Droit du travail en CHR : les contrats de travail (+ modèles)
Pascale Carbillet
Journaliste
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La mutuelle HCR Santé couvre aussi les saisonniers

Les saisonniers du secteur de l’hôtellerie restauration bénéficient d’une couverture santé pendant leur activité, mais aussi en intersaison pendant les périodes de chômage, grâce à la mutuelle de branche HCR Santé

HCR Santé vient de lancer une grande campagne de communication afin d’informer les salariés saisonniers de la branche des hôtels, cafés, restaurants des avancées sociales dont ils bénéficient. Chaque année, le secteur des HCR recrute environ 200 000 collaborateurs saisonniers. Ces dernières années, une prise de conscience vis-à-vis des travailleurs saisonniers s’est opérée. Leur statut s’est instauré progressivement : amélioration des conditions de travail, d’hébergement, mais aussi du droit à la formation, des droits au chômage, mise en place d’un système de protection sociale attractif. Depuis le 1er janvier 2005, les saisonniers bénéficient, à l’instar des salariés permanents du secteur, d’un régime de prévoyance et, depuis le 1er janvier de cette année, d’un régime frais de santé.  

Au moins un mois de présence dans un établissementLes travailleurs saisonniers bénéficient de la mutuelle frais santé dans les mêmes conditions que les salariés permanents dès lors qu’ils sont présents un mois civil au sein de l’établissement. Ils ont droit à la couverture de base pour une cotisation de 16 € à leur charge et 16 € à la charge de l’employeur. Ils peuvent également bénéficier, à l’initiative de l’employeur, de garanties étendues, ou souscrire à titre individuel à des garanties complémentaires pour eux-mêmes ou leur famille. Ces garanties ont un effet rétroactif à la date d’embauche. Attention ! pour les postes optiques et dentaires, les garanties ne s’appliquent qu’à l’issue du deuxième mois civil entier d’emploi dans l’entreprise.
Exemple : si un salarié entre dans l’entreprise le 15 juin 2011, il aura acquis l’ancienneté nécessaire le 31 juillet. La cotisation HCR santé sera prélevée sur sa paie de juillet, soit après un mois civil d’emploi. Il pourra donc bénéficier des principales garanties dès le 31 juillet  avec effet rétroactif à partir de sa date d’embauche le 15 juin, sauf pour les frais dentaires et optiques pour lesquels il devra attendre le 1er août pour y avoir droit.
La cotisation est due pour le mois entier, même si le salarié finit son CDD en cours de mois. Exemple : si le même salarié termine son contrat le 5 septembre, il se verra prélever la cotisation dans son intégralité pour le mois de septembre.  

Une couverture pendant l’intersaison
À la fin de leur contrat, les saisonniers bénéficient de la portabilité de leurs droits s’ils perçoivent l’allocation chômage et ce sans versement de cotisation supplémentaire car elle est prise en charge par le régime de HCR santé ; c’est le principe de mutualisation de la portabilité. Les salariés saisonniers indemnisés par le régime de l’assurance chômage peuvent alors bénéficier de la couverture HCR santé pendant une durée équivalente à celle de leur contrat et pour une période maximum de 9 mois.
Le salarié saisonnier qui n'est plus couvert par le régime conventionnel du fait de la fin de son CDD et de la portabilité peut se couvrir entre deux saisons en souscrivant a un produit intersaison qui leur est spécifique, bénéficiant de tarifs négociés fixés à partir de 40 € pour le contrat de base, 47,40 € et 52,70 € pour des garanties plus larges. Ce produit est proposé dès le 1er mois civil qui suit la fin du contrat ou à la fin de la période de portabilité.

HCR Santé en bref

- mutuelle frais de santé obligatoire pour toutes les entreprises et salariés du secteur des HCR ;
- dirigée par une commission paritaire de pilotage qui regroupe l’ensemble des partenaires sociaux (6 organisations patronales et les 5 organisations syndicales de salariés) ;
- une structure administrative qui assure la coordination avec les 3 assureurs (Malakoff Médéric, Groupe Mornay et Groupe Audiens) et l’organisme gestionnaire GPS, ainsi que le contrôle technique des opérations et de la communication.



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