L'absence pour accident du trajet ne donne pas droit à congés payés

Salarié depuis le 1er février 2010, j'ai eut un accident de travail de 8 mois régularisé par la Sécurité sociale. Cet accident a eut lieu pendant le trajet pour me rendre a mon travail. Je voulais savoir si cela doit être pris en compte pour mes congés payés et savoir quand l'employeur est tenu de régulariser. (Meddy)

L'article L.3141-5 du code du travail prévoit que certaines périodes d'absences sont assimilées à du travail effectif et par conséquent doivent être prises en compte pour le calcul des droits à congés payés d'un salarié. Cet article inclut notamment les périodes de suspension du contrat de travail suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an. Si les périodes d'absence en raison d'un accident du travail doivent être prises en compte pour calculer les droits à congés payés d'un salarié, ce n'est pas le cas d'une absence due à un accident du trajet. En conséquence, vos 8 mois d'arrêts maladie ne sont pas pris en compte pour le calcul de vos congés payés.