Droit du travail en CHR (modèles de contrats et paie inclus)
Pascale Carbillet
Journaliste
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Comment embaucher un Bulgare ou un Roumain ?

Je serais intéressé pour embaucher des personnes venant de Bulgarie, parce qu’elles sont reconnues comme travailleurs étrangers. La liste des ‘150 métiers’ est-elle toujours d’actualité ? (CD)

Les Bulgares comme les Roumains sont les seuls ressortissants européens ayant toujours besoin d’une autorisation pour travailler en France. Les travailleurs bulgares ou roumains peuvent accéder, selon une procédure d’autorisation de travail simplifiée et accélérée, à 150 métiers connaissant des difficultés de recrutement et dont la liste est fixée par un arrêté du 18 janvier 2008. Pour le secteur des CHR, les métiers bénéficiant de cette procédure simplifiée sont : employé d’étage, cuisinier, employé polyvalent restauration et serveur en restauration.

Les autres ressortissants de l’Union européenne, mais aussi de l’Espace économique européen - qui comprend en plus la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande -, n’ont pas besoin d’autorisation de travail ni de titre de séjour pour travailler en France.

Depuis le 1er juillet 2008, les ressortissants des 8 pays ayant intégré l’Union européenne au 1er mai 2004 - Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie -, ne sont plus soumis à autorisation de travail.

En revanche, les ressortissants de Roumanie et de Bulgarie - pays ayant adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 2007 - restent soumis à autorisation de travail durant une période transitoire fixée à sept ans maximum (2 + 3 + 2), soit jusqu’au 1er janvier 2014 au plus tard. Il n’est pour l’instant pas prévu que celle-ci soit réduite comme cela a été fait pour les 8 pays ayant adhérés en 2004.



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