Modification de la base forfaitaire des cotisations pour les apprentis

Deux nouveaux bulletins de salaire apprentis viennent d'être publiés (cf. L'Hôtellerie Restauration n° 3255 du 15 septembre 2012). À mon avis, le montant de l'avantage en nature est de 2,52 € et non de 3,36 € qui ne concerne que l'indemnité repas. De plus, la base de cotisation pour un apprenti à 25 % du smic est de 213 € et la base pour 41 % du smic est de 456 € et non 410 € depuis le 1er janvier 2011. Sauf erreur de ma part. (Mimi)

L'avantage en nature nourriture pour l'apprenti est bien mentionné à 75 % de sa valeur. En outre, la base de forfaitaire pour le calcul des cotisations sociales est bien correcte. En effet, je rappelle dans les explications sur le smic des apprentis que cette base forfaitaire vient d'être modifiée. Un arrêté du 3 août 2011, publié au Journal officiel du 6 septembre 2011, a modifié l'assiette mensuelle de calcul de la base forfaitaire. Désormais, l'assiette mensuelle de calcul est fixée sur la base de 151,67 fois (et non plus 169 fois) le taux horaire du smic en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la rémunération est versée, soit 9 € au 1er janvier 2011.

Ce texte est applicable à compter du 7 septembre 2011, soit le lendemain de sa publication au Journal officiel. Par conséquent, les entreprises de 11 salariés et plus doivent calculer les cotisations sociales de leur apprenti sur cette nouvelle assiette forfaitaire.

En conséquence, les employeurs ayant des apprentis depuis le début de l'année 2011 vont utiliser deux bases forfaitaires pour calculer leurs cotisations :

Forfait applicable du 1er janvier au 6 septembre 2011

Forfait applicable à compter du 7 septembre 2011

En l'absence de précision du décret sur une date d'entrée en vigueur de ce texte, celui-ci est par conséquent applicable le lendemain du jour de sa publication au Journal Officiel, soit le 7 septembre. Ce qui voudrait dire que les employeurs vont devoir utiliser deux bases forfaitaire pour l'établissement du bulletin de paie de leurs apprentis au mois de septembre. Dans l'attente de précisions de la part de l'administration, je conseille aux employeurs d'appliquer cette nouvelle base à partir du 1er septembre et de faire ensuite éventuellement un rattrapage, si besoin.