Droit du travail en CHR : les contrats de travail (+ modèles)
Pascale Carbillet
Journaliste
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Comment indemniser l'absence maladie

Je suis cuisinier et je travaille depuis avril 2009 dans un hôtel-restaurant de plus de 10 salariés. Je dois me faire opérer d'un problème de l'épaule prochainement. Je risque d'avoir plusieurs mois d'arrêt de travail... Est-ce que mon patron me doit le complément des indemnités que je ne percevrai pas par la sécurité sociale ? J'avais cru lire dans l'un de vos articles que cela était dû par l'employeur. Je vous remercie par avance pour votre réponse (K. P.)

Tout salarié justifiant d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise et qui est en arrêt maladie pendant un certain temps bénéficie en plus des indemnités compensatrices de Sécurité sociale d'un complément de salaire versé par l'employeur. Je vous rappelle que les indemnités journalières ne sont dues qu'à partir du 4e jour de l'incapacité de travail, c'est-à-dire après un délai de carence de 3 jours. Quant au délai de carence à respecter par l'employeur avant d'avoir à verser le complément de salaire à son salarié absent pour maladie, il n'est plus que de 7 jours. Ces modifications permettant une indemnisation de la maladie du salarié plus rapide ont été instaurées par un décret du 18 juillet 2008 portant application de diverses mesures prévues dans la loi de modernisation sociale, publiée au Journal officiel du 19 juillet 2008 entraînant l'entrée en vigueur de ces nouvelles règles à compter du 20 juillet.

Le montant et la durée de l'indemnisation du salarié par l'employeur sont définis par l'article 29 de la convention collective nationale (CNN) des CHR du 30 avril 1997, qui prend en compte l'ancienneté du salarié et la durée de son arrêt de travail. Le tableau récapitulatif proposé dans la CCN doit être modifié afin de tenir compte des modifications législatives de 2008 qui ont réduit les conditions d'ancienneté du salarié ainsi que du délai de carence pour bénéficier du maintien de salaire.

Indemnisation de la maladie ou d'un accident de trajet par l'employeur par période de 12 mois :
Ancienneté Indemnisation à 90 %
Indemnisation à 66,66%
Durée totale d'indemnisation
1 à 6 ans
30 jours
30 jours
60 jours
6 à 11 ans
40 jours
40 jours
80 jours
11 à 16 ans
50 jours
50 jours
100 jours
16 à 21 ans
60 jours
60 jours
120 jours
21 à 26 ans
70 jours
70 jours
140 jours
26 à 31 ans
80 jours
80 jours
160 jours
31 ans et plus
90 jours
90 jours
180 jours


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