Le salaire des apprentis se calcule sur le taux conventionnel

Le calcul du salaire d’un apprenti s’effectue-t-il à partir du smic classique (9,00 €) ou du smic hôtelier (9,10 euros) ? Faut-il prendre en référence le smic conventionnel quel que soit l’âge de l’apprenti. Je pensais que c’était le cas seulement s’il avait plus de 21 ans. (Cecilia)

Effectivement, l’article D.6222-26 du code du travail qui détermine le salaire minimum de l’apprenti fait référence à un pourcentage du salaire minimum de croissance pour les jeunes âgés de 16 à 20 ans. Pour les jeunes de 21 ans et plus, il mentionne que le salaire minimum légal de l’apprenti est déterminé en pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable que le pourcentage du smic appliqué.
Cet article laisse à penser que de 16 à 20 ans, il faut calculer l’abattement sur le taux légal du Smic et sur le taux conventionnel pour les jeunes de 21 ans et plus.
Cependant, l’article L.6622-27 mentionne que les conventions collectives peuvent prévoir un salaire d’apprentissage supérieur au minimum légal. En outre, l’avenant n°13 relatif à la grille de salaire prévoit bien que l’avenant concerne l’ensemble des salariés, ainsi que les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance. En conséquence, il faut bien appliquer à ces jeunes le taux conventionnel.