Droit du travail en CHR : les contrats de travail (+ modèles)
Pascale Carbillet
Journaliste
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L'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage est réduite

Un décret du 25 octobre 2011, publié au journal officiel du 27 vient de réduire les conditions minimales de compétence professionnelle exigées pour exercer la fonction de maître d'apprentissage afin de permettre à un plus grand nombre d'employeurs de recourir à l'apprentissage.

La personne titulaire d'un titre ou d'un diplôme de niveau équivalent à celui préparé par l'apprenti doit désormais justifier d'une expérience professionnelle de 2 ans contre trois ans auparavant.

Quant aux personnes justifiant d'au moins trois années d'expérience professionnelle, au lieu de 5 ans précédemment, peuvent également être désignées maîtres d'apprentissage. Toutefois, ce texte vient préciser que les stages et les périodes de formations effectués en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale ou continue qualifiante ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.

Ce texte entre en vigueur le 28 octobre 2011, soit le lendemain de sa publication au Journal Officiel.

(Décret n°2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage)



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