Modèle général

Contrat de travail à durée indéterminée
(en annexe dans la CCN des CHR du 30 avril 1997)

Commentaire : pour voir les explications données par l'auteur, vous pouvez cliquer sur chaque lien ci-dessous (textes en couleur et soulignés).

Entreprise : ...................

Code NAF : ...................

M. ...................

Adresse ...................

N°SS ...................

Date et lieu de naissance ...................

Nationalité ...................

A ..................., le ...................

M ...................

Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée indéterminée, à compter du ................... (nb) dans notre entreprise.
Vous exercerez vos fonctions à l'adresse suivante : ...................
Toutefois, cet engagement ne sera définitif qu'à l'issue d'une période d'essai et après que vous ayez satisfait à la visite médicale d'embauche.

a) Période d'essai

La période d'essai est fixée à................... éventuellement renouvelable une fois pour une durée maximum égale à la première.
En cas de renouvellement de la période d'essai, un accord écrit devra être établi.
Au cours de la période d'essai ou de son renouvellement, l'une ou l'autre des parties peut rompre le contrat de travail sans préavis ni indemnité.

b) Fonctions

Vous êtes embauché en qualité de................... au niveau................... à l'échelon...................
Vos fonctions consisteront notamment à...................

c) Horaire de travail et jours de repos

La durée du travail est fixée à................... :
Vous avez droit à 2 jours de repos hebdomadaire dans les conditions prévues par la Convention Nationale des HCR du 30 avril 1997.

d) Rémunération

En tenant compte des minima conventionnels fixés par la convention collective nationale.
Indiquer le salaire mensuel de base initial et les autres éléments constitutifs du salaire
(ex. : avantages en nature) avec la périodicité du versement de la rémunération

OU

Indiquer le montant et l'assiette de calcul du pourcentage (HT ou TTC) ainsi que le minimum garanti au salarié.
Indiquer la période du versement de la rémunération.

e) Démission

En cas de démission, vous devrez la notifier par écrit et respecter un délai-congé de :...................

f) Licenciement

En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde de votre part, vous aurez droit à un préavis de :

................... si vous justifiez de moins de 6 mois d'ancienneté à la date de la première présentation de la lettre de licenciement.
................... si vous justifiez d'une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans.
................... si vous justifiez de plus de 2 ans d'ancienneté.

g) Congés payés

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficierez de 2 jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail effectif soit 30 jours pour une période de travail calculée du 1^er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

h) Règlement intérieur

Vous êtes soumis au règlement intérieur de l'entreprise.

i) Convention collective

Vous bénéficiez des dispositions de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 et de ses deux avenants n°2 et 2bis du 5 février 2007.

j) Les cotisations de sécurité sociale sont versées à l'organisme suivant ................... sous le numéro ................... ou numéro INSEE.

k) La caisse de retraite dont vous dépendrez est ...................

Vous bénéficierez également d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de ...................

l) Organisme destinataire de la déclaration à l'embauche :...................

Signature Employeur

Signature Salarié

(préciser le nom et le titre du signataire)

Remarque : Il s'agit d'un modèle de contrat type. Bien entendu, des clauses supplémentaires peuvent y être intégrées (clause de mobilité, clause de non-concurrence...).

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