En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une meilleure navigation et nous permettre de réaliser des statistiques d'audience. Cliquez pour en savoir plus !
BLOGS DES EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

Blogs des Experts > Juridique et Social > Accueil du Blog

Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


Accueil du Blog
Ajouter à mes favoris / Etre alerté
(13)
Partager : 
 Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Top 5 des Fiches pratiques
Top 5 des Questions les plus consultées
Fiches pratiques
Dernières questions posées

Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Modèles de fiche de paie 2016
2 Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?
3 Mode d'emploi du contrat d'extra
4 Modèle général
5 Taux du Smic 2016

Top 5 des questions les plus consultées

Planning : comment moduler le temps de travail ?
Papis
Courrier de renonciation aux repas : la ligne AN ne doit pas apparaître sur la fiche de paie ?
aurelie
Document unique pour l'évaluation des risques professionnels : peut-on le rédiger soi-même ?
RESTAURANT
Pauses d'un salarié payées par erreur : comment procéder à une régularisation ?
Sylvie
Congés payés en CDD : ne doit-on pas verser la prime des 10 % d'indemnité de précarité ?
Clotilde BESANCON

Consulter les fiches pratiques

1.   ACCIDENT DU TRAVAIL
1.1   Quelle indemnisation perçoit-on en cas d'accident du travail ?
1.2   Indemnités de licenciement à la suite d'un accident du travail
1.3   Pendant combien de temps prendre en compte les congés payés pendant un arrêt...

2.   AIDES À L'EMBAUCHE
2.1   Les petites entreprises peuvent bénéficier d'une aide pour l'embauche de leur...
2.2   Quelles sont les aides pour recruter un salarié handicapé en CDD ?
2.3   L'aide à l'embauche pour les PME
2.4   Les CDD de 6 mois peuvent bénéficier de l'aide à l'embauche PME

3.   ALCOOL AU TRAVAIL
3.1   Pouvoir et obligations de l'employeur
3.2   Comment réagir face à l'alcool et la drogue au travail

4.   AMÉNAGER LE TEMPS DE TRAVAIL
4.1   Moduler le temps de travail dans l'entreprise
4.2   Incidence de la rupture du contrat de travail en cours de modulation
4.3   Modulation du temps de travail pour les entreprises saisonnières
4.4   Comment utiliser le cycle de travail ?
4.5   Quel est le plafond annuel de la modulation ?
4.6   La convention de forfait n'exclut pas le contrôle du temps de travail
4.7   Plus de modulation en application directe dans les entreprises des HCR
4.8   Comment aménager le temps de travail

5.   APPRENTISSAGE
5.1   Smic des apprentis à jour au 1er janvier 2016
5.2   Smic des apprentis des années précédentes
5.3   Contrat d'apprentissage
5.4   Les conditions à remplir pour être maitre d'apprentissage
5.5   Il faut demander une dérogation pour le travail de nuit des apprentis mineurs
5.6   Combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut-il avoir ?
5.7   Le salaire des apprentis se calcule sur le taux conventionnel
5.8   L'apprenti mineur n'a pas de droit spécifique à des congés en même temps que ses...
5.9   Les apprentis cotisent pour la prévoyance sur l'assiette forfaitaire
5.10 Peut-on faire travailler un apprenti majeur le soir ?
5.11 Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens
5.12 Comment rémunérer un apprenti en cas de succession de contrats ?
5.13 Il faut être titulaire du permis de former pour avoir des apprentis
5.14 Comment apprécier l'ancienneté d'un apprenti embauché en CDI ?
5.15 Un apprenti bénéficie de 5 jours de congés pour réviser
5.16 Un apprenti peut mettre fin à son contrat quand il obtient son diplôme
5.17 Clause de non-concurrence dans un contrat d'apprentissage
5.18 Combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut-il avoir ?
5.19 Il est possible de passer d'un CDI à un contrat d'apprentissage
5.20 La rémunération des apprentis est-elle soumise à la contribution au financement...
5.21 Les apprentis cotisent sur la base forfaitaire pour le régime de prévoyance
5.22 Comment décompter les congés d'un apprenti
5.23 Quel est le nombre maximum d'alternants dans un hôtel
5.24 Quelle période d'essai pour un apprenti qui change de maître d'apprentissage ?

6.   ASTREINTE
6.1   Ne confondez pas l'astreinte et le temps de travail

7.   AVANTAGE EN NATURE
7.1   Avantage en nature logement
7.2   Avantage en nature nourriture

8.   CERTIFICAT DE TRAVAIL
8.1   Doit-on mentionner le DIF sur le certificat de travail ?
8.2   N'attendez pas pour remettre les documents à la fin du contrat de travail

9.   CHÈQUES-CADEAUX
9.1   Régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël
9.2   Doit-on accorder les chèques-cadeaux à un salarié en congé parental ?

10. CHÈQUES-VACANCES
10.1   Comment mettre en place les chèques-vacances dans son entreprise ?

11. CICE
11.1   Mode d'emploi du CICE
11.2   Comment déclarer la base de calcul du CICE sur les bordereaux de cotisations
11.3   Comment remplir les bordereaux Urssaf
11.4   Le CICE est un crédit d'impôt
11.5   Peut-on cumuler la réduction Fillon et le CICE ?
11.6   Les spécificités du secteur hôtelier dans le calcul du CICE

12. CODE DU TRAVAIL
12.1   Les grandes lignes de la réforme du code du travail

13. COMPTE PERSONNEL FORMATION (CPF)
13.1   Mise en place du compte personnel formation

14. CONCURRENCE DÉLOYALE
14.1   Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté...

15. CONGÉ PARENTAL
15.1   Doit-on établir une fiche de paie pendant un congé parental d'éducation ?

16. CONGÉS
16.1   Congé sabbatique ou congé sans solde ?

17. CONGÉS PAYÉS
17.1   Comment calculer et accorder les congés payés
17.2   Délai de préavis et congés payés
17.3   L'absence pour accident du travail est prise en compte pour le calcul des congés...
17.4   Pas d'obligation de faire figurer les congés payés acquis sur la fiche de paie
17.5   L’absence maladie n’est pas prise en compte pour calculer les droits à congés...
17.6   Le droit à congés payés doit s’exercer en nature
17.7   Comment indemniser les congés pendant la fermeture de l’établissement ?
17.8   Peut-on imposer aux salariés la prise des congés payés en dehors de la période...
17.9   L'employeur a le dernier mot en matière de congés payés
17.10 Comment indemniser les salariés d'un établissement fermant plus de cinq...
17.11 Peut-on verser l'indemnité compensatrice de congés payés chaque mois ?
17.12 Peut-on faire prendre des congés par anticipation ?
17.13 Les congés payés par anticipation sont possibles
17.14 Jours supplémentaires pour fractionnement de congés
17.15 Annulation des congés payés moins d'un mois avant le départ
17.16 Quand a-t-on droit à des jours de fractionnement ?
17.17 Comment calculer les droits à congés payés
17.18 Peut-on inclure l'indemnité de congé payé dans la rémunération mensuelle ?
17.19 Est-il possible de ne pas accorder les jours dus en cas de fractionnement du...
17.20 La sixième semaine de congés payés n'existe plus
17.21 Un salarié acquiert des congés pendant ses congés payés
17.22 Trois jours supplémentaires pour fractionnement du congé principal
17.23 Comment décompter des congés payés en jours ouvrables ?
17.24 Il faut prendre au moins 12 jours de congés consécutifs
17.25 L'employeur a le dernier mot en matière de congés payés
17.26 Droit aux jours fériés en cas de fermeture de l'établissement
17.27 Calculer ses droits à congés payés avec une embauche en cours d'année
17.28 Prendre les congés payés en dehors de la période légale

18. CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
18.1   Comment décompter les 4 jours pour un mariage
18.2   Quelles sont les modalités du droit au congé paternité ?
18.3   Plus de condition d'ancienneté pour bénéficier des congés pour événements...
18.4   La convention collective n'accorde pas de jours pour déménager
18.5   Pas de jour de congé pour le décès d’un ami
18.6   Quel délai pour prendre le congé de naissance
18.7   Les congés pour les enfants malades
18.8   Les jours de congés pour le père en cas de naissance d'un enfant
18.9   L'employeur ne peut refuser les dates du congé de paternité choisie par le...
18.10 Un salarié saisonnier a droit à 4 jours pour son mariage
18.11 À combien de jours a-t-on droit pour la naissance d'un enfant ?
18.12 Les salariés ont droit à 4 jours pour se pacser
18.13 Le décès de l'enfant peut interrompre le congé parental
18.14 Les 3 jours de congés de naissance ne concernent pas la mère

19. CONSEIL DES PRUD'HOMMES
19.1   Comment saisir le tribunal des prud'hommes

20. CONTRAT DE TRAVAIL
20.1   Doit-on mentionner le numéro d'Urssaf et le Siret de l'entreprise sur un contrat...

21. CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE
21.1   Modèle de CDD avec terme précis (remplacement d’un salarié)
21.2   Modèe de CDD sans terme précis (remplacement d'un salarié absent)
21.3   Avenant de renouvellement de CDD
21.4   Les motifs de recours au CDD sont strictement énumérés par la loi
21.5   Quand verser l’indemnité de précarité en cas de succession de CDD ?
21.6   Calculer la période d'essai pour un contrat à durée déterminée
21.7   Les congés payés et l'indemnité de précarité sont-ils dus en cas de succession...
21.8   Un CDD de remplacement doit-il être rémunéré de façon équivalente à la personne...
21.9   Un CDD ne peut pas être utilisé pour tester les capacités d'un salarié
21.10 Comment apprécier l'ancienneté d'un CDD prolongé par un CDI
21.11 Peut-on percevoir des allocations chômage en cas de rupture anticipée d'un CDD ?
21.12 Quelles sont les successions de CDD possibles sans délai de carence ?
21.13 L'indemnité de précarité doit être versée en cas de succession de CDD, même...
21.14 Vous devez préciser le nom et la qualification du salarié absent sur le CDD de...
21.15 Un salarié titulaire d'un CDD de 3 mois doit-il adhérer à la mutuelle HCR ?
21.16 Doit-on faire une déclaration préalable à l'embauche à chaque renouvellement de...
21.17 Période d'essai d'un CDD et conclusion d'un nouveau contrat de travail
21.18 Doit-on verser la prime de précarité à un salarié qui refuse un CDI à temps...
21.19 Comment décompter la période d'essai d'un CDD ?
21.20 Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée
21.21 Comment recruter un CDD jusqu'à l'embauche d'un CDI ?
21.22 Peut-on imposer les congés payés d'un CDD en fin de contrat ?
21.23 Il faut respecter un délai de prévenance pour rompre la période d'essai d'un CDD
21.24 Doit-on respecter un délai pour informer un salarié de la fin de son CDD ?
21.25 Un CDD est-il prioritaire si son poste devient définitif ?
21.26 Comment fixer la période d'essai d'un CDD ?
21.27 Un salarié obtient la requalification de son CDD en CDI
21.28 Un étudiant peut-il occuper un CDD pendant l'été ?
21.29 Comment calculer l'indemnité de fin de contrat avec un arrêt de travail ?
21.30 Succession de CDD possible pour remplacer des salariés absents
21.31 Le CDD de remplacement d'un salarié absent peut commencer avant son départ
21.32 CDD avec terme imprécis et prolongation de l'absence du salarié

22. CONTRATS À DURÉE INDÉTERMINÉE
22.1   Modèle général
22.2   CDI Chef de cuisine
22.3   CDI Cuisinier
22.4   CDI Commis de cuisine
22.5   CDI Directeur de restaurant
22.6   CDI Maître d'hôtel
22.7   CDI Serveur

23. CONTRATS À TEMPS PARTIEL
23.1   Mode d'emploi du contrat à temps partiel
23.2   Les conditions de travail des salariés à temps partiel
23.3   Contrat à temps partiel à durée indéterminée
23.4   Contrat à temps partiel à durée déterminée
23.5   Comment utiliser le temps partiel modulé ?
23.6   Modèle de contrat à temps partiel modulé
23.7   Les heures complémentaires doivent être payées et non récupérées
23.8   Quelles sont les limites au cumul d'emplois pour les temps partiels ?
23.9   Un salarié peut demander à passer à temps partiel
23.10 Un temps partiel peut travailler sur 6 jours de la semaine
23.11 On ne peut pas interdire à un temps partiel de travailler pour un autre employeur
23.12 L'indemnisation du travail de nuit pour les salariés à temps partiel
23.13 Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel
23.14 Un salarié à temps partiel peut il refuser de faire des heures complémentaires ?
23.15 Respect de la coupure en cas d'horaires hebdomadaires à temps partiel
23.16 Quelle est la prise en charge d'un passe Navigo annuel pour un salarié à temps...
23.17 Quel est le taux de majoration des heures complémentaires ?
23.18 Pas de durée minimale de 24 heures pour les CDD de 7 jours
23.19 Durée de la coupure et des séquences de travail à temps partiel
23.20 Peut-on augmenter temporairement la durée de travail d'un temps partiel ?
23.21 Passage à temps partiel à la demande du salarié
23.22 Quelle durée minimum pour les contrats à temps partiel
23.23 Comment décompter les congés payés d'un temps partiel ?

24. CONTRAT D'EXTRA
24.1   Mode d'emploi du contrat d'extra
24.2   Modèle de contrat d'extra
24.3   L'enchaînement des contrats d'extra sous contrôle du juge
24.4   Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel
24.5   Les extras de la restauration moins indemnisés par le chômage
24.6   Les intermittents de la restauration de plus en plus précaires

25. CONTRAT DE GÉNÉRATION
25.1   Conditions et modalités du contrat de génération

26. CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
26.1   Contrat de professionnalisation : mode d'emploi
26.2   Contrat de professionnalisation à temps partiel
26.3   Il faut un tuteur formé pour un contrat de professionnalisation
26.4   Les contrats de professionnalisation vont être dématérialisés

27. CONTRATS DE TRAVAIL : LES MODIFICATIONS
27.1   Proposition de modification pour motif économique
27.2   Proposition de modification pour motif non économique
27.3   Avenant portant modification du contrat
27.4   Lettre en l'absence de réponse du salarié
27.5   Notification d'un changement des conditions de travail
27.6   Peut-on modifier la répartition des horaires de travail d'un salarié ?
27.7   Peut-on modifier les horaires d'un salarié sans son accord ?
27.8   Comment modifier les horaires inscrits dans le contrat de travail ?

28. CONTRAT SAISONNIER
28.1   Mode d'emploi du contrat saisonnier
28.2   Les conditions de travail d'un saisonnier
28.3   Modèle de contrat saisonnier pour la durée de la saison
28.4   Modèle de contrat saisonnier de date à date
28.5   Saisonniers, vous pouvez bénéficier des actions sociales de HCR Prévoyance
28.6   Un établissement permanent peut conclure un contrat saisonnier sans terme précis
28.7   Pas de prime de précarité pour les extras et les contrats saisonniers
28.8   Comment apprécier l'ancienneté d'un saisonnier ?
28.9   Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter
28.10 Quelles sont les caractéristiques minimales du logement d'un saisonnier ?
28.11 Un établissement permanent peut embaucher des saisonniers
28.12 Quelle est la durée minimale d'un contrat saisonnier ?
28.13 Définir la période d'essai d'un contrat saisonnier
28.14 Un salarié saisonnier a-t-il droit aux jours fériés

29. CONTRAT DE TRAVAIL : LES CLAUSES
29.1   Clause de non-concurrence
29.2   Clause d'exclusivité
29.3   Clause de mobilité géographique
29.4   Clause de délégation de pouvoir
29.5   Clause de forfait
29.6   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit
29.7   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux
29.8   Comment utiliser la clause de prime d'objectif ?
29.9   Ne confondez pas clause d'exclusivité et clause de non-concurrence
29.10 Un nouvel employeur ne peut pas imposer une clause de mobilité

30. CONTRATS EN ALTERNANCE
30.1   CUI - CIE : Contrat Unique d'Insertion
30.2   L'aide au logement des jeunes en formation en alternance
30.3   Le permis de former entre en vigueur au 1er août

31. CONVENTION COLLECTIVE
31.1   Vous devez avoir un exemplaire de la convention collective à la disposition du...
31.2   Où se procurer la convention collective des CHR ?
31.3   Quelle convention collective pour une association ?
31.4   Quel est la référence de la convention collective des HCR ?

32. COMPTE PÉNIBILITÉ
32.1   Publication des décrets sur le compte pénibilité
32.2   Les risques à évaluer dans le compte personnel de prévention de pénibilité
32.3   Une circulaire vient préciser le fonctionnement du compte pénibilité pour 2015
32.4   Cotisations patronales au titre de la pénibilité
32.5   Vers une simplification du compte pénibilité

33. COTISATIONS SOCIALES
33.1   Cotisations en 2016
33.2   Cotisations des années précédentes
33.3   Répartition de la cotisation de retraite complémentaire
33.4   Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures...
33.5   La part patronale de la mutuelle frais de santé doit être comprise dans la base...
33.6   Le forfait social est fixé à 8 % sur la part patronale de prévoyance
33.7   Augmentation de la cotisation vieillesse
33.8   Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2013
33.9   Majoration du taux de la cotisation patronale d'assurance chômage
33.10 La part patronale de la mutuelle doit être ajoutée au net imposable
33.11 Quel est le taux de majoration de la cotisation d'assurance chômage pour les CDD...
33.12 Une nouvelle contribution pour financer les organisations syndicales et...
33.13 Quels sont les changements pour les taux de cotisations retraite au 1er janvier...
33.14 Les paramètres 2016 de la GMP

34. DÉMISSION
34.1   Quelle est la durée du préavis de démission d'un cadre ?
34.2   La durée du préavis à respecter pour démissionner
34.3   Le contrat de travail ne peut prévoir un préavis de démission plus long que...
34.4   Comment décompter le préavis de démission
34.5   Comment rédiger une lettre de démission ?
34.6   Quand débute le délai de préavis de démission ?
34.7   Quelle est la durée du préavis de démission ?
34.8   Quel est le délai de prévenance pour un cadre qui démissionne ?

35. DOCUMENT UNIQUE
35.1   Santé et sécurité des travailleurs : vous avez l'obligation d'établir un...
35.2   Évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises

36. DOCUMENTS OBLIGATOIRES
36.1   Les documents à tenir à disposition de l’inspection du travail

37. EMBAUCHE
37.1   Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche
37.2   Les questions interdites lors d'un entretien d'embauche
37.3   Peut-on demander des renseignements auprès d'anciens employeurs d'un candidat ?

38. FICHES DE PAIE
38.1   Fiches de paie 2016
38.2   Faut-il inscrire le statut du salarié sur la fiche de paie ?
38.3   Mention des congés payés sur la fiche de paie
38.4   Doit-on faire figurer les jours fériés sur le bulletin de paie
38.5   L'échelon et le niveau doivent figurer sur le bulletin de paie

39. GRILLE DE SALAIRES
39.1   Grilles de salaires 2016
39.2   Grilles de salaires précédentes

40. HARCÈLEMENT MORAL
40.1   Harcèlement moral au travail, que dit la loi ?

41. HEURES SUPPLÉMENTAIRES
41.1   Comment sont calculées les heures supplémentaires ?
41.2   Définition légale et conventionnelle des heures supplémentaires
41.3   Avantages en nature et calcul des heures supplémentaires
41.4   Le contingent d'heures supplémentaires dans les CHR
41.5   Le taux de majoration des heures supplémentaires
41.6   L'employeur choisit de payer ou de faire récupérer les heures supplémentaires
41.7   Vers la fin de l'exonération des heures supplémentaires
41.8   Les heures supplémentaires coûtent désormais plus cher
41.9   Quel est le point de départ de l'imposition des heures supplémentaires en cas de...
41.10 Les heures supplémentaires sont de nouveau imposables et soumises aux charges...
41.11 Défiscalisation des heures supplémentaires et modulation du temps de travail
41.12 Comment majorer la récupération des heures supplémentaires ?
41.13 Quel est le contingent d'heures supplémentaires dans les HCR ?
41.14 Comment calculer les heures supplémentaires quand on est payé au pourcentage...
41.15 Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires en restauration ?

42. INAPTITUDE DU SALARIÉ
42.1   Gérer l'inaptitude du salarié : reclasser avant de licencier

43. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
43.1   Le Conseil constitutionnel valide la journée de solidarité
43.2   Mettre en place la journée de solidarité en entreprise
43.3   Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

44. JOURS FÉRIÉS
44.1   Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?
44.2   Fermeture de l'entreprise pendant les jours fériés
44.3   Travail et paiement du lundi de Pâques pour les apprentis
44.4   Comment gérer les jours fériés de mai
44.5   Comment accorder et rémunérer le 1er et le 11 novembre
44.6   Regrouper les jours fériés pour prendre une semaine de congés
44.7   Comment gérer les jours fériés
44.8   Quelle est la réglementation applicable aux ponts avec les jours fériés ?
44.9   Comment rémunérer le 15 août ?
44.10 Peut-on faire récupérer les heures quand l'entreprise fait le pont ?
44.11 Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés
44.12 Un apprenti mineur peut travailler pendant les jours fériés dans...
44.13 Combien faut-il d'ancienneté pour bénéficier des jours fériés ?
44.14 Comment payer les heures de nuit du 1er mai

45. LICENCIEMENT
45.1   L’emprisonnement d’un salarié est-il une cause de licenciement ?
45.2   Rixe entre salariés : comment réagir ?
45.3   Comment réagir face à un salarié qui refuse d'accomplir son travail ?
45.4   Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
45.5   Peut-on requalifier un licenciement pour faute grave pendant le préavis ?

46. LOGEMENT SALARIÉ
46.1   Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter
46.2   Quel salaire doit-on prendre en compte pour évaluer l'avantage en nature...
46.3   Comment évaluer l'avantage en nature logement pour quelques jours de travail ?

47. MALADIE
47.1   Comment indemniser l'absence maladie
47.2   Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité...
47.3   Quelle est l'indemnisation en cas de maladie d'un saisonnier ?
47.4   Un salarié ne doit pas perdre ses congés payés suite à un arrêt maladie
47.5   Comment un salarié malade est-il indemnisé ?
47.6   Quelles sont les charges sociales sur les indemnités journalières versées par le...
47.7   Incidence de l'arrêt maladie sur les congés payés
47.8   Un salarié peut-il prendre un arrêt maladie pendant ses congés payés ?

48. MATERNITÉ
48.1   Les conditions de travail de la femme enceinte
48.2   Il est possible de rompre la période d'essai d'une femme enceinte
48.3   Grossesse : quelle est la prise en charge maladie par l'employeur ?
48.4   L'employeur ne prend pas en charge le congé maternité
48.5   Une femme enceinte a-t-elle droit à des pauses supplémentaires ?

49. MESURES POUR L'EMPLOI
49.1   Des mesures pour favoriser l'emploi dans les TPE et PME
49.2   18 Mesures en faveur de l'emploi dans les TPE

50. MINEURS
50.1   Comment embaucher un mineur pour un job d'été
50.2   Embauche et conditions de travail d’un mineur de moins de 16 ans : quelles sont...
50.3   Un salaire minoré pour les mineurs
50.4   Existe-t-il une limitation du travail de nuit pour les mineurs ?
50.5   Peut-on faire travailler un salarié mineur le dimanche ?
50.6   Peut-on accueillir des stagiaires mineurs dans un établissement avec une licence...
50.7   Peut-on travailler lorsque l'on a moins de 16 ans ?
50.8   Peut-on accueillir un mineur en stage d'observation dans un débit de boissons ?

51. MUTUELLE
51.1   Peut-on changer d'assureur pour la mutuelle et la prévoyance ?
51.2   Certains salariés à temps partiel peuvent être dispensés de cotiser à la mutuelle
51.3   L'adhésion à la mutuelle d'entreprise
51.4   Amélioration de la mutuelle dans les HCR
51.5   Un salarié déjà couvert par son conjoint peut refuser la mutuelle de son...

52. OFFRES D'EMPLOI
52.1   Une offre d'emploi ne doit pas être discriminatoire

53. PÉRIODE D'ESSAI
53.1   Mode d'emploi de la période d'essai
53.2   Ne rompez pas la période d’essai d’un salarié pendant son arrêt maladie
53.3   Lettre d'embauche avec période d'essai
53.4   Comment renouveler la période d'essai ?
53.5   [Modèle] Renouvellement de la période d'essai
53.6   Lettre de rupture de la période d'essai
53.7   Durée initiale et renouvellement de la période d'essai sont différents
53.8   Quelle est la période d'essai d'un salarié à temps partiel ?
53.9   Quelle est la durée de la période d'essai et de son renouvellement ?
53.10 La période d'essai donne droit à des congés payés

54. POURBOIRES
54.1   Doit-on répartir les pourboires avec le personnel de cuisine ?
54.2   Comment répartir les pourboires

55. POURCENTAGE SERVICE
55.1   Les heures supplémentaires des salariés rémunérés au pourcentage service
55.2   Rémunérer son personnel au pourcentage service

56. PRÉVOYANCE
56.1   Tous les salariés doivent cotiser au régime de HCR Prévoyance
56.2   Aide au passage du permis B et au brevet de sécurité routière

57. PRIME DE TRANSPORT
57.1   Tous les employeurs doivent participer aux frais de transports publics de leurs...
57.2   Le versement d’une prime de transport est-il obligatoire
57.3   Doit-on verser l'indemnité transport pendant les congés maladie ?
57.4   Les salariés à temps partiel ont droit à la prise en charge de leur transport
57.5   La prime de transport est-elle systématiquement payée ?
57.6   Prise en charge des frais de transport pour un salarié travaillant sur trois...
57.7   Doit-on verser l'indemnité de transport pendant les congés payés ?
57.8   L'employeur n'a pas l'obligation de participer aux frais de carburant des...
57.9   L'employeur peut prendre en charge 100 % des titres de transport sans payer de...

58. PRIME TVA
58.1   La prime TVA a été versée pour la dernière fois en 2014

59. PRIMES (DIVERSES)
59.1   La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

60. PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE
60.1   Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
60.2   Quels sont les délais de la procédure pour une prise d'acte de la rupture du...

61. RÉDUCTION FILLON
61.1   Calcul de la réduction Fillon pour 2016
61.2   Calcul de la réduction Fillon pour 2015
61.3   Doit-on mentionner la réduction Fillon sur la fiche de paie ?
61.4   Réduction Fillon des années précédentes
61.5   Calcul de la réduction Fillon avec le taux horaire conventionnel à 9,63 €

62. REGISTRE DU PERSONNEL
62.1   On doit mentionner tous les salariés sur le registre du personnel
62.2   Mettre en place un registre du personnel électronique
62.3   Les extras doivent figurer sur le registre du personnel
62.4   Doit-on mentionner les stagiaires sur le registre unique du personnel ?
62.5   Doit-on mentionner un prêt de main-d'oeuvre sur le registre du personnel ?

63. REPAS
63.1   Avantage en nature nourriture ou indemnité compensatrice ?

64. REPOS HEBDOMADAIRE
64.1   Comment apprécier la demi-journée de repos hebdomadaire
64.2   Tout repos supprimé doit être récupéré
64.3   Les deux jours de repos ne sont pas forcément consécutifs
64.4   Pas d'obligation dans les CHR d'accorder le repos les week-ends
64.5   L'employeur peut différer deux demi-journées de repos hebdomadaire
64.6   Comment calculer la demi-journée de repos
64.7   Un salarié peut-il refuser de travailler le week-end ?
64.8   Comment accorder les deux jours de repos hebdomadaires ?
64.9   La loi Macron va-t-elle changer les règles du travail dominical dans les CHR ?
64.10 Comment accorder le repos hebdomadaire ?

65. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
65.1   Comité d'entreprise
65.2   Comment calculer les effectifs de son entreprise ?
65.3   Pas de négociation annuelle obligatoire en l'absence de délégué syndical
65.4   La CGPME contre la modification des règles du dialogue social dans les TPE
65.5   Le projet de loi sur le dialogue social modifié avant son examen au Sénat

66. RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR - SALARIÉ
66.1   Quelle est la responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les...
66.2   Quelle est la responsabilité d'un salarié qui dépose la caisse à la banque ?
66.3   Insécurité sur le trajet travail-domicile : Quelle est la responsabilité de...

67. RESTAURATION RAPIDE
67.1   Un accord social majeur dans la restauration rapide
67.2   La mutuelle bientôt obligatoire dans la restauration rapide
67.3   Grille de salaires en restauration rapide
67.4   La restauration rapide se dote d'un accord sur le travail à temps partiel

68. RETRAITE
68.1   Il faut remplir la condition d’âge minimum pour partir à la retraite
68.2   Comment prétendre à une surcote en cas de départ à la retraite
68.3   Retraites, mode d'emploi
68.4   Comment prétendre à une surcote en cas de départ à la retraite ?
68.5   À quel âge partir à la retraite s'il manque des trimestres ?
68.6   Peut-on réembaucher un ancien salarié à la retraite ?
68.7   Indemnité de départ à la retraite des cadres
68.8   Quelles sont les indemnités de départ à la retraite d'un employé ?
68.9   Peut-on travailler à mi-temps à la retraite ?

69. RUPTURE CONVENTIONNELLE
69.1   L'employeur n'a pas l'obligation d'accepter une rupture conventionnelle
69.2   Comment fonctionne la rupture conventionnelle
69.3   Pas de rupture conventionnelle dans le cas d'un CDD, mais une rupture amiable
69.4   Évitez la rupture conventionnelle en cas de conflit avec un salarié
69.5   Pas d'heures pour la recherche d'emploi en cas de rupture conventionnelle
69.6   Le montant de l'indemnité pour rupture conventionnelle

70. SALAIRES
70.1   Quelle est la date limite de paiement du salaire ?
70.2   Comment les salaires supérieurs au smic sont-ils réévalués ?
70.3   Comment utiliser la grille de classification des salaires ?
70.4   Vous ne pouvez demander des arriérés de salaire que sur trois ans
70.5   Que faire quand l'employeur tarde à verser le salaire ?
70.6   Seuls les taux conventionnels inférieurs au taux légal du smic doivent être...

71. SALARIÉS ÉTRANGERS
71.1   Comment tenter votre chance à la loterie pour obtenir une Green Card
71.2   Vous devez vérifier le titre de travail des salariés étrangers
71.3   Comment embaucher un étudiant étranger ?

72. SANCTIONS
72.1   Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise...

73. SÉCURITÉ AU TRAVAIL
73.1   L’agression d’une femme de chambre par un client n’engage pas la responsabilité...
73.2   Évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises

74. SIMPLIFICATION DU DROIT
74.1   Ce qui change
74.2   Les mesures de simplification pour la vie des entreprises

75. LE SILENCE VAUT ACCEPTATION
75.1   Le silence vaut acceptation, sauf exceptions

76. SMIC HÔTELIER ET FICHES DE PAIE
76.1   Taux du Smic 2016
76.2   Modèles de fiche de paie 2016
76.3   Les taux et les modèles des années précédentes
76.4   Vos questions

77. STAGIAIRES
77.1   Peut-on accueillir un mineur en stage d'observation dans un débit de boissons ?
77.2   Stages en entreprise pour une reconversion professionnelle
77.3   Accueillir un stagiaire dans son entreprise
77.4   Doit-on prendre en charge les frais de transport des stagiaires ?
77.5   Comment calculer la rémunération minimum d'un stagiaire
77.6   De nouveaux droits pour les stagiaires
77.7   Comment calculer la gratification mensuelle des stagiaires
77.8   Il n'existe pas encore de quota maximum de stagiaires
77.9   Quel est le montant de la gratification pour les stagiaires dans les CHR ?
77.10 La gratification mensuelle des stagiaires
77.11 Il n'y a pas de condition minimum pour être tuteur d'un stagiaire
77.12 Publication du décret limitant le nombre de stagiaires dans les entreprises
77.13 Prise en charge des frais de transport d'un stagiaire

78. STATUT CADRE
78.1   Comment déterminer le statut de cadre d'un salarié

79. STATUT DU CONJOINT
79.1   Trois statuts sont possibles pour le conjoint participant à l'activité de...
79.2   Le conjoint doit avoir obligatoirement un statut dans l'entreprise
79.3   Conjoint non déclaré égal travail dissimulé

80. SYNDICATS PROFESSIONNELS
80.1   Quels sont les syndicats de salariés représentatifs dans le secteur des HCR ?

81. TAUX APPLICABLES EN 2014

82. TEMPS DE TRAVAIL
82.1   La saga du temps de travail et de la 6e semaine de congés dans les HCR
82.2   De l'importance de pouvoir justifier le temps de travail de ses salariés
82.3   Quelle est la durée du travail dans la profession : 35 ou 39 heures ?
82.4   Installer une badgeuse dans un établissement : pourquoi pas vous ?
82.5   Avec ou sans badgeuse, vous devez décompter le temps de travail
82.6   La loi ne définit pas de pause spécifique pour les repas
82.7   La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail
82.8   Quelle est l'amplitude maximale de travail à ne pas dépasser ?
82.9   Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés
82.10 Doit-on afficher les horaires individualisés
82.11 Les relevés de temps de travail doivent être signés par le salarié
82.12 Ne confondez pas amplitude maximale journalière et temps de travail effectif
82.13 Les contreparties au temps d'habillage et de déshabillage
82.14 La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail effectif
82.15 Gérez, contrôlez et optimisez le temps de travail de vos salariés avec eQuaStar
82.16 Doit-on faire un minimum d'heures en cas de travail avec des coupures ?
82.17 Quelles sont les mentions obligatoires sur les plannings ?
82.18 Condamné pour non-justification du temps de travail
82.19 Quel est le temps réglementaire pour la pause repas ?
82.20 Quel est le nombre de jours travaillés maximum par semaine ?

83. TRAVAIL DE NUIT
83.1   Pas de majoration des heures mais 2 jours de repos supplémentaires pour les...
83.2   Quelle est la durée maximale du travail de nuit ?
83.3   Comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit ?
83.4   Pas de majoration du taux horaire pour le travail de nuit dans les CHR
83.5   Quelles sont les compensations au travail de nuit ?
83.6   Le travailleur de nuit doit bénéficier d'un repos compensateur
83.7   Comment organiser la pause d'un réceptionniste de nuit ?

84. TRAVAIL DISSIMULÉ
84.1   Une mauvaise affaire qui peut coûter très cher
84.2   Xavier Bertrand intensifie la lutte contre le travail illégal
84.3   Travail dissimulé dans les hôtels, cafés et restaurants : avec 6 % de contrôle...
84.4   Le travail illégal en HCR dans le collimateur des Urssaf
84.5   Un accord paritaire pour lutter contre le travail illégal dans les HCR
84.6   Une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal sur internet

85. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
85.1   Une régularisation plus simple pour les salariés sans-papiers
85.2   Comment embaucher un Bulgare ou un Roumain ?

86. USAGES
86.1   Qu'est-ce qu'un 'usage' en droit du travail ?
86.2   Combien faut-il de temps pour qu'un usage devienne un droit ?

87. VESTIAIRES
87.1   Quelles sont les caractéristiques du vestiaire pour le personnel ?

88. VIOLENCE AU TRAVAIL
88.1   Protégez vos salariés contre les agressions

89. VOS QUESTIONS
89.1   Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par un salarié
89.2   Plus besoin d'autorisation de travail pour les ressortissants tchèques
89.3   La priorité de réembauche s'applique aussi en cas de CRP
89.4   Faire payer la casse constitue une sanction pécuniaire interdite
89.5   Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise...
89.6   Pas de contrat de travail intermittent dans la restauration
89.7   Pas de retenue sur le salaire pour de la vaisselle cassée

90. ANNEXES
90.1   Liste des emplois repères de la CCN 1997
90.2   L'arrêté du 26 mars 2007
90.3   L'avenant n° 2 à la CCN
90.4   L'avenant n° 2 bis à la CCN
90.5   L'avenant n° 5 relatif à la grille de salaires
90.6   L'avenant n° 6 du 15 décembre 2009

Une fiche pratique manquante ? Poser votre question sur le blog

Consulter les dernières questions


Contrat de professionnalisation : quel est le montant de la rémunération au 1er août ?
Remy

27/08/16 14:13
Contrat Saisonnier ou CDD
Cédric REVOL

27/08/16 10:51
Congés payés et préavis suite à une démission : comment procéder au mieux ?
valérie

26/08/16 17:26
Préavis suite à une démission : quel impact sur les congés payés ?
valérie

26/08/16 17:17
EMPLOYE EN CDI AVEC UN CUI POLE EMPLOI
MARIE CHARLEMAGNE

26/08/16 14:21
Modulation du temps de travail / Mise en place
Nicolas GARCIA

26/08/16 13:04
Passer de contrat professionnel en CDI : cela nécessite-t-il de faire un nouveau contrat ?
Sylvie

25/08/16 17:17
Grossesse et arrêt maladie plus tôt que prévu : comment éviter une perte de salaire ?
Aa Bb

25/08/16 16:33
Week end : la loi en impose-t-elle un toutes les 6 semaines ?
Laurence BIGOT

25/08/16 15:03
Contrat étudiant : comment fonctionne-t-il ?
GUIGUI

24/08/16 18:15
Autres questions

Vous n'avez pas trouvé de réponse ? Poser votre question sur le blog

Ajouter à mes favoris / Etre alerté
(13)
Partager : 
 Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Top 5 des Fiches pratiques
Top 5 des Questions les plus consultées
Fiches pratiques
Dernières questions posées
Le journal L'Hôtellerie Restauration
Newsletter
Quotidienne
Rechercher une formation une école
Besoin d'un renseignement ? Ayez le réflexe Boite à outils
Salon - Agenda
Salon - Agenda
L'Hôtellerie Restauration - 5 rue Antoine Bourdelle - 75737 Paris cedex 15
Tél : +33 1 45 48 64 64 - Fax : +33 1 45 48 04 23
Copyright © L'Hôtellerie Restauration
Mentions légales