Quel budget allouer au comité d’entreprise ?

Je cherche à savoir quel budget allouer au comité d’entreprise, hors frais de fonctionnement ? (JPG)

L’employeur doit mettre à la disposition du comité d’entreprise un local aménagé ainsi que le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions. En outre, l’article L.2325-43 du code du travail définit le montant de la subvention de fonctionnement : l’employeur verse au comité d’entreprise une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute.

Le montant de cette subvention de fonctionnement constitue un minimum annuel obligatoire. Mais elle ne constitue pas un maximum, et rien n’interdit à l’employeur de fournir une contribution d’un montant supérieur.
À ce montant s’ajoute la subvention destinée aux activités sociales et culturelles, sauf si l’employeur fait déjà bénéficier le comité d’une somme ou de moyens en personnel supérieur à 0,2 % de la masse salariale brute.
En pratique, ce sont les conventions collectives (pas celle des CHR) ou les accords d’entreprise qui définissent le pourcentage de la masse salariale qui sera affecté aux contributions sociales et culturelles du comité d’entreprise. Cette obligation peut aussi résulter d’un usage ou d’une décision unilatérale de l’employeur.
En conséquence, l’employeur attribue un budget de fonctionnement de 0,2 % de la masse salariale brute et lui verse également une subvention de 0,1 % à 2 % de la masse salariale brute pour le financement des activités sociales et culturelles (en sachant que la moyenne est de 1% depuis 1945).