Contrat d'extra

Commentaire : avant de compléter ce modèle de contrat de travail, nous vous conseillons de lire au préalable le chapitre sur le mode d’emploi du contrat d’extra

ENTRE

La société : ............
Adresse : ............
Représentée par M............ agissant en qualité de............ et ayant tous pouvoirs à cet effet.
Code NAF : ............

ET

M............
Adresse : ............
Né le............ à ............
de nationalité............
Numéro de sécurité sociale : ............

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet

La société............ engage M............ pour un contrat extra, emploi temporaire par nature.

Article 2 : Fonction

M............ est embauché en qualité de............
au niveau............ à l'échelon............
vos fonctions consisteront notamment : ............

Article 3 : Durée du contrat
Vous êtes embauché à compter du ............ à ............ Heures, pour une vacation de ............ heures.

Article 4 : Rémunération

M............ percevra un salaire brut de............, plus les avantages en natures.

Article 5 : Congés payés

Vous avez droit à une indemnité de congés payés qui sera égale à 10 % de votre rémunération brute perçue.

Article 6 : Caisse de retraite et de prévoyance

M............ (nom et adresse de l’organisme) sera affilié à la caisse de retraite complémentaire............ (nom et adresse de l’organisme).
Vous bénéficierez également d’un régime de prévoyance complémentaire auprès de ............ (nom et adresse de l’organisme).

Article 7 : Règlement intérieur

M............ s'engage à se conformer aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement (à préciser s'il existe).

Article 8 : Convention collective

La convention collective applicable est ............ que vous pouvez consulter auprès de M............ (Nom du responsable dans l'entreprise ou service du personnel).

Fait en deux exemplaires
A ............ le, ............

Signature Employeur
(Précisez le nom et la qualité du signataire)

Signature Salarié
(précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" de la main du salarié)

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