................
Numéro sécurité sociale ...................
Né à ..................., le ................... de nationalité ...................

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

La société ................... engage M................... pour assurer à temps partiel le remplacement temporaire de M................... (nom et prénom du salarié absent), employé dans la société comme................... (précisez la qualification du salarié absent) pendant son absence pour ................... (précisez la raison de l’absence : congés payés, maladie, maternité, etc.).
M................... se déclare libre de tout engagement.
La société a déclaré préalablement à son embauche M................... auprès de l’Urssaf de ...................

Article 2 : Fonctions

M................... exercera l’emploi de ................... Il aura le statut (employé ou maîtrise ou cadre), avec le niveau ................... et l’échelon ................... conformément aux dispositions de la convention collective ...................
À ce poste, il sera notamment chargé de ................... (précisez les fonctions du salarié en termes généraux, c’est-à-dire sans entrer dans le détail des taches).
Ces fonctions sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives ni définitives.

Article 3 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour la durée de l’absence de M................... citée ci-dessus et pour une durée minimale de ................... Il prendra fin au plus tôt à l’issue de cette durée minimale et au plus tard à la fin de l’absence de M...................

Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, le contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de ................... de travail effectif.
Au cours de cette période, le présent contrat peut être rompu à tout moment sans motif, ni préavis, ni indemnité par chacune des parties.

M................... effectuera ................... heures de travail par ................... (semaine ou mois).
Cette durée hebdomadaire sera répartie de la façon suivante (indiquez précisément la répartition de l'horaire entre les jours de la semaine / ou les semaines du mois).
Les horaires de travail, pour chaque journée travaillée, lui seront communiqués par écrit selon les modalités suivantes : ................... (précisez).
Chaque journée de travail ne pourra pas comporter plus d’1 coupure (temps de repas non compris). Cette coupure est d’une durée maximum de 2 heures.

Ou

Cette coupure est de ................... (comprise entre plus de deux heures jusqu’à 5 heures). En contrepartie, le salarié bénéficie au cours de la journée de deux séquences de travail de 3 heures consécutives et d’un contrat de 24 heures minimum de travail par semaine.
Toutefois cette répartition de l'horaire de travail pourra être modifiée en fonction des besoins de l’entreprise, et notamment pour les raisons suivantes : ................... (précisez).
Dans ce cas, cette modification des horaires de travail interviendra de la manière suivante : ................... (précisez).
M................... sera informé par lettre de cette modification au moins 7 jours à l'avance. Toutefois, en cas de circonstance exceptionnelle, ce délai pourra être ramené à 3 jours. Dans ce cas, M................... bénéficiera d’un repos compensateur de 10% des heures effectuées par jour de retard par rapport au délai de prévenance de 7 jours.

Article 6 : Heures complémentaires

En fonction des besoins de l'entreprise, M................... pourra être conduit à effectuer des heures complémentaires, dans la limite de ................... heures par ................... (semaine ou par mois), en plus de son horaire de base tel que défini à l'article 4 du présent contrat. Le nombre total d’heures de travail effectuées, heures complémentaires comprises, ne doit pas être supérieur à 35 H par semaine.
En accord avec la réglementation du travail à temps partiel, il est précisé que les heures complémentaires :

• effectuées dans la limite de 1/10ème de l'horaire hebdomadaire ou mensuel indiqué à l'article 4 du présent contrat, bénéficieront d’une majoration de 5% ;
• effectuées au-delà de cette limite donneront lieu à une majoration de salaire de 25%.

Article 7 : Rémunération

M................... percevra une rémunération brute mensuelle de ...................€ plus les avantages en nature pour un horaire ................... (hebdomadaire ou mensuel) de ................... heures.

Article 8 : Indemnités de fin de contrat

Au terme de ce contrat, M................... aura droit à une indemnité de fin de contrat de 10%.

Article 9 : Congés payés

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif.

Article 10 : Règlement intérieur

Vous êtes soumis au règlement intérieur de l'entreprise (à mentionner uniquement s’il existe).

Article 11 : Convention collective

Vous bénéficiez des dispositions de la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997 et de ses deux avenants n°2 et n°2 bis du 5 février 2007.

Article 12 : Caisse de retraite

La caisse de retraite dont vous dépendrez est : ...................

Article 13 : Régime de prévoyance

Vous bénéficierez également d'un régime de prévoyance auprès de : ...................

Fait en double exemplaire
A ..................., le ...................

Signature de l'employeur
(Précisez le nom et le titre du signataire).

Signature du salarié
(Précédée de la mention "Lu et approuvé" de la main du salarié).

Cliquez ici pour voir le document au format Word
Vous pourrez alors l'enregistrer en sélectionnant dans le menu :
Fichier et Enregistrer sous