Force ouvrière explique le régime HCR Santé

Mercredi 2 mars, le syndicat Force ouvrière a organisé une réunion d’information sur le nouveau régime de frais de santé applicable à toutes les entreprises du secteur des hôtels, cafés et restaurants et à leurs salariés. La mise en place de cette mutuelle depuis le 1er janvier 2011 suscite encore de nombreuses interrogations auxquelles ont pu répondre les représentants des assureurs désignés, de l’organisme gestionnaire du régime GPS et des membres de HCR Santé.

Au côté de Denis Raguet, négociateur de la mutuelle HCR Santé pour FO, Jean-Claude Mailly, secrétaire confédéral de Force ouvrière, est venu saluer cet accord historique.

Plus de 180 délégués FO sont venus assister à la réunion d'information sur la nouvelle mutuelle frais de santé du secteur, HCR Santé. Une journée d'information très studieuse qui a commencé avec l’intervention de Jean-Claude Mailly, secrétaire confédéral de Force ouvrière, venu saluer l’action de l’équipe de la FGTA-FO. Celui-ci a rappelé la spécificité du secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR), fort de 900 000 salariés dont 200 000 saisonniers. Autre constat évoqué par Jean-Claude Mailly : le fait que 90 % des entreprises du secteur comptent moins de 10 salariés, ce qui rend l’action syndicale difficile, et que les salariés se retrouvent seuls. D’où l’importance, précise le chef de file de FO, d’avoir un bon niveau de négociation au niveau de la branche.

Il a qualifié l’accord d’historique et souligné qu’il fallait savoir saisir l’opportunité de la baisse de TVA en instaurant des contreparties sociales. Ce qui a été le cas avec l’instauration d’une prime TVA, l’octroi de jours fériés supplémentaires, mais aussi une revalorisation de la grille de salaire - qui décroche du taux minimum du smic - et la mise en place d’un régime de frais de santé qui va bénéficier à tous les salariés du secteur.

Une sécurité sociale professionnelle
Denis Raguet, secrétaire fédéral en charge du secteur HCR et négociateur  de cet accord pour FO, est venu rappeler le contexte de ses négociations et présenter l’accord dans ses grandes lignes. Si cet accord complète le dispositif de protection sociale qui comprenait déjà, depuis 2005, des garanties de prévoyance (décès, invalidité, incapacité), il crée désormais selon lui une véritable sécurité sociale professionnelle pour les salariés de la branche.

Ce régime s’adresse à tous les salariés, apprentis et saisonniers des entreprises des HCR. Ce régime est obligatoire et s’applique indépendamment du contrat de travail dès lors que l’employé justifie d’un mois civil complet d’ancienneté dans l’entreprise. Les cas de dispenses sont restreints : ils concernent seulement les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et les salariés à temps partiel percevant moins de 160 € de salaire brut par mois.

Mécontentements
Dans la salle, plusieurs participants font néanmoins état du mécontentement de certains salariés : déjà titulaires d’une mutuelle, ils doivent quitter cette dernière pour rejoindre le régime HCR Santé qu’ils jugent moins intéressant. Denis Raguet précise que rien n’interdit aux salariés de conserver leur propre mutuelle, mais qu’ils sont malgré tout dans l’obligation de rejoindre le régime de branche. Il ajoute cependant que les garanties proposées par HCR Santé demeurent performantes pour un coût modique. Il propose alors à l’assistance des exemples concrets de remboursement. Et il reste possible d’améliorer ce régime avec des garanties complémentaires, Surco 1 et Surco 2, soit à titre collectif si l’entreprise décide d’y souscrire, soit à titre individuel.
Sans oublier la mesure phare de ce régime professionnel qui organise la mutualisation de la portabilité des droits : c’est-à-dire le maintien des garanties pour les salariés dont le contrat de travail est rompu ou à la fin d’un contrat saisonnier. Et ce, sans aucune cotisation supplémentaire ni pour le salarié ni pour l’entreprise. Ces cotisations sont prises en charge par le régime HCR Santé.