BLOGS DES EXPERTS : Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
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journaliste juridique à L'Hôtellerie Restauration Pascale Carbillet Afin d'éviter les mauvaises surprises, mieux vaut connaître les tenants et les aboutissants du contrat de travail que l'on signe. Ce n'est pas un engagement où l'on revient facilement en arrière. L'auteur explique, exemples à l'appui, toutes les différentes sortes de contrats de travail existants. A lire pour s'y retrouver et choisir le bon contrat pour la bonne situation, mais aussi pour poser des questions à l'auteur en cas de besoin.
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Top 5 des questions les plus consultées

1 Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?
2 Planning de travail reçu tous les vendredis : est-ce légal ?
3 Indemnisation en cas de maladie (6 mois) : est-ce normal de toucher un salaire de 0 € ?
4 Absence 15 jours sur 1 mois : cumule-t-on toutefois 2,5 jours de CP ?
5 Avenant 48 : est-il paru au Journal Officiel ?

Top 5 des pages les plus consultées

1 Modèles de fiche de paie 2014
2 N'oubliez pas de verser la prime TVA
3 Moduler le temps de travail dans l'entreprise
4 Mode d'emploi du contrat d'extra
5 Mode d'emploi du contrat à temps partiel

Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   ACCIDENT DU TRAVAIL
1.1   Quelle indemnisation perçoit-on en cas d'accident du travail ?

2.   ACCORD D'INTÉRESSEMENT
2.1   Mettre en place un accord d'intéressement
2.2   Modèle
2.3   Cas pratique

3.   ALCOOL AU TRAVAIL
3.1   Pouvoir et obligations de l'employeur
3.2   Comment réagir face à l'alcool et la drogue au travail

4.   AMÉNAGER LE TEMPS DE TRAVAIL
4.1   Moduler le temps de travail dans l'entreprise
4.2   Incidence de la rupture du contrat de travail en cours de modulation
4.3   Modulation du temps de travail pour les entreprises saisonnières
4.4   Comment utiliser le cycle de travail ?
4.5   Quel est le plafond annuel de la modulation ?
4.6   La convention de forfait n'exclut pas le contrôle du temps de travail
4.7   Plus de modulation en application directe dans les entreprises des HCR

5.   APPRENTISSAGE
5.1   Smic des apprentis à jour au 1er janvier 2014
5.2   Smic des apprentis à jour au 1er juin 2013
5.3   Smic des apprentis à jour au 1er janvier 2013
5.4   Smic des apprentis 2012 (à jour au 1er janvier 2012)
5.5   Smic des apprentis 2011 (à jour au 1er septembre 2011)
5.6   Mode d'emploi
5.7   Formulaire type
5.8   Instructions
5.9   Les conditions à remplir pour être maitre d'apprentissage
5.10 Il faut demander une dérogation pour le travail de nuit des apprentis mineurs
5.11 Combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut-il avoir ?
5.12 Le salaire des apprentis se calcule sur le taux conventionnel
5.13 Les congés d’un apprenti mineur
5.14 Les apprentis cotisent pour la prévoyance sur l'assiette forfaitaire
5.15 Modification de la base forfaitaire des cotisations pour les apprentis
5.16 L'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage est réduite
5.17 Peut-on faire travailler un apprenti majeur le soir ?
5.18 Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens
5.19 Un apprenti peut mettre fin à son contrat quand il obtient son diplôme
5.20 Travail et paiement du lundi de Pâques pour les apprentis
5.21 Le gouvernement maintient la prime d'apprentissage pour les petites entreprises

6.   ASTREINTE
6.1   Ne confondez pas l'astreinte et le temps de travail

7.   AUTO-ENTREPRENEUR
7.1   Vers une réforme du régime de l'auto entrepreneur

8.   AVANTAGE EN NATURE
8.1   Avantage en nature logement
8.2   Avantage en nature nourriture

9.   CHÈQUES-CADEAUX
9.1   Remettre des chèques-cadeaux à ses salariés pour Noël

10. CHÈQUES-VACANCES
10.1   L'Agence nationale des Chèques-Vacances s'ouvre aux petites entreprises
10.2   Comment mettre en place les chèques-vacances dans son entreprise ?

11. CICE
11.1   Mode d'emploi du CICE
11.2   Comment déclarer la base de calcul du CICE sur les bordereaux de cotisations
11.3   Comment remplir les bordereaux Urssaf
11.4   Le CICE est un crédit d'impôt
11.5   Peut-on cumuler la réduction Fillon et le CICE ?
11.6   Les spécificités du secteur hôtelier dans le calcul du CICE

12. CONGÉS PAYÉS
12.1   Comment calculer et accorder les congés payés
12.2   Délai de préavis et congés payés
12.3   L'absence pour accident du travail est prise en compte pour le calcul des congés...
12.4   Pas d'obligation de faire figurer les congés payés acquis sur la fiche de paie
12.5   L’absence maladie n’est pas prise en compte pour calculer les droits à congés...
12.6   Le droit à congés payés doit s’exercer en nature
12.7   Comment indemniser les congés pendant la fermeture de l’établissement ?
12.8   Peut-on imposer aux salariés la prise des congés payés en dehors de la période...
12.9   L'employeur a le dernier mot en matière de congés payés
12.10 Comment indemniser les salariés d'un établissement fermant plus de cinq...
12.11 Peut-on verser l'indemnité compensatrice de congés payés chaque mois ?
12.12 Peut-on faire prendre des congés par anticipation ?
12.13 Les congés payés par anticipation sont possibles
12.14 Jours supplémentaires pour fractionnement de congés
12.15 Annulation des congés payés moins d'un mois avant le départ
12.16 Quand a-t-on droit à des jours de fractionnement ?
12.17 Comment calculer les droits à congés payés
12.18 Peut-on inclure l'indemnité de congé payé dans la rémunération mensuelle ?

13. CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
13.1   Comment décompter les 4 jours pour un mariage
13.2   Quelles sont les modalités du droit au congé paternité ?
13.3   Plus de condition d'ancienneté pour bénéficier des congés pour événements...
13.4   La convention collective n'accorde pas de jours pour déménager
13.5   Pas de jour de congé pour le décès d’un ami
13.6   Quel délai pour prendre le congé de naissance
13.7   Les congés pour les enfants malades
13.8   Les jours de congés pour le père en cas de naissance d'un enfant
13.9   L'employeur ne peut refuser les dates du congé de paternité choisie par le...
13.10 Un salarié saisonnier a droit à 4 jours pour son mariage
13.11 À combien de jours a-t-on droit pour la naissance d'un enfant ?

14. CONSEIL DES PRUD'HOMMES
14.1   Comment saisir le tribunal des prud'hommes

15. CONTRAT DE TRAVAIL
15.1   Doit-on mentionner le numéro d'Urssaf et le Siret de l'entreprise sur un contrat...

16. CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE
16.1   Modèle de CDD avec terme précis (remplacement d’un salarié)
16.2   Modèe de CDD sans terme précis (remplacement d'un salarié absent)
16.3   Avenant de renouvellement de CDD
16.4   Les motifs de recours au CDD sont strictement énumérés par la loi
16.5   Quand verser l’indemnité de précarité en cas de succession de CDD ?
16.6   Calculer la période d'essai pour un contrat à durée déterminée
16.7   Les congés payés et l'indemnité de précarité sont-ils dus en cas de succession...
16.8   Un CDD de remplacement doit-il être rémunéré de façon équivalente à la personne...
16.9   Un CDD ne peut pas être utilisé pour tester les capacités d'un salarié
16.10 Comment apprécier l'ancienneté d'un CDD prolongé par un CDI
16.11 Peut-on percevoir des allocations chômage en cas de rupture anticipée d'un CDD ?
16.12 Quelles sont les successions de CDD possibles sans délai de carence ?
16.13 L'indemnité de précarité doit être versée en cas de succession de CDD, même...
16.14 Vous devez préciser le nom et la qualification du salarié absent sur le CDD de...
16.15 Un salarié titulaire d'un CDD de 3 mois doit-il adhérer à la mutuelle HCR ?
16.16 Doit-on faire une déclaration préalable à l'embauche à chaque renouvellement de...

17. CONTRATS À DURÉE INDÉTERMINÉE
17.1   Modèle général
17.2   CDI Chef de cuisine
17.3   CDI Cuisinier
17.4   CDI Commis de cuisine
17.5   CDI Directeur de restaurant
17.6   CDI Maître d'hôtel
17.7   CDI Serveur

18. CONTRATS À TEMPS PARTIEL
18.1   Mode d'emploi du contrat à temps partiel
18.2   Les conditions de travail des salariés à temps partiel
18.3   Contrat à temps partiel à durée indéterminée
18.4   Contrat à temps partiel à durée déterminée
18.5   Comment utiliser le temps partiel modulé ?
18.6   Modèle de contrat à temps partiel modulé
18.7   Les heures complémentaires doivent être payées et non récupérées
18.8   Quelles sont les limites au cumul d'emplois pour les temps partiels ?
18.9   Un salarié peut demander à passer à temps partiel
18.10 Jours fériés et prime TVA pour les salariés à temps partiel
18.11 Un temps partiel peut travailler sur 6 jours de la semaine
18.12 On ne peut pas interdire à un temps partiel de travailler pour un autre employeur
18.13 L'indemnisation du travail de nuit pour les salariés à temps partiel
18.14 Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel
18.15 Ce qui va changer pour le travail à temps partiel
18.16 La réforme sur le temps partiel reportée au 30 juin 2014
18.17 Quelle réglementation appliquer pour le travail à temps partiel ?
18.18 Comment calculer les congés d'un salarié à temps partiel ?
18.19 Seule la durée minimale de 24 heures sera reportée pour les contrats à temps...
18.20 Ce qui change pour le travail à temps partiel au 1er juillet
18.21 Un salarié à temps partiel peut il refuser de faire des heures complémentaires ?

19. CONTRAT D'EXTRA
19.1   Mode d'emploi du contrat d'extra
19.2   Modèle de contrat d'extra
19.3   L'enchaînement des contrats d'extra sous contrôle du juge
19.4   Les contrats d'extra sont-ils soumis à la contribution de 1 % au titre du...
19.5   Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel

20. CONTRAT DE GÉNÉRATION
20.1   Conditions et modalités du contrat de génération

21. CONTRATS DE TRAVAIL : LES MODIFICATIONS
21.1   Proposition de modification pour motif économique
21.2   Proposition de modification pour motif non économique
21.3   Avenant portant modification du contrat
21.4   Lettre en l'absence de réponse du salarié
21.5   Notification d'un changement des conditions de travail
21.6   Peut-on modifier la répartition des horaires de travail d'un salarié ?

22. CONTRAT SAISONNIER
22.1   Mode d'emploi du contrat saisonnier
22.2   Les conditions de travail d'un saisonnier
22.3   Contrat saisonnier pour la durée de la saison
22.4   Contrat saisonnier de date à date
22.5   Contrat saisonnier à temps partiel
22.6   Saisonniers, vous pouvez bénéficier des actions sociales de HCR Prévoyance
22.7   Un établissement permanent peut conclure un contrat saisonnier sans terme précis
22.8   Les travailleurs saisonniers indemnisés à part entière
22.9   Pas de prime de précarité pour les extras et les contrats saisonniers
22.10 Faut-il un minimum d'heures pour conclure un contrat saisonnier à temps partiel ?
22.11 Comment apprécier l'ancienneté d'un saisonnier ?
22.12 Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter
22.13 Quelles sont les caractéristiques minimales du logement d'un saisonnier ?
22.14 Un établissement permanent peut embaucher des saisonniers

23. CONTRAT DE TRAVAIL : LES CLAUSES
23.1   Clause de non-concurrence
23.2   Clause d'exclusivité
23.3   Clause de mobilité géographique
23.4   Clause de délégation de pouvoir
23.5   Clause de forfait
23.6   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit
23.7   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux
23.8   Comment utiliser la clause de prime d'objectif ?
23.9   Ne confondez pas clause d'exclusivité et clause de non-concurrence

24. CONTRATS EN ALTERNANCE
24.1   Contrat de professionnalisation : mode d'emploi
24.2   Les aides à l'embauche des jeunes en alternance sont prolongées
24.3   Il faut un tuteur formé pour un contrat de professionnalisation
24.4   CUI - CIE : Contrat Unique d'Insertion
24.5   Deux nouvelles aides à l’embauche des jeunes et des seniors en contrat aidés
24.6   Comment bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans
24.7   Montant de l'aide à l'embauche TPE pour les moins de 26 ans
24.8   L'aide au logement des jeunes en formation en alternance
24.9   Le permis de former entre en vigueur au 1er août

25. CONVENTION COLLECTIVE
25.1   Quel est le code de référence de la convention collective des CHR ?
25.2   Vous devez avoir un exemplaire de la convention collective à la disposition du...
25.3   Où se procurer la convention collective des CHR ?
25.4   Quelle convention collective pour une association ?

26. COTISATIONS SOCIALES
26.1   Cotisations en 2014
26.2   Cotisations en 2013
26.3   Cotisations en 2012
26.4   Cotisations des années précédentes
26.5   Répartition de la cotisation de retraite complémentaire
26.6   Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures...
26.7   La part patronale de la mutuelle frais de santé doit être comprise dans la base...
26.8   Le forfait social est fixé à 8 % sur la part patronale de prévoyance
26.9   Augmentation de la cotisation vieillesse
26.10 Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2013
26.11 Majoration du taux de la cotisation patronale d'assurance chômage
26.12 La part patronale de la mutuelle doit être ajoutée au net imposable

27. DÉMISSION
27.1   Quelle est la durée du préavis de démission d'un cadre ?
27.2   La durée du préavis à respecter pour démissionner
27.3   Le contrat de travail ne peut prévoir un préavis de démission plus long que...
27.4   Comment décompter le préavis de démission
27.5   Comment rédiger une lettre de démission ?
27.6   Quand débute le délai de préavis de démission ?

28. DOCUMENT UNIQUE
28.1   Santé et sécurité des travailleurs : vous avez l'obligation d'établir un...
28.2   Évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises

29. DOCUMENTS OBLIGATOIRES
29.1   Les documents à tenir à disposition de l’inspection du travail

30. EMBAUCHE
30.1   Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche
30.2   Simplifiez vos formalités à l'embauche avec le Tese
30.3   Simplifiez l’embauche de vos extras avec le Tese

31. FICHES DE PAIE

32. HEURES SUPPLÉMENTAIRES
32.1   Comment sont calculées les heures supplémentaires ?
32.2   Définition légale et conventionnelle des heures supplémentaires
32.3   Avantages en nature et calcul des heures supplémentaires
32.4   Le contingent d'heures supplémentaires dans les CHR
32.5   Le taux de majoration des heures supplémentaires
32.6   L'employeur choisit de payer ou de faire récupérer les heures supplémentaires
32.7   Vers la fin de l'exonération des heures supplémentaires
32.8   Les heures supplémentaires coûtent désormais plus cher
32.9   Quel est le point de départ de l'imposition des heures supplémentaires en cas de...
32.10 Les heures supplémentaires sont de nouveau imposables et soumises aux charges...
32.11 Défiscalisation des heures supplémentaires et modulation du temps de travail
32.12 Comment majorer la récupération des heures supplémentaires ?
32.13 Quel est le contingent d'heures supplémentaires dans les HCR ?

33. INAPTITUDE DU SALARIÉ
33.1   Gérer l'inaptitude du salarié : reclasser avant de licencier

34. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
34.1   Le Conseil constitutionnel valide la journée de solidarité
34.2   Mettre en place la journée de solidarité en entreprise

35. JOURS FÉRIÉS
35.1   Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?
35.2   Fermeture de l'entreprise pendant les jours fériés
35.3   Travail et paiement du lundi de Pâques pour les apprentis
35.4   Comment gérer les jours fériés de mai
35.5   Comment accorder et rémunérer le 1er et le 11 novembre
35.6   Regrouper les jours fériés pour prendre une semaine de congés
35.7   Comment gérer les jours fériés
35.8   Quelle est la réglementation applicable aux ponts avec les jours fériés ?

36. LICENCIEMENT
36.1   L’emprisonnement d’un salarié est-il une cause de licenciement ?
36.2   Rixe entre salariés : comment réagir ?
36.3   Comment réagir face à un salarié qui refuse d'accomplir son travail ?

37. LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT
37.1   Ce qui change

38. MALADIE
38.1   Comment indemniser l'absence maladie
38.2   Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité...
38.3   Quelle est l'indemnisation en cas de maladie d'un saisonnier ?
38.4   Un salarié ne doit pas perdre ses congés payés suite à un arrêt maladie
38.5   Comment un salarié malade est-il indemnisé ?
38.6   Quelles sont les charges sociales sur les indemnités journalières versées par le...

39. MATERNITÉ
39.1   Les conditions de travail de la femme enceinte
39.2   Il est possible de rompre la période d'essai d'une femme enceinte
39.3   Grossesse : quelle est la prise en charge maladie par l'employeur ?
39.4   L'employeur ne prend pas en charge le congé maternité
39.5   Une femme enceinte a-t-elle droit à des pauses supplémentaires ?

40. MINEURS
40.1   Comment embaucher un mineur pour un job d'été
40.2   Embauche et conditions de travail d’un mineur de moins de 16 ans : quelles sont...
40.3   Un salaire minoré pour les mineurs
40.4   Existe-t-il une limitation du travail de nuit pour les mineurs ?
40.5   Peut-on faire travailler un salarié mineur le dimanche ?

41. MUTUELLE
41.1   En 2011, tous les salariés de l'hôtellerie-restauration bénéficieront d'une...
41.2   La mutuelle de branche frais de santé entre en vigueur au 1er janvier 2011
41.3   Mutuelle frais de santé, comment faire ?
41.4   Montants des garanties obligatoires et optionnelles du régime frais de santé
41.5   Quelques exemples concrets de remboursement de la mutuelle des CHR
41.6   Foire aux questions sur la mutuelle de branche HCR Santé
41.7   Force ouvrière explique le régime HCR Santé
41.8   La mutuelle HCR Santé couvre aussi les saisonniers
41.9   Quels sont les tarifs des garanties complémentaires frais de santé pour 2012 ?
41.10 La cotisation obligatoire à la mutuelle de branche est maintenue à 32 € par mois
41.11 Mutuelle frais de santé, mode d'emploi
41.12 Un salarié titulaire d'un CDD de 3 mois doit-il adhérer à la mutuelle HCR ?
41.13 Rallongement du délai de portabilité des garanties frais de santé

42. NÉGOCIATIONS SOCIALES
42.1   Les salaires et la formation des tuteurs seront examinés à la rentrée
42.2   Pas d'accord sur la prime TVA
42.3   Frédéric Lefebvre s'engage auprès des salariés sur les acquis sociaux
42.4   La prime TVA est maintenue tant que le taux réduit reste à 7 %
42.5   La grille de salaires en cours d'extension
42.6   La grille de salaires est toujours en cours d'extension

43. PÉRIODE D'ESSAI
43.1   Mode d'emploi de la période d'essai
43.2   Ne rompez pas la période d’essai d’un salarié pendant son arrêt maladie
43.3   Lettre d'embauche avec période d'essai
43.4   Comment renouveler la période d'essai ?
43.5   [Modèle] Renouvellement de la période d'essai
43.6   Lettre de rupture de la période d'essai
43.7   Durée initiale et renouvellement de la période d'essai sont différents
43.8   Quelle est la période d'essai d'un salarié à temps partiel ?
43.9   Quelle est la durée de la période d'essai et de son renouvellement ?

44. POURBOIRES
44.1   Doit-on répartir les pourboires avec le personnel de cuisine ?

45. PRÉVOYANCE
45.1   Tous les salariés doivent cotiser au régime de HCR Prévoyance

46. PRIME DE TRANSPORT
46.1   Tous les employeurs doivent participer aux frais de transports publics de leurs...
46.2   Le versement d’une prime de transport est-il obligatoire
46.3   Doit-on verser l'indemnité transport pendant les congés maladie ?
46.4   Les salariés à temps partiel ont droit à la prise en charge de leur transport
46.5   La prime de transport est-elle systématiquement payée ?
46.6   Prise en charge des frais de transport pour un salarié travaillant sur trois...
46.7   Doit-on verser l'indemnité de transport pendant les congés payés ?

47. PRIME TVA
47.1   Comment mettre en place et calculer la prime TVA ?
47.2   Les apprentis qui remplissent les conditions ont droit à la prime TVA
47.3   Le sort de la prime TVA n'est pas encore fixé
47.4   N'oubliez pas de verser la prime TVA en 2012
47.5   Les saisonniers doivent avoir 4 mois d'ancienneté pour bénéficier de la prime TVA
47.6   La prime TVA est en vigueur depuis juillet 2010
47.7   N'oubliez pas de verser la prime TVA
47.8   La prime TVA est due au titre de l'année 2013
47.9   N'oubliez pas le dernier versement de la prime TVA

48. PRIMES (DIVERSES)
48.1   La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

49. PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE
49.1   Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

50. RÉDUCTION FILLON
50.1   Doit-on mentionner la réduction Fillon sur la fiche de paie ?
50.2   Calculer la réduction Fillon en prenant en compte le taux conventionnel de 9,10 €
50.3   Calcul de la réduction Fillon au 1er juillet 2012
50.4   Calcul de la réduction Fillon pour l'année 2013
50.5   Calcul de la réduction Fillon à partir de juin 2013
50.6   Calcul de la réduction Fillon pour l'année 2014

51. REGISTRE DU PERSONNEL
51.1   On doit mentionner tous les salariés sur le registre du personnel
51.2   Mettre en place un registre du personnel électronique
51.3   Les extras doivent figurer sur le registre du personnel

52. REPOS HEBDOMADAIRE
52.1   Comment apprécier la demi-journée de repos hebdomadaire
52.2   Tout repos supprimé doit être récupéré
52.3   Les deux jours de repos ne sont pas forcément consécutifs
52.4   Pas d'obligation dans les CHR d'accorder le repos les week-ends
52.5   L'employeur peut différer deux demi-journées de repos hebdomadaire
52.6   Comment calculer la demi-journée de repos
52.7   Un salarié peut-il refuser de travailler le week-end ?

53. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
53.1   Comité d'entreprise
53.2   Comment calculer les effectifs de son entreprise ?

54. RESTAURATION RAPIDE
54.1   Un accord social majeur dans la restauration rapide
54.2   La mutuelle bientôt obligatoire dans la restauration rapide
54.3   Grille de salaires en restauration rapide
54.4   La restauration rapide se dote d'un accord sur le travail à temps partiel

55. RETRAITE
55.1   Il faut remplir la condition d’âge minimum pour partir à la retraite
55.2   Comment prétendre à une surcote en cas de départ à la retraite
55.3   Retraites, mode d'emploi
55.4   Comment prétendre à une surcote en cas de départ à la retraite ?
55.5   À quel âge partir à la retraite s'il manque des trimestres ?
55.6   Peut-on réembaucher un ancien salarié à la retraite ?
55.7   Indemnité de départ à la retraite des cadres
55.8   Quelles sont les indemnités de départ à la retraite d'un employé ?

56. RUPTURE CONVENTIONNELLE
56.1   L'employeur n'a pas l'obligation d'accepter une rupture conventionnelle
56.2   Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle
56.3   Comment fonctionne la rupture conventionnelle
56.4   Pas de rupture conventionnelle dans le cas d'un CDD, mais une rupture amiable
56.5   Évitez la rupture conventionnelle en cas de conflit avec un salarié

57. SALAIRES
57.1   La grille de salaire applicable est toujours celle de l’avenant n° 6
57.2   Conclusion d’une nouvelle grille de salaire dans les HCR
57.3   La nouvelle grille de salaire applicable à partir du 1er mai 2011
57.4   Quels sont les secteurs d’activités qui bénéficient de la revalorisation du taux...
57.5   Quelle est la date limite de paiement du salaire ?
57.6   La grille de salaire dans les HCR est étendue mais rattrapée par la...
57.7   Comment les salaires supérieurs au smic sont-ils réévalués ?
57.8   Rémunérer son personnel au pourcentage service
57.9   Comment utiliser la grille de classification des salaires ?
57.10 Vous ne pouvez demander des arriérés de salaire que sur trois ans
57.11 Augmentation du taux horaire du Smic au 1er janvier 2014
57.12 Pas d'accord sur la grille de salaires dans les HCR

58. SALARIÉS ÉTRANGERS
58.1   Comment tenter votre chance à la loterie pour obtenir une Green Card
58.2   Vous devez vérifier le titre de travail des salariés étrangers

59. SANCTIONS
59.1   Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise...

60. SÉCURITÉ AU TRAVAIL
60.1   L’agression d’une femme de chambre par un client n’engage pas la responsabilité...
60.2   Évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises

61. SMIC HÔTELIER ET FICHES DE PAIE
61.1   Taux du Smic 2014
61.2   Modèles de fiche de paie 2014
61.3   Les taux et les modèles des années précédentes
61.4   Vos questions

62. STAGIAIRES
62.1   Peut-on accueillir un mineur en stage d'observation dans un débit de boissons ?
62.2   Stages en entreprise pour une reconversion professionnelle
62.3   Accueillir un stagiaire dans son entreprise
62.4   Doit-on prendre en charge les frais de transport des stagiaires ?
62.5   Comment calculer la rémunération minimum d'un stagiaire

63. STATUT CADRE
63.1   Comment déterminer le statut de cadre d'un salarié

64. STATUT DU CONJOINT
64.1   Trois statuts sont possibles pour le conjoint participant à l'activité de...
64.2   Le conjoint doit avoir obligatoirement un statut dans l'entreprise
64.3   Conjoint non déclaré égal travail dissimulé

65. SYNDICATS PROFESSIONNELS
65.1   Quels sont les syndicats de salariés représentatifs dans le secteur des HCR ?

66. TAUX APPLICABLES EN 2014

67. TEMPS DE TRAVAIL
67.1   La saga du temps de travail et de la 6e semaine de congés dans les HCR
67.2   De l'importance de pouvoir justifier le temps de travail de ses salariés
67.3   Quelle est la durée du travail dans la profession : 35 ou 39 heures ?
67.4   Installer une badgeuse dans un établissement : pourquoi pas vous ?
67.5   Avec ou sans badgeuse, vous devez décompter le temps de travail
67.6   La loi ne définit pas de pause spécifique pour les repas
67.7   La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail
67.8   Quelle est l'amplitude maximale de travail à ne pas dépasser ?
67.9   Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés
67.10 Doit-on afficher les horaires individualisés
67.11 Les relevés de temps de travail doivent être signés par le salarié
67.12 Ne confondez pas amplitude maximale journalière et temps de travail effectif
67.13 Les contreparties au temps d'habillage et de déshabillage
67.14 La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail effectif
67.15 Gérez, contrôlez et optimisez le temps de travail de vos salariés avec eQuaStar
67.16 Doit-on faire un minimum d'heures en cas de travail avec des coupures ?

68. TRAVAIL DE NUIT
68.1   Pas de majoration des heures mais 2 jours de repos supplémentaires pour les...
68.2   Quelle est la durée maximale du travail de nuit ?
68.3   Comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit ?
68.4   Pas de majoration du taux horaire pour le travail de nuit dans les CHR
68.5   Quelles sont les compensations au travail de nuit ?
68.6   Le travailleur de nuit doit bénéficier d'un repos compensateur
68.7   Comment organiser la pause d'un réceptionniste de nuit ?

69. TRAVAIL DISSIMULÉ
69.1   Une mauvaise affaire qui peut coûter très cher
69.2   Xavier Bertrand intensifie la lutte contre le travail illégal
69.3   Travail dissimulé dans les hôtels, cafés et restaurants : avec 6 % de contrôle...
69.4   Le travail illégal en HCR dans le collimateur des Urssaf
69.5   Un accord paritaire pour lutter contre le travail illégal dans les HCR

70. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
70.1   Une régularisation plus simple pour les salariés sans-papiers
70.2   Comment embaucher un Bulgare ou un Roumain ?

71. VESTIAIRES
71.1   Quelles sont les caractéristiques du vestiaire pour le personnel ?

72. VOS QUESTIONS
72.1   Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par un salarié
72.2   Qu'est-ce qu'un 'usage' en droit du travail ?
72.3   Plus besoin d'autorisation de travail pour les ressortissants tchèques
72.4   La priorité de réembauche s'applique aussi en cas de CRP
72.5   Faire payer la casse constitue une sanction pécuniaire interdite
72.6   Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise...
72.7   Pas de contrat de travail intermittent dans la restauration

73. ANNEXES
73.1   Liste des emplois repères de la CCN 1997
73.2   L'arrêté du 26 mars 2007
73.3   L'avenant n° 2 à la CCN
73.4   L'avenant n° 2 bis à la CCN
73.5   L'avenant n° 5 relatif à la grille de salaires
73.6   L'avenant n° 6 du 15 décembre 2009

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