Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Proposition de
modification de votre contrat de travail
Monsieur,
Nous vous informons que nous envisageons
de modifier votre contrat de travail pour les raisons
suivantes : ....................... (préciser les motifs des modifications
proposées).
Votre contrat, conclu le
......................., serait modifié dans les conditions
suivantes :.......................
En conséquence, nous vous demandons de
bien vouloir nous faire connaître votre réponse, en nous retournant, si vous
l'acceptez, l'avenant modificatif ci-joint, avant le .......................
Nous vous précisons que, conformément
à l'article L.321-1-2 du code du travail, à défaut de réponse de votre part dans
le délai d'un mois à compter de la réception de la présente lettre, la
modification du contrat sera réputée acceptée.
En cas de refus de votre part, nous
serions contraints d'envisager votre licenciement pour motif économique.
Veuillez, Monsieur, agréer
l'expression de nos salutations distinguées.
Signature
(du chef d'entreprise)
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