Santé et sécurité des travailleurs : vous avez l'obligation d'établir un document unique

Une société vient de me démarcher en me disant que le doc EVRP [évaluation des risques professionnels, NDLR] était obligatoire sous peine d'amende. Est-ce exact ? Je vous précise que je suis un hôtelier. (Steph 7575 sur le blog 'Droit et réglementation en CHR').

Depuis le 8 novembre 2002, toutes les entreprises ont l'obligation d'établir un document unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ce document doit être réactualisé au moins une fois par an ainsi qu'à l'occasion de tout changement dans le matériel de l'entreprise ou de l'organisation du travail. À partir du moment où vous avez un salarié dans votre entreprise, vous êtes soumis à cette obligation. L'employeur qui ne réalise pas ce document, ou qui ne le met pas à jour, est passible des peines de contravention de la 5e classe, soit une amende d'un montant de 1 500 €.

Une circulaire du ministère du Travail en date du 18 avril 2002 est venue expliquer la méthode à mettre en oeuvre pour réaliser ce document, propre à chaque entreprise en fonction de ses caractéristiques techniques et de son personnel.

Les textes n'imposent aucun formulaire type : ce document peut être réalisé aussi bien sur un support informatique que sur un support papier. Quant à son contenu, la circulaire est très succincte sur le sujet. Elle précise seulement que l'évaluation doit comporter un inventaire d'au moins trois parties : il faut identifier les dangers (un sol glissant, par exemple), analyser les risques et proposer des actions de prévention (en l'occurrence, faire porter des chaussures antidérapantes).

Vous pouvez effectivement acheter un document déjà élaboré que vous n'avez ensuite qu'à remplir en fonction des caractéristiques de votre établissement. Mais il faut que celui-ci soit au moins adapté au secteur de l'hôtellerie restauration.

Vous pouvez aussi le réaliser vous-même en consultant le blog de Carole Gayet 'Santé et sécurité au travail : constituer votre document unique (+ modèles)' qui propose notamment des exemples intégrant différents risques.

Sachez qu'il vaut mieux un document unique mal fait que pas de document du tout. Vous pouvez aussi vous faire aider par le médecin du travail. Lors de sa visite dans votre entreprise, ce dernier peut aussi vous donner des conseils pour le mettre à jour.

Documentations utiles
Pour répondre à ces nouvelles obligations et aider les entreprises du secteur à procéder à l'analyse des risques professionnels, l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a élaboré plusieurs documents spécifiques. Vous pouvez les télécharger directement sur le site de l'INRS (www.inrs.fr) ou vous les procurer auprès des services prévention des caisses régionales d'assurance maladie (Cram).

• Rénovation des hôtels, repères pour la sécurité au travail et la santé du personnel, brochure INRS ED 6082, édition 2010 :

Cette brochure est indispensable pour les hôteliers qui doivent face à la mise en conformité de leurs établissements aux règles de sécurité incendie, d'accueil aux personnes handicapées, et aux nouvelles normes de classement. Un chapitre est notamment consacré aux répercussions, lors des travaux de rénovation ou d'adaptation, de ces aménagements sur les conditions de travail de leurs salariés - nettoyage des locaux, des équipements et des mobiliers… -, et propose aussi des repères pour intégrer au bâtiment des équipements facilitant le travail, et réduisant les manutentions manuelles et les déplacements.

• Femmes de chambres et valets dans l'hôtellerie, brochure INRS ED 991, édition 2006 :

Ce document présente un état des lieux du métier de femme de chambre et de valet et fournit des repères en prévention des risques professionnels.

• Réceptionniste en hôtellerie, brochure INRS ED 6081 édition 2010

Dans ce document, les professionnels trouveront un bilan du métier de réceptionniste et des repères pour prévention les risques professionnels, et fidéliser du personnel.

• Hôtellerie : remue-ménage dans les étages (document uniquement téléchargeable sur le site de l'INRS) :

Les professionnels y trouveront des témoignages sur la prise en compte de la prévention des risques lors de travaux de rénovation de l'établissement et les atouts d'une démarche ergonomique.
NB : la question ayant été posée par un hôtelier, nous n'avons mentionné que les ouvrages traitant de la prévention des risques, mais il existe aussi sur le site de l'INRS plusieurs documents relatifs au secteur de la restauration.