Journal L'Hôtellerie Restauration
Le journal des Restaurants Hôtels Cafés : actualité, emploi, fonds de commerce
 
 
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 BLOGS DES EXPERTS : Tous les contrats de travail
Blogs des Experts > Juridique et Social > Tous les contrats de travail

journaliste juridique à L'Hôtellerie Restauration Pascale Carbillet Afin d'éviter les mauvaises surprises, mieux vaut connaître les tenants et les aboutissants du contrat de travail que l'on signe. Ce n'est pas un engagement où l'on revient facilement en arrière. L'auteur explique, exemples à l'appui, toutes les différentes sortes de contrats de travail existants. A lire pour s'y retrouver et choisir le bon contrat pour la bonne situation, mais aussi pour poser des questions à l'auteur en cas de besoin.
Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts


Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes
1.   L'EMBAUCHE
1.1   Simplifiez vos formalités à l'embauche avec le Tese
1.2   Simplifiez l’embauche de vos extras avec le Tese

2.   LA PÉRIODE D'ESSAI
2.1   Mode d'emploi de la période d'essai
2.2   Ne rompez pas la période d’essai d’un salarié pendant son arrêt maladie
2.3   Lettre d'embauche avec période d'essai
2.4   Comment renouveler la période d'essai ?
2.5   [Modèle] Renouvellement de la période d'essai
2.6   Lettre de rupture de la période d'essai
2.7   Durée initiale et renouvellement de la période d'essai sont différents

3.   LES CONTRATS DE TRAVAIL
3.1   Contrat Nouvelles Embauches
3.2   Contrats à durée indéterminée
3.3   Modification du contrat de travail
3.4   Contrats à durée déterminée
3.5   Contrat d'extra
3.6   Contrat saisonnier
3.7   Contrats à temps partiel

4.   LES CONTRATS AIDÉS
4.1   Contrat de professionnalisation
4.2   Existe-t-il une limitation du travail de nuit pour les mineurs ?
4.3   Les aides à l'embauche des jeunes en alternance sont prolongées
4.4   CUI - CIE : Contrat Unique d'Insertion
4.5   Deux nouvelles aides à l’embauche des jeunes et des seniors en contrat aidés
4.6   Comment bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans
4.7   Montant de l'aide à l'embauche TPE pour les moins de 26 ans

5.   LES CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL
5.1   Clause de non-concurrence
5.2   Clause d'exclusivité
5.3   Clause de mobilité géographique
5.4   Clause de délégation de pouvoir
5.5   Clause de forfait
5.6   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit
5.7   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux
5.8   Comment utiliser la clause de prime d'objectif ?

6.   LE SMIC HÔTELIER ET BULLETINS DE PAIE
6.1   2012
6.2   2011
6.3   2010
6.4   2009
6.5   2008
6.6   2007
6.7   2006
6.8   2005
6.9   Les taux du SMIC précédents
6.10 Vos questions

7.   COTISATIONS SOCIALES
7.1   Répartition de la cotisation de retraite complémentaire
7.2   Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures...
7.3   La part patronale de la mutuelle frais de santé doit être comprise dans la base...
7.4   Doit-on mentionner la réduction Fillon sur le bulletin de paie ?
7.5   Cotisations en 2011
7.6   Cotisations en 2012

8.   ACCORD D'INTÉRESSEMENT
8.1   Mettre en place un accord d'intéressement
8.2   Modèle
8.3   Cas pratique

9.   ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2009
9.1   Les grandes lignes du nouvel accord social
9.2   Accord social du 15 décembre 2009 : l’avenant n° 6 expliqué dans le détail
9.3   Force ouvrière présente le nouvel accord social à ses délégués

10. ALCOOL AU TRAVAIL
10.1   Pouvoir et obligations de l'employeur

11. AMÉNAGER LE TEMPS DE TRAVAIL
11.1   Moduler le temps de travail dans l'entreprise
11.2   Incidence de la rupture du contrat de travail en cours de modulation
11.3   Modulation du temps de travail pour les entreprises saisonnières
11.4   Comment utiliser le cycle de travail ?
11.5   Quel est le plafond annuel de la modulation ?
11.6   La convention de forfait n'exclut pas le contrôle du temps de travail

12. APPRENTISSAGE
12.1   Smic des apprentis 2012 (à jour au 1er janvier 2012)
12.2   Smic des apprentis 2011 (à jour au 1er septembre 2011)
12.3   Mode d'emploi
12.4   Formulaire type
12.5   Instructions
12.6   Les conditions à remplir pour être maitre d'apprentissage
12.7   Il faut demander une dérogation pour le travail de nuit des apprentis mineurs
12.8   Combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut-il avoir ?
12.9   Les apprentis ont droit à 5 jours de congé pour réviser leur examen
12.10 Le salaire des apprentis se calcule sur le taux conventionnel
12.11 Les congés d’un apprenti mineur
12.12 Les apprentis cotisent pour la prévoyance sur l'assiette forfaitaire
12.13 Modification de la base forfaitaire des cotisations pour les apprentis
12.14 L'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage est réduite
12.15 Peut-on faire travailler un apprenti majeur le soir ?
12.16 Les apprentis bénéficient de 5 jours de congés pour réviser leurs examens

13. AVANTAGE EN NATURE
13.1   Avantage en nature logement
13.2   Avantage en nature nourriture

14. CHÈQUES-CADEAUX
14.1   Comment faire bénéficier à ses salariés de chèques-cadeaux à Noël ?

15. CHÈQUES-VACANCES
15.1   L'Agence nationale des Chèques-Vacances s'ouvre aux petites entreprises
15.2   Comment mettre en place les chèques-vacances dans son entreprise ?

16. CONGÉS PAYÉS
16.1   Comment calculer les congés payés ?
16.2   Délai de préavis et congés payés
16.3   Dix jours de travail donnent droit à des congés payés
16.4   L'absence pour accident du travail est prise en compte pour le calcul des congés...
16.5   Pas d'obligation de faire figurer les congés payés acquis sur le bulletin de paie
16.6   L’absence maladie n’est pas prise en compte pour calculer les droits à congés...
16.7   Le droit à congés payés doit s’exercer en nature et ne doit pas être payé
16.8   Comment indemniser les congés pendant la fermeture de l’établissement ?
16.9   L'absence pour accident du trajet ne donne pas droit à congés payés
16.10 Peut-on imposer aux salariés la prise des congés payés en dehors de la période...
16.11 L'employeur a le dernier mot en matière de congés payés
16.12 Calculer et accorder les congés payés

17. CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
17.1   Comment décompter les 4 jours pour un mariage
17.2   Quelles sont les modalités du droit au congé paternité ?
17.3   Plus de condition d'ancienneté pour bénéficier des congés pour événements...
17.4   La convention collective n'accorde pas de jours pour déménager
17.5   Pas de jour de congé pour le décès d’un ami
17.6   Les jours de congés pour la naissance d’un enfant
17.7   Quel délai pour prendre le congé de naissance
17.8   Les congés pour les enfants malades

18. CONVENTION COLLECTIVE
18.1   Quel est le code de référence de la convention collective des CHR ?
18.2   Vous devez avoir un exemplaire de la convention collective à la disposition du...

19. DÉMISSION
19.1   Quelle est la durée du préavis de démission d'un cadre ?
19.2   La durée du préavis à respecter pour démissionner

20. DOCUMENT UNIQUE
20.1   Santé et sécurité des travailleurs : vous avez l'obligation d'établir un...

21. DOCUMENTS OBLIGATOIRES
21.1   Les documents à tenir à disposition de l’inspection du travail

22. HEURES SUPPLÉMENTAIRES
22.1   Comment sont calculées les heures supplémentaires ?
22.2   Définition légale et conventionnelle des heures supplémentaires
22.3   Avantages en nature et calcul des heures supplémentaires
22.4   Le contingent d'heures supplémentaires dans les CHR
22.5   Le taux de majoration des heures supplémentaires
22.6   L'employeur choisit de payer ou de faire récupérer les heures supplémentaires

23. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
23.1   Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?
23.2   Vers une remise en cause de la légitimité de la journée de solidarité ?
23.3   Le Conseil constitutionnel valide la journée de solidarité
23.4   Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

24. JOURS FÉRIÉS
24.1   Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?
24.2   Comment rémunérer Noël et le jour de l'an
24.3   Le 1er et le 11 Novembre, jours fériés garantis ou ordinaires ?
24.4   Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés
24.5   Comment rémunérer le 14 juillet ?
24.6   Comment gérer les jours fériés
24.7   Il faut un an d'ancienneté pour bénéficier des jours fériés
24.8   1er Mai

25. LICENCIEMENT
25.1   L’emprisonnement d’un salarié est-il une cause de licenciement ?
25.2   Rixe entre salariés : comment réagir ?

26. LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT
26.1   Ce qui change

27. MALADIE
27.1   Comment indemniser l'absence maladie
27.2   Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité...

28. MATERNITÉ
28.1   Les conditions de travail de la femme enceinte

29. MINEURS
29.1   Embauche et conditions de travail d’un mineur de moins de 16 ans : quelles sont...
29.2   Un salaire minoré pour les mineurs

30. MUTUELLE
30.1   En 2011, tous les salariés de l'hôtellerie-restauration bénéficieront d'une...
30.2   La mutuelle de branche frais de santé entre en vigueur au 1er janvier 2011
30.3   Mutuelle frais de santé, comment faire ?
30.4   Montants des garanties obligatoires et optionnelles du régime frais de santé
30.5   Quelques exemples concrets de remboursement de la mutuelle des CHR
30.6   Foire aux questions sur la mutuelle de branche HCR Santé
30.7   Force ouvrière explique le régime HCR Santé
30.8   La mutuelle HCR Santé couvre aussi les saisonniers
30.9   Quels sont les tarifs des garanties complémentaires frais de santé pour 2012 ?
30.10 La cotisation obligatoire à la mutuelle de branche est maintenue à 32 € par mois

31. NÉGOCIATIONS SOCIALES
31.1   Les salaires et la formation des tuteurs seront examinés à la rentrée
31.2   Pas d'accord sur la prime TVA
31.3   Frédéric Lefebvre s'engage auprès des salariés sur les acquis sociaux
31.4   La prime TVA est maintenue tant que le taux réduit reste à 7 %
31.5   La grille de salaires en cours d'extension

32. PRIME DE TRANSPORT
32.1   Tous les employeurs doivent participer aux frais de transports publics de leurs...
32.2   Le versement d’une prime de transport est-il obligatoire
32.3   Doit-on verser l'indemnité transport pendant les congés maladie ?

33. PRIME TVA
33.1   Comment mettre en place et calculer la prime TVA ?
33.2   Les apprentis qui remplissent les conditions ont droit à la prime TVA
33.3   Le sort de la prime TVA n'est pas encore fixé

34. REGISTRE DU PERSONNEL
34.1   On doit mentionner tous les salariés sur le registre du personnel
34.2   Mettre en place un registre du personnel électronique
34.3   Les extras doivent figurer sur le registre du personnel

35. REPOS HEBDOMADAIRE
35.1   Comment apprécier la demi-journée de repos hebdomadaire
35.2   Tout repos supprimé doit être récupéré

36. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
36.1   Comité d'entreprise
36.2   Comment calculer les effectifs de son entreprise ?

37. RESTAURATION RAPIDE
37.1   Un accord social majeur dans la restauration rapide

38. RETRAITE
38.1   Il faut remplir la condition d’âge minimum pour partir à la retraite

39. RUPTURE CONVENTIONNELLE
39.1   L'employeur n'a pas l'obligation d'accepter une rupture conventionnelle
39.2   Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle
39.3   Comment fonctionne la rupture conventionnelle

40. SALAIRES
40.1   La grille de salaire applicable est toujours celle de l’avenant n° 6
40.2   Conclusion d’une nouvelle grille de salaire dans les HCR
40.3   La nouvelle grille de salaire applicable à partir du 1er mai 2011
40.4   Quels sont les secteurs d’activités qui bénéficient de la revalorisation du taux...
40.5   Quelle est la date limite de paiement du salaire ?
40.6   La grille de salaires en cours d'extension

41. SÉCURITÉ AU TRAVAIL
41.1   L’agression d’une femme de chambre par un client n’engage pas la responsabilité...

42. STATUT DU CONJOINT
42.1   Trois statuts sont possibles pour le conjoint participant à l'activité de...
42.2   Le conjoint doit avoir obligatoirement un statut dans l'entreprise
42.3   Conjoint non déclaré égal travail dissimulé

43. TEMPS DE TRAVAIL
43.1   La saga du temps de travail et de la 6e semaine de congés dans les HCR
43.2   De l'importance de pouvoir justifier le temps de travail de ses salariés
43.3   Quelle est la durée du travail dans la profession : 35 ou 39 heures ?
43.4   Installer une badgeuse dans un établissement : pourquoi pas vous ?
43.5   Avec ou sans badgeuse, vous devez décompter le temps de travail

44. TRAVAIL DISSIMULÉ
44.1   Une mauvaise affaire qui peut coûter très cher
44.2   Xavier Bertrand intensifie la lutte contre le travail illégal
44.3   Travail dissimulé dans les hôtels, cafés et restaurants : avec 6 % de contrôle...

45. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
45.1   Une régularisation plus simple pour les salariés sans-papiers
45.2   Comment embaucher un Bulgare ou un Roumain ?

46. VEILLEURS DE NUIT
46.1   Pas de majoration des heures mais 2 jours de repos supplémentaires pour les...
46.2   Quelle est la durée maximale du travail de nuit ?
46.3   Comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit ?
46.4   Pas de majoration du taux horaire pour le travail de nuit dans les CHR

47. VOS QUESTIONS
47.1   Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par un salarié
47.2   Vous devez faire figurer le niveau et l'échelon sur les bulletins de paie
47.3   Doit-on payer les avantages en nature pendant les congés ?
47.4   Qu'est-ce qu'un 'usage' en droit du travail ?
47.5   La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail
47.6   Plus besoin d'autorisation de travail pour les ressortissants tchèques
47.7   La priorité de réembauche s'applique aussi en cas de CRP
47.8   L'employeur peut différer deux demi-journées de repos hebdomadaire
47.9   Pas de rupture conventionnelle dans le cas d'un CDD, mais une rupture amiable
47.10 Un salarié ne doit pas perdre ses congés payés suite à un arrêt maladie
47.11 Comment un salarié malade est-il indemnisé ?
47.12 L'employeur ne prend pas en charge le congé maternité
47.13 Quelle est l'amplitude maximale de travail à ne pas dépasser ?
47.14 Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés
47.15 Pas de prime de précarité pour les extras et les contrats saisonniers
47.16 Le contrat de travail ne peut prévoir un préavis de démission plus long que...
47.17 Faire payer la casse constitue une sanction pécuniaire interdite

48. ANNEXES
48.1   Liste des emplois repères de la CCN 1997
48.2   L'arrêté du 26 mars 2007
48.3   L'avenant n° 2 à la CCN
48.4   L'avenant n° 2 bis à la CCN
48.5   L'avenant n° 5 relatif à la grille de salaires
48.6   L'avenant n° 6 du 15 décembre 2009

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions
24/05/12 quel contrat ? lna
24/05/12 Non remboursement des transports : comment faire ? steph
24/05/12 Extra pour 3 jours consécutifs : comment établir le contrat ? Un sur 3 jours ou un par jour ? kiki38
24/05/12 Mutuelle non mise en place par la direction : quelles sont les solutions ? alex
24/05/12 Journée de solidarité : le restaurant étant fermé le lundi, doit-on fixer un autre jour ? KIKI38
20/05/12 Salariée qui s'en va pendant le service : que faire ? marie-simone
19/05/12 Indemnité compensatice de nourriture : y a-t-on le droit pour 5 h de travail et plus ? nicolas
18/05/12 Harcèlement sexuel en droit du travail : différent du droit pénal Pascal
16/05/12 Sous-traitance du nettoyage donc transfert des femmes de chambres : peuvent-elles refuser ? Si oui, a-t-on le droit de les licencier ? celine
16/05/12 Jours fériés garantis : doivent-ils être définis à l'avance et doivent-ils être les mêmes pour tout le monde ? Edouard
15/05/12 CDI modulé : comment le rédiger sur un horaire moyen de 39 h ? James
12/05/12 Rupture de contrat en CDI pendant un congé parental : doit-on attendre la fin de ce dernier ? blondin
11/05/12 Aide cuisinier ou cuisinier : où trouver le descriptif des postes ? Ricquart
09/05/12 Gérante, chef cuisinier et serveuse du restaurant sans salarié : doit-on passer une visite médicale ? sandra
09/05/12 Congés : comment les calculer par rapport aux heures de travail ? cbg
Autres questions >

Etape 4/4 : Poser votre question




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