A ..................., le
...................
Lettre recommandée avec accusé de
réception
Objet : Acceptation de la
modification de votre contrat en l'absence d'une réponse écrite
Monsieur,
Par lettre en date du ..................., nous vous
avons informé de notre projet de procéder aux modifications suivantes de votre contrat
de travail : ................... (rappeler la proposition de modification faites
par l'employeur).
Dans cette lettre, nous vous avons informé que vous
disposiez d'un délai d'un mois, soit jusqu'au ................... pour
nous faire part de votre réponse.
Ce délai étant expiré et en l'absence de réponse
de votre part, nous considérons, conformément à l'article L.321-1-2 du code du
travail, que vous avez accepté cette modification.
En conséquence, cette modification prendra effet à
compter du ..................., dans les conditions suivantes : ...................
Veuillez, Monsieur, agréer l'expression de nos
salutations distinguées.
Signature
(du chef d'entreprise)
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