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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Top 5 des Fiches pratiques
Top 5 des Questions les plus consultées
Fiches pratiques
Dernières questions posées

Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Modèles de fiche de paie 2016
2 Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?
3 Mode d'emploi du contrat d'extra
4 Taux du Smic 2016
5 Modèle général

Top 5 des questions les plus consultées

Contrat à temps partiel : est-il toujours d'actualité ?
violette
Client ne payant pas son séjour : que faire ?
Fabrizio
Congés payés : a-t-on le droit de travailler pendant ?
A
Coupure entre deux services : y a-t-il une durée minimale ?
Miguel MARC
Congé hebdomadaire : à combien de jours a-t-on droit ?
Ginette

Consulter les fiches pratiques

1.   ACCIDENT DU TRAVAIL
1.1   Quelle indemnisation perçoit-on en cas d'accident du travail ?
1.2   Indemnités de licenciement à la suite d'un accident du travail

2.   AIDES À L'EMBAUCHE
2.1   Les petites entreprises peuvent bénéficier d'une aide pour l'embauche de leur...
2.2   Quelles sont les aides pour recruter un salarié handicapé en CDD ?

3.   ALCOOL AU TRAVAIL
3.1   Pouvoir et obligations de l'employeur
3.2   Comment réagir face à l'alcool et la drogue au travail

4.   AMÉNAGER LE TEMPS DE TRAVAIL
4.1   Moduler le temps de travail dans l'entreprise
4.2   Incidence de la rupture du contrat de travail en cours de modulation
4.3   Modulation du temps de travail pour les entreprises saisonnières
4.4   Comment utiliser le cycle de travail ?
4.5   Quel est le plafond annuel de la modulation ?
4.6   La convention de forfait n'exclut pas le contrôle du temps de travail
4.7   Plus de modulation en application directe dans les entreprises des HCR

5.   APPRENTISSAGE
5.1   Smic des apprentis à jour au 1er janvier 2016
5.2   Smic des apprentis des années précédentes
5.3   Contrat d'apprentissage
5.4   Les conditions à remplir pour être maitre d'apprentissage
5.5   Il faut demander une dérogation pour le travail de nuit des apprentis mineurs
5.6   Combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut-il avoir ?
5.7   Le salaire des apprentis se calcule sur le taux conventionnel
5.8   L'apprenti mineur n'a pas de droit spécifique à des congés en même temps que ses...
5.9   Les apprentis cotisent pour la prévoyance sur l'assiette forfaitaire
5.10 Peut-on faire travailler un apprenti majeur le soir ?
5.11 Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens
5.12 Comment rémunérer un apprenti en cas de succession de contrats ?
5.13 Il faut être titulaire du permis de former pour avoir des apprentis
5.14 Comment apprécier l'ancienneté d'un apprenti embauché en CDI ?
5.15 Un apprenti bénéficie de 5 jours de congés pour réviser
5.16 Un apprenti peut mettre fin à son contrat quand il obtient son diplôme
5.17 Clause de non-concurrence dans un contrat d'apprentissage
5.18 Combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut-il avoir ?
5.19 Il est possible de passer d'un CDI à un contrat d'apprentissage

6.   ASTREINTE
6.1   Ne confondez pas l'astreinte et le temps de travail

7.   AVANTAGE EN NATURE
7.1   Avantage en nature logement
7.2   Avantage en nature nourriture

8.   CERTIFICAT DE TRAVAIL
8.1   Doit-on mentionner le DIF sur le certificat de travail ?
8.2   N'attendez pas pour remettre les documents à la fin du contrat de travail

9.   CHÈQUES-CADEAUX
9.1   Régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël
9.2   Doit-on accorder les chèques-cadeaux à un salarié en congé parental ?

10. CHÈQUES-VACANCES
10.1   Comment mettre en place les chèques-vacances dans son entreprise ?

11. CICE
11.1   Mode d'emploi du CICE
11.2   Comment déclarer la base de calcul du CICE sur les bordereaux de cotisations
11.3   Comment remplir les bordereaux Urssaf
11.4   Le CICE est un crédit d'impôt
11.5   Peut-on cumuler la réduction Fillon et le CICE ?
11.6   Les spécificités du secteur hôtelier dans le calcul du CICE

12. CODE DU TRAVAIL
12.1   Les grandes lignes de la réforme du code du travail

13. COMPTE PERSONNEL FORMATION (CPF)
13.1   Mise en place du compte personnel formation

14. CONGÉ PARENTAL
14.1   Doit-on établir une fiche de paie pendant un congé parental d'éducation ?

15. CONGÉS
15.1   Congé sabbatique ou congé sans solde ?

16. CONGÉS PAYÉS
16.1   Comment calculer et accorder les congés payés
16.2   Délai de préavis et congés payés
16.3   L'absence pour accident du travail est prise en compte pour le calcul des congés...
16.4   Pas d'obligation de faire figurer les congés payés acquis sur la fiche de paie
16.5   L’absence maladie n’est pas prise en compte pour calculer les droits à congés...
16.6   Le droit à congés payés doit s’exercer en nature
16.7   Comment indemniser les congés pendant la fermeture de l’établissement ?
16.8   Peut-on imposer aux salariés la prise des congés payés en dehors de la période...
16.9   L'employeur a le dernier mot en matière de congés payés
16.10 Comment indemniser les salariés d'un établissement fermant plus de cinq...
16.11 Peut-on verser l'indemnité compensatrice de congés payés chaque mois ?
16.12 Peut-on faire prendre des congés par anticipation ?
16.13 Les congés payés par anticipation sont possibles
16.14 Jours supplémentaires pour fractionnement de congés
16.15 Annulation des congés payés moins d'un mois avant le départ
16.16 Quand a-t-on droit à des jours de fractionnement ?
16.17 Comment calculer les droits à congés payés
16.18 Peut-on inclure l'indemnité de congé payé dans la rémunération mensuelle ?
16.19 Est-il possible de ne pas accorder les jours dus en cas de fractionnement du...
16.20 La sixième semaine de congés payés n'existe plus
16.21 Un salarié acquiert des congés pendant ses congés payés
16.22 Trois jours supplémentaires pour fractionnement du congé principal
16.23 Comment décompter des congés payés en jours ouvrables ?
16.24 Il faut prendre au moins 12 jours de congés consécutifs
16.25 L'employeur a le dernier mot en matière de congés payés

17. CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
17.1   Comment décompter les 4 jours pour un mariage
17.2   Quelles sont les modalités du droit au congé paternité ?
17.3   Plus de condition d'ancienneté pour bénéficier des congés pour événements...
17.4   La convention collective n'accorde pas de jours pour déménager
17.5   Pas de jour de congé pour le décès d’un ami
17.6   Quel délai pour prendre le congé de naissance
17.7   Les congés pour les enfants malades
17.8   Les jours de congés pour le père en cas de naissance d'un enfant
17.9   L'employeur ne peut refuser les dates du congé de paternité choisie par le...
17.10 Un salarié saisonnier a droit à 4 jours pour son mariage
17.11 À combien de jours a-t-on droit pour la naissance d'un enfant ?
17.12 Les salariés ont droit à 4 jours pour se pacser
17.13 Le décès de l'enfant peut interrompre le congé parental

18. CONSEIL DES PRUD'HOMMES
18.1   Comment saisir le tribunal des prud'hommes

19. CONTRAT DE TRAVAIL
19.1   Doit-on mentionner le numéro d'Urssaf et le Siret de l'entreprise sur un contrat...

20. CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE
20.1   Modèle de CDD avec terme précis (remplacement d’un salarié)
20.2   Modèe de CDD sans terme précis (remplacement d'un salarié absent)
20.3   Avenant de renouvellement de CDD
20.4   Les motifs de recours au CDD sont strictement énumérés par la loi
20.5   Quand verser l’indemnité de précarité en cas de succession de CDD ?
20.6   Calculer la période d'essai pour un contrat à durée déterminée
20.7   Les congés payés et l'indemnité de précarité sont-ils dus en cas de succession...
20.8   Un CDD de remplacement doit-il être rémunéré de façon équivalente à la personne...
20.9   Un CDD ne peut pas être utilisé pour tester les capacités d'un salarié
20.10 Comment apprécier l'ancienneté d'un CDD prolongé par un CDI
20.11 Peut-on percevoir des allocations chômage en cas de rupture anticipée d'un CDD ?
20.12 Quelles sont les successions de CDD possibles sans délai de carence ?
20.13 L'indemnité de précarité doit être versée en cas de succession de CDD, même...
20.14 Vous devez préciser le nom et la qualification du salarié absent sur le CDD de...
20.15 Un salarié titulaire d'un CDD de 3 mois doit-il adhérer à la mutuelle HCR ?
20.16 Doit-on faire une déclaration préalable à l'embauche à chaque renouvellement de...
20.17 Période d'essai d'un CDD et conclusion d'un nouveau contrat de travail
20.18 Doit-on verser la prime de précarité à un salarié qui refuse un CDI à temps...
20.19 Comment décompter la période d'essai d'un CDD ?
20.20 Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée
20.21 Comment recruter un CDD jusqu'à l'embauche d'un CDI ?
20.22 Peut-on imposer les congés payés d'un CDD en fin de contrat ?
20.23 Il faut respecter un délai de prévenance pour rompre la période d'essai d'un CDD
20.24 Doit-on respecter un délai pour informer un salarié de la fin de son CDD ?
20.25 Un CDD est-il prioritaire si son poste devient définitif ?
20.26 Comment fixer la période d'essai d'un CDD ?
20.27 Un salarié obtient la requalification de son CDD en CDI
20.28 Un étudiant peut-il occuper un CDD pendant l'été ?

21. CONTRATS À DURÉE INDÉTERMINÉE
21.1   Modèle général
21.2   CDI Chef de cuisine
21.3   CDI Cuisinier
21.4   CDI Commis de cuisine
21.5   CDI Directeur de restaurant
21.6   CDI Maître d'hôtel
21.7   CDI Serveur

22. CONTRATS À TEMPS PARTIEL
22.1   Mode d'emploi du contrat à temps partiel
22.2   Les conditions de travail des salariés à temps partiel
22.3   Contrat à temps partiel à durée indéterminée
22.4   Contrat à temps partiel à durée déterminée
22.5   Comment utiliser le temps partiel modulé ?
22.6   Modèle de contrat à temps partiel modulé
22.7   Les heures complémentaires doivent être payées et non récupérées
22.8   Quelles sont les limites au cumul d'emplois pour les temps partiels ?
22.9   Un salarié peut demander à passer à temps partiel
22.10 Un temps partiel peut travailler sur 6 jours de la semaine
22.11 On ne peut pas interdire à un temps partiel de travailler pour un autre employeur
22.12 L'indemnisation du travail de nuit pour les salariés à temps partiel
22.13 Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel
22.14 Un salarié à temps partiel peut il refuser de faire des heures complémentaires ?
22.15 Respect de la coupure en cas d'horaires hebdomadaires à temps partiel
22.16 Quelle est la prise en charge d'un passe Navigo annuel pour un salarié à temps...
22.17 Quel est le taux de majoration des heures complémentaires ?
22.18 Pas de durée minimale de 24 heures pour les CDD de 7 jours
22.19 Durée de la coupure et des séquences de travail à temps partiel
22.20 Peut-on augmenter temporairement la durée de travail d'un temps partiel ?
22.21 Passage à temps partiel à la demande du salarié
22.22 Quelle durée minimum pour les contrats à temps partiel

23. CONTRAT D'EXTRA
23.1   Mode d'emploi du contrat d'extra
23.2   Modèle de contrat d'extra
23.3   L'enchaînement des contrats d'extra sous contrôle du juge
23.4   Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel
23.5   Les extras de la restauration moins indemnisés par le chômage
23.6   Les intermittents de la restauration de plus en plus précaires

24. CONTRAT DE GÉNÉRATION
24.1   Conditions et modalités du contrat de génération

25. CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
25.1   Contrat de professionnalisation : mode d'emploi
25.2   Contrat de professionnalisation à temps partiel
25.3   Il faut un tuteur formé pour un contrat de professionnalisation
25.4   Les contrats de professionnalisation vont être dématérialisés

26. CONTRATS DE TRAVAIL : LES MODIFICATIONS
26.1   Proposition de modification pour motif économique
26.2   Proposition de modification pour motif non économique
26.3   Avenant portant modification du contrat
26.4   Lettre en l'absence de réponse du salarié
26.5   Notification d'un changement des conditions de travail
26.6   Peut-on modifier la répartition des horaires de travail d'un salarié ?
26.7   Peut-on modifier les horaires d'un salarié sans son accord ?
26.8   Comment modifier les horaires inscrits dans le contrat de travail ?

27. CONTRAT SAISONNIER
27.1   Mode d'emploi du contrat saisonnier
27.2   Les conditions de travail d'un saisonnier
27.3   Modèle de contrat saisonnier pour la durée de la saison
27.4   Modèle de contrat saisonnier de date à date
27.5   Saisonniers, vous pouvez bénéficier des actions sociales de HCR Prévoyance
27.6   Un établissement permanent peut conclure un contrat saisonnier sans terme précis
27.7   Pas de prime de précarité pour les extras et les contrats saisonniers
27.8   Comment apprécier l'ancienneté d'un saisonnier ?
27.9   Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter
27.10 Quelles sont les caractéristiques minimales du logement d'un saisonnier ?
27.11 Un établissement permanent peut embaucher des saisonniers
27.12 Quelle est la durée minimale d'un contrat saisonnier ?
27.13 Définir la période d'essai d'un contrat saisonnier
27.14 Un salarié saisonnier a-t-il droit aux jours fériés

28. CONTRAT DE TRAVAIL : LES CLAUSES
28.1   Clause de non-concurrence
28.2   Clause d'exclusivité
28.3   Clause de mobilité géographique
28.4   Clause de délégation de pouvoir
28.5   Clause de forfait
28.6   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit
28.7   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux
28.8   Comment utiliser la clause de prime d'objectif ?
28.9   Ne confondez pas clause d'exclusivité et clause de non-concurrence
28.10 Un nouvel employeur ne peut pas imposer une clause de mobilité

29. CONTRATS EN ALTERNANCE
29.1   CUI - CIE : Contrat Unique d'Insertion
29.2   L'aide au logement des jeunes en formation en alternance
29.3   Le permis de former entre en vigueur au 1er août

30. CONVENTION COLLECTIVE
30.1   Vous devez avoir un exemplaire de la convention collective à la disposition du...
30.2   Où se procurer la convention collective des CHR ?
30.3   Quelle convention collective pour une association ?
30.4   Quel est la référence de la convention collective des HCR ?

31. COMPTE PÉNIBILITÉ
31.1   Publication des décrets sur le compte pénibilité
31.2   Les risques à évaluer dans le compte personnel de prévention de pénibilité
31.3   Une circulaire vient préciser le fonctionnement du compte pénibilité pour 2015
31.4   Cotisations patronales au titre de la pénibilité
31.5   Vers une simplification du compte pénibilité

32. COTISATIONS SOCIALES
32.1   Cotisations en 2016
32.2   Cotisations des années précédentes
32.3   Répartition de la cotisation de retraite complémentaire
32.4   Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures...
32.5   La part patronale de la mutuelle frais de santé doit être comprise dans la base...
32.6   Le forfait social est fixé à 8 % sur la part patronale de prévoyance
32.7   Augmentation de la cotisation vieillesse
32.8   Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2013
32.9   Majoration du taux de la cotisation patronale d'assurance chômage
32.10 La part patronale de la mutuelle doit être ajoutée au net imposable
32.11 Quel est le taux de majoration de la cotisation d'assurance chômage pour les CDD...
32.12 Une nouvelle contribution pour financer les organisations syndicales et...

33. DÉMISSION
33.1   Quelle est la durée du préavis de démission d'un cadre ?
33.2   La durée du préavis à respecter pour démissionner
33.3   Le contrat de travail ne peut prévoir un préavis de démission plus long que...
33.4   Comment décompter le préavis de démission
33.5   Comment rédiger une lettre de démission ?
33.6   Quand débute le délai de préavis de démission ?
33.7   Quelle est la durée du préavis de démission ?

34. DOCUMENT UNIQUE
34.1   Santé et sécurité des travailleurs : vous avez l'obligation d'établir un...
34.2   Évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises

35. DOCUMENTS OBLIGATOIRES
35.1   Les documents à tenir à disposition de l’inspection du travail

36. EMBAUCHE
36.1   Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche

37. FICHES DE PAIE
37.1   Fiches de paie 2016
37.2   Faut-il inscrire le statut du salarié sur la fiche de paie ?
37.3   Mention des congés payés sur la fiche de paie

38. GRILLE DE SALAIRES
38.1   Grille de salaires applicable en 2016

39. HARCÈLEMENT MORAL
39.1   Harcèlement moral au travail, que dit la loi ?

40. HEURES SUPPLÉMENTAIRES
40.1   Comment sont calculées les heures supplémentaires ?
40.2   Définition légale et conventionnelle des heures supplémentaires
40.3   Avantages en nature et calcul des heures supplémentaires
40.4   Le contingent d'heures supplémentaires dans les CHR
40.5   Le taux de majoration des heures supplémentaires
40.6   L'employeur choisit de payer ou de faire récupérer les heures supplémentaires
40.7   Vers la fin de l'exonération des heures supplémentaires
40.8   Les heures supplémentaires coûtent désormais plus cher
40.9   Quel est le point de départ de l'imposition des heures supplémentaires en cas de...
40.10 Les heures supplémentaires sont de nouveau imposables et soumises aux charges...
40.11 Défiscalisation des heures supplémentaires et modulation du temps de travail
40.12 Comment majorer la récupération des heures supplémentaires ?
40.13 Quel est le contingent d'heures supplémentaires dans les HCR ?
40.14 Comment calculer les heures supplémentaires quand on est payé au pourcentage...

41. INAPTITUDE DU SALARIÉ
41.1   Gérer l'inaptitude du salarié : reclasser avant de licencier

42. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
42.1   Le Conseil constitutionnel valide la journée de solidarité
42.2   Mettre en place la journée de solidarité en entreprise
42.3   Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

43. JOURS FÉRIÉS
43.1   Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?
43.2   Fermeture de l'entreprise pendant les jours fériés
43.3   Travail et paiement du lundi de Pâques pour les apprentis
43.4   Comment gérer les jours fériés de mai
43.5   Comment accorder et rémunérer le 1er et le 11 novembre
43.6   Regrouper les jours fériés pour prendre une semaine de congés
43.7   Comment gérer les jours fériés
43.8   Quelle est la réglementation applicable aux ponts avec les jours fériés ?
43.9   Comment rémunérer le 15 août ?
43.10 Peut-on faire récupérer les heures quand l'entreprise fait le pont ?
43.11 Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés
43.12 Un apprenti mineur peut travailler pendant les jours fériés dans...
43.13 Combien faut-il d'ancienneté pour bénéficier des jours fériés ?

44. LICENCIEMENT
44.1   L’emprisonnement d’un salarié est-il une cause de licenciement ?
44.2   Rixe entre salariés : comment réagir ?
44.3   Comment réagir face à un salarié qui refuse d'accomplir son travail ?
44.4   Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
44.5   Peut-on requalifier un licenciement pour faute grave pendant le préavis ?

45. LOGEMENT SALARIÉ
45.1   Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter
45.2   Quel salaire doit-on prendre en compte pour évaluer l'avantage en nature...
45.3   Comment évaluer l'avantage en nature logement pour quelques jours de travail ?

46. MALADIE
46.1   Comment indemniser l'absence maladie
46.2   Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité...
46.3   Quelle est l'indemnisation en cas de maladie d'un saisonnier ?
46.4   Un salarié ne doit pas perdre ses congés payés suite à un arrêt maladie
46.5   Comment un salarié malade est-il indemnisé ?
46.6   Quelles sont les charges sociales sur les indemnités journalières versées par le...
46.7   Incidence de l'arrêt maladie sur les congés payés
46.8   Un salarié peut-il prendre un arrêt maladie pendant ses congés payés ?

47. MATERNITÉ
47.1   Les conditions de travail de la femme enceinte
47.2   Il est possible de rompre la période d'essai d'une femme enceinte
47.3   Grossesse : quelle est la prise en charge maladie par l'employeur ?
47.4   L'employeur ne prend pas en charge le congé maternité
47.5   Une femme enceinte a-t-elle droit à des pauses supplémentaires ?

48. MESURES POUR L'EMPLOI
48.1   Des mesures pour favoriser l'emploi dans les TPE et PME
48.2   18 Mesures en faveur de l'emploi dans les TPE

49. MINEURS
49.1   Comment embaucher un mineur pour un job d'été
49.2   Embauche et conditions de travail d’un mineur de moins de 16 ans : quelles sont...
49.3   Un salaire minoré pour les mineurs
49.4   Existe-t-il une limitation du travail de nuit pour les mineurs ?
49.5   Peut-on faire travailler un salarié mineur le dimanche ?
49.6   Peut-on accueillir des stagiaires mineurs dans un établissement avec une licence...
49.7   Peut-on travailler lorsque l'on a moins de 16 ans ?
49.8   Peut-on accueillir un mineur en stage d'observation dans un débit de boissons ?

50. MUTUELLE
50.1   Peut-on changer d'assureur pour la mutuelle et la prévoyance ?
50.2   Certains salariés à temps partiel peuvent être dispensés de cotiser à la mutuelle
50.3   L'adhésion à la mutuelle d'entreprise

51. OFFRES D'EMPLOI
51.1   Une offre d'emploi ne doit pas être discriminatoire

52. PÉRIODE D'ESSAI
52.1   Mode d'emploi de la période d'essai
52.2   Ne rompez pas la période d’essai d’un salarié pendant son arrêt maladie
52.3   Lettre d'embauche avec période d'essai
52.4   Comment renouveler la période d'essai ?
52.5   [Modèle] Renouvellement de la période d'essai
52.6   Lettre de rupture de la période d'essai
52.7   Durée initiale et renouvellement de la période d'essai sont différents
52.8   Quelle est la période d'essai d'un salarié à temps partiel ?
52.9   Quelle est la durée de la période d'essai et de son renouvellement ?
52.10 La période d'essai donne droit à des congés payés

53. POURBOIRES
53.1   Doit-on répartir les pourboires avec le personnel de cuisine ?

54. POURCENTAGE SERVICE
54.1   Les heures supplémentaires des salariés rémunérés au pourcentage service
54.2   Rémunérer son personnel au pourcentage service

55. PRÉVOYANCE
55.1   Tous les salariés doivent cotiser au régime de HCR Prévoyance
55.2   Aide au passage du permis B et au brevet de sécurité routière

56. PRIME DE TRANSPORT
56.1   Tous les employeurs doivent participer aux frais de transports publics de leurs...
56.2   Le versement d’une prime de transport est-il obligatoire
56.3   Doit-on verser l'indemnité transport pendant les congés maladie ?
56.4   Les salariés à temps partiel ont droit à la prise en charge de leur transport
56.5   La prime de transport est-elle systématiquement payée ?
56.6   Prise en charge des frais de transport pour un salarié travaillant sur trois...
56.7   Doit-on verser l'indemnité de transport pendant les congés payés ?
56.8   L'employeur n'a pas l'obligation de participer aux frais de carburant des...

57. PRIME TVA
57.1   La prime TVA a été versée pour la dernière fois en 2014

58. PRIMES (DIVERSES)
58.1   La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

59. PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE
59.1   Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
59.2   Quels sont les délais de la procédure pour une prise d'acte de la rupture du...

60. RÉDUCTION FILLON
60.1   Calcul de la réduction Fillon pour 2015
60.2   Doit-on mentionner la réduction Fillon sur la fiche de paie ?
60.3   Réduction Fillon des années précédentes
60.4   Calcul de la réduction Fillon avec le taux horaire conventionnel à 9,63 €

61. REGISTRE DU PERSONNEL
61.1   On doit mentionner tous les salariés sur le registre du personnel
61.2   Mettre en place un registre du personnel électronique
61.3   Les extras doivent figurer sur le registre du personnel
61.4   Doit-on mentionner les stagiaires sur le registre unique du personnel ?
61.5   Doit-on mentionner un prêt de main-d'oeuvre sur le registre du personnel ?

62. REPOS HEBDOMADAIRE
62.1   Comment apprécier la demi-journée de repos hebdomadaire
62.2   Tout repos supprimé doit être récupéré
62.3   Les deux jours de repos ne sont pas forcément consécutifs
62.4   Pas d'obligation dans les CHR d'accorder le repos les week-ends
62.5   L'employeur peut différer deux demi-journées de repos hebdomadaire
62.6   Comment calculer la demi-journée de repos
62.7   Un salarié peut-il refuser de travailler le week-end ?
62.8   Comment accorder les deux jours de repos hebdomadaires ?
62.9   La loi Macron va-t-elle changer les règles du travail dominical dans les CHR ?
62.10 Comment accorder le repos hebdomadaire ?

63. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
63.1   Comité d'entreprise
63.2   Comment calculer les effectifs de son entreprise ?
63.3   Pas de négociation annuelle obligatoire en l'absence de délégué syndical
63.4   La CGPME contre la modification des règles du dialogue social dans les TPE
63.5   Le projet de loi sur le dialogue social modifié avant son examen au Sénat

64. RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR - SALARIÉ
64.1   Quelle est la responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les...
64.2   Quelle est la responsabilité d'un salarié qui dépose la caisse à la banque ?

65. RESTAURATION RAPIDE
65.1   Un accord social majeur dans la restauration rapide
65.2   La mutuelle bientôt obligatoire dans la restauration rapide
65.3   Grille de salaires en restauration rapide
65.4   La restauration rapide se dote d'un accord sur le travail à temps partiel

66. RETRAITE
66.1   Il faut remplir la condition d’âge minimum pour partir à la retraite
66.2   Comment prétendre à une surcote en cas de départ à la retraite
66.3   Retraites, mode d'emploi
66.4   Comment prétendre à une surcote en cas de départ à la retraite ?
66.5   À quel âge partir à la retraite s'il manque des trimestres ?
66.6   Peut-on réembaucher un ancien salarié à la retraite ?
66.7   Indemnité de départ à la retraite des cadres
66.8   Quelles sont les indemnités de départ à la retraite d'un employé ?

67. RUPTURE CONVENTIONNELLE
67.1   L'employeur n'a pas l'obligation d'accepter une rupture conventionnelle
67.2   Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle
67.3   Comment fonctionne la rupture conventionnelle
67.4   Pas de rupture conventionnelle dans le cas d'un CDD, mais une rupture amiable
67.5   Évitez la rupture conventionnelle en cas de conflit avec un salarié

68. SALAIRES
68.1   La grille de salaire applicable est toujours celle de l’avenant n° 6
68.2   Conclusion d’une nouvelle grille de salaire dans les HCR
68.3   La nouvelle grille de salaire applicable à partir du 1er mai 2011
68.4   Quels sont les secteurs d’activités qui bénéficient de la revalorisation du taux...
68.5   Quelle est la date limite de paiement du salaire ?
68.6   La grille de salaire dans les HCR est étendue mais rattrapée par la...
68.7   Comment les salaires supérieurs au smic sont-ils réévalués ?
68.8   Comment utiliser la grille de classification des salaires ?
68.9   Vous ne pouvez demander des arriérés de salaire que sur trois ans
68.10 Augmentation du taux horaire du Smic au 1er janvier 2014
68.11 Pas d'accord sur la grille de salaires dans les HCR
68.12 Que faire quand l'employeur tarde à verser le salaire ?

69. SALARIÉS ÉTRANGERS
69.1   Comment tenter votre chance à la loterie pour obtenir une Green Card
69.2   Vous devez vérifier le titre de travail des salariés étrangers
69.3   Comment embaucher un étudiant étranger ?

70. SANCTIONS
70.1   Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise...

71. SÉCURITÉ AU TRAVAIL
71.1   L’agression d’une femme de chambre par un client n’engage pas la responsabilité...
71.2   Évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises

72. SIMPLIFICATION DU DROIT
72.1   Ce qui change
72.2   Les mesures de simplification pour la vie des entreprises

73. LE SILENCE VAUT ACCEPTATION
73.1   Le silence vaut acceptation, sauf exceptions

74. SMIC HÔTELIER ET FICHES DE PAIE
74.1   Taux du Smic 2016
74.2   Modèles de fiche de paie 2016
74.3   Les taux et les modèles des années précédentes
74.4   Vos questions

75. STAGIAIRES
75.1   Peut-on accueillir un mineur en stage d'observation dans un débit de boissons ?
75.2   Stages en entreprise pour une reconversion professionnelle
75.3   Accueillir un stagiaire dans son entreprise
75.4   Doit-on prendre en charge les frais de transport des stagiaires ?
75.5   Comment calculer la rémunération minimum d'un stagiaire
75.6   De nouveaux droits pour les stagiaires
75.7   Comment calculer la gratification mensuelle des stagiaires
75.8   Il n'existe pas encore de quota maximum de stagiaires
75.9   Quel est le montant de la gratification pour les stagiaires dans les CHR ?
75.10 La gratification mensuelle des stagiaires
75.11 Il n'y a pas de condition minimum pour être tuteur d'un stagiaire
75.12 Publication du décret limitant le nombre de stagiaires dans les entreprises

76. STATUT CADRE
76.1   Comment déterminer le statut de cadre d'un salarié

77. STATUT DU CONJOINT
77.1   Trois statuts sont possibles pour le conjoint participant à l'activité de...
77.2   Le conjoint doit avoir obligatoirement un statut dans l'entreprise
77.3   Conjoint non déclaré égal travail dissimulé

78. SYNDICATS PROFESSIONNELS
78.1   Quels sont les syndicats de salariés représentatifs dans le secteur des HCR ?

79. TAUX APPLICABLES EN 2014

80. TEMPS DE TRAVAIL
80.1   La saga du temps de travail et de la 6e semaine de congés dans les HCR
80.2   De l'importance de pouvoir justifier le temps de travail de ses salariés
80.3   Quelle est la durée du travail dans la profession : 35 ou 39 heures ?
80.4   Installer une badgeuse dans un établissement : pourquoi pas vous ?
80.5   Avec ou sans badgeuse, vous devez décompter le temps de travail
80.6   La loi ne définit pas de pause spécifique pour les repas
80.7   La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail
80.8   Quelle est l'amplitude maximale de travail à ne pas dépasser ?
80.9   Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés
80.10 Doit-on afficher les horaires individualisés
80.11 Les relevés de temps de travail doivent être signés par le salarié
80.12 Ne confondez pas amplitude maximale journalière et temps de travail effectif
80.13 Les contreparties au temps d'habillage et de déshabillage
80.14 La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail effectif
80.15 Gérez, contrôlez et optimisez le temps de travail de vos salariés avec eQuaStar
80.16 Doit-on faire un minimum d'heures en cas de travail avec des coupures ?
80.17 Quelles sont les mentions obligatoires sur les plannings ?
80.18 Condamné pour non-justification du temps de travail
80.19 Quel est le temps réglementaire pour la pause repas ?

81. TRAVAIL DE NUIT
81.1   Pas de majoration des heures mais 2 jours de repos supplémentaires pour les...
81.2   Quelle est la durée maximale du travail de nuit ?
81.3   Comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit ?
81.4   Pas de majoration du taux horaire pour le travail de nuit dans les CHR
81.5   Quelles sont les compensations au travail de nuit ?
81.6   Le travailleur de nuit doit bénéficier d'un repos compensateur
81.7   Comment organiser la pause d'un réceptionniste de nuit ?

82. TRAVAIL DISSIMULÉ
82.1   Une mauvaise affaire qui peut coûter très cher
82.2   Xavier Bertrand intensifie la lutte contre le travail illégal
82.3   Travail dissimulé dans les hôtels, cafés et restaurants : avec 6 % de contrôle...
82.4   Le travail illégal en HCR dans le collimateur des Urssaf
82.5   Un accord paritaire pour lutter contre le travail illégal dans les HCR
82.6   Une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal sur internet

83. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
83.1   Une régularisation plus simple pour les salariés sans-papiers
83.2   Comment embaucher un Bulgare ou un Roumain ?

84. USAGES
84.1   Qu'est-ce qu'un 'usage' en droit du travail ?
84.2   Combien faut-il de temps pour qu'un usage devienne un droit ?

85. VESTIAIRES
85.1   Quelles sont les caractéristiques du vestiaire pour le personnel ?

86. VIOLENCE AU TRAVAIL
86.1   Protégez vos salariés contre les agressions

87. VOS QUESTIONS
87.1   Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par un salarié
87.2   Plus besoin d'autorisation de travail pour les ressortissants tchèques
87.3   La priorité de réembauche s'applique aussi en cas de CRP
87.4   Faire payer la casse constitue une sanction pécuniaire interdite
87.5   Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise...
87.6   Pas de contrat de travail intermittent dans la restauration

88. ANNEXES
88.1   Liste des emplois repères de la CCN 1997
88.2   L'arrêté du 26 mars 2007
88.3   L'avenant n° 2 à la CCN
88.4   L'avenant n° 2 bis à la CCN
88.5   L'avenant n° 5 relatif à la grille de salaires
88.6   L'avenant n° 6 du 15 décembre 2009

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