Journal L'Hôtellerie Restauration
Le journal des Restaurants Hôtels Cafés : actualité, emploi, fonds de commerce
 
 
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 BLOGS DES EXPERTS : Tous les contrats de travail
Blogs des Experts > Juridique et Social > Tous les contrats de travail

journaliste juridique à L'Hôtellerie Restauration Pascale Carbillet Afin d'éviter les mauvaises surprises, mieux vaut connaître les tenants et les aboutissants du contrat de travail que l'on signe. Ce n'est pas un engagement où l'on revient facilement en arrière. L'auteur explique, exemples à l'appui, toutes les différentes sortes de contrats de travail existants. A lire pour s'y retrouver et choisir le bon contrat pour la bonne situation, mais aussi pour poser des questions à l'auteur en cas de besoin.
Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts


Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes
1.   L'EMBAUCHE
1.1   Simplifiez vos formalités à l'embauche avec le Tese
1.2   Simplifiez l’embauche de vos extras avec le Tese

2.   LA PÉRIODE D'ESSAI
2.1   Mode d'emploi de la période d'essai
2.2   Ne rompez pas la période d’essai d’un salarié pendant son arrêt maladie
2.3   Lettre d'embauche avec période d'essai
2.4   Comment renouveler la période d'essai ?
2.5   [Modèle] Renouvellement de la période d'essai
2.6   Lettre de rupture de la période d'essai
2.7   Durée initiale et renouvellement de la période d'essai sont différents

3.   LES CONTRATS DE TRAVAIL
3.1   Contrat Nouvelles Embauches
3.2   Contrats à durée indéterminée
3.3   Modification du contrat de travail
3.4   Contrats à durée déterminée
3.5   Contrat d'extra
3.6   Contrat saisonnier
3.7   Contrats à temps partiel

4.   LES CONTRATS AIDÉS
4.1   Contrat de professionnalisation
4.2   Existe-t-il une limitation du travail de nuit pour les mineurs ?
4.3   Les aides à l'embauche des jeunes en alternance sont prolongées
4.4   CUI - CIE : Contrat Unique d'Insertion
4.5   Deux nouvelles aides à l’embauche des jeunes et des seniors en contrat aidés

5.   LES CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL
5.1   Clause de non-concurrence
5.2   Clause d'exclusivité
5.3   Clause de mobilité géographique
5.4   Clause de délégation de pouvoir
5.5   Clause de forfait
5.6   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit
5.7   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux
5.8   Comment utiliser la clause de prime d'objectif ?

6.   LE SMIC HÔTELIER ET BULLETINS DE PAIE
6.1   2012
6.2   2011
6.3   2010
6.4   2009
6.5   2008
6.6   2007
6.7   2006
6.8   2005
6.9   Les taux du SMIC précédents
6.10 Vos questions

7.   COTISATIONS SOCIALES
7.1   Répartition de la cotisation de retraite complémentaire
7.2   Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures...
7.3   La part patronale de la mutuelle frais de santé doit être comprise dans la base...
7.4   Doit-on mentionner la réduction Fillon sur le bulletin de paie ?
7.5   Cotisations en 2011
7.6   Cotisations en 2012

8.   ACCORD D'INTÉRESSEMENT
8.1   Mettre en place un accord d'intéressement
8.2   Modèle
8.3   Cas pratique

9.   ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2009
9.1   Les grandes lignes du nouvel accord social
9.2   Accord social du 15 décembre 2009 : l’avenant n° 6 expliqué dans le détail
9.3   Force ouvrière présente le nouvel accord social à ses délégués

10. AMÉNAGER LE TEMPS DE TRAVAIL
10.1   Moduler le temps de travail dans l'entreprise
10.2   Incidence de la rupture du contrat de travail en cours de modulation
10.3   Modulation du temps de travail pour les entreprises saisonnières
10.4   Comment utiliser le cycle de travail ?
10.5   Quel est le plafond annuel de la modulation ?
10.6   La convention de forfait n'exclut pas le contrôle du temps de travail

11. APPRENTISSAGE
11.1   Smic des apprentis 2011 (à jour au 1er septembre 2011)
11.2   Mode d'emploi
11.3   Formulaire type
11.4   Instructions
11.5   Les conditions à remplir pour être maitre d'apprentissage
11.6   Il faut demander une dérogation pour le travail de nuit des apprentis mineurs
11.7   Combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut-il avoir ?
11.8   Les apprentis ont droit à 5 jours de congé pour réviser leur examen
11.9   Le salaire des apprentis se calcule sur le taux conventionnel
11.10 Les congés d’un apprenti mineur
11.11 Les apprentis cotisent pour la prévoyance sur l'assiette forfaitaire
11.12 Modification de la base forfaitaire des cotisations pour les apprentis
11.13 L'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage est réduite
11.14 Peut-on faire travailler un apprenti majeur le soir ?

12. AVANTAGE EN NATURE
12.1   Avantage en nature logement
12.2   Avantage en nature nourriture

13. CHÈQUES-CADEAUX
13.1   Comment faire bénéficier à ses salariés de chèques-cadeaux à Noël ?

14. CHÈQUES-VACANCES
14.1   L'Agence nationale des Chèques-Vacances s'ouvre aux petites entreprises
14.2   Comment mettre en place les chèques-vacances dans son entreprise ?

15. CONGÉS PAYÉS
15.1   Comment calculer les congés payés ?
15.2   Délai de préavis et congés payés
15.3   Dix jours de travail donnent droit à des congés payés
15.4   L'absence pour accident du travail est prise en compte pour le calcul des congés...
15.5   Pas d'obligation de faire figurer les congés payés acquis sur le bulletin de paie
15.6   L’absence maladie n’est pas prise en compte pour calculer les droits à congés...
15.7   Le droit à congés payés doit s’exercer en nature et ne doit pas être payé
15.8   Comment indemniser les congés pendant la fermeture de l’établissement ?
15.9   L'absence pour accident du trajet ne donne pas droit à congés payés
15.10 Peut-on imposer aux salariés la prise des congés payés en dehors de la période...

16. CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
16.1   Comment décompter les 4 jours pour un mariage
16.2   Quelles sont les modalités du droit au congé paternité ?
16.3   Plus de condition d'ancienneté pour bénéficier des congés pour événements...
16.4   La convention collective n'accorde pas de jours pour déménager
16.5   Pas de jour de congé pour le décès d’un ami
16.6   Les jours de congés pour la naissance d’un enfant
16.7   Quel délai pour prendre le congé de naissance
16.8   Les congés pour les enfants malades

17. CONVENTION COLLECTIVE
17.1   Quel est le code de référence de la convention collective des CHR ?
17.2   Vous devez avoir un exemplaire de la convention collective à la disposition du...

18. DÉMISSION
18.1   Quelle est la durée du préavis de démission d'un cadre ?
18.2   La durée du préavis à respecter pour démissionner

19. DOCUMENT UNIQUE
19.1   Santé et sécurité des travailleurs : vous avez l'obligation d'établir un...

20. DOCUMENTS OBLIGATOIRES
20.1   Les documents à tenir à disposition de l’inspection du travail
20.2   On doit mentionner tous les salariés sur le registre du personnel

21. HEURES SUPPLÉMENTAIRES
21.1   Comment sont calculées les heures supplémentaires ?
21.2   Définition légale et conventionnelle des heures supplémentaires
21.3   Avantages en nature et calcul des heures supplémentaires
21.4   Le contingent d'heures supplémentaires dans les CHR
21.5   Le taux de majoration des heures supplémentaires
21.6   L'employeur choisit de payer ou de faire récupérer les heures supplémentaires

22. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
22.1   Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?
22.2   Vers une remise en cause de la légitimité de la journée de solidarité ?
22.3   Le Conseil constitutionnel valide la journée de solidarité

23. JOURS FÉRIÉS
23.1   Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?
23.2   Comment rémunérer Noël et le jour de l'an
23.3   Le 1er et le 11 Novembre, jours fériés garantis ou ordinaires ?
23.4   Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés
23.5   Comment rémunérer le 14 juillet ?

24. LICENCIEMENT
24.1   L’emprisonnement d’un salarié est-il une cause de licenciement ?

25. MALADIE
25.1   Comment indemniser l'absence maladie
25.2   Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité...

26. MATERNITÉ
26.1   Les conditions de travail de la femme enceinte

27. MINEURS
27.1   Embauche et conditions de travail d’un mineur de moins de 16 ans : quelles sont...
27.2   Un salaire minoré pour les mineurs

28. MUTUELLE
28.1   En 2011, tous les salariés de l'hôtellerie-restauration bénéficieront d'une...
28.2   La mutuelle de branche frais de santé entre en vigueur au 1er janvier 2011
28.3   Mutuelle frais de santé, comment faire ?
28.4   Montants des garanties obligatoires et optionnelles du régime frais de santé
28.5   Quelques exemples concrets de remboursement de la mutuelle des CHR
28.6   Foire aux questions sur la mutuelle de branche HCR Santé
28.7   Force ouvrière explique le régime HCR Santé
28.8   La mutuelle HCR Santé couvre aussi les saisonniers
28.9   Quels sont les tarifs des garanties complémentaires frais de santé pour 2012 ?
28.10 La cotisation obligatoire à la mutuelle de branche est maintenue à 32 € par mois

29. NÉGOCIATIONS SOCIALES
29.1   Les salaires et la formation des tuteurs seront examinés à la rentrée
29.2   Pas d'accord sur la prime TVA
29.3   Frédéric Lefebvre s'engage auprès des salariés sur les acquis sociaux

30. PRIME DE TRANSPORT
30.1   Tous les employeurs doivent participer aux frais de transports publics de leurs...
30.2   Le versement d’une prime de transport est-il obligatoire

31. PRIME TVA
31.1   Comment mettre en place et calculer la prime TVA ?
31.2   Les apprentis qui remplissent les conditions ont droit à la prime TVA
31.3   Le sort de la prime TVA n'est pas encore fixé

32. REPOS HEBDOMADAIRE
32.1   Comment apprécier la demi-journée de repos hebdomadaire
32.2   Tout repos supprimé doit être récupéré

33. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
33.1   Comité d'entreprise
33.2   Comment calculer les effectifs de son entreprise ?

34. RESTAURATION RAPIDE
34.1   Un accord social majeur dans la restauration rapide

35. RETRAITE
35.1   Il faut remplir la condition d’âge minimum pour partir à la retraite

36. RUPTURE CONVENTIONNELLE
36.1   L'employeur n'a pas l'obligation d'accepter une rupture conventionnelle
36.2   Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle

37. SALAIRES
37.1   La grille de salaire applicable est toujours celle de l’avenant n° 6
37.2   Conclusion d’une nouvelle grille de salaire dans les HCR
37.3   La nouvelle grille de salaire applicable à partir du 1er mai 2011
37.4   Quels sont les secteurs d’activités qui bénéficient de la revalorisation du taux...
37.5   Quelle est la date limite de paiement du salaire ?

38. SÉCURITÉ AU TRAVAIL
38.1   L’agression d’une femme de chambre par un client n’engage pas la responsabilité...

39. STATUT DU CONJOINT
39.1   Trois statuts sont possibles pour le conjoint participant à l'activité de...
39.2   Le conjoint doit avoir obligatoirement un statut dans l'entreprise
39.3   Conjoint non déclaré égal travail dissimulé

40. TEMPS DE TRAVAIL
40.1   La saga du temps de travail et de la 6e semaine de congés dans les HCR
40.2   De l'importance de pouvoir justifier le temps de travail de ses salariés
40.3   Quelle est la durée du travail dans la profession : 35 ou 39 heures ?

41. TRAVAIL DISSIMULÉ
41.1   Une mauvaise affaire qui peut coûter très cher
41.2   Xavier Bertrand intensifie la lutte contre le travail illégal
41.3   Travail dissimulé dans les hôtels, cafés et restaurants : avec 6 % de contrôle...

42. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
42.1   Une régularisation plus simple pour les salariés sans-papiers
42.2   Comment embaucher un Bulgare ou un Roumain ?

43. VEILLEURS DE NUIT
43.1   Pas de majoration des heures mais 2 jours de repos supplémentaires pour les...
43.2   Quelle est la durée maximale du travail de nuit ?
43.3   Comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit ?
43.4   Pas de majoration du taux horaire pour le travail de nuit dans les CHR

44. VOS QUESTIONS
44.1   Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par un salarié
44.2   Vous devez faire figurer le niveau et l'échelon sur les bulletins de paie
44.3   Doit-on payer les avantages en nature pendant les congés ?
44.4   Qu'est-ce qu'un 'usage' en droit du travail ?
44.5   La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail
44.6   Plus besoin d'autorisation de travail pour les ressortissants tchèques
44.7   La priorité de réembauche s'applique aussi en cas de CRP
44.8   L'employeur peut différer deux demi-journées de repos hebdomadaire
44.9   Pas de rupture conventionnelle dans le cas d'un CDD, mais une rupture amiable
44.10 Un salarié ne doit pas perdre ses congés payés suite à un arrêt maladie
44.11 Comment un salarié malade est-il indemnisé ?
44.12 L'employeur ne prend pas en charge le congé maternité
44.13 Quelle est l'amplitude maximale de travail à ne pas dépasser ?
44.14 Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés
44.15 Pas de prime de précarité pour les extras et les contrats saisonniers
44.16 Le contrat de travail ne peut prévoir un préavis de démission plus long que...
44.17 Faire payer la casse constitue une sanction pécuniaire interdite
44.18 Mettre en place un registre du personnel électronique

45. ANNEXES
45.1   Liste des emplois repères de la CCN 1997
45.2   L'arrêté du 26 mars 2007
45.3   L'avenant n° 2 à la CCN
45.4   L'avenant n° 2 bis à la CCN
45.5   L'avenant n° 5 relatif à la grille de salaires
45.6   L'avenant n° 6 du 15 décembre 2009

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions
08/02/12 Mutuelle : y en a-t-il une d'imposer par les CHR ou c'est l'employeur qui impose la sienne ? fab
08/02/12 Pointeuse : les restaurant ont-ils l'obligation d'en installer ? fab
08/02/12 Temps partiel de 12 à 15 h : les salariés doivent-il arriver avant l'heure de prise du travail pour déjeuner ? maryl
08/02/12 A la réception de 7 à 12h30 : combien d'indemnités repas a-t-on droit ? ANTZ
08/02/12 Licenciement pour maladie : lequel choisir, économique ou pour cause de remplacement ? jeanne
07/02/12 Tenue : peut-on exiger du personnel qu'il soit habillé correctement ? Edouard
07/02/12 Période d'éssai pour les CDD : y en a-t-il ? chris
07/02/12 Jours fériés garantis et ordinaires : quelle est la différence ? bella
07/02/12 Congé maladie : doit-on poursuivre l'indemnité de transport ? MIRABEAU
07/02/12 Grille des salaires 2012 : où la trouver ? maquin
06/02/12 CDD temps partiel modulé : quel type de planning donner au moment de l'embauche ? Soyane
05/02/12 Heures sup. jamais réménurées : comment régler ce différent ? gerard
03/02/12 Présence de 8 à 9 h la nuit sur 5 jours en CDD saisonner : est-ce veilleur de nuit ou réceptioniste de nuit ? chris
03/02/12 Heures non travaillées : l'employeur peut-il demander à la rattraper ? Si oui peut-il les déduire du salaire si démission ? tati
03/02/12 RTT non apparentes sur le bulletin : est-ce normal ? Flo
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Etape 4/4 : Poser votre question




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