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CDI cuisinier
(Statut maîtrise) Commentaire : les explications données par l'auteur pour remplir les articles de ce contrat se trouvent sur la page suivante. La société : Et M................... Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : Objet Nous vous confirmons votre
engagement, sous contrat à durée indéterminée en qualité de cuisinier avec le
statut agent de maîtrise à compter du
................... à ................... heures dans notre entreprise. La société a déclaré préalablement à son embauche M................... auprès de l'Urssaf de ................... Article 2 : Période d'essai La période d'essai est fixée à 3 mois éventuellement renouvelable une fois pour une durée maximum égale à la première.En cas de renouvellement de la période d'essai, celui-ci vous sera notifié par écrit afin d’obtenir votre accord. En cas de rupture la période d’essai à l’initiative de l’employeur vous serez informé à l’avance de la fin de celle-ci dans un délai de :
Si vous souhaitez mettre fin à votre période d’essai vous devez prévenir à l’avance par écrit l’employeur dans un délai de 48 heures et seulement de 24 heures si votre présence dans l’entreprise est inférieure à 8 jours. Article 3 : Fonctions Vous êtes embauché en qualité de cuisinier au niveau IV à l'échelon 1, vous bénéficierez du statut maîtrise. Vos fonctions consisteront notamment à :
Cette définition de vos fonctions vous est donnée à titre indicatif. Vous pourrez être conduit à effectuer toute tâche relevant de votre qualification sans que cela puisse constituer une modification d’un élément essentiel de votre contrat de travail. Article 4 : Délégation de pouvoir En raison de vos compétences techniques et
professionnelles, il vous est délégué de façon permanente tous pouvoirs pour assurer
de la façon la plus efficace qui soit la sécurité des salariés placés sous vos ordres
dans l'établissement, l'hygiène desdits salariés, mais aussi des
installations matérielles et techniques et denrées alimentaires. Article 5 : Horaires de travail et jours de repos La durée du travail est fixée à 39 heures par
semaine, soit 169 H 00 par mois. Celle-ci inclut la réalisation de 4 heures supplémentaires par semaine
de 35 à 39 heures, qui sont majorées à un taux de 10 % et qui sont comprises
dans votre rémunération brute mensuelle.
Article 6 : Rémunération Votre salaire mensuel est fixé à ................... euros brut pour 169 H 00 de travail par mois,
plus avantages en nature nourriture à raison de ................... Article 7 : Clause de tenue vestimentaire Compte tenu de la nature de votre emploi comportant un contact avec la clientèle d'une part et le respect de règles d'hygiène d'autre part, vous vous engagez à porter en toutes circonstances une stricte tenue correcte et de bon aloi se composant notamment : d'une veste et d'un pantalon de cuisinier, d'une toque" Article 8 : Clause de mobilité En cas de besoin du service ou de
réorganisation, vous pourrez être muté dans dans tous les établissements
appartenant à notre entreprise et qui sont : ...................
(Précisez le nom et l’adresse de chaque établissement concerné). Article 9 : Clause d'exclusivité Vous ne pourrez avoir par ailleurs d'autre
occupation professionnelle, même non susceptible de concurrencer les activités de la
société, qu'il s'agisse d'activités salariées ou autres. Article 10 : Clause de non concurrence 1er alinéa : Nature Compte tenu de la nature de vos fonctions et des informations de haute technicité dont vous disposez, vous vous engagez en cas de cessation de votre contrat de travail pour quelque motif que ce soit, y compris pendant la période d'essai de :
2e alinéa : Durée Compte tenu des activités de la société, cette interdiction est limitée à une période de ................... an(s) à compter de la date effective de rupture du contrat de travail, c'est-à-dire à l'issue du préavis si celui-ci est exécuté, ou à la date où vous cesserez vos fonctions lorsque celui-ci n'est pas exécuté. Cette interdiction couvre les départements suivants : (à préciser)
3e alinéa : Contrepartie financière En contrepartie de cette obligation de
non-concurrence, vous percevrez après votre départ effectif de la société, une
indemnité spéciale, forfaitaire égale à … % de la moyenne de votre salaire
mensuel perçu au cours des 3 derniers mois de présence dans la société. 4e alinéa : Sanctions pour non respect de la clause En cas de violation de cette clause de
non-concurrence, vous serez automatiquement redevable d'une pénalité fixée
forfaitairement et dès à présent à ................... euros. Par jour de non-respect de cette obligation de
non-concurrence. 5e alinéa : Renonciation à la clause La société se réserve la faculté au moment de
la résiliation du contrat de renoncer à l'application de la présente clause de
non-concurrence. Article 11 : Changement d'adresse Tout changement d'adresse devra être notifié à l'employeur. Article 12 : Démission En cas de démission, vous devrez la notifier par écrit et respecter un préavis de :
Sauf accord express entre les deux parties, l'inobservation du préavis pourra donner lieu à dommages et intérêts au minimum égaux au montant du salaire restant à courir. Article 13 : Licenciement En cas de licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde de votre part, vous aurez droit à un préavis de :
Article 14: Congés payés Conformément à la législation en vigueur vous bénéficiez de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif soit 30 jours pour une période de travail calculée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Article 15 : Règlement Intérieur Vous êtes soumis et devez faire appliquer le règlement intérieur de l'entreprise. Article 16 : Convention Collective Vous bénéficiez des dispositions de la Convention Collective Nationale des CHR du 30 Avril 1997 et de ses deux avenants n°2 et 2bis du 5 février 2007. Article 17 : La caisse de retraite et de prévoyance La caisse de retraite dont vous dépendrez est ................... Vous bénéficierez également d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de ................... Fait en double exemplaire À ................... Le ................... Signature de l'employeur (précédée de la mention "lu et approuvé") Cliquez ici pour voir le document au
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