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BLOGS DES EXPERTS : Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Blogs des Experts > Juridique et Social > Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)

journaliste juridique à L'Hôtellerie Restauration Pascale Carbillet Afin d'éviter les mauvaises surprises, mieux vaut connaître les tenants et les aboutissants du contrat de travail que l'on signe. Ce n'est pas un engagement où l'on revient facilement en arrière. L'auteur explique, exemples à l'appui, toutes les différentes sortes de contrats de travail existants. A lire pour s'y retrouver et choisir le bon contrat pour la bonne situation, mais aussi pour poser des questions à l'auteur en cas de besoin.
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Top 5 des questions les plus consultées

1 Établir un contrat sans nombre d'heures : est-ce possible ?
2 Contrat d'extra : existe-t-il toujours à ce jour ?
3 Modulation du temps de travail : où trouver le détail ?
4 Mi-temps thérapeutique + mauvaise foi : est-on obligé d'accepter et donc d'aménager des horaires ?
5 SARL : quelle est la différence avec le statut SASU ?

Top 5 des pages les plus consultées

1 Modèles de fiche de paie 2014
2 N'oubliez pas de verser la prime TVA
3 Mode d'emploi du contrat d'extra
4 Moduler le temps de travail dans l'entreprise
5 Mode d'emploi du contrat à temps partiel

Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   ACCIDENT DU TRAVAIL
1.1   Quelle indemnisation perçoit-on en cas d'accident du travail ?

2.   ACCORD D'INTÉRESSEMENT
2.1   Mettre en place un accord d'intéressement
2.2   Modèle
2.3   Cas pratique

3.   ALCOOL AU TRAVAIL
3.1   Pouvoir et obligations de l'employeur
3.2   Comment réagir face à l'alcool et la drogue au travail

4.   AMÉNAGER LE TEMPS DE TRAVAIL
4.1   Moduler le temps de travail dans l'entreprise
4.2   Incidence de la rupture du contrat de travail en cours de modulation
4.3   Modulation du temps de travail pour les entreprises saisonnières
4.4   Comment utiliser le cycle de travail ?
4.5   Quel est le plafond annuel de la modulation ?
4.6   La convention de forfait n'exclut pas le contrôle du temps de travail
4.7   Plus de modulation en application directe dans les entreprises des HCR

5.   APPRENTISSAGE
5.1   Smic des apprentis à jour au 1er janvier 2014
5.2   Smic des apprentis à jour au 1er juin 2013
5.3   Smic des apprentis à jour au 1er janvier 2013
5.4   Smic des apprentis 2012 (à jour au 1er janvier 2012)
5.5   Smic des apprentis 2011 (à jour au 1er septembre 2011)
5.6   Mode d'emploi
5.7   Formulaire type
5.8   Instructions
5.9   Les conditions à remplir pour être maitre d'apprentissage
5.10 Il faut demander une dérogation pour le travail de nuit des apprentis mineurs
5.11 Combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut-il avoir ?
5.12 Le salaire des apprentis se calcule sur le taux conventionnel
5.13 Les congés d’un apprenti mineur
5.14 Les apprentis cotisent pour la prévoyance sur l'assiette forfaitaire
5.15 Modification de la base forfaitaire des cotisations pour les apprentis
5.16 L'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage est réduite
5.17 Peut-on faire travailler un apprenti majeur le soir ?
5.18 Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens
5.19 Un apprenti peut mettre fin à son contrat quand il obtient son diplôme
5.20 Travail et paiement du lundi de Pâques pour les apprentis
5.21 Le gouvernement maintient la prime d'apprentissage pour les petites entreprises

6.   ASTREINTE
6.1   Ne confondez pas l'astreinte et le temps de travail

7.   AUTO-ENTREPRENEUR
7.1   Vers une réforme du régime de l'auto entrepreneur

8.   AVANTAGE EN NATURE
8.1   Avantage en nature logement
8.2   Avantage en nature nourriture

9.   CERTIFICAT DE TRAVAIL
9.1   Doit-on mentionner le DIF sur le certificat de travail ?

10. CHÈQUES-CADEAUX
10.1   Remettre des chèques-cadeaux à ses salariés pour Noël

11. CHÈQUES-VACANCES
11.1   L'Agence nationale des Chèques-Vacances s'ouvre aux petites entreprises
11.2   Comment mettre en place les chèques-vacances dans son entreprise ?

12. CICE
12.1   Mode d'emploi du CICE
12.2   Comment déclarer la base de calcul du CICE sur les bordereaux de cotisations
12.3   Comment remplir les bordereaux Urssaf
12.4   Le CICE est un crédit d'impôt
12.5   Peut-on cumuler la réduction Fillon et le CICE ?
12.6   Les spécificités du secteur hôtelier dans le calcul du CICE

13. CONGÉ PARENTAL
13.1   Doit-on établir une fiche de paie pendant un congé parental d'éducation ?

14. CONGÉS PAYÉS
14.1   Comment calculer et accorder les congés payés
14.2   Délai de préavis et congés payés
14.3   L'absence pour accident du travail est prise en compte pour le calcul des congés...
14.4   Pas d'obligation de faire figurer les congés payés acquis sur la fiche de paie
14.5   L’absence maladie n’est pas prise en compte pour calculer les droits à congés...
14.6   Le droit à congés payés doit s’exercer en nature
14.7   Comment indemniser les congés pendant la fermeture de l’établissement ?
14.8   Peut-on imposer aux salariés la prise des congés payés en dehors de la période...
14.9   L'employeur a le dernier mot en matière de congés payés
14.10 Comment indemniser les salariés d'un établissement fermant plus de cinq...
14.11 Peut-on verser l'indemnité compensatrice de congés payés chaque mois ?
14.12 Peut-on faire prendre des congés par anticipation ?
14.13 Les congés payés par anticipation sont possibles
14.14 Jours supplémentaires pour fractionnement de congés
14.15 Annulation des congés payés moins d'un mois avant le départ
14.16 Quand a-t-on droit à des jours de fractionnement ?
14.17 Comment calculer les droits à congés payés
14.18 Peut-on inclure l'indemnité de congé payé dans la rémunération mensuelle ?

15. CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
15.1   Comment décompter les 4 jours pour un mariage
15.2   Quelles sont les modalités du droit au congé paternité ?
15.3   Plus de condition d'ancienneté pour bénéficier des congés pour événements...
15.4   La convention collective n'accorde pas de jours pour déménager
15.5   Pas de jour de congé pour le décès d’un ami
15.6   Quel délai pour prendre le congé de naissance
15.7   Les congés pour les enfants malades
15.8   Les jours de congés pour le père en cas de naissance d'un enfant
15.9   L'employeur ne peut refuser les dates du congé de paternité choisie par le...
15.10 Un salarié saisonnier a droit à 4 jours pour son mariage
15.11 À combien de jours a-t-on droit pour la naissance d'un enfant ?

16. CONSEIL DES PRUD'HOMMES
16.1   Comment saisir le tribunal des prud'hommes

17. CONTRAT DE TRAVAIL
17.1   Doit-on mentionner le numéro d'Urssaf et le Siret de l'entreprise sur un contrat...

18. CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE
18.1   Modèle de CDD avec terme précis (remplacement d’un salarié)
18.2   Modèe de CDD sans terme précis (remplacement d'un salarié absent)
18.3   Avenant de renouvellement de CDD
18.4   Les motifs de recours au CDD sont strictement énumérés par la loi
18.5   Quand verser l’indemnité de précarité en cas de succession de CDD ?
18.6   Calculer la période d'essai pour un contrat à durée déterminée
18.7   Les congés payés et l'indemnité de précarité sont-ils dus en cas de succession...
18.8   Un CDD de remplacement doit-il être rémunéré de façon équivalente à la personne...
18.9   Un CDD ne peut pas être utilisé pour tester les capacités d'un salarié
18.10 Comment apprécier l'ancienneté d'un CDD prolongé par un CDI
18.11 Peut-on percevoir des allocations chômage en cas de rupture anticipée d'un CDD ?
18.12 Quelles sont les successions de CDD possibles sans délai de carence ?
18.13 L'indemnité de précarité doit être versée en cas de succession de CDD, même...
18.14 Vous devez préciser le nom et la qualification du salarié absent sur le CDD de...
18.15 Un salarié titulaire d'un CDD de 3 mois doit-il adhérer à la mutuelle HCR ?
18.16 Doit-on faire une déclaration préalable à l'embauche à chaque renouvellement de...
18.17 Période d'essai d'un CDD et conclusion d'un nouveau contrat de travail
18.18 Doit-on verser la prime de précarité à un salarié qui refuse un CDI à temps...

19. CONTRATS À DURÉE INDÉTERMINÉE
19.1   Modèle général
19.2   CDI Chef de cuisine
19.3   CDI Cuisinier
19.4   CDI Commis de cuisine
19.5   CDI Directeur de restaurant
19.6   CDI Maître d'hôtel
19.7   CDI Serveur

20. CONTRATS À TEMPS PARTIEL
20.1   Mode d'emploi du contrat à temps partiel
20.2   Les conditions de travail des salariés à temps partiel
20.3   Contrat à temps partiel à durée indéterminée
20.4   Contrat à temps partiel à durée déterminée
20.5   Comment utiliser le temps partiel modulé ?
20.6   Modèle de contrat à temps partiel modulé
20.7   Les heures complémentaires doivent être payées et non récupérées
20.8   Quelles sont les limites au cumul d'emplois pour les temps partiels ?
20.9   Un salarié peut demander à passer à temps partiel
20.10 Jours fériés et prime TVA pour les salariés à temps partiel
20.11 Un temps partiel peut travailler sur 6 jours de la semaine
20.12 On ne peut pas interdire à un temps partiel de travailler pour un autre employeur
20.13 L'indemnisation du travail de nuit pour les salariés à temps partiel
20.14 Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel
20.15 Ce qui va changer pour le travail à temps partiel
20.16 La réforme sur le temps partiel reportée au 30 juin 2014
20.17 Quelle réglementation appliquer pour le travail à temps partiel ?
20.18 Comment calculer les congés d'un salarié à temps partiel ?
20.19 Seule la durée minimale de 24 heures sera reportée pour les contrats à temps...
20.20 Ce qui change pour le travail à temps partiel au 1er juillet
20.21 Un salarié à temps partiel peut il refuser de faire des heures complémentaires ?
20.22 Respect de la coupure en cas d'horaires hebdomadaires à temps partiel
20.23 Quelle est la prise en charge d'un passe Navigo annuel pour un salarié à temps...

21. CONTRAT D'EXTRA
21.1   Mode d'emploi du contrat d'extra
21.2   Modèle de contrat d'extra
21.3   L'enchaînement des contrats d'extra sous contrôle du juge
21.4   Les contrats d'extra sont-ils soumis à la contribution de 1 % au titre du...
21.5   Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel

22. CONTRAT DE GÉNÉRATION
22.1   Conditions et modalités du contrat de génération

23. CONTRATS DE TRAVAIL : LES MODIFICATIONS
23.1   Proposition de modification pour motif économique
23.2   Proposition de modification pour motif non économique
23.3   Avenant portant modification du contrat
23.4   Lettre en l'absence de réponse du salarié
23.5   Notification d'un changement des conditions de travail
23.6   Peut-on modifier la répartition des horaires de travail d'un salarié ?

24. CONTRAT SAISONNIER
24.1   Mode d'emploi du contrat saisonnier
24.2   Les conditions de travail d'un saisonnier
24.3   Contrat saisonnier pour la durée de la saison
24.4   Contrat saisonnier de date à date
24.5   Contrat saisonnier à temps partiel
24.6   Saisonniers, vous pouvez bénéficier des actions sociales de HCR Prévoyance
24.7   Un établissement permanent peut conclure un contrat saisonnier sans terme précis
24.8   Les travailleurs saisonniers indemnisés à part entière
24.9   Pas de prime de précarité pour les extras et les contrats saisonniers
24.10 Faut-il un minimum d'heures pour conclure un contrat saisonnier à temps partiel ?
24.11 Comment apprécier l'ancienneté d'un saisonnier ?
24.12 Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter
24.13 Quelles sont les caractéristiques minimales du logement d'un saisonnier ?
24.14 Un établissement permanent peut embaucher des saisonniers

25. CONTRAT DE TRAVAIL : LES CLAUSES
25.1   Clause de non-concurrence
25.2   Clause d'exclusivité
25.3   Clause de mobilité géographique
25.4   Clause de délégation de pouvoir
25.5   Clause de forfait
25.6   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit
25.7   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux
25.8   Comment utiliser la clause de prime d'objectif ?
25.9   Ne confondez pas clause d'exclusivité et clause de non-concurrence

26. CONTRATS EN ALTERNANCE
26.1   Contrat de professionnalisation : mode d'emploi
26.2   Les aides à l'embauche des jeunes en alternance sont prolongées
26.3   Il faut un tuteur formé pour un contrat de professionnalisation
26.4   CUI - CIE : Contrat Unique d'Insertion
26.5   Deux nouvelles aides à l’embauche des jeunes et des seniors en contrat aidés
26.6   Comment bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans
26.7   Montant de l'aide à l'embauche TPE pour les moins de 26 ans
26.8   L'aide au logement des jeunes en formation en alternance
26.9   Le permis de former entre en vigueur au 1er août

27. CONVENTION COLLECTIVE
27.1   Vous devez avoir un exemplaire de la convention collective à la disposition du...
27.2   Où se procurer la convention collective des CHR ?
27.3   Quelle convention collective pour une association ?
27.4   Quel est la référence de la convention collective des HCR ?

28. COTISATIONS SOCIALES
28.1   Cotisations en 2014
28.2   Cotisations en 2013
28.3   Cotisations en 2012
28.4   Cotisations des années précédentes
28.5   Répartition de la cotisation de retraite complémentaire
28.6   Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures...
28.7   La part patronale de la mutuelle frais de santé doit être comprise dans la base...
28.8   Le forfait social est fixé à 8 % sur la part patronale de prévoyance
28.9   Augmentation de la cotisation vieillesse
28.10 Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2013
28.11 Majoration du taux de la cotisation patronale d'assurance chômage
28.12 La part patronale de la mutuelle doit être ajoutée au net imposable

29. DÉMISSION
29.1   Quelle est la durée du préavis de démission d'un cadre ?
29.2   La durée du préavis à respecter pour démissionner
29.3   Le contrat de travail ne peut prévoir un préavis de démission plus long que...
29.4   Comment décompter le préavis de démission
29.5   Comment rédiger une lettre de démission ?
29.6   Quand débute le délai de préavis de démission ?

30. DOCUMENT UNIQUE
30.1   Santé et sécurité des travailleurs : vous avez l'obligation d'établir un...
30.2   Évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises

31. DOCUMENTS OBLIGATOIRES
31.1   Les documents à tenir à disposition de l’inspection du travail

32. EMBAUCHE
32.1   Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche
32.2   Simplifiez vos formalités à l'embauche avec le Tese
32.3   Simplifiez l’embauche de vos extras avec le Tese

33. FICHES DE PAIE

34. GRILLE DE SALAIRES
34.1   Quelle est la grille de salaires applicable dans les CHR ?

35. HEURES SUPPLÉMENTAIRES
35.1   Comment sont calculées les heures supplémentaires ?
35.2   Définition légale et conventionnelle des heures supplémentaires
35.3   Avantages en nature et calcul des heures supplémentaires
35.4   Le contingent d'heures supplémentaires dans les CHR
35.5   Le taux de majoration des heures supplémentaires
35.6   L'employeur choisit de payer ou de faire récupérer les heures supplémentaires
35.7   Vers la fin de l'exonération des heures supplémentaires
35.8   Les heures supplémentaires coûtent désormais plus cher
35.9   Quel est le point de départ de l'imposition des heures supplémentaires en cas de...
35.10 Les heures supplémentaires sont de nouveau imposables et soumises aux charges...
35.11 Défiscalisation des heures supplémentaires et modulation du temps de travail
35.12 Comment majorer la récupération des heures supplémentaires ?
35.13 Quel est le contingent d'heures supplémentaires dans les HCR ?

36. INAPTITUDE DU SALARIÉ
36.1   Gérer l'inaptitude du salarié : reclasser avant de licencier

37. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
37.1   Le Conseil constitutionnel valide la journée de solidarité
37.2   Mettre en place la journée de solidarité en entreprise

38. JOURS FÉRIÉS
38.1   Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?
38.2   Fermeture de l'entreprise pendant les jours fériés
38.3   Travail et paiement du lundi de Pâques pour les apprentis
38.4   Comment gérer les jours fériés de mai
38.5   Comment accorder et rémunérer le 1er et le 11 novembre
38.6   Regrouper les jours fériés pour prendre une semaine de congés
38.7   Comment gérer les jours fériés
38.8   Quelle est la réglementation applicable aux ponts avec les jours fériés ?
38.9   Comment rémunérer le 15 août ?

39. LICENCIEMENT
39.1   L’emprisonnement d’un salarié est-il une cause de licenciement ?
39.2   Rixe entre salariés : comment réagir ?
39.3   Comment réagir face à un salarié qui refuse d'accomplir son travail ?

40. LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT
40.1   Ce qui change

41. MALADIE
41.1   Comment indemniser l'absence maladie
41.2   Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité...
41.3   Quelle est l'indemnisation en cas de maladie d'un saisonnier ?
41.4   Un salarié ne doit pas perdre ses congés payés suite à un arrêt maladie
41.5   Comment un salarié malade est-il indemnisé ?
41.6   Quelles sont les charges sociales sur les indemnités journalières versées par le...
41.7   Incidence de l'arrêt maladie sur les congés payés

42. MATERNITÉ
42.1   Les conditions de travail de la femme enceinte
42.2   Il est possible de rompre la période d'essai d'une femme enceinte
42.3   Grossesse : quelle est la prise en charge maladie par l'employeur ?
42.4   L'employeur ne prend pas en charge le congé maternité
42.5   Une femme enceinte a-t-elle droit à des pauses supplémentaires ?

43. MINEURS
43.1   Comment embaucher un mineur pour un job d'été
43.2   Embauche et conditions de travail d’un mineur de moins de 16 ans : quelles sont...
43.3   Un salaire minoré pour les mineurs
43.4   Existe-t-il une limitation du travail de nuit pour les mineurs ?
43.5   Peut-on faire travailler un salarié mineur le dimanche ?

44. MUTUELLE
44.1   En 2011, tous les salariés de l'hôtellerie-restauration bénéficieront d'une...
44.2   La mutuelle de branche frais de santé entre en vigueur au 1er janvier 2011
44.3   Mutuelle frais de santé, comment faire ?
44.4   Montants des garanties obligatoires et optionnelles du régime frais de santé
44.5   Quelques exemples concrets de remboursement de la mutuelle des CHR
44.6   Foire aux questions sur la mutuelle de branche HCR Santé
44.7   Force ouvrière explique le régime HCR Santé
44.8   La mutuelle HCR Santé couvre aussi les saisonniers
44.9   Quels sont les tarifs des garanties complémentaires frais de santé pour 2012 ?
44.10 La cotisation obligatoire à la mutuelle de branche est maintenue à 32 € par mois
44.11 Mutuelle frais de santé, mode d'emploi
44.12 Un salarié titulaire d'un CDD de 3 mois doit-il adhérer à la mutuelle HCR ?
44.13 Rallongement du délai de portabilité des garanties frais de santé

45. NÉGOCIATIONS SOCIALES
45.1   Les salaires et la formation des tuteurs seront examinés à la rentrée
45.2   Pas d'accord sur la prime TVA
45.3   Frédéric Lefebvre s'engage auprès des salariés sur les acquis sociaux
45.4   La prime TVA est maintenue tant que le taux réduit reste à 7 %
45.5   La grille de salaires en cours d'extension
45.6   La grille de salaires est toujours en cours d'extension

46. PÉRIODE D'ESSAI
46.1   Mode d'emploi de la période d'essai
46.2   Ne rompez pas la période d’essai d’un salarié pendant son arrêt maladie
46.3   Lettre d'embauche avec période d'essai
46.4   Comment renouveler la période d'essai ?
46.5   [Modèle] Renouvellement de la période d'essai
46.6   Lettre de rupture de la période d'essai
46.7   Durée initiale et renouvellement de la période d'essai sont différents
46.8   Quelle est la période d'essai d'un salarié à temps partiel ?
46.9   Quelle est la durée de la période d'essai et de son renouvellement ?

47. POURBOIRES
47.1   Doit-on répartir les pourboires avec le personnel de cuisine ?

48. PRÉVOYANCE
48.1   Tous les salariés doivent cotiser au régime de HCR Prévoyance

49. PRIME DE TRANSPORT
49.1   Tous les employeurs doivent participer aux frais de transports publics de leurs...
49.2   Le versement d’une prime de transport est-il obligatoire
49.3   Doit-on verser l'indemnité transport pendant les congés maladie ?
49.4   Les salariés à temps partiel ont droit à la prise en charge de leur transport
49.5   La prime de transport est-elle systématiquement payée ?
49.6   Prise en charge des frais de transport pour un salarié travaillant sur trois...
49.7   Doit-on verser l'indemnité de transport pendant les congés payés ?

50. PRIME TVA
50.1   Comment mettre en place et calculer la prime TVA ?
50.2   Les apprentis qui remplissent les conditions ont droit à la prime TVA
50.3   Le sort de la prime TVA n'est pas encore fixé
50.4   N'oubliez pas de verser la prime TVA en 2012
50.5   Les saisonniers doivent avoir 4 mois d'ancienneté pour bénéficier de la prime TVA
50.6   La prime TVA est en vigueur depuis juillet 2010
50.7   N'oubliez pas de verser la prime TVA
50.8   La prime TVA est due au titre de l'année 2013
50.9   N'oubliez pas le dernier versement de la prime TVA
50.10 Doit-on verser la prime TVA en Guyane ?

51. PRIMES (DIVERSES)
51.1   La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

52. PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE
52.1   Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

53. RÉDUCTION FILLON
53.1   Doit-on mentionner la réduction Fillon sur la fiche de paie ?
53.2   Calculer la réduction Fillon en prenant en compte le taux conventionnel de 9,10 €
53.3   Calcul de la réduction Fillon au 1er juillet 2012
53.4   Calcul de la réduction Fillon pour l'année 2013
53.5   Calcul de la réduction Fillon à partir de juin 2013
53.6   Calcul de la réduction Fillon pour l'année 2014

54. REGISTRE DU PERSONNEL
54.1   On doit mentionner tous les salariés sur le registre du personnel
54.2   Mettre en place un registre du personnel électronique
54.3   Les extras doivent figurer sur le registre du personnel

55. REPOS HEBDOMADAIRE
55.1   Comment apprécier la demi-journée de repos hebdomadaire
55.2   Tout repos supprimé doit être récupéré
55.3   Les deux jours de repos ne sont pas forcément consécutifs
55.4   Pas d'obligation dans les CHR d'accorder le repos les week-ends
55.5   L'employeur peut différer deux demi-journées de repos hebdomadaire
55.6   Comment calculer la demi-journée de repos
55.7   Un salarié peut-il refuser de travailler le week-end ?

56. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
56.1   Comité d'entreprise
56.2   Comment calculer les effectifs de son entreprise ?

57. RESTAURATION RAPIDE
57.1   Un accord social majeur dans la restauration rapide
57.2   La mutuelle bientôt obligatoire dans la restauration rapide
57.3   Grille de salaires en restauration rapide
57.4   La restauration rapide se dote d'un accord sur le travail à temps partiel

58. RETRAITE
58.1   Il faut remplir la condition d’âge minimum pour partir à la retraite
58.2   Comment prétendre à une surcote en cas de départ à la retraite
58.3   Retraites, mode d'emploi
58.4   Comment prétendre à une surcote en cas de départ à la retraite ?
58.5   À quel âge partir à la retraite s'il manque des trimestres ?
58.6   Peut-on réembaucher un ancien salarié à la retraite ?
58.7   Indemnité de départ à la retraite des cadres
58.8   Quelles sont les indemnités de départ à la retraite d'un employé ?

59. RUPTURE CONVENTIONNELLE
59.1   L'employeur n'a pas l'obligation d'accepter une rupture conventionnelle
59.2   Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle
59.3   Comment fonctionne la rupture conventionnelle
59.4   Pas de rupture conventionnelle dans le cas d'un CDD, mais une rupture amiable
59.5   Évitez la rupture conventionnelle en cas de conflit avec un salarié

60. SALAIRES
60.1   La grille de salaire applicable est toujours celle de l’avenant n° 6
60.2   Conclusion d’une nouvelle grille de salaire dans les HCR
60.3   La nouvelle grille de salaire applicable à partir du 1er mai 2011
60.4   Quels sont les secteurs d’activités qui bénéficient de la revalorisation du taux...
60.5   Quelle est la date limite de paiement du salaire ?
60.6   La grille de salaire dans les HCR est étendue mais rattrapée par la...
60.7   Comment les salaires supérieurs au smic sont-ils réévalués ?
60.8   Rémunérer son personnel au pourcentage service
60.9   Comment utiliser la grille de classification des salaires ?
60.10 Vous ne pouvez demander des arriérés de salaire que sur trois ans
60.11 Augmentation du taux horaire du Smic au 1er janvier 2014
60.12 Pas d'accord sur la grille de salaires dans les HCR

61. SALARIÉS ÉTRANGERS
61.1   Comment tenter votre chance à la loterie pour obtenir une Green Card
61.2   Vous devez vérifier le titre de travail des salariés étrangers

62. SANCTIONS
62.1   Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise...

63. SÉCURITÉ AU TRAVAIL
63.1   L’agression d’une femme de chambre par un client n’engage pas la responsabilité...
63.2   Évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises

64. SMIC HÔTELIER ET FICHES DE PAIE
64.1   Taux du Smic 2014
64.2   Modèles de fiche de paie 2014
64.3   Les taux et les modèles des années précédentes
64.4   Vos questions

65. STAGIAIRES
65.1   Peut-on accueillir un mineur en stage d'observation dans un débit de boissons ?
65.2   Stages en entreprise pour une reconversion professionnelle
65.3   Accueillir un stagiaire dans son entreprise
65.4   Doit-on prendre en charge les frais de transport des stagiaires ?
65.5   Comment calculer la rémunération minimum d'un stagiaire
65.6   De nouveaux droits pour les stagiaires

66. STATUT CADRE
66.1   Comment déterminer le statut de cadre d'un salarié

67. STATUT DU CONJOINT
67.1   Trois statuts sont possibles pour le conjoint participant à l'activité de...
67.2   Le conjoint doit avoir obligatoirement un statut dans l'entreprise
67.3   Conjoint non déclaré égal travail dissimulé

68. SYNDICATS PROFESSIONNELS
68.1   Quels sont les syndicats de salariés représentatifs dans le secteur des HCR ?

69. TAUX APPLICABLES EN 2014

70. TEMPS DE TRAVAIL
70.1   La saga du temps de travail et de la 6e semaine de congés dans les HCR
70.2   De l'importance de pouvoir justifier le temps de travail de ses salariés
70.3   Quelle est la durée du travail dans la profession : 35 ou 39 heures ?
70.4   Installer une badgeuse dans un établissement : pourquoi pas vous ?
70.5   Avec ou sans badgeuse, vous devez décompter le temps de travail
70.6   La loi ne définit pas de pause spécifique pour les repas
70.7   La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail
70.8   Quelle est l'amplitude maximale de travail à ne pas dépasser ?
70.9   Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés
70.10 Doit-on afficher les horaires individualisés
70.11 Les relevés de temps de travail doivent être signés par le salarié
70.12 Ne confondez pas amplitude maximale journalière et temps de travail effectif
70.13 Les contreparties au temps d'habillage et de déshabillage
70.14 La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail effectif
70.15 Gérez, contrôlez et optimisez le temps de travail de vos salariés avec eQuaStar
70.16 Doit-on faire un minimum d'heures en cas de travail avec des coupures ?
70.17 Quelles sont les mentions obligatoires sur les plannings ?

71. TRAVAIL DE NUIT
71.1   Pas de majoration des heures mais 2 jours de repos supplémentaires pour les...
71.2   Quelle est la durée maximale du travail de nuit ?
71.3   Comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit ?
71.4   Pas de majoration du taux horaire pour le travail de nuit dans les CHR
71.5   Quelles sont les compensations au travail de nuit ?
71.6   Le travailleur de nuit doit bénéficier d'un repos compensateur
71.7   Comment organiser la pause d'un réceptionniste de nuit ?

72. TRAVAIL DISSIMULÉ
72.1   Une mauvaise affaire qui peut coûter très cher
72.2   Xavier Bertrand intensifie la lutte contre le travail illégal
72.3   Travail dissimulé dans les hôtels, cafés et restaurants : avec 6 % de contrôle...
72.4   Le travail illégal en HCR dans le collimateur des Urssaf
72.5   Un accord paritaire pour lutter contre le travail illégal dans les HCR

73. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
73.1   Une régularisation plus simple pour les salariés sans-papiers
73.2   Comment embaucher un Bulgare ou un Roumain ?

74. VESTIAIRES
74.1   Quelles sont les caractéristiques du vestiaire pour le personnel ?

75. VOS QUESTIONS
75.1   Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par un salarié
75.2   Qu'est-ce qu'un 'usage' en droit du travail ?
75.3   Plus besoin d'autorisation de travail pour les ressortissants tchèques
75.4   La priorité de réembauche s'applique aussi en cas de CRP
75.5   Faire payer la casse constitue une sanction pécuniaire interdite
75.6   Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise...
75.7   Pas de contrat de travail intermittent dans la restauration

76. ANNEXES
76.1   Liste des emplois repères de la CCN 1997
76.2   L'arrêté du 26 mars 2007
76.3   L'avenant n° 2 à la CCN
76.4   L'avenant n° 2 bis à la CCN
76.5   L'avenant n° 5 relatif à la grille de salaires
76.6   L'avenant n° 6 du 15 décembre 2009

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