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BLOGS DES EXPERTS : Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Blogs des Experts > Juridique et Social > Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)

journaliste juridique à L'Hôtellerie Restauration Pascale Carbillet Afin d'éviter les mauvaises surprises, mieux vaut connaître les tenants et les aboutissants du contrat de travail que l'on signe. Ce n'est pas un engagement où l'on revient facilement en arrière. L'auteur explique, exemples à l'appui, toutes les différentes sortes de contrats de travail existants. A lire pour s'y retrouver et choisir le bon contrat pour la bonne situation, mais aussi pour poser des questions à l'auteur en cas de besoin.
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Top 5 des questions les plus consultées

1 Modulation horaire : est-elle applicable pour un temps partiel ?
2 Jour férié non garanti pendant les congés payés : comment le 8 mai doit-il être décompté ?
3 Sanctionnée après absence justifiée : est-ce possible ?
4 Contrat d'extra dans le cas de l'utilisation du TESE : comment le rédiger ?
5 Mutuelle durant le contrat suspendu pour incarcération : est-ce pris comme un congé sans solde légal ?

Top 5 des pages les plus consultées

1 Modèles de fiche de paie 2015
2 Mode d'emploi du contrat d'extra
3 N'oubliez pas de verser la prime TVA
4 Moduler le temps de travail dans l'entreprise
5 Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?

Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   ACCIDENT DU TRAVAIL
1.1   Quelle indemnisation perçoit-on en cas d'accident du travail ?

2.   ALCOOL AU TRAVAIL
2.1   Pouvoir et obligations de l'employeur
2.2   Comment réagir face à l'alcool et la drogue au travail

3.   AMÉNAGER LE TEMPS DE TRAVAIL
3.1   Moduler le temps de travail dans l'entreprise
3.2   Incidence de la rupture du contrat de travail en cours de modulation
3.3   Modulation du temps de travail pour les entreprises saisonnières
3.4   Comment utiliser le cycle de travail ?
3.5   Quel est le plafond annuel de la modulation ?
3.6   La convention de forfait n'exclut pas le contrôle du temps de travail
3.7   Plus de modulation en application directe dans les entreprises des HCR

4.   APPRENTISSAGE
4.1   Smic des apprentis à jour au 1er janvier 2015
4.2   Smic des apprentis à jour au 1er janvier 2014
4.3   Smic des apprentis à jour au 1er juin 2013
4.4   Smic des apprentis à jour au 1er janvier 2013
4.5   Smic des apprentis 2012 (à jour au 1er janvier 2012)
4.6   Smic des apprentis 2011 (à jour au 1er septembre 2011)
4.7   Contrat d'apprentissage
4.8   Les conditions à remplir pour être maitre d'apprentissage
4.9   Il faut demander une dérogation pour le travail de nuit des apprentis mineurs
4.10 Combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut-il avoir ?
4.11 Le salaire des apprentis se calcule sur le taux conventionnel
4.12 L'apprenti mineur n'a pas de droit spécifique à des congés en même temps que ses...
4.13 Les apprentis cotisent pour la prévoyance sur l'assiette forfaitaire
4.14 Peut-on faire travailler un apprenti majeur le soir ?
4.15 Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens
4.16 Un apprenti peut mettre fin à son contrat quand il obtient son diplôme
4.17 Comment rémunérer un apprenti en cas de succession de contrats ?
4.18 Il faut être titulaire du permis de former pour avoir des apprentis

5.   ASTREINTE
5.1   Ne confondez pas l'astreinte et le temps de travail

6.   AVANTAGE EN NATURE
6.1   Avantage en nature logement
6.2   Avantage en nature nourriture

7.   CERTIFICAT DE TRAVAIL
7.1   Doit-on mentionner le DIF sur le certificat de travail ?

8.   CHÈQUES-CADEAUX
8.1   Régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël

9.   CHÈQUES-VACANCES
9.1   L'Agence nationale des Chèques-Vacances s'ouvre aux petites entreprises
9.2   Comment mettre en place les chèques-vacances dans son entreprise ?

10. CICE
10.1   Mode d'emploi du CICE
10.2   Comment déclarer la base de calcul du CICE sur les bordereaux de cotisations
10.3   Comment remplir les bordereaux Urssaf
10.4   Le CICE est un crédit d'impôt
10.5   Peut-on cumuler la réduction Fillon et le CICE ?
10.6   Les spécificités du secteur hôtelier dans le calcul du CICE

11. COMPTE PERSONNEL FORMATION (CPF)
11.1   Mise en place du compte personnel formation

12. CONGÉ PARENTAL
12.1   Doit-on établir une fiche de paie pendant un congé parental d'éducation ?

13. CONGÉS
13.1   Congé sabbatique ou congé sans solde ?

14. CONGÉS PAYÉS
14.1   Comment calculer et accorder les congés payés
14.2   Délai de préavis et congés payés
14.3   L'absence pour accident du travail est prise en compte pour le calcul des congés...
14.4   Pas d'obligation de faire figurer les congés payés acquis sur la fiche de paie
14.5   L’absence maladie n’est pas prise en compte pour calculer les droits à congés...
14.6   Le droit à congés payés doit s’exercer en nature
14.7   Comment indemniser les congés pendant la fermeture de l’établissement ?
14.8   Peut-on imposer aux salariés la prise des congés payés en dehors de la période...
14.9   L'employeur a le dernier mot en matière de congés payés
14.10 Comment indemniser les salariés d'un établissement fermant plus de cinq...
14.11 Peut-on verser l'indemnité compensatrice de congés payés chaque mois ?
14.12 Peut-on faire prendre des congés par anticipation ?
14.13 Les congés payés par anticipation sont possibles
14.14 Jours supplémentaires pour fractionnement de congés
14.15 Annulation des congés payés moins d'un mois avant le départ
14.16 Quand a-t-on droit à des jours de fractionnement ?
14.17 Comment calculer les droits à congés payés
14.18 Peut-on inclure l'indemnité de congé payé dans la rémunération mensuelle ?
14.19 Est-il possible de ne pas accorder les jours dus en cas de fractionnement du...
14.20 La sixième semaine de congés payés n'existe plus
14.21 Un salarié acquiert des congés pendant ses congés payés
14.22 Trois jours supplémentaires pour fractionnement du congé principal
14.23 Comment décompter des congés payés en jours ouvrables ?

15. CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
15.1   Comment décompter les 4 jours pour un mariage
15.2   Quelles sont les modalités du droit au congé paternité ?
15.3   Plus de condition d'ancienneté pour bénéficier des congés pour événements...
15.4   La convention collective n'accorde pas de jours pour déménager
15.5   Pas de jour de congé pour le décès d’un ami
15.6   Quel délai pour prendre le congé de naissance
15.7   Les congés pour les enfants malades
15.8   Les jours de congés pour le père en cas de naissance d'un enfant
15.9   L'employeur ne peut refuser les dates du congé de paternité choisie par le...
15.10 Un salarié saisonnier a droit à 4 jours pour son mariage
15.11 À combien de jours a-t-on droit pour la naissance d'un enfant ?
15.12 Les salariés ont droit à 4 jours pour se pacser
15.13 Le décès de l'enfant peut interrompre le congé parental

16. CONSEIL DES PRUD'HOMMES
16.1   Comment saisir le tribunal des prud'hommes

17. CONTRAT DE TRAVAIL
17.1   Doit-on mentionner le numéro d'Urssaf et le Siret de l'entreprise sur un contrat...

18. CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE
18.1   Modèle de CDD avec terme précis (remplacement d’un salarié)
18.2   Modèe de CDD sans terme précis (remplacement d'un salarié absent)
18.3   Avenant de renouvellement de CDD
18.4   Les motifs de recours au CDD sont strictement énumérés par la loi
18.5   Quand verser l’indemnité de précarité en cas de succession de CDD ?
18.6   Calculer la période d'essai pour un contrat à durée déterminée
18.7   Les congés payés et l'indemnité de précarité sont-ils dus en cas de succession...
18.8   Un CDD de remplacement doit-il être rémunéré de façon équivalente à la personne...
18.9   Un CDD ne peut pas être utilisé pour tester les capacités d'un salarié
18.10 Comment apprécier l'ancienneté d'un CDD prolongé par un CDI
18.11 Peut-on percevoir des allocations chômage en cas de rupture anticipée d'un CDD ?
18.12 Quelles sont les successions de CDD possibles sans délai de carence ?
18.13 L'indemnité de précarité doit être versée en cas de succession de CDD, même...
18.14 Vous devez préciser le nom et la qualification du salarié absent sur le CDD de...
18.15 Un salarié titulaire d'un CDD de 3 mois doit-il adhérer à la mutuelle HCR ?
18.16 Doit-on faire une déclaration préalable à l'embauche à chaque renouvellement de...
18.17 Période d'essai d'un CDD et conclusion d'un nouveau contrat de travail
18.18 Doit-on verser la prime de précarité à un salarié qui refuse un CDI à temps...
18.19 Comment décompter la période d'essai d'un CDD ?
18.20 Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée
18.21 Comment recruter un CDD jusqu'à l'embauche d'un CDI ?
18.22 Peut-on imposer les congés payés d'un CDD en fin de contrat ?
18.23 Il faut respecter un délai de prévenance pour rompre la période d'essai d'un CDD
18.24 Doit-on respecter un délai pour informer un salarié de la fin de son CDD ?
18.25 Un CDD est-il prioritaire si son poste devient définitif ?
18.26 Comment fixer la période d'essai d'un CDD ?

19. CONTRATS À DURÉE INDÉTERMINÉE
19.1   Modèle général
19.2   CDI Chef de cuisine
19.3   CDI Cuisinier
19.4   CDI Commis de cuisine
19.5   CDI Directeur de restaurant
19.6   CDI Maître d'hôtel
19.7   CDI Serveur

20. CONTRATS À TEMPS PARTIEL
20.1   Mode d'emploi du contrat à temps partiel
20.2   Les conditions de travail des salariés à temps partiel
20.3   Contrat à temps partiel à durée indéterminée
20.4   Contrat à temps partiel à durée déterminée
20.5   Comment utiliser le temps partiel modulé ?
20.6   Modèle de contrat à temps partiel modulé
20.7   Les heures complémentaires doivent être payées et non récupérées
20.8   Quelles sont les limites au cumul d'emplois pour les temps partiels ?
20.9   Un salarié peut demander à passer à temps partiel
20.10 Jours fériés et prime TVA pour les salariés à temps partiel
20.11 Un temps partiel peut travailler sur 6 jours de la semaine
20.12 On ne peut pas interdire à un temps partiel de travailler pour un autre employeur
20.13 L'indemnisation du travail de nuit pour les salariés à temps partiel
20.14 Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel
20.15 Ce qui va changer pour le travail à temps partiel
20.16 La réforme sur le temps partiel reportée au 30 juin 2014
20.17 Quelle réglementation appliquer pour le travail à temps partiel ?
20.18 Comment calculer les congés d'un salarié à temps partiel ?
20.19 Seule la durée minimale de 24 heures sera reportée pour les contrats à temps...
20.20 Ce qui change pour le travail à temps partiel au 1er juillet
20.21 Un salarié à temps partiel peut il refuser de faire des heures complémentaires ?
20.22 Respect de la coupure en cas d'horaires hebdomadaires à temps partiel
20.23 Quelle est la prise en charge d'un passe Navigo annuel pour un salarié à temps...
20.24 Quel est le taux de majoration des heures complémentaires ?
20.25 Existe-t-il des dérogations à la durée minimale de 24 heures pour un temps...
20.26 Pas de durée minimale de 24 heures pour les CDD de 7 jours

21. CONTRAT D'EXTRA
21.1   Mode d'emploi du contrat d'extra
21.2   Modèle de contrat d'extra
21.3   L'enchaînement des contrats d'extra sous contrôle du juge
21.4   Les contrats d'extra sont-ils soumis à la contribution de 1 % au titre du...
21.5   Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel
21.6   Les extras de la restauration moins indemnisés par le chômage
21.7   Les intermittents de la restauration de plus en plus précaires

22. CONTRAT DE GÉNÉRATION
22.1   Conditions et modalités du contrat de génération

23. CONTRATS DE TRAVAIL : LES MODIFICATIONS
23.1   Proposition de modification pour motif économique
23.2   Proposition de modification pour motif non économique
23.3   Avenant portant modification du contrat
23.4   Lettre en l'absence de réponse du salarié
23.5   Notification d'un changement des conditions de travail
23.6   Peut-on modifier la répartition des horaires de travail d'un salarié ?
23.7   Peut-on modifier les horaires d'un salarié sans son accord ?

24. CONTRAT SAISONNIER
24.1   Mode d'emploi du contrat saisonnier
24.2   Les conditions de travail d'un saisonnier
24.3   Contrat saisonnier pour la durée de la saison
24.4   Contrat saisonnier de date à date
24.5   Saisonniers, vous pouvez bénéficier des actions sociales de HCR Prévoyance
24.6   Un établissement permanent peut conclure un contrat saisonnier sans terme précis
24.7   Pas de prime de précarité pour les extras et les contrats saisonniers
24.8   Comment apprécier l'ancienneté d'un saisonnier ?
24.9   Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter
24.10 Quelles sont les caractéristiques minimales du logement d'un saisonnier ?
24.11 Un établissement permanent peut embaucher des saisonniers
24.12 Quelle est la durée minimale d'un contrat saisonnier ?

25. CONTRAT DE TRAVAIL : LES CLAUSES
25.1   Clause de non-concurrence
25.2   Clause d'exclusivité
25.3   Clause de mobilité géographique
25.4   Clause de délégation de pouvoir
25.5   Clause de forfait
25.6   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit
25.7   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux
25.8   Comment utiliser la clause de prime d'objectif ?
25.9   Ne confondez pas clause d'exclusivité et clause de non-concurrence
25.10 Un nouvel employeur ne peut pas imposer une clause de mobilité

26. CONTRATS EN ALTERNANCE
26.1   Contrat de professionnalisation : mode d'emploi
26.2   Il faut un tuteur formé pour un contrat de professionnalisation
26.3   CUI - CIE : Contrat Unique d'Insertion
26.4   Deux nouvelles aides à l’embauche des jeunes et des seniors en contrat aidés
26.5   Comment bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans
26.6   Montant de l'aide à l'embauche TPE pour les moins de 26 ans
26.7   L'aide au logement des jeunes en formation en alternance
26.8   Le permis de former entre en vigueur au 1er août

27. CONVENTION COLLECTIVE
27.1   Vous devez avoir un exemplaire de la convention collective à la disposition du...
27.2   Où se procurer la convention collective des CHR ?
27.3   Quelle convention collective pour une association ?
27.4   Quel est la référence de la convention collective des HCR ?

28. COMPTE PÉNIBILITÉ
28.1   Publication des décrets sur le compte pénibilité
28.2   Les risques à évaluer dans le compte personnel de prévention de pénibilité
28.3   Une circulaire vient préciser le fonctionnement du compte pénibilité pour 2015

29. COTISATIONS SOCIALES
29.1   Cotisations en 2015
29.2   Cotisations des années précédentes
29.3   Répartition de la cotisation de retraite complémentaire
29.4   Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures...
29.5   La part patronale de la mutuelle frais de santé doit être comprise dans la base...
29.6   Le forfait social est fixé à 8 % sur la part patronale de prévoyance
29.7   Augmentation de la cotisation vieillesse
29.8   Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2013
29.9   Majoration du taux de la cotisation patronale d'assurance chômage
29.10 La part patronale de la mutuelle doit être ajoutée au net imposable
29.11 Quel est le taux de majoration de la cotisation d'assurance chômage pour les CDD...

30. DÉMISSION
30.1   Quelle est la durée du préavis de démission d'un cadre ?
30.2   La durée du préavis à respecter pour démissionner
30.3   Le contrat de travail ne peut prévoir un préavis de démission plus long que...
30.4   Comment décompter le préavis de démission
30.5   Comment rédiger une lettre de démission ?
30.6   Quand débute le délai de préavis de démission ?
30.7   Quelle est la durée du préavis de démission ?

31. DOCUMENT UNIQUE
31.1   Santé et sécurité des travailleurs : vous avez l'obligation d'établir un...
31.2   Évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises

32. DOCUMENTS OBLIGATOIRES
32.1   Les documents à tenir à disposition de l’inspection du travail

33. EMBAUCHE
33.1   Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche
33.2   Simplifiez vos formalités à l'embauche avec le Tese
33.3   Simplifiez l’embauche de vos extras avec le Tese

34. FICHES DE PAIE

35. GRILLE DE SALAIRES
35.1   Quelle est la grille de salaires applicable dans les CHR ?
35.2   Les entreprises syndiquées doivent revaloriser les salaires au 1er novembre 2014
35.3   Publication de l'arrêté d'extension de la grille de salaire de l'avenant n°20

36. HARCÈLEMENT MORAL
36.1   Harcèlement moral au travail, que dit la loi ?

37. HEURES SUPPLÉMENTAIRES
37.1   Comment sont calculées les heures supplémentaires ?
37.2   Définition légale et conventionnelle des heures supplémentaires
37.3   Avantages en nature et calcul des heures supplémentaires
37.4   Le contingent d'heures supplémentaires dans les CHR
37.5   Le taux de majoration des heures supplémentaires
37.6   L'employeur choisit de payer ou de faire récupérer les heures supplémentaires
37.7   Vers la fin de l'exonération des heures supplémentaires
37.8   Les heures supplémentaires coûtent désormais plus cher
37.9   Quel est le point de départ de l'imposition des heures supplémentaires en cas de...
37.10 Les heures supplémentaires sont de nouveau imposables et soumises aux charges...
37.11 Défiscalisation des heures supplémentaires et modulation du temps de travail
37.12 Comment majorer la récupération des heures supplémentaires ?
37.13 Quel est le contingent d'heures supplémentaires dans les HCR ?

38. INAPTITUDE DU SALARIÉ
38.1   Gérer l'inaptitude du salarié : reclasser avant de licencier

39. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
39.1   Le Conseil constitutionnel valide la journée de solidarité
39.2   Mettre en place la journée de solidarité en entreprise

40. JOURS FÉRIÉS
40.1   Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?
40.2   Fermeture de l'entreprise pendant les jours fériés
40.3   Travail et paiement du lundi de Pâques pour les apprentis
40.4   Comment gérer les jours fériés de mai
40.5   Comment accorder et rémunérer le 1er et le 11 novembre
40.6   Regrouper les jours fériés pour prendre une semaine de congés
40.7   Comment gérer les jours fériés
40.8   Quelle est la réglementation applicable aux ponts avec les jours fériés ?
40.9   Comment rémunérer le 15 août ?
40.10 Peut-on faire récupérer les heures quand l'entreprise fait le pont ?
40.11 Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

41. LICENCIEMENT
41.1   L’emprisonnement d’un salarié est-il une cause de licenciement ?
41.2   Rixe entre salariés : comment réagir ?
41.3   Comment réagir face à un salarié qui refuse d'accomplir son travail ?
41.4   Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

42. LOGEMENT SALARIÉ
42.1   Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter
42.2   Quel salaire doit-on prendre en compte pour évaluer l'avantage en nature...
42.3   Comment évaluer l'avantage en nature logement pour quelques jours de travail ?

43. LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT
43.1   Ce qui change

44. MALADIE
44.1   Comment indemniser l'absence maladie
44.2   Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité...
44.3   Quelle est l'indemnisation en cas de maladie d'un saisonnier ?
44.4   Un salarié ne doit pas perdre ses congés payés suite à un arrêt maladie
44.5   Comment un salarié malade est-il indemnisé ?
44.6   Quelles sont les charges sociales sur les indemnités journalières versées par le...
44.7   Incidence de l'arrêt maladie sur les congés payés
44.8   Un salarié peut-il prendre un arrêt maladie pendant ses congés payés ?

45. MATERNITÉ
45.1   Les conditions de travail de la femme enceinte
45.2   Il est possible de rompre la période d'essai d'une femme enceinte
45.3   Grossesse : quelle est la prise en charge maladie par l'employeur ?
45.4   L'employeur ne prend pas en charge le congé maternité
45.5   Une femme enceinte a-t-elle droit à des pauses supplémentaires ?

46. MINEURS
46.1   Comment embaucher un mineur pour un job d'été
46.2   Embauche et conditions de travail d’un mineur de moins de 16 ans : quelles sont...
46.3   Un salaire minoré pour les mineurs
46.4   Existe-t-il une limitation du travail de nuit pour les mineurs ?
46.5   Peut-on faire travailler un salarié mineur le dimanche ?
46.6   Peut-on accueillir des stagiaires mineurs dans un établissement avec une licence...
46.7   Peut-on travailler lorsque l'on a moins de 16 ans ?

47. MUTUELLE
47.1   En 2011, tous les salariés de l'hôtellerie-restauration bénéficieront d'une...
47.2   La mutuelle de branche frais de santé entre en vigueur au 1er janvier 2011
47.3   Mutuelle frais de santé, comment faire ?
47.4   Montants des garanties obligatoires et optionnelles du régime frais de santé
47.5   Quelques exemples concrets de remboursement de la mutuelle des CHR
47.6   Foire aux questions sur la mutuelle de branche HCR Santé
47.7   Force ouvrière explique le régime HCR Santé
47.8   La mutuelle HCR Santé couvre aussi les saisonniers
47.9   Quels sont les tarifs des garanties complémentaires frais de santé pour 2012 ?
47.10 La cotisation obligatoire à la mutuelle de branche est maintenue à 32 € par mois
47.11 Mutuelle frais de santé, mode d'emploi
47.12 Un salarié titulaire d'un CDD de 3 mois doit-il adhérer à la mutuelle HCR ?
47.13 Rallongement du délai de portabilité des garanties frais de santé
47.14 Peut-on changer d'assureur pour la mutuelle et la prévoyance ?
47.15 Certains salariés à temps partiel peuvent être dispensés de cotiser à la mutuelle
47.16 Les partenaires sociaux de la branche des hôtels, cafés, restaurants solidaires...
47.17 Vous devez affilier vos salariés à la mutuelle frais de santé HCR prévoyance

48. NÉGOCIATIONS SOCIALES
48.1   Les salaires et la formation des tuteurs seront examinés à la rentrée
48.2   Pas d'accord sur la prime TVA
48.3   Frédéric Lefebvre s'engage auprès des salariés sur les acquis sociaux
48.4   La prime TVA est maintenue tant que le taux réduit reste à 7 %
48.5   La grille de salaires en cours d'extension
48.6   La grille de salaires est toujours en cours d'extension
48.7   Deux accords sur l'aménagement du temps de travail et la grille des salaires...

49. OFFRES D'EMPLOI
49.1   Une offre d'emploi ne doit pas être discriminatoire

50. PÉRIODE D'ESSAI
50.1   Mode d'emploi de la période d'essai
50.2   Ne rompez pas la période d’essai d’un salarié pendant son arrêt maladie
50.3   Lettre d'embauche avec période d'essai
50.4   Comment renouveler la période d'essai ?
50.5   [Modèle] Renouvellement de la période d'essai
50.6   Lettre de rupture de la période d'essai
50.7   Durée initiale et renouvellement de la période d'essai sont différents
50.8   Quelle est la période d'essai d'un salarié à temps partiel ?
50.9   Quelle est la durée de la période d'essai et de son renouvellement ?
50.10 La période d'essai donne droit à des congés payés

51. POURBOIRES
51.1   Doit-on répartir les pourboires avec le personnel de cuisine ?

52. POURCENTAGE SERVICE
52.1   Les heures supplémentaires des salariés rémunérés au pourcentage service
52.2   Rémunérer son personnel au pourcentage service

53. PRÉVOYANCE
53.1   Tous les salariés doivent cotiser au régime de HCR Prévoyance

54. PRIME DE TRANSPORT
54.1   Tous les employeurs doivent participer aux frais de transports publics de leurs...
54.2   Le versement d’une prime de transport est-il obligatoire
54.3   Doit-on verser l'indemnité transport pendant les congés maladie ?
54.4   Les salariés à temps partiel ont droit à la prise en charge de leur transport
54.5   La prime de transport est-elle systématiquement payée ?
54.6   Prise en charge des frais de transport pour un salarié travaillant sur trois...
54.7   Doit-on verser l'indemnité de transport pendant les congés payés ?
54.8   L'employeur n'a pas l'obligation de participer aux frais de carburant des...

55. PRIME TVA
55.1   Comment mettre en place et calculer la prime TVA ?
55.2   Les apprentis qui remplissent les conditions ont droit à la prime TVA
55.3   Le sort de la prime TVA n'est pas encore fixé
55.4   N'oubliez pas de verser la prime TVA en 2012
55.5   Les saisonniers doivent avoir 4 mois d'ancienneté pour bénéficier de la prime TVA
55.6   La prime TVA est en vigueur depuis juillet 2010
55.7   N'oubliez pas de verser la prime TVA
55.8   La prime TVA est due au titre de l'année 2013
55.9   N'oubliez pas le dernier versement de la prime TVA
55.10 Doit-on verser la prime TVA en Guyane ?

56. PRIMES (DIVERSES)
56.1   La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

57. PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE
57.1   Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
57.2   Quels sont les délais de la procédure pour une prise d'acte de la rupture du...

58. RÉDUCTION FILLON
58.1   Calcul de la réduction Fillon pour 2015
58.2   Doit-on mentionner la réduction Fillon sur la fiche de paie ?
58.3   Réduction Fillon des années précédentes

59. REGISTRE DU PERSONNEL
59.1   On doit mentionner tous les salariés sur le registre du personnel
59.2   Mettre en place un registre du personnel électronique
59.3   Les extras doivent figurer sur le registre du personnel
59.4   Doit-on mentionner les stagiaires sur le registre unique du personnel ?
59.5   Doit-on mentionner un prêt de main-d'oeuvre sur le registre du personnel ?

60. REPOS HEBDOMADAIRE
60.1   Comment apprécier la demi-journée de repos hebdomadaire
60.2   Tout repos supprimé doit être récupéré
60.3   Les deux jours de repos ne sont pas forcément consécutifs
60.4   Pas d'obligation dans les CHR d'accorder le repos les week-ends
60.5   L'employeur peut différer deux demi-journées de repos hebdomadaire
60.6   Comment calculer la demi-journée de repos
60.7   Un salarié peut-il refuser de travailler le week-end ?
60.8   Comment accorder les deux jours de repos hebdomadaires ?
60.9   La loi Macron va-t-elle changer les règles du travail dominical dans les CHR ?

61. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
61.1   Comité d'entreprise
61.2   Comment calculer les effectifs de son entreprise ?
61.3   Pas de négociation annuelle obligatoire en l'absence de délégué syndical

62. RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR
62.1   Quelle est la responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les...

63. RESTAURATION RAPIDE
63.1   Un accord social majeur dans la restauration rapide
63.2   La mutuelle bientôt obligatoire dans la restauration rapide
63.3   Grille de salaires en restauration rapide
63.4   La restauration rapide se dote d'un accord sur le travail à temps partiel

64. RETRAITE
64.1   Il faut remplir la condition d’âge minimum pour partir à la retraite
64.2   Comment prétendre à une surcote en cas de départ à la retraite
64.3   Retraites, mode d'emploi
64.4   Comment prétendre à une surcote en cas de départ à la retraite ?
64.5   À quel âge partir à la retraite s'il manque des trimestres ?
64.6   Peut-on réembaucher un ancien salarié à la retraite ?
64.7   Indemnité de départ à la retraite des cadres
64.8   Quelles sont les indemnités de départ à la retraite d'un employé ?

65. RUPTURE CONVENTIONNELLE
65.1   L'employeur n'a pas l'obligation d'accepter une rupture conventionnelle
65.2   Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle
65.3   Comment fonctionne la rupture conventionnelle
65.4   Pas de rupture conventionnelle dans le cas d'un CDD, mais une rupture amiable
65.5   Évitez la rupture conventionnelle en cas de conflit avec un salarié

66. SALAIRES
66.1   La grille de salaire applicable est toujours celle de l’avenant n° 6
66.2   Conclusion d’une nouvelle grille de salaire dans les HCR
66.3   La nouvelle grille de salaire applicable à partir du 1er mai 2011
66.4   Quels sont les secteurs d’activités qui bénéficient de la revalorisation du taux...
66.5   Quelle est la date limite de paiement du salaire ?
66.6   La grille de salaire dans les HCR est étendue mais rattrapée par la...
66.7   Comment les salaires supérieurs au smic sont-ils réévalués ?
66.8   Comment utiliser la grille de classification des salaires ?
66.9   Vous ne pouvez demander des arriérés de salaire que sur trois ans
66.10 Augmentation du taux horaire du Smic au 1er janvier 2014
66.11 Pas d'accord sur la grille de salaires dans les HCR
66.12 Que faire quand l'employeur tarde à verser le salaire ?

67. SALARIÉS ÉTRANGERS
67.1   Comment tenter votre chance à la loterie pour obtenir une Green Card
67.2   Vous devez vérifier le titre de travail des salariés étrangers

68. SANCTIONS
68.1   Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise...

69. SÉCURITÉ AU TRAVAIL
69.1   L’agression d’une femme de chambre par un client n’engage pas la responsabilité...
69.2   Évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises

70. LE SILENCE VAUT ACCEPTATION
70.1   Le silence vaut acceptation, sauf exceptions

71. SMIC HÔTELIER ET FICHES DE PAIE
71.1   Taux du Smic 2015
71.2   Modèles de fiche de paie 2015
71.3   Les taux et les modèles des années précédentes
71.4   Vos questions

72. STAGIAIRES
72.1   Peut-on accueillir un mineur en stage d'observation dans un débit de boissons ?
72.2   Stages en entreprise pour une reconversion professionnelle
72.3   Accueillir un stagiaire dans son entreprise
72.4   Doit-on prendre en charge les frais de transport des stagiaires ?
72.5   Comment calculer la rémunération minimum d'un stagiaire
72.6   De nouveaux droits pour les stagiaires
72.7   Les repas ne sont pas pris en compte dans la gratification des stagiaires
72.8   Comment calculer la gratification mensuelle des stagiaires
72.9   Il n'existe pas encore de quota maximum de stagiaires
72.10 Quel est le montant de la gratification pour les stagiaires dans les CHR ?

73. STATUT CADRE
73.1   Comment déterminer le statut de cadre d'un salarié

74. STATUT DU CONJOINT
74.1   Trois statuts sont possibles pour le conjoint participant à l'activité de...
74.2   Le conjoint doit avoir obligatoirement un statut dans l'entreprise
74.3   Conjoint non déclaré égal travail dissimulé

75. SYNDICATS PROFESSIONNELS
75.1   Quels sont les syndicats de salariés représentatifs dans le secteur des HCR ?

76. TAUX APPLICABLES EN 2014

77. TEMPS DE TRAVAIL
77.1   La saga du temps de travail et de la 6e semaine de congés dans les HCR
77.2   De l'importance de pouvoir justifier le temps de travail de ses salariés
77.3   Quelle est la durée du travail dans la profession : 35 ou 39 heures ?
77.4   Installer une badgeuse dans un établissement : pourquoi pas vous ?
77.5   Avec ou sans badgeuse, vous devez décompter le temps de travail
77.6   La loi ne définit pas de pause spécifique pour les repas
77.7   La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail
77.8   Quelle est l'amplitude maximale de travail à ne pas dépasser ?
77.9   Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés
77.10 Doit-on afficher les horaires individualisés
77.11 Les relevés de temps de travail doivent être signés par le salarié
77.12 Ne confondez pas amplitude maximale journalière et temps de travail effectif
77.13 Les contreparties au temps d'habillage et de déshabillage
77.14 La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail effectif
77.15 Gérez, contrôlez et optimisez le temps de travail de vos salariés avec eQuaStar
77.16 Doit-on faire un minimum d'heures en cas de travail avec des coupures ?
77.17 Quelles sont les mentions obligatoires sur les plannings ?
77.18 Condamné pour non-justification du temps de travail

78. TRAVAIL DE NUIT
78.1   Pas de majoration des heures mais 2 jours de repos supplémentaires pour les...
78.2   Quelle est la durée maximale du travail de nuit ?
78.3   Comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit ?
78.4   Pas de majoration du taux horaire pour le travail de nuit dans les CHR
78.5   Quelles sont les compensations au travail de nuit ?
78.6   Le travailleur de nuit doit bénéficier d'un repos compensateur
78.7   Comment organiser la pause d'un réceptionniste de nuit ?

79. TRAVAIL DISSIMULÉ
79.1   Une mauvaise affaire qui peut coûter très cher
79.2   Xavier Bertrand intensifie la lutte contre le travail illégal
79.3   Travail dissimulé dans les hôtels, cafés et restaurants : avec 6 % de contrôle...
79.4   Le travail illégal en HCR dans le collimateur des Urssaf
79.5   Un accord paritaire pour lutter contre le travail illégal dans les HCR

80. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
80.1   Une régularisation plus simple pour les salariés sans-papiers
80.2   Comment embaucher un Bulgare ou un Roumain ?

81. USAGES
81.1   Qu'est-ce qu'un 'usage' en droit du travail ?
81.2   Combien faut-il de temps pour qu'un usage devienne un droit ?

82. VESTIAIRES
82.1   Quelles sont les caractéristiques du vestiaire pour le personnel ?

83. VOS QUESTIONS
83.1   Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par un salarié
83.2   Plus besoin d'autorisation de travail pour les ressortissants tchèques
83.3   La priorité de réembauche s'applique aussi en cas de CRP
83.4   Faire payer la casse constitue une sanction pécuniaire interdite
83.5   Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise...
83.6   Pas de contrat de travail intermittent dans la restauration

84. ANNEXES
84.1   Liste des emplois repères de la CCN 1997
84.2   L'arrêté du 26 mars 2007
84.3   L'avenant n° 2 à la CCN
84.4   L'avenant n° 2 bis à la CCN
84.5   L'avenant n° 5 relatif à la grille de salaires
84.6   L'avenant n° 6 du 15 décembre 2009

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions

30/05/15 veilleur lina
29/05/15 tentative d'extorsion et usage de faux d'un employé marie
29/05/15 Déclaration du conjoint : comment faire sans gréver le budget d'une société naissante et rester dans la loi ? Le Merle
29/05/15 Avantages nourriture déduits : sous quelle convention peuvent-ils être pris à sa propore charge ? helen
29/05/15 Prévoyance non cadre : qu'en est-il ? céline
27/05/15 Congés payés non consécutifs : est-ce possible ? irislea
27/05/15 Pourcentage au service 13 % : comment est calculé le taux de l'heure supplémentaire ? Henry
27/05/15 Jours fériés : faut il 3 mois ou 1 an d'ancienneté pour en bénéficier ? Sylvie DENNE
26/05/15 Etudiant : peut-on bénéficier d'un CDD l'été ? Sandrine
26/05/15 Arrêt maladie suivi de congés payés : doit-il revenir au moins 1 journée ? stephanie
26/05/15 Modèle annexe bulletin de paie profil cadre : où le trouver ? GARCIA Maxime
26/05/15 Mutuelle durant le contrat suspendu pour incarcération : est-ce pris comme un congé sans solde légal ? Gloria Princiotta
25/05/15 Temps partiel modulé et rupture conventionnelle : comment faire avec un compteur horaire négatif de 36 h ? Vartel
24/05/15 Salariée qui s'en va pendant le service : que faire ? marie-simone
20/05/15 Jour férié non garanti pendant les congés payés : comment le 8 mai doit-il être décompté ? lily
Autres questions >

Etape 4/4 : Poser votre question





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