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CDI Maître d'hôtel Commentaire : les explications données par l'auteur pour remplir les articles de ce contrat se trouvent sur la page suivante. EntreLa société
: ................... Et M................... Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : ObjetNous vous confirmons votre engagement, sous
contrat à durée indéterminée en qualité de maître d'hôtel à compter du ...................,
dans notre entreprise. Article 2 : Période d'essai Votre période d'essai est fixée à 3 mois
éventuellement renouvelables une fois pour une durée maximum égale à la première. En cas de rupture la période d’essai à l’initiative de l’employeur vous serez informé à l’avance de la fin de celle-ci dans un délai de :
Si vous souhaitez mettre fin à votre période d’essai vous devez prévenir à l’avance par écrit l’employeur dans un délai de 48 heures et seulement de 24 heures si votre présence dans l’entreprise est inférieure à 8 jours. Article 3 : Fonctions Vous êtes embauché en qualité de maître d'hôtel au niveau IV à l'échelon 1 au statut maîtrise. Vos fonctions consisteront notamment à :
Les missions et attributions mentionnées dans cet article ne présentent ni un caractère exhaustif, ni un caractère définitif. Vous pourrez être conduit à effectuer toute tâche relevant de votre qualification sans que cela puisse constituer une modification d’un élément essentiel de votre contrat de travail. Article 4 : Horaires et jours de repos La durée du travail de l'entreprise est fixée à 39 heures par semaine,
soit 169 heures par mois. Celle-ci inclut la réalisation de 4 heures
supplémentaires par semaine de 35 à 39 heures, qui sont majorées à
un taux de 10 % et qui sont comprises dans votre rémunération brute
mensuelle.
Article 5 : Rémunération Votre salaire mensuel est fixé à ................... euros brut plus avantages en nature
nourriture, à raison de ................... Article 6 : Clause de tenue vestimentaire Compte tenu de la nature de votre emploi comportant un contact permanent avec la clientèle et de la nécessité de l'entreprise de conserver une bonne image de marque, vous vous engagez à porter en toutes circonstances une stricte tenue correcte et propre. Article 7 : Clause de mobilité En cas de besoin du service ou de
réorganisation, vous pourrez être muté dans tous les établissements appartenant
à notre entreprise et qui sont : ...................
(précisez le nom et l’adresse des établissements concernés). Article 8 : Clause d'exclusivité Vous ne pourrez avoir par ailleurs d'autre
occupation professionnelle, même non susceptible de concurrencer les activités de la
société, qu'il s'agisse d'activités salariées ou autres. Article 9 : Clause de non concurrence 1er alinéa : Nature Compte tenu de la nature de vos fonctions et de vos contacts avec la clientèle, vous vous engagez en cas de cessation de votre contrat de travail pour quelque motif que ce soit, y compris pendant la période d'essai de :
Par activité concurrente, il faut entendre : (préciser) 2e alinéa : Durée Compte tenu des activités de la société, cette interdiction est limitée à une période de ................... an(s) à compter de la date effective de rupture du contrat de travail, c'est-à-dire à l'issue du préavis si celui-ci est exécuté, ou à la date où vous cesserez vos fonctions lorsque celui-ci n'est pas exécuté. Cette interdiction couvre les départements suivants : (à préciser)
3e alinéa : Contrepartie financière En contrepartie de cette obligation de
non-concurrence, vous percevrez après votre départ effectif de la société, une
indemnité spéciale, forfaitaire égale à … % de la moyenne de votre salaire
mensuel perçu au cours des 3 derniers mois de présence dans la société. 4e alinéa : Sanctions pour non respect de la clause En cas de violation de cette clause de
non-concurrence, vous serez automatiquement redevable d'une pénalité fixée
forfaitairement et dès à présent à ................... euros par jour de non-respect de cette obligation de
non-concurrence. 5e alinéa : Renonciation à la clause La société se réserve la faculté au moment de
la résiliation du contrat de renoncer à l'application de la présente clause de
non-concurrence. Article 10 : Changement d'adresse Tout changement d'adresse devra être notifié à l'employeur. Article 11 : Démission En cas de démission, vous devrez la notifier par écrit et respecter un préavis de :
Sauf accord express entre les deux parties, l'inobservation du préavis pourra donner lieu à dommages et intérêts au minimum égaux au montant du salaire restant à courir. Article 12 : Licenciement En cas de licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde de votre part, vous aurez droit à un préavis de :
Article 13 : Congés payés Conformément à la législation en vigueur vous bénéficiez de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif soit 30 jours pour une période de travail calculée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Article 14 : Règlement Intérieur Vous êtes soumis et devez faire appliquer le règlement intérieur de l'entreprise. Article 15 : Convention Collective Vous bénéficiez des dispositions de la Convention Collective Nationale des CHR du 30 avril 1997 et de ses deux avenants n°2 et 2bis du 5 février 2007. Article 16 : La caisse de retraite et régime de prévoyance La caisse de retraite dont vous dépendrez est ................... Fait en double exemplaire À ................... Le ................... Signature de l'employeur (précédée de la mention "lu et approuvé") Cliquez ici pour voir le document au
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