L’absence maladie n’est pas prise en compte pour calculer les droits à congés payés

D’après ce que je viens de lire dans votre blog, un salarié qui a eu plusieurs arrêts maladie simples durant la période de référence voit le nombre de ses jours de congés payés diminuer. Si je cumule l’ensemble de ses arrêts (2 mois sur 8 mois) ces 2 mois n’ouvrent-ils pas droit aux congés payés ? (Bob)

Effectivement, l’absence pour maladie d’un salarié n’est pas prise en compte pour le calcul des droits à congés payés. Mais il n’est pas sûr que ce salarié n’ait pas droit à tous ses jours de congés payés du fait de son absence. En effet, en cas d’année incomplète, il faut pratiquer le calcul des équivalences.

Je vous rappelle que le droit à congé annuel se calcule sur la base de la période de référence qui commence le 1er juin de l’année civile précédente et se termine le 31 mai de l’année civile en cours, soit pour cette année du 1er juin 2010 au 31 mai 2011. En sachant que le salarié a droit à 2,5 jours par mois de travail, sans que la durée totale de ce congé puisse être supérieure à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de congés payés par an.

Si les règles sont relativement simples pour un salarié qui a travaillé pendant une année complète, il faut utiliser le calcul par équivalence pour un salarié qui n’a pas été présent pendant toute la période de référence, comme dans votre cas, avec des absences maladie.

En effet, aux termes de la règle des équivalences fixée par l’article L.3141-4 du code du travail, un mois de travail effectif est équivalent à 4 semaines ou 24 jours de travail. Ce qui fait qu’un salarié a droit à la totalité de ses congés payés dès lors qu'il a travaillé 12 fois 4 semaines ou 12 périodes de 24 jours. L’année civile comporte 52 semaines, c’est-à-dire 13 fois 4 semaines ou 13 fois 24 jours ouvrables. Ainsi, un salarié malade sur la période de référence, soit moins de 24 jours, ne verra pas son droit à congés payés entamé et aura droit à ses 30 jours de congés payés. 

Comment calculer par équivalence
Le calcul par équivalence s’applique chaque fois que le salarié n'a pas travaillé pendant toute la période de référence et que ce mode de calcul favorise le salarié. Le mode de calcul est différent selon qu’il totalise des mois complets ou non, ou si le nombre de semaines ne tombe pas juste.

Votre salarié ayant été absent pour maladie à plusieurs reprises, il ne comptabilise donc pas des mois de travail complet, vous devez donc calculer ses droits à congés payés par tranche de 4 semaines. Chaque tranche de 4 semaines lui donnant droit à 2,5 jours.
Mais ses absences peuvent aussi conduire au fait que le nombre de semaines lui-même ne tombe pas juste, vous devez alors calculer ses congés sur des périodes de 24 jours.

Exemple : un salarié est entré dans l’entreprise le mercredi 13 octobre 2010. Il justifie donc de 32 semaines et de 6 jours de travail au 1er juin 2011, soit un total de 198 jours ouvrables (32 semaines x 6 jours + 6 jours). Ce salarié aura droit à autant de 2,5 jours de congé qu’il y a de périodes de 24 jours, ce qui donne : 198 : 24 = 8,25. Il a donc travaillé 8 périodes complètes de 24 jours, ce qui lui permet d’obtenir 8 x 2,5 jours = 20 jours de congé.