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BLOGS DES EXPERTS : Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Blogs des Experts > Juridique et Social > Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)

journaliste juridique à L'Hôtellerie Restauration Pascale Carbillet Afin d'éviter les mauvaises surprises, mieux vaut connaître les tenants et les aboutissants du contrat de travail que l'on signe. Ce n'est pas un engagement où l'on revient facilement en arrière. L'auteur explique, exemples à l'appui, toutes les différentes sortes de contrats de travail existants. A lire pour s'y retrouver et choisir le bon contrat pour la bonne situation, mais aussi pour poser des questions à l'auteur en cas de besoin.
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Top 5 des questions les plus consultées

1 Baisse de salaire car augmentation des charges : est-ce possible ?
2 Travail à temps partiel : comment faire pour prendre une personne 2 h par jour, donc 10 h par semaine ?
3 Embauche d'un responsable de salle : quelle rémunération respecter ?
4 Indemnité compensatrice de nourriture : reste-t-elle due lorsque le salarié est absent ?
5 Planning : existe-t-il un logiciel gratuit ?

Top 5 des pages les plus consultées

1 Modèles de fiche de paie 2014
2 N'oubliez pas de verser la prime TVA
3 Mode d'emploi du contrat d'extra
4 Moduler le temps de travail dans l'entreprise
5 Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?

Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   ACCIDENT DU TRAVAIL
1.1   Quelle indemnisation perçoit-on en cas d'accident du travail ?

2.   ACCORD D'INTÉRESSEMENT
2.1   Mettre en place un accord d'intéressement
2.2   Modèle
2.3   Cas pratique

3.   ALCOOL AU TRAVAIL
3.1   Pouvoir et obligations de l'employeur
3.2   Comment réagir face à l'alcool et la drogue au travail

4.   AMÉNAGER LE TEMPS DE TRAVAIL
4.1   Moduler le temps de travail dans l'entreprise
4.2   Incidence de la rupture du contrat de travail en cours de modulation
4.3   Modulation du temps de travail pour les entreprises saisonnières
4.4   Comment utiliser le cycle de travail ?
4.5   Quel est le plafond annuel de la modulation ?
4.6   La convention de forfait n'exclut pas le contrôle du temps de travail
4.7   Plus de modulation en application directe dans les entreprises des HCR

5.   APPRENTISSAGE
5.1   Smic des apprentis à jour au 1er janvier 2014
5.2   Smic des apprentis à jour au 1er juin 2013
5.3   Smic des apprentis à jour au 1er janvier 2013
5.4   Smic des apprentis 2012 (à jour au 1er janvier 2012)
5.5   Smic des apprentis 2011 (à jour au 1er septembre 2011)
5.6   Mode d'emploi
5.7   Formulaire type
5.8   Instructions
5.9   Les conditions à remplir pour être maitre d'apprentissage
5.10 Il faut demander une dérogation pour le travail de nuit des apprentis mineurs
5.11 Combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut-il avoir ?
5.12 Le salaire des apprentis se calcule sur le taux conventionnel
5.13 Les congés d’un apprenti mineur
5.14 Les apprentis cotisent pour la prévoyance sur l'assiette forfaitaire
5.15 Modification de la base forfaitaire des cotisations pour les apprentis
5.16 L'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage est réduite
5.17 Peut-on faire travailler un apprenti majeur le soir ?
5.18 Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens
5.19 Un apprenti peut mettre fin à son contrat quand il obtient son diplôme
5.20 Travail et paiement du lundi de Pâques pour les apprentis
5.21 Le gouvernement maintient la prime d'apprentissage pour les petites entreprises
5.22 Comment rémunérer un apprenti en cas de succession de contrats ?

6.   ASTREINTE
6.1   Ne confondez pas l'astreinte et le temps de travail

7.   AUTO-ENTREPRENEUR
7.1   Vers une réforme du régime de l'auto entrepreneur

8.   AVANTAGE EN NATURE
8.1   Avantage en nature logement
8.2   Avantage en nature nourriture

9.   CERTIFICAT DE TRAVAIL
9.1   Doit-on mentionner le DIF sur le certificat de travail ?

10. CHÈQUES-CADEAUX
10.1   Régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël

11. CHÈQUES-VACANCES
11.1   L'Agence nationale des Chèques-Vacances s'ouvre aux petites entreprises
11.2   Comment mettre en place les chèques-vacances dans son entreprise ?

12. CICE
12.1   Mode d'emploi du CICE
12.2   Comment déclarer la base de calcul du CICE sur les bordereaux de cotisations
12.3   Comment remplir les bordereaux Urssaf
12.4   Le CICE est un crédit d'impôt
12.5   Peut-on cumuler la réduction Fillon et le CICE ?
12.6   Les spécificités du secteur hôtelier dans le calcul du CICE

13. CONGÉ PARENTAL
13.1   Doit-on établir une fiche de paie pendant un congé parental d'éducation ?

14. CONGÉS
14.1   Congé sabbatique ou congé sans solde ?

15. CONGÉS PAYÉS
15.1   Comment calculer et accorder les congés payés
15.2   Délai de préavis et congés payés
15.3   L'absence pour accident du travail est prise en compte pour le calcul des congés...
15.4   Pas d'obligation de faire figurer les congés payés acquis sur la fiche de paie
15.5   L’absence maladie n’est pas prise en compte pour calculer les droits à congés...
15.6   Le droit à congés payés doit s’exercer en nature
15.7   Comment indemniser les congés pendant la fermeture de l’établissement ?
15.8   Peut-on imposer aux salariés la prise des congés payés en dehors de la période...
15.9   L'employeur a le dernier mot en matière de congés payés
15.10 Comment indemniser les salariés d'un établissement fermant plus de cinq...
15.11 Peut-on verser l'indemnité compensatrice de congés payés chaque mois ?
15.12 Peut-on faire prendre des congés par anticipation ?
15.13 Les congés payés par anticipation sont possibles
15.14 Jours supplémentaires pour fractionnement de congés
15.15 Annulation des congés payés moins d'un mois avant le départ
15.16 Quand a-t-on droit à des jours de fractionnement ?
15.17 Comment calculer les droits à congés payés
15.18 Peut-on inclure l'indemnité de congé payé dans la rémunération mensuelle ?
15.19 Est-il possible de ne pas accorder les jours dus en cas de fractionnement du...
15.20 La sixième semaine de congés payés n'existe plus
15.21 Un salarié acquiert des congés pendant ses congés payés

16. CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
16.1   Comment décompter les 4 jours pour un mariage
16.2   Quelles sont les modalités du droit au congé paternité ?
16.3   Plus de condition d'ancienneté pour bénéficier des congés pour événements...
16.4   La convention collective n'accorde pas de jours pour déménager
16.5   Pas de jour de congé pour le décès d’un ami
16.6   Quel délai pour prendre le congé de naissance
16.7   Les congés pour les enfants malades
16.8   Les jours de congés pour le père en cas de naissance d'un enfant
16.9   L'employeur ne peut refuser les dates du congé de paternité choisie par le...
16.10 Un salarié saisonnier a droit à 4 jours pour son mariage
16.11 À combien de jours a-t-on droit pour la naissance d'un enfant ?
16.12 Les salariés ont droit à 4 jours pour se pacser
16.13 Le décès de l'enfant peut interrompre le congé parental

17. CONSEIL DES PRUD'HOMMES
17.1   Comment saisir le tribunal des prud'hommes

18. CONTRAT DE TRAVAIL
18.1   Doit-on mentionner le numéro d'Urssaf et le Siret de l'entreprise sur un contrat...

19. CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE
19.1   Modèle de CDD avec terme précis (remplacement d’un salarié)
19.2   Modèe de CDD sans terme précis (remplacement d'un salarié absent)
19.3   Avenant de renouvellement de CDD
19.4   Les motifs de recours au CDD sont strictement énumérés par la loi
19.5   Quand verser l’indemnité de précarité en cas de succession de CDD ?
19.6   Calculer la période d'essai pour un contrat à durée déterminée
19.7   Les congés payés et l'indemnité de précarité sont-ils dus en cas de succession...
19.8   Un CDD de remplacement doit-il être rémunéré de façon équivalente à la personne...
19.9   Un CDD ne peut pas être utilisé pour tester les capacités d'un salarié
19.10 Comment apprécier l'ancienneté d'un CDD prolongé par un CDI
19.11 Peut-on percevoir des allocations chômage en cas de rupture anticipée d'un CDD ?
19.12 Quelles sont les successions de CDD possibles sans délai de carence ?
19.13 L'indemnité de précarité doit être versée en cas de succession de CDD, même...
19.14 Vous devez préciser le nom et la qualification du salarié absent sur le CDD de...
19.15 Un salarié titulaire d'un CDD de 3 mois doit-il adhérer à la mutuelle HCR ?
19.16 Doit-on faire une déclaration préalable à l'embauche à chaque renouvellement de...
19.17 Période d'essai d'un CDD et conclusion d'un nouveau contrat de travail
19.18 Doit-on verser la prime de précarité à un salarié qui refuse un CDI à temps...
19.19 Comment décompter la période d'essai d'un CDD ?
19.20 Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée
19.21 Comment recruter un CDD jusqu'à l'embauche d'un CDI ?
19.22 Peut-on imposer les congés payés d'un CDD en fin de contrat ?

20. CONTRATS À DURÉE INDÉTERMINÉE
20.1   Modèle général
20.2   CDI Chef de cuisine
20.3   CDI Cuisinier
20.4   CDI Commis de cuisine
20.5   CDI Directeur de restaurant
20.6   CDI Maître d'hôtel
20.7   CDI Serveur

21. CONTRATS À TEMPS PARTIEL
21.1   Mode d'emploi du contrat à temps partiel
21.2   Les conditions de travail des salariés à temps partiel
21.3   Contrat à temps partiel à durée indéterminée
21.4   Contrat à temps partiel à durée déterminée
21.5   Comment utiliser le temps partiel modulé ?
21.6   Modèle de contrat à temps partiel modulé
21.7   Les heures complémentaires doivent être payées et non récupérées
21.8   Quelles sont les limites au cumul d'emplois pour les temps partiels ?
21.9   Un salarié peut demander à passer à temps partiel
21.10 Jours fériés et prime TVA pour les salariés à temps partiel
21.11 Un temps partiel peut travailler sur 6 jours de la semaine
21.12 On ne peut pas interdire à un temps partiel de travailler pour un autre employeur
21.13 L'indemnisation du travail de nuit pour les salariés à temps partiel
21.14 Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel
21.15 Ce qui va changer pour le travail à temps partiel
21.16 La réforme sur le temps partiel reportée au 30 juin 2014
21.17 Quelle réglementation appliquer pour le travail à temps partiel ?
21.18 Comment calculer les congés d'un salarié à temps partiel ?
21.19 Seule la durée minimale de 24 heures sera reportée pour les contrats à temps...
21.20 Ce qui change pour le travail à temps partiel au 1er juillet
21.21 Un salarié à temps partiel peut il refuser de faire des heures complémentaires ?
21.22 Respect de la coupure en cas d'horaires hebdomadaires à temps partiel
21.23 Quelle est la prise en charge d'un passe Navigo annuel pour un salarié à temps...
21.24 Quel est le taux de majoration des heures complémentaires ?
21.25 Existe-t-il des dérogations à la durée minimale de 24 heures pour un temps...

22. CONTRAT D'EXTRA
22.1   Mode d'emploi du contrat d'extra
22.2   Modèle de contrat d'extra
22.3   L'enchaînement des contrats d'extra sous contrôle du juge
22.4   Les contrats d'extra sont-ils soumis à la contribution de 1 % au titre du...
22.5   Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel
22.6   Les extras de la restauration moins indemnisés par le chômage
22.7   Les intermittents de la restauration de plus en plus précaires

23. CONTRAT DE GÉNÉRATION
23.1   Conditions et modalités du contrat de génération

24. CONTRATS DE TRAVAIL : LES MODIFICATIONS
24.1   Proposition de modification pour motif économique
24.2   Proposition de modification pour motif non économique
24.3   Avenant portant modification du contrat
24.4   Lettre en l'absence de réponse du salarié
24.5   Notification d'un changement des conditions de travail
24.6   Peut-on modifier la répartition des horaires de travail d'un salarié ?

25. CONTRAT SAISONNIER
25.1   Mode d'emploi du contrat saisonnier
25.2   Les conditions de travail d'un saisonnier
25.3   Contrat saisonnier pour la durée de la saison
25.4   Contrat saisonnier de date à date
25.5   Contrat saisonnier à temps partiel
25.6   Saisonniers, vous pouvez bénéficier des actions sociales de HCR Prévoyance
25.7   Un établissement permanent peut conclure un contrat saisonnier sans terme précis
25.8   Les travailleurs saisonniers indemnisés à part entière
25.9   Pas de prime de précarité pour les extras et les contrats saisonniers
25.10 Faut-il un minimum d'heures pour conclure un contrat saisonnier à temps partiel ?
25.11 Comment apprécier l'ancienneté d'un saisonnier ?
25.12 Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter
25.13 Quelles sont les caractéristiques minimales du logement d'un saisonnier ?
25.14 Un établissement permanent peut embaucher des saisonniers
25.15 Quelle est la durée minimale d'un contrat saisonnier ?

26. CONTRAT DE TRAVAIL : LES CLAUSES
26.1   Clause de non-concurrence
26.2   Clause d'exclusivité
26.3   Clause de mobilité géographique
26.4   Clause de délégation de pouvoir
26.5   Clause de forfait
26.6   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit
26.7   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux
26.8   Comment utiliser la clause de prime d'objectif ?
26.9   Ne confondez pas clause d'exclusivité et clause de non-concurrence

27. CONTRATS EN ALTERNANCE
27.1   Contrat de professionnalisation : mode d'emploi
27.2   Il faut un tuteur formé pour un contrat de professionnalisation
27.3   CUI - CIE : Contrat Unique d'Insertion
27.4   Deux nouvelles aides à l’embauche des jeunes et des seniors en contrat aidés
27.5   Comment bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans
27.6   Montant de l'aide à l'embauche TPE pour les moins de 26 ans
27.7   L'aide au logement des jeunes en formation en alternance
27.8   Le permis de former entre en vigueur au 1er août

28. CONVENTION COLLECTIVE
28.1   Vous devez avoir un exemplaire de la convention collective à la disposition du...
28.2   Où se procurer la convention collective des CHR ?
28.3   Quelle convention collective pour une association ?
28.4   Quel est la référence de la convention collective des HCR ?

29. COMPTE PÉNIBILITÉ
29.1   Publication des décrets sur le compte pénibilité

30. COTISATIONS SOCIALES
30.1   Cotisations en 2014
30.2   Cotisations en 2013
30.3   Cotisations en 2012
30.4   Cotisations des années précédentes
30.5   Répartition de la cotisation de retraite complémentaire
30.6   Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures...
30.7   La part patronale de la mutuelle frais de santé doit être comprise dans la base...
30.8   Le forfait social est fixé à 8 % sur la part patronale de prévoyance
30.9   Augmentation de la cotisation vieillesse
30.10 Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2013
30.11 Majoration du taux de la cotisation patronale d'assurance chômage
30.12 La part patronale de la mutuelle doit être ajoutée au net imposable

31. DÉMISSION
31.1   Quelle est la durée du préavis de démission d'un cadre ?
31.2   La durée du préavis à respecter pour démissionner
31.3   Le contrat de travail ne peut prévoir un préavis de démission plus long que...
31.4   Comment décompter le préavis de démission
31.5   Comment rédiger une lettre de démission ?
31.6   Quand débute le délai de préavis de démission ?

32. DOCUMENT UNIQUE
32.1   Santé et sécurité des travailleurs : vous avez l'obligation d'établir un...
32.2   Évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises

33. DOCUMENTS OBLIGATOIRES
33.1   Les documents à tenir à disposition de l’inspection du travail

34. EMBAUCHE
34.1   Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche
34.2   Simplifiez vos formalités à l'embauche avec le Tese
34.3   Simplifiez l’embauche de vos extras avec le Tese

35. FICHES DE PAIE

36. GRILLE DE SALAIRES
36.1   Quelle est la grille de salaires applicable dans les CHR ?
36.2   Les entreprises syndiquées doivent revaloriser les salaires au 1er novembre 2014

37. HEURES SUPPLÉMENTAIRES
37.1   Comment sont calculées les heures supplémentaires ?
37.2   Définition légale et conventionnelle des heures supplémentaires
37.3   Avantages en nature et calcul des heures supplémentaires
37.4   Le contingent d'heures supplémentaires dans les CHR
37.5   Le taux de majoration des heures supplémentaires
37.6   L'employeur choisit de payer ou de faire récupérer les heures supplémentaires
37.7   Vers la fin de l'exonération des heures supplémentaires
37.8   Les heures supplémentaires coûtent désormais plus cher
37.9   Quel est le point de départ de l'imposition des heures supplémentaires en cas de...
37.10 Les heures supplémentaires sont de nouveau imposables et soumises aux charges...
37.11 Défiscalisation des heures supplémentaires et modulation du temps de travail
37.12 Comment majorer la récupération des heures supplémentaires ?
37.13 Quel est le contingent d'heures supplémentaires dans les HCR ?
37.14 Les heures supplémentaires des salariés rémunérés au pourcentage service

38. INAPTITUDE DU SALARIÉ
38.1   Gérer l'inaptitude du salarié : reclasser avant de licencier

39. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
39.1   Le Conseil constitutionnel valide la journée de solidarité
39.2   Mettre en place la journée de solidarité en entreprise

40. JOURS FÉRIÉS
40.1   Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?
40.2   Fermeture de l'entreprise pendant les jours fériés
40.3   Travail et paiement du lundi de Pâques pour les apprentis
40.4   Comment gérer les jours fériés de mai
40.5   Comment accorder et rémunérer le 1er et le 11 novembre
40.6   Regrouper les jours fériés pour prendre une semaine de congés
40.7   Comment gérer les jours fériés
40.8   Quelle est la réglementation applicable aux ponts avec les jours fériés ?
40.9   Comment rémunérer le 15 août ?
40.10 Peut-on faire récupérer les heures quand l'entreprise fait le pont ?
40.11 Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

41. LICENCIEMENT
41.1   L’emprisonnement d’un salarié est-il une cause de licenciement ?
41.2   Rixe entre salariés : comment réagir ?
41.3   Comment réagir face à un salarié qui refuse d'accomplir son travail ?
41.4   Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

42. LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT
42.1   Ce qui change

43. MALADIE
43.1   Comment indemniser l'absence maladie
43.2   Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité...
43.3   Quelle est l'indemnisation en cas de maladie d'un saisonnier ?
43.4   Un salarié ne doit pas perdre ses congés payés suite à un arrêt maladie
43.5   Comment un salarié malade est-il indemnisé ?
43.6   Quelles sont les charges sociales sur les indemnités journalières versées par le...
43.7   Incidence de l'arrêt maladie sur les congés payés
43.8   Un salarié peut-il prendre un arrêt maladie pendant ses congés payés ?

44. MATERNITÉ
44.1   Les conditions de travail de la femme enceinte
44.2   Il est possible de rompre la période d'essai d'une femme enceinte
44.3   Grossesse : quelle est la prise en charge maladie par l'employeur ?
44.4   L'employeur ne prend pas en charge le congé maternité
44.5   Une femme enceinte a-t-elle droit à des pauses supplémentaires ?

45. MINEURS
45.1   Comment embaucher un mineur pour un job d'été
45.2   Embauche et conditions de travail d’un mineur de moins de 16 ans : quelles sont...
45.3   Un salaire minoré pour les mineurs
45.4   Existe-t-il une limitation du travail de nuit pour les mineurs ?
45.5   Peut-on faire travailler un salarié mineur le dimanche ?
45.6   Peut-on accueillir des stagiaires mineurs dans un établissement avec une licence...

46. MUTUELLE
46.1   En 2011, tous les salariés de l'hôtellerie-restauration bénéficieront d'une...
46.2   La mutuelle de branche frais de santé entre en vigueur au 1er janvier 2011
46.3   Mutuelle frais de santé, comment faire ?
46.4   Montants des garanties obligatoires et optionnelles du régime frais de santé
46.5   Quelques exemples concrets de remboursement de la mutuelle des CHR
46.6   Foire aux questions sur la mutuelle de branche HCR Santé
46.7   Force ouvrière explique le régime HCR Santé
46.8   La mutuelle HCR Santé couvre aussi les saisonniers
46.9   Quels sont les tarifs des garanties complémentaires frais de santé pour 2012 ?
46.10 La cotisation obligatoire à la mutuelle de branche est maintenue à 32 € par mois
46.11 Mutuelle frais de santé, mode d'emploi
46.12 Un salarié titulaire d'un CDD de 3 mois doit-il adhérer à la mutuelle HCR ?
46.13 Rallongement du délai de portabilité des garanties frais de santé
46.14 Peut-on changer d'assureur pour la mutuelle et la prévoyance ?
46.15 Certains salariés à temps partiel peuvent être dispensés de cotiser à la mutuelle
46.16 Les partenaires sociaux de la branche des hôtels, cafés, restaurants solidaires...

47. NÉGOCIATIONS SOCIALES
47.1   Les salaires et la formation des tuteurs seront examinés à la rentrée
47.2   Pas d'accord sur la prime TVA
47.3   Frédéric Lefebvre s'engage auprès des salariés sur les acquis sociaux
47.4   La prime TVA est maintenue tant que le taux réduit reste à 7 %
47.5   La grille de salaires en cours d'extension
47.6   La grille de salaires est toujours en cours d'extension
47.7   Deux accords sur l'aménagement du temps de travail et la grille des salaires...

48. OFFRES D'EMPLOI
48.1   Une offre d'emploi ne doit pas être discriminatoire

49. PÉRIODE D'ESSAI
49.1   Mode d'emploi de la période d'essai
49.2   Ne rompez pas la période d’essai d’un salarié pendant son arrêt maladie
49.3   Lettre d'embauche avec période d'essai
49.4   Comment renouveler la période d'essai ?
49.5   [Modèle] Renouvellement de la période d'essai
49.6   Lettre de rupture de la période d'essai
49.7   Durée initiale et renouvellement de la période d'essai sont différents
49.8   Quelle est la période d'essai d'un salarié à temps partiel ?
49.9   Quelle est la durée de la période d'essai et de son renouvellement ?

50. POURBOIRES
50.1   Doit-on répartir les pourboires avec le personnel de cuisine ?

51. PRÉVOYANCE
51.1   Tous les salariés doivent cotiser au régime de HCR Prévoyance

52. PRIME DE TRANSPORT
52.1   Tous les employeurs doivent participer aux frais de transports publics de leurs...
52.2   Le versement d’une prime de transport est-il obligatoire
52.3   Doit-on verser l'indemnité transport pendant les congés maladie ?
52.4   Les salariés à temps partiel ont droit à la prise en charge de leur transport
52.5   La prime de transport est-elle systématiquement payée ?
52.6   Prise en charge des frais de transport pour un salarié travaillant sur trois...
52.7   Doit-on verser l'indemnité de transport pendant les congés payés ?
52.8   L'employeur n'a pas l'obligation de participer aux frais de carburant des...

53. PRIME TVA
53.1   Comment mettre en place et calculer la prime TVA ?
53.2   Les apprentis qui remplissent les conditions ont droit à la prime TVA
53.3   Le sort de la prime TVA n'est pas encore fixé
53.4   N'oubliez pas de verser la prime TVA en 2012
53.5   Les saisonniers doivent avoir 4 mois d'ancienneté pour bénéficier de la prime TVA
53.6   La prime TVA est en vigueur depuis juillet 2010
53.7   N'oubliez pas de verser la prime TVA
53.8   La prime TVA est due au titre de l'année 2013
53.9   N'oubliez pas le dernier versement de la prime TVA
53.10 Doit-on verser la prime TVA en Guyane ?

54. PRIMES (DIVERSES)
54.1   La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

55. PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE
55.1   Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
55.2   Quels sont les délais de la procédure pour une prise d'acte de la rupture du...

56. RÉDUCTION FILLON
56.1   Doit-on mentionner la réduction Fillon sur la fiche de paie ?
56.2   Calculer la réduction Fillon en prenant en compte le taux conventionnel de 9,10 €
56.3   Calcul de la réduction Fillon au 1er juillet 2012
56.4   Calcul de la réduction Fillon pour l'année 2013
56.5   Calcul de la réduction Fillon à partir de juin 2013
56.6   Calcul de la réduction Fillon pour l'année 2014

57. REGISTRE DU PERSONNEL
57.1   On doit mentionner tous les salariés sur le registre du personnel
57.2   Mettre en place un registre du personnel électronique
57.3   Les extras doivent figurer sur le registre du personnel
57.4   Doit-on mentionner les stagiaires sur le registre unique du personnel ?
57.5   Doit-on mentionner un prêt de main-d'oeuvre sur le registre du personnel ?

58. REPOS HEBDOMADAIRE
58.1   Comment apprécier la demi-journée de repos hebdomadaire
58.2   Tout repos supprimé doit être récupéré
58.3   Les deux jours de repos ne sont pas forcément consécutifs
58.4   Pas d'obligation dans les CHR d'accorder le repos les week-ends
58.5   L'employeur peut différer deux demi-journées de repos hebdomadaire
58.6   Comment calculer la demi-journée de repos
58.7   Un salarié peut-il refuser de travailler le week-end ?
58.8   Comment accorder les deux jours de repos hebdomadaires ?
58.9   La loi Macron va-t-elle changer les règles du travail dominical dans les CHR ?

59. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
59.1   Comité d'entreprise
59.2   Comment calculer les effectifs de son entreprise ?

60. RESTAURATION RAPIDE
60.1   Un accord social majeur dans la restauration rapide
60.2   La mutuelle bientôt obligatoire dans la restauration rapide
60.3   Grille de salaires en restauration rapide
60.4   La restauration rapide se dote d'un accord sur le travail à temps partiel

61. RETRAITE
61.1   Il faut remplir la condition d’âge minimum pour partir à la retraite
61.2   Comment prétendre à une surcote en cas de départ à la retraite
61.3   Retraites, mode d'emploi
61.4   Comment prétendre à une surcote en cas de départ à la retraite ?
61.5   À quel âge partir à la retraite s'il manque des trimestres ?
61.6   Peut-on réembaucher un ancien salarié à la retraite ?
61.7   Indemnité de départ à la retraite des cadres
61.8   Quelles sont les indemnités de départ à la retraite d'un employé ?

62. RUPTURE CONVENTIONNELLE
62.1   L'employeur n'a pas l'obligation d'accepter une rupture conventionnelle
62.2   Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle
62.3   Comment fonctionne la rupture conventionnelle
62.4   Pas de rupture conventionnelle dans le cas d'un CDD, mais une rupture amiable
62.5   Évitez la rupture conventionnelle en cas de conflit avec un salarié

63. SALAIRES
63.1   La grille de salaire applicable est toujours celle de l’avenant n° 6
63.2   Conclusion d’une nouvelle grille de salaire dans les HCR
63.3   La nouvelle grille de salaire applicable à partir du 1er mai 2011
63.4   Quels sont les secteurs d’activités qui bénéficient de la revalorisation du taux...
63.5   Quelle est la date limite de paiement du salaire ?
63.6   La grille de salaire dans les HCR est étendue mais rattrapée par la...
63.7   Comment les salaires supérieurs au smic sont-ils réévalués ?
63.8   Rémunérer son personnel au pourcentage service
63.9   Comment utiliser la grille de classification des salaires ?
63.10 Vous ne pouvez demander des arriérés de salaire que sur trois ans
63.11 Augmentation du taux horaire du Smic au 1er janvier 2014
63.12 Pas d'accord sur la grille de salaires dans les HCR

64. SALARIÉS ÉTRANGERS
64.1   Comment tenter votre chance à la loterie pour obtenir une Green Card
64.2   Vous devez vérifier le titre de travail des salariés étrangers

65. SANCTIONS
65.1   Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise...

66. SÉCURITÉ AU TRAVAIL
66.1   L’agression d’une femme de chambre par un client n’engage pas la responsabilité...
66.2   Évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises

67. LE SILENCE VAUT ACCEPTATION
67.1   Le silence vaut acceptation, sauf exceptions

68. SMIC HÔTELIER ET FICHES DE PAIE
68.1   Taux du Smic 2014
68.2   Modèles de fiche de paie 2014
68.3   Les taux et les modèles des années précédentes
68.4   Vos questions

69. STAGIAIRES
69.1   Peut-on accueillir un mineur en stage d'observation dans un débit de boissons ?
69.2   Stages en entreprise pour une reconversion professionnelle
69.3   Accueillir un stagiaire dans son entreprise
69.4   Doit-on prendre en charge les frais de transport des stagiaires ?
69.5   Comment calculer la rémunération minimum d'un stagiaire
69.6   De nouveaux droits pour les stagiaires
69.7   Les repas ne sont pas pris en compte dans la gratification des stagiaires

70. STATUT CADRE
70.1   Comment déterminer le statut de cadre d'un salarié

71. STATUT DU CONJOINT
71.1   Trois statuts sont possibles pour le conjoint participant à l'activité de...
71.2   Le conjoint doit avoir obligatoirement un statut dans l'entreprise
71.3   Conjoint non déclaré égal travail dissimulé

72. SYNDICATS PROFESSIONNELS
72.1   Quels sont les syndicats de salariés représentatifs dans le secteur des HCR ?

73. TAUX APPLICABLES EN 2014

74. TEMPS DE TRAVAIL
74.1   La saga du temps de travail et de la 6e semaine de congés dans les HCR
74.2   De l'importance de pouvoir justifier le temps de travail de ses salariés
74.3   Quelle est la durée du travail dans la profession : 35 ou 39 heures ?
74.4   Installer une badgeuse dans un établissement : pourquoi pas vous ?
74.5   Avec ou sans badgeuse, vous devez décompter le temps de travail
74.6   La loi ne définit pas de pause spécifique pour les repas
74.7   La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail
74.8   Quelle est l'amplitude maximale de travail à ne pas dépasser ?
74.9   Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés
74.10 Doit-on afficher les horaires individualisés
74.11 Les relevés de temps de travail doivent être signés par le salarié
74.12 Ne confondez pas amplitude maximale journalière et temps de travail effectif
74.13 Les contreparties au temps d'habillage et de déshabillage
74.14 La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail effectif
74.15 Gérez, contrôlez et optimisez le temps de travail de vos salariés avec eQuaStar
74.16 Doit-on faire un minimum d'heures en cas de travail avec des coupures ?
74.17 Quelles sont les mentions obligatoires sur les plannings ?
74.18 Condamné pour non-justification du temps de travail

75. TRAVAIL DE NUIT
75.1   Pas de majoration des heures mais 2 jours de repos supplémentaires pour les...
75.2   Quelle est la durée maximale du travail de nuit ?
75.3   Comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit ?
75.4   Pas de majoration du taux horaire pour le travail de nuit dans les CHR
75.5   Quelles sont les compensations au travail de nuit ?
75.6   Le travailleur de nuit doit bénéficier d'un repos compensateur
75.7   Comment organiser la pause d'un réceptionniste de nuit ?

76. TRAVAIL DISSIMULÉ
76.1   Une mauvaise affaire qui peut coûter très cher
76.2   Xavier Bertrand intensifie la lutte contre le travail illégal
76.3   Travail dissimulé dans les hôtels, cafés et restaurants : avec 6 % de contrôle...
76.4   Le travail illégal en HCR dans le collimateur des Urssaf
76.5   Un accord paritaire pour lutter contre le travail illégal dans les HCR

77. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
77.1   Une régularisation plus simple pour les salariés sans-papiers
77.2   Comment embaucher un Bulgare ou un Roumain ?

78. USAGES
78.1   Qu'est-ce qu'un 'usage' en droit du travail ?
78.2   Combien faut-il de temps pour qu'un usage devienne un droit ?

79. VESTIAIRES
79.1   Quelles sont les caractéristiques du vestiaire pour le personnel ?

80. VOS QUESTIONS
80.1   Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par un salarié
80.2   Plus besoin d'autorisation de travail pour les ressortissants tchèques
80.3   La priorité de réembauche s'applique aussi en cas de CRP
80.4   Faire payer la casse constitue une sanction pécuniaire interdite
80.5   Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise...
80.6   Pas de contrat de travail intermittent dans la restauration

81. ANNEXES
81.1   Liste des emplois repères de la CCN 1997
81.2   L'arrêté du 26 mars 2007
81.3   L'avenant n° 2 à la CCN
81.4   L'avenant n° 2 bis à la CCN
81.5   L'avenant n° 5 relatif à la grille de salaires
81.6   L'avenant n° 6 du 15 décembre 2009

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions

28/02/15 Tentative de calcul modulation / annualisation du temps de travail : le calcul est-il bon ? Christophe
28/02/15 que dit la loi pour un contrat en CDD. josephine
27/02/15 avantage nourriture lisa
27/02/15 trop de congés posés annah
27/02/15 Répartition des charges : qu'en est-il de la taxe foncière ? srobert
27/02/15 Mandataires sociaux : ceux assujettis à l'assurance chômage bénéficient-ils de l'évaluation à 3,52 € ? POMMIER FRANCOIS
27/02/15 Fériés garantis/ordinaires si absences Richard
27/02/15 Indemnité CP versée chaque mois : doit-on l'intégrer dans la base pour calculer le montant de l'avantage logement ? avantage en nature logement
27/02/15 Salaire brut de 3100 € : quel est-il en net ? bruno17310
26/02/15 Base cotisation prévoyance apprenti : réelle ou forfait ? Devaux
26/02/15 Résiliation amiable du CDD : a-t-on droit aux allocations chômage ? POMMIER FRANCOIS
25/02/15 Licenciement avec CSP (contrat de sécurisation professionnelle) refusé ou CSP accepté : quelles sont les différences ? LOIC
25/02/15 Temps partiel à 18 h sur 4 jours sans coupure : est-ce légal ? Matthieu
25/02/15 Problème de santé + éventuellement déclaration inapte : quelles sont les solutions ? inconnu
25/02/15 Cotisations mutuelle : fiches de renseignement non remplies mais cotisations prélevées, est-ce normal ? inconnu
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Etape 4/4 : Poser votre question





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