BLOGS DES EXPERTS : Droit du travail en CHR (modèles de contrats et paie inclus)
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journaliste juridique à L'Hôtellerie Restauration Pascale Carbillet Afin d'éviter les mauvaises surprises, mieux vaut connaître les tenants et les aboutissants du contrat de travail que l'on signe. Ce n'est pas un engagement où l'on revient facilement en arrière. L'auteur explique, exemples à l'appui, toutes les différentes sortes de contrats de travail existants. A lire pour s'y retrouver et choisir le bon contrat pour la bonne situation, mais aussi pour poser des questions à l'auteur en cas de besoin.
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Top 5 des questions les plus consultées

1 Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?
2 Retenue sur salaire pour un oubli : est-ce normal ?
3 Modulation du temps de travail : est-ce toujours possible ?
4 Décès du père de l'employeur + fermeture établissement : peut-on retirer 1 semaine de la fiche de paie au salarié ?
5 Quelle durée de travail inscrire dans le contrat : 35 ou 39 h ?

Top 5 des pages les plus consultées

1 Modèles de fiche de paie 2014
2 Mode d'emploi du contrat d'extra
3 Moduler le temps de travail dans l'entreprise
4 Taux du Smic 2014
5 Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?

Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   ACCORD D'INTÉRESSEMENT
1.1   Mettre en place un accord d'intéressement
1.2   Modèle
1.3   Cas pratique

2.   ALCOOL AU TRAVAIL
2.1   Pouvoir et obligations de l'employeur
2.2   Comment réagir face à l'alcool et la drogue au travail

3.   AMÉNAGER LE TEMPS DE TRAVAIL
3.1   Moduler le temps de travail dans l'entreprise
3.2   Incidence de la rupture du contrat de travail en cours de modulation
3.3   Modulation du temps de travail pour les entreprises saisonnières
3.4   Comment utiliser le cycle de travail ?
3.5   Quel est le plafond annuel de la modulation ?
3.6   La convention de forfait n'exclut pas le contrôle du temps de travail
3.7   Plus de modulation en application directe dans les entreprises des HCR

4.   APPRENTISSAGE
4.1   Smic des apprentis à jour au 1er janvier 2014
4.2   Smic des apprentis à jour au 1er juin 2013
4.3   Smic des apprentis à jour au 1er janvier 2013
4.4   Smic des apprentis 2012 (à jour au 1er janvier 2012)
4.5   Smic des apprentis 2011 (à jour au 1er septembre 2011)
4.6   Mode d'emploi
4.7   Formulaire type
4.8   Instructions
4.9   Les conditions à remplir pour être maitre d'apprentissage
4.10 Il faut demander une dérogation pour le travail de nuit des apprentis mineurs
4.11 Combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut-il avoir ?
4.12 Le salaire des apprentis se calcule sur le taux conventionnel
4.13 Les congés d’un apprenti mineur
4.14 Les apprentis cotisent pour la prévoyance sur l'assiette forfaitaire
4.15 Modification de la base forfaitaire des cotisations pour les apprentis
4.16 L'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage est réduite
4.17 Peut-on faire travailler un apprenti majeur le soir ?
4.18 Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens
4.19 Un apprenti peut mettre fin à son contrat quand il obtient son diplôme
4.20 Travail et paiement du lundi de Pâques pour les apprentis
4.21 Le gouvernement maintient la prime d'apprentissage pour les petites entreprises

5.   ASTREINTE
5.1   Ne confondez pas l'astreinte et le temps de travail

6.   AUTO-ENTREPRENEUR
6.1   Vers une réforme du régime de l'auto entrepreneur

7.   AVANTAGE EN NATURE
7.1   Avantage en nature logement
7.2   Avantage en nature nourriture

8.   CHÈQUES-CADEAUX
8.1   Remettre des chèques-cadeaux à ses salariés pour Noël

9.   CHÈQUES-VACANCES
9.1   L'Agence nationale des Chèques-Vacances s'ouvre aux petites entreprises
9.2   Comment mettre en place les chèques-vacances dans son entreprise ?

10. CICE
10.1   Mode d'emploi du CICE
10.2   Comment déclarer la base de calcul du CICE sur les bordereaux de cotisations
10.3   Comment remplir les bordereaux Urssaf
10.4   Le CICE est un crédit d'impôt
10.5   Peut-on cumuler la réduction Fillon et le CICE ?

11. CONGÉS PAYÉS
11.1   Comment calculer et accorder les congés payés
11.2   Délai de préavis et congés payés
11.3   L'absence pour accident du travail est prise en compte pour le calcul des congés...
11.4   Pas d'obligation de faire figurer les congés payés acquis sur la fiche de paie
11.5   L’absence maladie n’est pas prise en compte pour calculer les droits à congés...
11.6   Le droit à congés payés doit s’exercer en nature
11.7   Comment indemniser les congés pendant la fermeture de l’établissement ?
11.8   Peut-on imposer aux salariés la prise des congés payés en dehors de la période...
11.9   L'employeur a le dernier mot en matière de congés payés
11.10 Comment indemniser les salariés d'un établissement fermant plus de cinq...
11.11 Peut-on verser l'indemnité compensatrice de congés payés chaque mois ?
11.12 Peut-on faire prendre des congés par anticipation ?
11.13 Les congés payés par anticipation sont possibles
11.14 Jours supplémentaires pour fractionnement de congés

12. CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
12.1   Comment décompter les 4 jours pour un mariage
12.2   Quelles sont les modalités du droit au congé paternité ?
12.3   Plus de condition d'ancienneté pour bénéficier des congés pour événements...
12.4   La convention collective n'accorde pas de jours pour déménager
12.5   Pas de jour de congé pour le décès d’un ami
12.6   Quel délai pour prendre le congé de naissance
12.7   Les congés pour les enfants malades
12.8   Les jours de congés pour le père en cas de naissance d'un enfant
12.9   L'employeur ne peut refuser les dates du congé de paternité choisie par le...
12.10 Un salarié saisonnier a droit à 4 jours pour son mariage
12.11 À combien de jours a-t-on droit pour la naissance d'un enfant ?

13. CONSEIL DES PRUD'HOMMES
13.1   Comment saisir le tribunal des prud'hommes

14. CONTRAT DE TRAVAIL
14.1   Doit-on mentionner le numéro d'Urssaf et le Siret de l'entreprise sur un contrat...

15. CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE
15.1   Modèle de CDD avec terme précis (remplacement d’un salarié)
15.2   Modèe de CDD sans terme précis (remplacement d'un salarié absent)
15.3   Avenant de renouvellement de CDD
15.4   Les motifs de recours au CDD sont strictement énumérés par la loi
15.5   Quand verser l’indemnité de précarité en cas de succession de CDD ?
15.6   Calculer la période d'essai pour un contrat à durée déterminée
15.7   Les congés payés et l'indemnité de précarité sont-ils dus en cas de succession...
15.8   Un CDD de remplacement doit-il être rémunéré de façon équivalente à la personne...
15.9   Un CDD ne peut pas être utilisé pour tester les capacités d'un salarié
15.10 Comment apprécier l'ancienneté d'un CDD prolongé par un CDI
15.11 Peut-on percevoir des allocations chômage en cas de rupture anticipée d'un CDD ?
15.12 Quelles sont les successions de CDD possibles sans délai de carence ?
15.13 L'indemnité de précarité doit être versée en cas de succession de CDD, même...
15.14 Vous devez préciser le nom et la qualification du salarié absent sur le CDD de...
15.15 Un salarié titulaire d'un CDD de 3 mois doit-il adhérer à la mutuelle HCR ?

16. CONTRATS À DURÉE INDÉTERMINÉE
16.1   Modèle général
16.2   CDI Chef de cuisine
16.3   CDI Cuisinier
16.4   CDI Commis de cuisine
16.5   CDI Directeur de restaurant
16.6   CDI Maître d'hôtel
16.7   CDI Serveur

17. CONTRATS À TEMPS PARTIEL
17.1   Mode d'emploi du contrat à temps partiel
17.2   Les conditions de travail des salariés à temps partiel
17.3   Contrat à temps partiel à durée indéterminée
17.4   Contrat à temps partiel à durée déterminée
17.5   Comment utiliser le temps partiel modulé ?
17.6   Modèle de contrat à temps partiel modulé
17.7   Les heures complémentaires doivent être payées et non récupérées
17.8   Quelles sont les limites au cumul d'emplois pour les temps partiels ?
17.9   Un salarié peut demander à passer à temps partiel
17.10 Jours fériés et prime TVA pour les salariés à temps partiel
17.11 Un temps partiel peut travailler sur 6 jours de la semaine
17.12 On ne peut pas interdire à un temps partiel de travailler pour un autre employeur
17.13 L'indemnisation du travail de nuit pour les salariés à temps partiel
17.14 Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel
17.15 Ce qui va changer pour le travail à temps partiel
17.16 La réforme sur le temps partiel reportée au 30 juin 2014
17.17 Quelle réglementation appliquer pour le travail à temps partiel ?
17.18 Comment calculer les congés d'un salarié à temps partiel ?
17.19 Seule la durée minimale de 24 heures sera reportée pour les contrats à temps...

18. CONTRAT D'EXTRA
18.1   Mode d'emploi du contrat d'extra
18.2   Modèle de contrat d'extra
18.3   L'enchaînement des contrats d'extra sous contrôle du juge
18.4   Les contrats d'extra sont-ils soumis à la contribution de 1 % au titre du...
18.5   Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel

19. CONTRAT DE GÉNÉRATION
19.1   Conditions et modalités du contrat de génération

20. CONTRATS DE TRAVAIL : LES MODIFICATIONS
20.1   Proposition de modification pour motif économique
20.2   Proposition de modification pour motif non économique
20.3   Avenant portant modification du contrat
20.4   Lettre en l'absence de réponse du salarié
20.5   Notification d'un changement des conditions de travail
20.6   Peut-on modifier la répartition des horaires de travail d'un salarié ?

21. CONTRAT SAISONNIER
21.1   Mode d'emploi du contrat saisonnier
21.2   Les conditions de travail d'un saisonnier
21.3   Contrat saisonnier pour la durée de la saison
21.4   Contrat saisonnier de date à date
21.5   Contrat saisonnier à temps partiel
21.6   Saisonniers, vous pouvez bénéficier des actions sociales de HCR Prévoyance
21.7   Un établissement permanent peut conclure un contrat saisonnier sans terme précis
21.8   Les travailleurs saisonniers indemnisés à part entière
21.9   Pas de prime de précarité pour les extras et les contrats saisonniers
21.10 Faut-il un minimum d'heures pour conclure un contrat saisonnier à temps partiel ?
21.11 Comment apprécier l'ancienneté d'un saisonnier ?
21.12 Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter
21.13 Quelles sont les caractéristiques minimales du logement d'un saisonnier ?

22. CONTRAT DE TRAVAIL : LES CLAUSES
22.1   Clause de non-concurrence
22.2   Clause d'exclusivité
22.3   Clause de mobilité géographique
22.4   Clause de délégation de pouvoir
22.5   Clause de forfait
22.6   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit
22.7   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux
22.8   Comment utiliser la clause de prime d'objectif ?
22.9   Ne confondez pas clause d'exclusivité et clause de non-concurrence

23. CONTRATS EN ALTERNANCE
23.1   Contrat de professionnalisation : mode d'emploi
23.2   Les aides à l'embauche des jeunes en alternance sont prolongées
23.3   Il faut un tuteur formé pour un contrat de professionnalisation
23.4   CUI - CIE : Contrat Unique d'Insertion
23.5   Deux nouvelles aides à l’embauche des jeunes et des seniors en contrat aidés
23.6   Comment bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans
23.7   Montant de l'aide à l'embauche TPE pour les moins de 26 ans
23.8   L'aide au logement des jeunes en formation en alternance
23.9   Le permis de former entre en vigueur au 1er août

24. CONVENTION COLLECTIVE
24.1   Quel est le code de référence de la convention collective des CHR ?
24.2   Vous devez avoir un exemplaire de la convention collective à la disposition du...
24.3   Où se procurer la convention collective des CHR ?
24.4   Quelle convention collective pour une association ?

25. COTISATIONS SOCIALES
25.1   Cotisations en 2014
25.2   Cotisations en 2013
25.3   Cotisations en 2012
25.4   Cotisations des années précédentes
25.5   Répartition de la cotisation de retraite complémentaire
25.6   Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures...
25.7   La part patronale de la mutuelle frais de santé doit être comprise dans la base...
25.8   Le forfait social est fixé à 8 % sur la part patronale de prévoyance
25.9   Augmentation de la cotisation vieillesse
25.10 Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2013
25.11 Majoration du taux de la cotisation patronale d'assurance chômage
25.12 La part patronale de la mutuelle doit être ajoutée au net imposable

26. DÉMISSION
26.1   Quelle est la durée du préavis de démission d'un cadre ?
26.2   La durée du préavis à respecter pour démissionner
26.3   Le contrat de travail ne peut prévoir un préavis de démission plus long que...
26.4   Comment décompter le préavis de démission
26.5   Comment rédiger une lettre de démission ?

27. DOCUMENT UNIQUE
27.1   Santé et sécurité des travailleurs : vous avez l'obligation d'établir un...
27.2   Évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises

28. DOCUMENTS OBLIGATOIRES
28.1   Les documents à tenir à disposition de l’inspection du travail

29. EMBAUCHE
29.1   Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche
29.2   Simplifiez vos formalités à l'embauche avec le Tese
29.3   Simplifiez l’embauche de vos extras avec le Tese

30. FICHES DE PAIE

31. HEURES SUPPLÉMENTAIRES
31.1   Comment sont calculées les heures supplémentaires ?
31.2   Définition légale et conventionnelle des heures supplémentaires
31.3   Avantages en nature et calcul des heures supplémentaires
31.4   Le contingent d'heures supplémentaires dans les CHR
31.5   Le taux de majoration des heures supplémentaires
31.6   L'employeur choisit de payer ou de faire récupérer les heures supplémentaires
31.7   Vers la fin de l'exonération des heures supplémentaires
31.8   Les heures supplémentaires coûtent désormais plus cher
31.9   Quel est le point de départ de l'imposition des heures supplémentaires en cas de...
31.10 Les heures supplémentaires sont de nouveau imposables et soumises aux charges...
31.11 Défiscalisation des heures supplémentaires et modulation du temps de travail
31.12 Comment majorer la récupération des heures supplémentaires ?
31.13 Quel est le contingent d'heures supplémentaires dans les HCR ?

32. INAPTITUDE DU SALARIÉ
32.1   Gérer l'inaptitude du salarié : reclasser avant de licencier

33. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
33.1   Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?
33.2   Vers une remise en cause de la légitimité de la journée de solidarité ?
33.3   Le Conseil constitutionnel valide la journée de solidarité
33.4   Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

34. JOURS FÉRIÉS
34.1   Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?
34.2   Fermeture de l'entreprise pendant les jours fériés
34.3   Travail et paiement du lundi de Pâques pour les apprentis
34.4   Comment gérer les jours fériés de mai
34.5   Comment accorder et rémunérer le 1er et le 11 novembre
34.6   Regrouper les jours fériés pour prendre une semaine de congés

35. LICENCIEMENT
35.1   L’emprisonnement d’un salarié est-il une cause de licenciement ?
35.2   Rixe entre salariés : comment réagir ?
35.3   Comment réagir face à un salarié qui refuse d'accomplir son travail ?

36. LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT
36.1   Ce qui change

37. MALADIE
37.1   Comment indemniser l'absence maladie
37.2   Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité...
37.3   Quelle est l'indemnisation en cas de maladie d'un saisonnier ?
37.4   Un salarié ne doit pas perdre ses congés payés suite à un arrêt maladie
37.5   Comment un salarié malade est-il indemnisé ?
37.6   Quelles sont les charges sociales sur les indemnités journalières versées par le...

38. MATERNITÉ
38.1   Les conditions de travail de la femme enceinte
38.2   Il est possible de rompre la période d'essai d'une femme enceinte
38.3   Grossesse : quelle est la prise en charge maladie par l'employeur ?
38.4   L'employeur ne prend pas en charge le congé maternité
38.5   Une femme enceinte a-t-elle droit à des pauses supplémentaires ?

39. MINEURS
39.1   Comment embaucher un mineur pour un job d'été
39.2   Embauche et conditions de travail d’un mineur de moins de 16 ans : quelles sont...
39.3   Un salaire minoré pour les mineurs
39.4   Existe-t-il une limitation du travail de nuit pour les mineurs ?
39.5   Un mineur peut-il travailler le dimanche ?

40. MUTUELLE
40.1   En 2011, tous les salariés de l'hôtellerie-restauration bénéficieront d'une...
40.2   La mutuelle de branche frais de santé entre en vigueur au 1er janvier 2011
40.3   Mutuelle frais de santé, comment faire ?
40.4   Montants des garanties obligatoires et optionnelles du régime frais de santé
40.5   Quelques exemples concrets de remboursement de la mutuelle des CHR
40.6   Foire aux questions sur la mutuelle de branche HCR Santé
40.7   Force ouvrière explique le régime HCR Santé
40.8   La mutuelle HCR Santé couvre aussi les saisonniers
40.9   Quels sont les tarifs des garanties complémentaires frais de santé pour 2012 ?
40.10 La cotisation obligatoire à la mutuelle de branche est maintenue à 32 € par mois
40.11 Mutuelle frais de santé, mode d'emploi
40.12 Un salarié titulaire d'un CDD de 3 mois doit-il adhérer à la mutuelle HCR ?

41. NÉGOCIATIONS SOCIALES
41.1   Les salaires et la formation des tuteurs seront examinés à la rentrée
41.2   Pas d'accord sur la prime TVA
41.3   Frédéric Lefebvre s'engage auprès des salariés sur les acquis sociaux
41.4   La prime TVA est maintenue tant que le taux réduit reste à 7 %
41.5   La grille de salaires en cours d'extension
41.6   La grille de salaires est toujours en cours d'extension

42. PÉRIODE D'ESSAI
42.1   Mode d'emploi de la période d'essai
42.2   Ne rompez pas la période d’essai d’un salarié pendant son arrêt maladie
42.3   Lettre d'embauche avec période d'essai
42.4   Comment renouveler la période d'essai ?
42.5   [Modèle] Renouvellement de la période d'essai
42.6   Lettre de rupture de la période d'essai
42.7   Durée initiale et renouvellement de la période d'essai sont différents
42.8   Quelle est la période d'essai d'un salarié à temps partiel ?
42.9   Quelle est la durée de la période d'essai et de son renouvellement ?

43. POURBOIRES
43.1   Doit-on répartir les pourboires avec le personnel de cuisine ?

44. PRÉVOYANCE
44.1   Tous les salariés doivent cotiser au régime de HCR Prévoyance

45. PRIME DE TRANSPORT
45.1   Tous les employeurs doivent participer aux frais de transports publics de leurs...
45.2   Le versement d’une prime de transport est-il obligatoire
45.3   Doit-on verser l'indemnité transport pendant les congés maladie ?
45.4   Les salariés à temps partiel ont droit à la prise en charge de leur transport
45.5   La prime de transport est-elle systématiquement payée ?
45.6   Prise en charge des frais de transport pour un salarié travaillant sur trois...
45.7   Doit-on verser l'indemnité de transport pendant les congés payés ?

46. PRIME TVA
46.1   Comment mettre en place et calculer la prime TVA ?
46.2   Les apprentis qui remplissent les conditions ont droit à la prime TVA
46.3   Le sort de la prime TVA n'est pas encore fixé
46.4   N'oubliez pas de verser la prime TVA en 2012
46.5   Les saisonniers doivent avoir 4 mois d'ancienneté pour bénéficier de la prime TVA
46.6   La prime TVA est en vigueur depuis juillet 2010
46.7   N'oubliez pas de verser la prime TVA

47. PRIMES (DIVERSES)
47.1   La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

48. RÉDUCTION FILLON
48.1   Doit-on mentionner la réduction Fillon sur la fiche de paie ?
48.2   Calculer la réduction Fillon en prenant en compte le taux conventionnel de 9,10 €
48.3   Calcul de la réduction Fillon au 1er juillet 2012
48.4   Calcul de la réduction Fillon pour l'année 2013
48.5   Calcul de la réduction Fillon à partir de juin 2013
48.6   Calcul de la réduction Fillon pour l'année 2014

49. REGISTRE DU PERSONNEL
49.1   On doit mentionner tous les salariés sur le registre du personnel
49.2   Mettre en place un registre du personnel électronique
49.3   Les extras doivent figurer sur le registre du personnel

50. REPOS HEBDOMADAIRE
50.1   Comment apprécier la demi-journée de repos hebdomadaire
50.2   Tout repos supprimé doit être récupéré
50.3   Les deux jours de repos ne sont pas forcément consécutifs
50.4   Pas d'obligation dans les CHR d'accorder le repos les week-ends
50.5   L'employeur peut différer deux demi-journées de repos hebdomadaire
50.6   Comment calculer la demi-journée de repos
50.7   Un salarié peut-il refuser de travailler le week-end ?

51. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
51.1   Comité d'entreprise
51.2   Comment calculer les effectifs de son entreprise ?

52. RESTAURATION RAPIDE
52.1   Un accord social majeur dans la restauration rapide
52.2   La mutuelle bientôt obligatoire dans la restauration rapide
52.3   Grille de salaires en restauration rapide
52.4   La restauration rapide se dote d'un accord sur le travail à temps partiel

53. RETRAITE
53.1   Il faut remplir la condition d’âge minimum pour partir à la retraite
53.2   Comment prétendre à une surcote en cas de départ à la retraite
53.3   Retraites, mode d'emploi
53.4   Comment prétendre à une surcote en cas de départ à la retraite ?
53.5   À quel âge partir à la retraite s'il manque des trimestres ?

54. RUPTURE CONVENTIONNELLE
54.1   L'employeur n'a pas l'obligation d'accepter une rupture conventionnelle
54.2   Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle
54.3   Comment fonctionne la rupture conventionnelle
54.4   Pas de rupture conventionnelle dans le cas d'un CDD, mais une rupture amiable
54.5   Évitez la rupture conventionnelle en cas de conflit avec un salarié

55. SALAIRES
55.1   La grille de salaire applicable est toujours celle de l’avenant n° 6
55.2   Conclusion d’une nouvelle grille de salaire dans les HCR
55.3   La nouvelle grille de salaire applicable à partir du 1er mai 2011
55.4   Quels sont les secteurs d’activités qui bénéficient de la revalorisation du taux...
55.5   Quelle est la date limite de paiement du salaire ?
55.6   La grille de salaire dans les HCR est étendue mais rattrapée par la...
55.7   Comment les salaires supérieurs au smic sont-ils réévalués ?
55.8   Rémunérer son personnel au pourcentage service
55.9   Comment utiliser la grille de classification des salaires ?
55.10 Vous ne pouvez demander des arriérés de salaire que sur trois ans
55.11 Augmentation du taux horaire du Smic au 1er janvier 2014
55.12 Pas d'accord sur la grille de salaires dans les HCR

56. SALARIÉS ÉTRANGERS
56.1   Comment tenter votre chance à la loterie pour obtenir une Green Card
56.2   Vous devez vérifier le titre de travail des salariés étrangers

57. SÉCURITÉ AU TRAVAIL
57.1   L’agression d’une femme de chambre par un client n’engage pas la responsabilité...
57.2   Évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises

58. SMIC HÔTELIER ET FICHES DE PAIE
58.1   Taux du Smic 2014
58.2   Modèles de fiche de paie 2014
58.3   Les taux et les modèles des années précédentes
58.4   Vos questions

59. STAGES
59.1   Peut-on accueillir un mineur en stage d'observation dans un débit de boissons ?
59.2   Stages en entreprise pour une reconversion professionnelle
59.3   Accueillir un stagiaire dans son entreprise

60. STATUT CADRE
60.1   Comment déterminer le statut de cadre d'un salarié

61. STATUT DU CONJOINT
61.1   Trois statuts sont possibles pour le conjoint participant à l'activité de...
61.2   Le conjoint doit avoir obligatoirement un statut dans l'entreprise
61.3   Conjoint non déclaré égal travail dissimulé

62. TAUX APPLICABLES EN 2014

63. TEMPS DE TRAVAIL
63.1   La saga du temps de travail et de la 6e semaine de congés dans les HCR
63.2   De l'importance de pouvoir justifier le temps de travail de ses salariés
63.3   Quelle est la durée du travail dans la profession : 35 ou 39 heures ?
63.4   Installer une badgeuse dans un établissement : pourquoi pas vous ?
63.5   Avec ou sans badgeuse, vous devez décompter le temps de travail
63.6   La loi ne définit pas de pause spécifique pour les repas
63.7   La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail
63.8   Quelle est l'amplitude maximale de travail à ne pas dépasser ?
63.9   Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés
63.10 Doit-on afficher les horaires individualisés
63.11 Les relevés de temps de travail doivent être signés par le salarié
63.12 Ne confondez pas amplitude maximale journalière et temps de travail effectif
63.13 Les contreparties au temps d'habillage et de déshabillage

64. TRAVAIL DE NUIT
64.1   Pas de majoration des heures mais 2 jours de repos supplémentaires pour les...
64.2   Quelle est la durée maximale du travail de nuit ?
64.3   Comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit ?
64.4   Pas de majoration du taux horaire pour le travail de nuit dans les CHR
64.5   Quelles sont les compensations au travail de nuit ?
64.6   Le travailleur de nuit doit bénéficier d'un repos compensateur

65. TRAVAIL DISSIMULÉ
65.1   Une mauvaise affaire qui peut coûter très cher
65.2   Xavier Bertrand intensifie la lutte contre le travail illégal
65.3   Travail dissimulé dans les hôtels, cafés et restaurants : avec 6 % de contrôle...
65.4   Le travail illégal en HCR dans le collimateur des Urssaf
65.5   Un accord paritaire pour lutter contre le travail illégal dans les HCR

66. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
66.1   Une régularisation plus simple pour les salariés sans-papiers
66.2   Comment embaucher un Bulgare ou un Roumain ?

67. VESTIAIRES
67.1   Quelles sont les caractéristiques du vestiaire pour le personnel ?

68. VOS QUESTIONS
68.1   Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par un salarié
68.2   Qu'est-ce qu'un 'usage' en droit du travail ?
68.3   Plus besoin d'autorisation de travail pour les ressortissants tchèques
68.4   La priorité de réembauche s'applique aussi en cas de CRP
68.5   Faire payer la casse constitue une sanction pécuniaire interdite
68.6   Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise...
68.7   Pas de contrat de travail intermittent dans la restauration

69. ANNEXES
69.1   Liste des emplois repères de la CCN 1997
69.2   L'arrêté du 26 mars 2007
69.3   L'avenant n° 2 à la CCN
69.4   L'avenant n° 2 bis à la CCN
69.5   L'avenant n° 5 relatif à la grille de salaires
69.6   L'avenant n° 6 du 15 décembre 2009

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