Les apprentis cotisent pour la prévoyance sur l'assiette forfaitaire

J'ai trouvé sur votre site internet un modèle de bulletin de paie d'un apprenti et j'aurais besoin d'une précision sur la cotisation de prévoyance. Je souhaite avoir la confirmation de l'obligation de payer cette cotisation, dans la mesure où nos apprentis sont exonérés de charges sociales. (R. M.)

L'État prend en charge les cotisations sociales légales de vos apprentis. En revanche, vous êtes redevable de la cotisation accident du travail et maladie professionnelle, ainsi que la cotisation au régime de prévoyance et de la mutuelle.

En effet, l'article 18.1 de l'accord du 2 novembre 2004 sur le régime prévoyance précise que sont concernés par ce régime de prévoyance, l'ensemble des salariés, cadres et non-cadres liés par un contrat de travail quelle que soit sa forme, mais aussi les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance, comme les apprentis. Il est vrai que les apprentis ne paient pas de cotisations sociales, car elles sont prises en charges par l'État. En outre, dans les entreprises de moins de 11 salariés, les employeurs sont exonérés de cotisations patronales. Quant aux entreprises de 11 salariés et plus, elles ne sont redevables que d'une partie des cotisations patronales, en sachant que les cotisations qui restent dues sont calculées sur une assiette forfaitaire.

En ce qui concerne la cotisation prévoyance pour les apprentis, une décision de la cour d'appel (CA Paris 22/9/2000) a précisé que les exonérations ne s'appliquent pas aux cotisations de prévoyance qui sont éventuellement dues selon les modalités prévues par le contrat signé entre l'entreprise et l'organisme de prévoyance. En conséquence, quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur et l'apprenti sont redevables de la cotisation de prévoyance. Nous vous précisons en outre que, lors de la négociation de cet accord, les partenaires sociaux avaient souhaité que la cotisation prévoyance se fasse sur la base du salaire réel. Mais, au final, en l'absence de disposition précise dans l'accord, cette cotisation se calcule, elle aussi, sur l'assiette forfaitaire.