Droit du travail en CHR : les contrats de travail (+ modèles)
Pascale Carbillet
Journaliste
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Proposition de modification pour motif non économique

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M....................... agissant en qualité de

Monsieur Prénom Nom du salarié destinataire
Adresse complète

Lieu, jour mois année (en chiffres)


Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Proposition de modification de votre contrat de travail

Monsieur,

Nous vous informons que nous envisageons de modifier votre contrat de travail pour les raisons suivantes : ........................ (préciser les motifs des modifications proposées).

Votre contrat, conclu le ........................, serait modifié dans les conditions suivantes :........................

En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir nous faire connaître votre réponse, en nous retournant, si vous l'acceptez, l'avenant modificatif ci-joint, avant le ........................

Nous vous précisons que, à défaut de réponse dans le délai d'un mois à compter de la réception de la présente lettre, votre silence serait assimilé à un refus susceptible d'entraîner la rupture de votre contrat de travail.

Veuillez, Monsieur, agréer l'expression de nos salutations distinguées.

Signature
(du chef d'entreprise)

 

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