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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Top 5 des Fiches pratiques
Top 5 des Questions les plus consultées
Fiches pratiques
Dernières questions posées

Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Modèles de fiche de paie 2017
2 Modèle général de CDI
3 Mode d'emploi du contrat d'extra
4 Taux du Smic 2017
5 Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?

Top 5 des questions les plus consultées

2 CDD chef de cuisine : le prochain doit-il être un CDI ?
celia POPONNE
Jour férié qui n'apparaît pas sur la fiche de paie : qu'en est-il ?
angelo
Temps partiel modulé et modulation de travail : qu'en est-il exactement ?
Catherine PAULET
Indemnité compensatrice repas : est-elle bien obligatoire ?
Jana
Mineurs : comment les recruter pour l'été ?
marine

Consulter les fiches pratiques

1.   ACCIDENT DU TRAVAIL
1.1   Quelle indemnisation perçoit-on en cas d'accident du travail ?
1.2   Indemnités de licenciement à la suite d'un accident du travail
1.3   Pendant combien de temps prendre en compte les congés payés pendant un arrêt...

2.   ACTIVITÉ PARTIELLE
2.1   Comment mettre en place l'activité partielle

3.   Aides à l'embauche (03/17)
3.1   L'aide à l'embauche pour les PME 2017
3.2   Aide financière à la recherche du premier emploi pour jeune diplômé

4.   ALCOOL AU TRAVAIL
4.1   Pouvoir et obligations de l'employeur
4.2   Comment réagir face à l'alcool et la drogue au travail

5.   Aménager le temps de travail (04/17)
5.1   Comment aménager le temps de travail
5.2   L'accord sur les forfaits jours insuffisant pour être mis en place dans les CHR

6.   Apprentissage (03/17)
6.1   Taux du smic des apprentis 2017
6.2   Modèle de fiche de paie - Apprenti de 17 ans - 2017
6.3   Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans - 2017
6.4   Contrat d'apprentissage : mode d'emploi
6.5   Les conditions à remplir pour être maître d'apprentissage
6.6   Comment rompre le contrat d’apprentissage
6.7   Contrat d'apprentissage : vos questions
6.8   Salaire de l’apprenti : vos questions
6.9   Congés de l’apprenti : vos questions
6.10 Les aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage

7.   ASTREINTE
7.1   Ne confondez pas l'astreinte et le temps de travail

8.   Avantage en nature (04/17)
8.1   Avantage en nature logement 2017
8.2   Calculer l'avantage logement : vos questions
8.3   Avantage en nature nourriture 2017
8.4   Calculez l'avantage nourriture : vos questions
8.5   Composition du repas : vos questions
8.6   Évaluation avantage nourriture des dirigeants de société

9.   Chèques-cadeaux (03/17)
9.1   Régime social des cadeaux et bons d'achat pour 2017
9.2   Chèques-cadeaux : vos questions

10. CHÈQUES-VACANCES
10.1   Comment mettre en place les chèques-vacances dans son entreprise ?

11. Chômage (03/17)
11.1   Un chef d'entreprise peut-il bénéficier de l'assurance chômage ?
11.2   Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

12. CICE (04/17)
12.1   Mode d'emploi du CICE 2017
12.2   CICE : vos questions

13. COMPTE PERSONNEL FORMATION (CPF)
13.1   Mise en place du compte personnel formation

14. CONCURRENCE DÉLOYALE
14.1   Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté...

15. CONGÉ PARENTAL
15.1   Doit-on établir une fiche de paie pendant un congé parental d'éducation ?
15.2   Que faire face à une salariée qui ne prévient pas du prolongement de son congé...

16. CONGÉS
16.1   Congé sabbatique ou congé sans solde ?

17. CONGÉS PAYÉS
17.1   Comment calculer et accorder les congés payés
17.2   Délai de préavis et congés payés
17.3   L'absence pour accident du travail est prise en compte pour le calcul des congés...
17.4   Pas d'obligation de faire figurer les congés payés acquis sur la fiche de paie
17.5   L’absence maladie n’est pas prise en compte pour calculer les droits à congés...
17.6   Le droit à congés payés doit s’exercer en nature
17.7   Comment indemniser les congés pendant la fermeture de l’établissement ?
17.8   Peut-on imposer aux salariés la prise des congés payés en dehors de la période...
17.9   L'employeur a le dernier mot en matière de congés payés
17.10 Comment indemniser les salariés d'un établissement fermant plus de cinq...
17.11 Peut-on verser l'indemnité compensatrice de congés payés chaque mois ?
17.12 Peut-on faire prendre des congés par anticipation ?
17.13 Les congés payés par anticipation sont possibles
17.14 Jours supplémentaires pour fractionnement de congés
17.15 Annulation des congés payés moins d'un mois avant le départ
17.16 Quand a-t-on droit à des jours de fractionnement ?
17.17 Comment calculer les droits à congés payés
17.18 Peut-on inclure l'indemnité de congé payé dans la rémunération mensuelle ?
17.19 Est-il possible de ne pas accorder les jours dus en cas de fractionnement du...
17.20 La sixième semaine de congés payés n'existe plus
17.21 Un salarié acquiert des congés pendant ses congés payés
17.22 Trois jours supplémentaires pour fractionnement du congé principal
17.23 Comment décompter des congés payés en jours ouvrables ?
17.24 Il faut prendre au moins 12 jours de congés consécutifs
17.25 Droit aux jours fériés en cas de fermeture de l'établissement
17.26 Calculer ses droits à congés payés avec une embauche en cours d'année
17.27 Prendre les congés payés en dehors de la période légale
17.28 L'employeur peut imposer les dates des congés d'été
17.29 Les droits à congés payés se calculent sur une période de référence
17.30 Il est interdit de travailler pendant ses congés payés

18. CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
18.1   Comment décompter les 4 jours pour un mariage
18.2   Quelles sont les modalités du droit au congé paternité ?
18.3   Plus de condition d'ancienneté pour bénéficier des congés pour événements...
18.4   La convention collective n'accorde pas de jours pour déménager
18.5   Pas de jour de congé pour le décès d’un ami
18.6   Quel délai pour prendre le congé de naissance
18.7   Les congés pour les enfants malades
18.8   Les jours de congés pour le père en cas de naissance d'un enfant
18.9   L'employeur ne peut refuser les dates du congé de paternité choisie par le...
18.10 Un salarié saisonnier a droit à 4 jours pour son mariage
18.11 À combien de jours a-t-on droit pour la naissance d'un enfant ?
18.12 Les salariés ont droit à 4 jours pour se pacser
18.13 Le décès de l'enfant peut interrompre le congé parental
18.14 Les 3 jours de congés de naissance ne concernent pas la mère

19. CONSEIL DES PRUD'HOMMES
19.1   Comment saisir le tribunal des prud'hommes

20. CONTRAT DE TRAVAIL
20.1   Doit-on mentionner le numéro d'Urssaf et le Siret de l'entreprise sur un contrat...

21. CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE
21.1   Modèle de CDD avec terme précis (remplacement d’un salarié)
21.2   Modèe de CDD sans terme précis (remplacement d'un salarié absent)
21.3   Avenant de renouvellement de CDD
21.4   Les motifs de recours au CDD sont strictement énumérés par la loi
21.5   Quand verser l’indemnité de précarité en cas de succession de CDD ?
21.6   Calculer la période d'essai pour un contrat à durée déterminée
21.7   Les congés payés et l'indemnité de précarité sont-ils dus en cas de succession...
21.8   Un CDD de remplacement doit-il être rémunéré de façon équivalente à la personne...
21.9   Un CDD ne peut pas être utilisé pour tester les capacités d'un salarié
21.10 Comment apprécier l'ancienneté d'un CDD prolongé par un CDI
21.11 Peut-on percevoir des allocations chômage en cas de rupture anticipée d'un CDD ?
21.12 Quelles sont les successions de CDD possibles sans délai de carence ?
21.13 L'indemnité de précarité doit être versée en cas de succession de CDD, même...
21.14 Vous devez préciser le nom et la qualification du salarié absent sur le CDD de...
21.15 Un salarié titulaire d'un CDD de 3 mois doit-il adhérer à la mutuelle HCR ?
21.16 Doit-on faire une déclaration préalable à l'embauche à chaque renouvellement de...
21.17 Période d'essai d'un CDD et conclusion d'un nouveau contrat de travail
21.18 Doit-on verser la prime de précarité à un salarié qui refuse un CDI à temps...
21.19 Comment décompter la période d'essai d'un CDD ?
21.20 Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée
21.21 Comment recruter un CDD jusqu'à l'embauche d'un CDI ?
21.22 Peut-on imposer la prise de congés payés à un CDD ?
21.23 Il faut respecter un délai de prévenance pour rompre la période d'essai d'un CDD
21.24 Doit-on respecter un délai pour informer un salarié de la fin de son CDD ?
21.25 Un CDD est-il prioritaire si son poste devient définitif ?
21.26 Comment fixer la période d'essai d'un CDD ?
21.27 Un salarié obtient la requalification de son CDD en CDI
21.28 Un étudiant peut-il occuper un CDD pendant l'été ?
21.29 Comment calculer l'indemnité de fin de contrat avec un arrêt de travail ?
21.30 Succession de CDD possible pour remplacer des salariés absents
21.31 Le CDD de remplacement d'un salarié absent peut commencer avant son départ
21.32 CDD avec terme imprécis et prolongation de l'absence du salarié
21.33 Peut-on modifier un CDD lors du renouvellement ?
21.34 N'oubliez pas le délai de carence en cas de succession de CDD

22. Contrats à durée indéterminée (03/17)
22.1   Modèle général de CDI
22.2   CDI Chef de cuisine
22.3   CDI Cuisinier
22.4   CDI Commis de cuisine
22.5   CDI Directeur de restaurant
22.6   CDI Maître d'hôtel
22.7   CDI Serveur

23. CONTRATS À TEMPS PARTIEL
23.1   Mode d'emploi du contrat à temps partiel
23.2   Les conditions de travail des salariés à temps partiel
23.3   Contrat à temps partiel à durée indéterminée
23.4   Contrat à temps partiel à durée déterminée
23.5   Comment utiliser le temps partiel modulé ?
23.6   Modèle de contrat à temps partiel modulé
23.7   Les heures complémentaires doivent être payées et non récupérées
23.8   Quelles sont les limites au cumul d'emplois pour les temps partiels ?
23.9   Un salarié peut demander à passer à temps partiel
23.10 Un temps partiel peut travailler sur 6 jours de la semaine
23.11 On ne peut pas interdire à un temps partiel de travailler pour un autre employeur
23.12 L'indemnisation du travail de nuit pour les salariés à temps partiel
23.13 Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel
23.14 Un salarié à temps partiel peut il refuser de faire des heures complémentaires ?
23.15 Respect de la coupure en cas d'horaires hebdomadaires à temps partiel
23.16 Quelle est la prise en charge d'un passe Navigo annuel pour un salarié à temps...
23.17 Quel est le taux de majoration des heures complémentaires ?
23.18 Pas de durée minimale de 24 heures pour les CDD de 7 jours
23.19 Durée de la coupure et des séquences de travail à temps partiel
23.20 Peut-on augmenter temporairement la durée de travail d'un temps partiel ?
23.21 Passage à temps partiel à la demande du salarié
23.22 Quelle durée minimum pour les contrats à temps partiel
23.23 Comment décompter les congés payés d'un temps partiel ?

24. Contrat d'extra (03/17)
24.1   Mode d'emploi du contrat d'extra
24.2   Modèle de contrat d'extra
24.3   Contrat d'extra : vos questions

25. CONTRAT DE GÉNÉRATION
25.1   Conditions et modalités du contrat de génération

26. CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
26.1   Contrat de professionnalisation : mode d'emploi
26.2   Contrat de professionnalisation à temps partiel
26.3   Il faut un tuteur formé pour un contrat de professionnalisation
26.4   Les contrats de professionnalisation vont être dématérialisés
26.5   Comment rémunérer un contrat de professionnalisation

27. CONTRATS DE TRAVAIL : LES MODIFICATIONS
27.1   Proposition de modification pour motif économique
27.2   Proposition de modification pour motif non économique
27.3   Avenant portant modification du contrat
27.4   Lettre en l'absence de réponse du salarié
27.5   Notification d'un changement des conditions de travail
27.6   Peut-on modifier la répartition des horaires de travail d'un salarié ?
27.7   Peut-on modifier les horaires d'un salarié sans son accord ?
27.8   Comment modifier les horaires inscrits dans le contrat de travail ?

28. CONTRAT SAISONNIER
28.1   Mode d'emploi du contrat saisonnier
28.2   Les conditions de travail d'un saisonnier
28.3   Modèle de contrat saisonnier pour la durée de la saison
28.4   Modèle de contrat saisonnier de date à date
28.5   Saisonniers, vous pouvez bénéficier des actions sociales de HCR Prévoyance
28.6   Un établissement permanent peut conclure un contrat saisonnier sans terme précis
28.7   Pas de prime de précarité pour les extras et les contrats saisonniers
28.8   Comment apprécier l'ancienneté d'un saisonnier ?
28.9   Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter
28.10 Quelles sont les caractéristiques minimales du logement d'un saisonnier ?
28.11 Un établissement permanent peut embaucher des saisonniers
28.12 Quelle est la durée minimale d'un contrat saisonnier ?
28.13 Définir la période d'essai d'un contrat saisonnier
28.14 Un salarié saisonnier a-t-il droit aux jours fériés
28.15 On peut renouveler deux fois un contrat saisonnier

29. CONTRAT DE TRAVAIL : LES CLAUSES
29.1   Clause de non-concurrence
29.2   Clause d'exclusivité
29.3   Clause de mobilité géographique
29.4   Clause de délégation de pouvoir
29.5   Clause de forfait
29.6   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit
29.7   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux
29.8   Comment utiliser la clause de prime d'objectif ?
29.9   Ne confondez pas clause d'exclusivité et clause de non-concurrence
29.10 Un nouvel employeur ne peut pas imposer une clause de mobilité

30. CONTRATS EN ALTERNANCE
30.1   CUI - CIE : Contrat Unique d'Insertion
30.2   L'aide au logement des jeunes en formation en alternance
30.3   Le permis de former entre en vigueur au 1er août

31. CONVENTION COLLECTIVE
31.1   Vous devez avoir un exemplaire de la convention collective à la disposition du...
31.2   Où se procurer la convention collective des CHR ?
31.3   Quelle convention collective pour une association ?
31.4   Quel est la référence de la convention collective des HCR ?

32. COMPTE PÉNIBILITÉ
32.1   Publication des décrets sur le compte pénibilité
32.2   Les risques à évaluer dans le compte personnel de prévention de pénibilité
32.3   Une circulaire vient préciser le fonctionnement du compte pénibilité pour 2015
32.4   Cotisations patronales au titre de la pénibilité
32.5   Vers une simplification du compte pénibilité
32.6   Une instruction vient préciser les modalités de fonctionnement du compte...

33. Cotisations sociales (03/17)
33.1   Cotisations en 2017
33.2   Cotisations sociales : vos questions

34. Démission (03/17)
34.1   Démission : mode d’emploi
34.2   Modèle de lettre de démission

35. Documents obligatoires (04/17)
35.1   Les documents à tenir à disposition de l’inspection du travail
35.2   Les documents à remettre à la fin du contrat de travail

36. Embauche (05/17)
36.1   Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche
36.2   Embauche : vos questions

37. Fiches de paie (05/17)
37.1   Fiches de paie 2017
37.2   Les mentions sur la fiche de paie : vos questions

38. Grille de salaires (03/17)

39. Harcèlement moral au travail (05/17)

40. HEURES SUPPLÉMENTAIRES
40.1   Comment sont calculées les heures supplémentaires ?
40.2   Définition légale et conventionnelle des heures supplémentaires
40.3   Avantages en nature et calcul des heures supplémentaires
40.4   Le contingent d'heures supplémentaires dans les CHR
40.5   Le taux de majoration des heures supplémentaires
40.6   L'employeur choisit de payer ou de faire récupérer les heures supplémentaires
40.7   Vers la fin de l'exonération des heures supplémentaires
40.8   Les heures supplémentaires coûtent désormais plus cher
40.9   Quel est le point de départ de l'imposition des heures supplémentaires en cas de...
40.10 Les heures supplémentaires sont de nouveau imposables et soumises aux charges...
40.11 Défiscalisation des heures supplémentaires et modulation du temps de travail
40.12 Comment majorer la récupération des heures supplémentaires ?
40.13 Quel est le contingent d'heures supplémentaires dans les HCR ?
40.14 Comment calculer les heures supplémentaires quand on est payé au pourcentage...
40.15 Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires en restauration ?

41. INAPTITUDE DU SALARIÉ
41.1   Gérer l'inaptitude du salarié : reclasser avant de licencier

42. Journée de solidarité (05/17)

43. Jours fériés (04/17)
43.1   Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?
43.2   Jours fériés : cas particuliers du 1er mai
43.3   Comment gérer les ponts avec les jours fériés

44. LICENCIEMENT
44.1   L’emprisonnement d’un salarié est-il une cause de licenciement ?
44.2   Rixe entre salariés : comment réagir ?
44.3   Comment réagir face à un salarié qui refuse d'accomplir son travail ?
44.4   Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
44.5   Peut-on requalifier un licenciement pour faute grave pendant le préavis ?

45. LOI TRAVAIL
45.1   Loi travail : récap de ce qui a changé au 1er janvier 2017

46. MALADIE
46.1   Comment indemniser l'absence maladie
46.2   Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité...
46.3   Quelle est l'indemnisation en cas de maladie d'un saisonnier ?
46.4   Un salarié ne doit pas perdre ses congés payés suite à un arrêt maladie
46.5   Comment un salarié malade est-il indemnisé ?
46.6   Quelles sont les charges sociales sur les indemnités journalières versées par le...
46.7   Incidence de l'arrêt maladie sur les congés payés
46.8   Un salarié peut-il prendre un arrêt maladie pendant ses congés payés ?
46.9   Quels sont les délais de carence en cas d'arrêt maladie ?
46.10 Quelle indemnisation pour un salarié malade avant ses congés payés
46.11 Les indemnités versées par le régime de prévoyance sont imposables

47. MATERNITÉ
47.1   Les conditions de travail de la femme enceinte
47.2   Il est possible de rompre la période d'essai d'une femme enceinte
47.3   Grossesse : quelle est la prise en charge maladie par l'employeur ?
47.4   L'employeur ne prend pas en charge le congé maternité
47.5   Une femme enceinte a-t-elle droit à des pauses supplémentaires ?
47.6   La loi ne prévoit pas de délai pour prévenir du retour d'un congé maternité?

48. Mineurs (04/17)
48.1   Embaucher un mineur de 16 ans à moins de 18 ans pour un job d’été
48.2   Embauche d’un jeune de 14 à moins de 16 ans uniquement pendant les congés...
48.3   Mineurs : vos questions

49. MUTUELLE
49.1   Peut-on changer d'assureur pour la mutuelle et la prévoyance ?
49.2   Certains salariés à temps partiel peuvent être dispensés de cotiser à la mutuelle
49.3   L'adhésion à la mutuelle d'entreprise
49.4   Amélioration de la mutuelle dans les HCR
49.5   Un salarié déjà couvert par son conjoint peut refuser la mutuelle de son...

50. OFFRES D'EMPLOI
50.1   Une offre d'emploi ne doit pas être discriminatoire

51. Période d'essai (02/17)
51.1   Mode d'emploi de la période d'essai
51.2   [Modèle] Lettre d'embauche avec période d'essai
51.3   [Modèle] Renouvellement de la période d'essai
51.4   [Modèle] Lettre de rupture de la période d'essai
51.5   Période d'essai : vos questions

52. PÉRIODE PROBATOIRE
52.1   Pas de période d'essai mais une période probatoire en cas de promotion

53. POURBOIRES
53.1   Doit-on répartir les pourboires avec le personnel de cuisine ?
53.2   Comment répartir les pourboires

54. Pourcentage service (04/2017)
54.1   Rémunérer son personnel au pourcentage service
54.2   Rémunération au pourcentage service : vos questions

55. PRÉVOYANCE
55.1   Tous les salariés doivent cotiser au régime de HCR Prévoyance
55.2   Aide au passage du permis B et au brevet de sécurité routière

56. PRIME DE TRANSPORT
56.1   Tous les employeurs doivent participer aux frais de transports publics de leurs...
56.2   Le versement d’une prime de transport est-il obligatoire
56.3   Doit-on verser l'indemnité transport pendant les congés maladie ?
56.4   Les salariés à temps partiel ont droit à la prise en charge de leur transport
56.5   La prime de transport est-elle systématiquement payée ?
56.6   Prise en charge des frais de transport pour un salarié travaillant sur trois...
56.7   Doit-on verser l'indemnité de transport pendant les congés payés ?
56.8   L'employeur n'a pas l'obligation de participer aux frais de carburant des...
56.9   L'employeur peut prendre en charge 100 % des titres de transport sans payer de...

57. PRIME TVA
57.1   La prime TVA a été versée pour la dernière fois en 2014

58. PRIMES (DIVERSES)
58.1   La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

59. PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE
59.1   Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
59.2   Quels sont les délais de la procédure pour une prise d'acte de la rupture du...

60. Réduction Fillon (03/17)
60.1   Calcul de la réduction Fillon pour 2017
60.2   Réduction Fillon : vos questions

61. REGISTRE DU PERSONNEL
61.1   On doit mentionner tous les salariés sur le registre du personnel
61.2   Mettre en place un registre du personnel électronique
61.3   Les extras doivent figurer sur le registre du personnel
61.4   Doit-on mentionner les stagiaires sur le registre unique du personnel ?
61.5   Doit-on mentionner un prêt de main-d'oeuvre sur le registre du personnel ?

62. REPAS
62.1   Avantage en nature nourriture ou indemnité compensatrice ?
62.2   Les repas sont inclus dans l'indemnité de congés payés

63. REPOS HEBDOMADAIRE
63.1   Comment apprécier la demi-journée de repos hebdomadaire
63.2   Tout repos supprimé doit être récupéré
63.3   Les deux jours de repos ne sont pas forcément consécutifs
63.4   L'employeur peut différer deux demi-journées de repos hebdomadaire
63.5   Comment calculer la demi-journée de repos
63.6   Un salarié peut-il refuser de travailler le week-end ?
63.7   Comment accorder les deux jours de repos hebdomadaires ?
63.8   La loi Macron va-t-elle changer les règles du travail dominical dans les CHR ?
63.9   Comment accorder le repos hebdomadaire ?
63.10 L'employeur n'a pas l'obligation d'accorder le repos les week-ends

64. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
64.1   Comité d'entreprise
64.2   Comment calculer les effectifs de son entreprise ?
64.3   Pas de négociation annuelle obligatoire en l'absence de délégué syndical
64.4   La CGPME contre la modification des règles du dialogue social dans les TPE
64.5   Le projet de loi sur le dialogue social modifié avant son examen au Sénat

65. RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR - SALARIÉ
65.1   Quelle est la responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les...
65.2   Quelle est la responsabilité d'un salarié qui dépose la caisse à la banque ?
65.3   Insécurité sur le trajet travail-domicile : Quelle est la responsabilité de...

66. RESTAURATION RAPIDE
66.1   Un accord social majeur dans la restauration rapide
66.2   La mutuelle bientôt obligatoire dans la restauration rapide
66.3   Grille de salaires en restauration rapide
66.4   La restauration rapide se dote d'un accord sur le travail à temps partiel

67. RETRAITE
67.1   Il faut remplir la condition d’âge minimum pour partir à la retraite
67.2   Comment prétendre à une surcote en cas de départ à la retraite
67.3   Retraites, mode d'emploi
67.4   Comment prétendre à une surcote en cas de départ à la retraite ?
67.5   À quel âge partir à la retraite s'il manque des trimestres ?
67.6   Peut-on réembaucher un ancien salarié à la retraite ?
67.7   Indemnité de départ à la retraite des cadres
67.8   Quelles sont les indemnités de départ à la retraite d'un employé ?
67.9   Peut-on travailler à mi-temps à la retraite ?

68. Rupture conventionnelle (03/17)
68.1   Rupture conventionnelle : mode d’emploi
68.2   Rupture conventionnelle : vos questions

69. SALAIRES
69.1   Quelle est la date limite de paiement du salaire ?
69.2   Comment les salaires supérieurs au smic sont-ils réévalués ?
69.3   Comment utiliser la grille de classification des salaires ?
69.4   Vous ne pouvez demander des arriérés de salaire que sur trois ans
69.5   Que faire quand l'employeur tarde à verser le salaire ?
69.6   Seuls les taux conventionnels inférieurs au taux légal du smic doivent être...

70. SALARIÉS ÉTRANGERS
70.1   Comment tenter votre chance à la loterie pour obtenir une Green Card
70.2   Vous devez vérifier le titre de travail des salariés étrangers
70.3   Comment embaucher un étudiant étranger ?

71. SANCTIONS
71.1   Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise...
71.2   Pas de retenue de salaire pour payer le loyer

72. SÉCURITÉ AU TRAVAIL
72.1   L’agression d’une femme de chambre par un client n’engage pas la responsabilité...
72.2   Évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises

73. LE SILENCE VAUT ACCEPTATION
73.1   Le silence vaut acceptation, sauf exceptions

74. SMIC HÔTELIER ET FICHES DE PAIE
74.1   Taux du Smic 2017
74.2   Modèles de fiche de paie 2017
74.3   Calcul de la réduction Fillon pour 2017
74.4   Les taux et les modèles des années précédentes
74.5   Smic des apprentis
74.6   Vos questions

75. Stagiaires (02/17)
75.1   Accueillir un stagiaire dans son entreprise
75.2   Droits des stagiaires
75.3   Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire en 2017

76. STATUT CADRE
76.1   Comment déterminer le statut de cadre d'un salarié
76.2   L'employeur peut-il faire passer un salarié du statut d'agent de maîtrise à...

77. STATUT DU CONJOINT
77.1   Trois statuts sont possibles pour le conjoint participant à l'activité de...
77.2   Le conjoint doit avoir obligatoirement un statut dans l'entreprise
77.3   Conjoint non déclaré égal travail dissimulé

78. SYNDICATS PROFESSIONNELS
78.1   Quels sont les syndicats de salariés représentatifs dans le secteur des HCR ?

79. TEMPS DE TRAVAIL
79.1   La saga du temps de travail et de la 6e semaine de congés dans les HCR
79.2   De l'importance de pouvoir justifier le temps de travail de ses salariés
79.3   Quelle est la durée du travail dans la profession : 35 ou 39 heures ?
79.4   Installer une badgeuse dans un établissement : pourquoi pas vous ?
79.5   Avec ou sans badgeuse, vous devez décompter le temps de travail
79.6   La loi ne définit pas de pause spécifique pour les repas
79.7   La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail
79.8   Quelle est l'amplitude maximale de travail à ne pas dépasser ?
79.9   Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés
79.10 Doit-on afficher les horaires individualisés
79.11 Les relevés de temps de travail doivent être signés par le salarié
79.12 Ne confondez pas amplitude maximale journalière et temps de travail effectif
79.13 Les contreparties au temps d'habillage et de déshabillage
79.14 La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail effectif
79.15 Gérez, contrôlez et optimisez le temps de travail de vos salariés avec eQuaStar
79.16 Doit-on faire un minimum d'heures en cas de travail avec des coupures ?
79.17 Quelles sont les mentions obligatoires sur les plannings ?
79.18 Condamné pour non-justification du temps de travail
79.19 Quel est le temps réglementaire pour la pause repas ?
79.20 Quel est le nombre de jours travaillés maximum par semaine ?
79.21 Une pause est accordée après 6 heures de travail
79.22 Un salarié peut-il travailler six jours par semaine ?

80. TRAVAIL DE NUIT
80.1   Pas de majoration des heures mais 2 jours de repos supplémentaires pour les...
80.2   Quelle est la durée maximale du travail de nuit ?
80.3   Comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit ?
80.4   Pas de majoration du taux horaire pour le travail de nuit dans les CHR
80.5   Quelles sont les compensations au travail de nuit ?
80.6   Le travailleur de nuit doit bénéficier d'un repos compensateur
80.7   Comment organiser la pause d'un réceptionniste de nuit ?
80.8   Quel est le délai de prescription pour les jours de repos compensateur d'un...

81. TRAVAIL DISSIMULÉ
81.1   Définition du travail dissimulé
81.2   Une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal sur internet

82. USAGES
82.1   Qu'est-ce qu'un 'usage' en droit du travail ?
82.2   Combien faut-il de temps pour qu'un usage devienne un droit ?

83. VESTIAIRES
83.1   Quelles sont les caractéristiques du vestiaire pour le personnel ?
83.2   Quelles sont les obligations de l'employeur pour le vestiaire du personnel ?

84. VIOLENCE AU TRAVAIL
84.1   Protégez vos salariés contre les agressions

85. ANNEXES
85.1   Liste des emplois repères de la CCN 1997
85.2   L'arrêté du 26 mars 2007
85.3   L'avenant n° 2 à la CCN
85.4   L'avenant n° 2 bis à la CCN
85.5   L'avenant n° 5 relatif à la grille de salaires
85.6   L'avenant n° 6 du 15 décembre 2009

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