Je vous rappelle que sont considérées comme des heures supplémentaires
toutes les heures de travail effectif accomplies par le salarié à la demande
de l’employeur ou avec son accord au-delà de la durée hebdomadaire légale de
travail, soit 35 heures, sous réserve de l’application de dispositifs
relatifs à l’aménagement du temps de travail.
Les heures supplémentaires se calculent dans le cadre de la semaine civile
et non pas au mois. La semaine civile débute le lundi à 0 heure et se
termine le dimanche à 24 heures.
Ce qui signifie que l’on ne peut pas compenser les heures effectuées une
semaine par les heures en moins qui sont faites la semaine suivante, sauf,
bien sûr, si le temps de travail est aménagé selon certains dispositifs.
En effet, comme le rappelle l’article 5 de l’avenant du 5 février 2007 les
heures supplémentaires ne se calculent pas dans le cadre de la semaine
civile en cas d’aménagement du temps de travail prévu par l’article 10 du
présent avenant. C’est-à-dire en cas d’aménagement du temps de travail sous
forme de la modulation, d’organisation sous forme de cycle ou l’aménagement
du temps de travail sous forme de journée ou de demi-journée de repos.
Comment
sont comptées les heures supplémentaires :