La durée du préavis à respecter pour démissionner

Je viens d’envoyer ma lettre de démission par lettre recommandée à mon employeur. Dans cette lettre, je précise que je quitterai la société à l’issue d’un préavis de 15 jours, conformément à la convention collective des HCR. Mais mon employeur me dit que je dois effectuer un préavis de 1 mois. Pouvez-vous me confirmer que je peux bien partir dans 15 jours, car je prends mes fonctions dans un autre établissement ? Je vous précise que je suis depuis un an et demi dans cette société avec le statut d’employé au niveau III échelon 1. (C. C.)

À la lecture des informations que vous donnez, votre préavis de démission est bien de 15 jours. Quant au préavis de 1 mois que votre employeur invoque, celui-ci concerne le préavis à respecter dans le cas d’un licenciement. Pour connaître la durée du préavis à respecter en cas de démission, il faut se référer à l’article 30.1 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Elle est fixée en tenant compte non seulement du statut du salarié dans l’entreprise mais aussi de son ancienneté. Dans votre cas, en tant qu’employé ayant une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans, la durée de votre préavis en cas de démission est fixée à 15 jours.

Pour mémoire, je vous rappelle les durées de préavis à respecter en cas de démission, conformément à l’article 30.1 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 :

Mais comme le rappelle aussi la convention collective, ces durées de préavis s’appliquent à défaut d’accord entre les parties. Ce qui veut dire que le salarié peut réduire la durée de son préavis à condition d’obtenir l’accord de son employeur. Sinon, il doit respecter ces durées minimales.

L’article précise que le salarié doit confirmer sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. Ce formalisme demandé par la convention collective ne constitue pas une condition de validité de la démission mais un moyen de preuve qui va déterminer notamment le point de départ du préavis. Celui-ci débutera le jour où votre employeur aura eu connaissance de votre volonté de démissionner, donc le jour de la remise en main propre ou le jour de réception du courrier recommandé.

NB : La durée du préavis en cas de licenciement est fixée par l’article 30.2 de la convention collective. Les délais sont quasiment les mêmes pour une démission ou un licenciement, sauf pour les employés ayant au moins 6 mois d’ancienneté. En effet, un employé ayant une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans bénéficie d’un préavis de 1 mois en cas de licenciement contre 15 jours en cas de démission. De même, un employé ayant plus de deux ans d’ancienneté bénéficie d’un préavis de 2 mois en cas de licenciement alors qu’il n’est redevable que d’un préavis de 1 mois en cas de démission.