La définition des heures supplémentaires est rappelée à l’article 5.1 de
l’avenant n°2 du 5 février 2007, que vous pouvez retrouver ci-dessous :
« 5.1 : Définition
Est considérée comme heure supplémentaire toute heure de travail effectif
accomplie à la demande de l’employeur ou avec son accord, au-delà de la durée
hebdomadaire légale de travail, soit 35 heures, sous réserve de l’application
des dispositifs spécifiques relatifs à l’aménagement du temps de travail tels
que prévus à l’article 10 du présent avenant (modulation, cycle, etc.).
Le paiement des heures supplémentaires ainsi que leurs majorations définies
ci-dessus peut être remplacé en tout ou partie par un repos compensateur de
remplacement de 110 % pour les 4 premières heures, de 120% pour les quatre
suivantes et de 150 % pour les autres. »
Cet article de la convention collective ne fait que reprendre la définition des
heures supplémentaires prévue par le code du travail, qui précise pour sa part :
Article L.3121-22 du code du travail :
« Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire
fixée par l’article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente,
donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières
heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50
%.
Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord
d’entreprise ou d’établissement peut prévoir un taux de majoration différent. Ce
taux ne peut être inférieur à 10 %. »
Quels
sont les textes de références qui précisent que les heures supplémentaires sont
calculées à la semaine ? 