Journal L'Hôtellerie Restauration
Le journal des Restaurants Hôtels Cafés : actualité, emploi, fonds de commerce
 
 
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 BLOGS DES EXPERTS : Tous les contrats de travail
Blogs des Experts > Juridique et Social > Tous les contrats de travail

journaliste juridique à L'Hôtellerie Restauration Pascale Carbillet Afin d'éviter les mauvaises surprises, mieux vaut connaître les tenants et les aboutissants du contrat de travail que l'on signe. Ce n'est pas un engagement où l'on revient facilement en arrière. L'auteur explique, exemples à l'appui, toutes les différentes sortes de contrats de travail existants. A lire pour s'y retrouver et choisir le bon contrat pour la bonne situation, mais aussi pour poser des questions à l'auteur en cas de besoin.
Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts


Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes
1.   L'EMBAUCHE
1.1   Simplifiez vos formalités à l'embauche avec le Tese
1.2   Simplifiez l’embauche de vos extras avec le Tese

2.   LA PÉRIODE D'ESSAI
2.1   Mode d'emploi de la période d'essai
2.2   Ne rompez pas la période d’essai d’un salarié pendant son arrêt maladie
2.3   Lettre d'embauche avec période d'essai
2.4   Comment renouveler la période d'essai ?
2.5   [Modèle] Renouvellement de la période d'essai
2.6   Lettre de rupture de la période d'essai
2.7   Durée initiale et renouvellement de la période d'essai sont différents

3.   LES CONTRATS DE TRAVAIL
3.1   Contrat Nouvelles Embauches
3.2   Contrats à durée indéterminée
3.3   Modification du contrat de travail
3.4   Contrats à durée déterminée
3.5   Contrat d'extra
3.6   Contrat saisonnier
3.7   Contrats à temps partiel

4.   LES CONTRATS AIDÉS
4.1   Contrat de professionnalisation
4.2   Existe-t-il une limitation du travail de nuit pour les mineurs ?
4.3   Les aides à l'embauche des jeunes en alternance sont prolongées
4.4   CUI - CIE : Contrat Unique d'Insertion
4.5   Deux nouvelles aides à l’embauche des jeunes et des seniors en contrat aidés
4.6   Comment bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans
4.7   Montant de l'aide à l'embauche TPE pour les moins de 26 ans

5.   LES CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL
5.1   Clause de non-concurrence
5.2   Clause d'exclusivité
5.3   Clause de mobilité géographique
5.4   Clause de délégation de pouvoir
5.5   Clause de forfait
5.6   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit
5.7   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux
5.8   Comment utiliser la clause de prime d'objectif ?

6.   LE SMIC HÔTELIER ET BULLETINS DE PAIE
6.1   2012
6.2   2011
6.3   2010
6.4   2009
6.5   2008
6.6   2007
6.7   2006
6.8   2005
6.9   Les taux du SMIC précédents
6.10 Vos questions

7.   COTISATIONS SOCIALES
7.1   Répartition de la cotisation de retraite complémentaire
7.2   Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures...
7.3   La part patronale de la mutuelle frais de santé doit être comprise dans la base...
7.4   Doit-on mentionner la réduction Fillon sur le bulletin de paie ?
7.5   Cotisations en 2011
7.6   Cotisations en 2012

8.   ACCORD D'INTÉRESSEMENT
8.1   Mettre en place un accord d'intéressement
8.2   Modèle
8.3   Cas pratique

9.   ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2009
9.1   Les grandes lignes du nouvel accord social
9.2   Accord social du 15 décembre 2009 : l’avenant n° 6 expliqué dans le détail
9.3   Force ouvrière présente le nouvel accord social à ses délégués

10. AMÉNAGER LE TEMPS DE TRAVAIL
10.1   Moduler le temps de travail dans l'entreprise
10.2   Incidence de la rupture du contrat de travail en cours de modulation
10.3   Modulation du temps de travail pour les entreprises saisonnières
10.4   Comment utiliser le cycle de travail ?
10.5   Quel est le plafond annuel de la modulation ?
10.6   La convention de forfait n'exclut pas le contrôle du temps de travail

11. APPRENTISSAGE
11.1   Smic des apprentis 2012 (à jour au 1er janvier 2012)
11.2   Smic des apprentis 2011 (à jour au 1er septembre 2011)
11.3   Mode d'emploi
11.4   Formulaire type
11.5   Instructions
11.6   Les conditions à remplir pour être maitre d'apprentissage
11.7   Il faut demander une dérogation pour le travail de nuit des apprentis mineurs
11.8   Combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut-il avoir ?
11.9   Les apprentis ont droit à 5 jours de congé pour réviser leur examen
11.10 Le salaire des apprentis se calcule sur le taux conventionnel
11.11 Les congés d’un apprenti mineur
11.12 Les apprentis cotisent pour la prévoyance sur l'assiette forfaitaire
11.13 Modification de la base forfaitaire des cotisations pour les apprentis
11.14 L'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage est réduite
11.15 Peut-on faire travailler un apprenti majeur le soir ?

12. AVANTAGE EN NATURE
12.1   Avantage en nature logement
12.2   Avantage en nature nourriture

13. CHÈQUES-CADEAUX
13.1   Comment faire bénéficier à ses salariés de chèques-cadeaux à Noël ?

14. CHÈQUES-VACANCES
14.1   L'Agence nationale des Chèques-Vacances s'ouvre aux petites entreprises
14.2   Comment mettre en place les chèques-vacances dans son entreprise ?

15. CONGÉS PAYÉS
15.1   Comment calculer les congés payés ?
15.2   Délai de préavis et congés payés
15.3   Dix jours de travail donnent droit à des congés payés
15.4   L'absence pour accident du travail est prise en compte pour le calcul des congés...
15.5   Pas d'obligation de faire figurer les congés payés acquis sur le bulletin de paie
15.6   L’absence maladie n’est pas prise en compte pour calculer les droits à congés...
15.7   Le droit à congés payés doit s’exercer en nature et ne doit pas être payé
15.8   Comment indemniser les congés pendant la fermeture de l’établissement ?
15.9   L'absence pour accident du trajet ne donne pas droit à congés payés
15.10 Peut-on imposer aux salariés la prise des congés payés en dehors de la période...

16. CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
16.1   Comment décompter les 4 jours pour un mariage
16.2   Quelles sont les modalités du droit au congé paternité ?
16.3   Plus de condition d'ancienneté pour bénéficier des congés pour événements...
16.4   La convention collective n'accorde pas de jours pour déménager
16.5   Pas de jour de congé pour le décès d’un ami
16.6   Les jours de congés pour la naissance d’un enfant
16.7   Quel délai pour prendre le congé de naissance
16.8   Les congés pour les enfants malades

17. CONVENTION COLLECTIVE
17.1   Quel est le code de référence de la convention collective des CHR ?
17.2   Vous devez avoir un exemplaire de la convention collective à la disposition du...

18. DÉMISSION
18.1   Quelle est la durée du préavis de démission d'un cadre ?
18.2   La durée du préavis à respecter pour démissionner

19. DOCUMENT UNIQUE
19.1   Santé et sécurité des travailleurs : vous avez l'obligation d'établir un...

20. DOCUMENTS OBLIGATOIRES
20.1   Les documents à tenir à disposition de l’inspection du travail

21. HEURES SUPPLÉMENTAIRES
21.1   Comment sont calculées les heures supplémentaires ?
21.2   Définition légale et conventionnelle des heures supplémentaires
21.3   Avantages en nature et calcul des heures supplémentaires
21.4   Le contingent d'heures supplémentaires dans les CHR
21.5   Le taux de majoration des heures supplémentaires
21.6   L'employeur choisit de payer ou de faire récupérer les heures supplémentaires

22. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
22.1   Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?
22.2   Vers une remise en cause de la légitimité de la journée de solidarité ?
22.3   Le Conseil constitutionnel valide la journée de solidarité

23. JOURS FÉRIÉS
23.1   Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?
23.2   Comment rémunérer Noël et le jour de l'an
23.3   Le 1er et le 11 Novembre, jours fériés garantis ou ordinaires ?
23.4   Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés
23.5   Comment rémunérer le 14 juillet ?

24. LICENCIEMENT
24.1   L’emprisonnement d’un salarié est-il une cause de licenciement ?
24.2   Rixe entre salariés : comment réagir ?

25. LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT
25.1   Ce qui change

26. MALADIE
26.1   Comment indemniser l'absence maladie
26.2   Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité...

27. MATERNITÉ
27.1   Les conditions de travail de la femme enceinte

28. MINEURS
28.1   Embauche et conditions de travail d’un mineur de moins de 16 ans : quelles sont...
28.2   Un salaire minoré pour les mineurs

29. MUTUELLE
29.1   En 2011, tous les salariés de l'hôtellerie-restauration bénéficieront d'une...
29.2   La mutuelle de branche frais de santé entre en vigueur au 1er janvier 2011
29.3   Mutuelle frais de santé, comment faire ?
29.4   Montants des garanties obligatoires et optionnelles du régime frais de santé
29.5   Quelques exemples concrets de remboursement de la mutuelle des CHR
29.6   Foire aux questions sur la mutuelle de branche HCR Santé
29.7   Force ouvrière explique le régime HCR Santé
29.8   La mutuelle HCR Santé couvre aussi les saisonniers
29.9   Quels sont les tarifs des garanties complémentaires frais de santé pour 2012 ?
29.10 La cotisation obligatoire à la mutuelle de branche est maintenue à 32 € par mois

30. NÉGOCIATIONS SOCIALES
30.1   Les salaires et la formation des tuteurs seront examinés à la rentrée
30.2   Pas d'accord sur la prime TVA
30.3   Frédéric Lefebvre s'engage auprès des salariés sur les acquis sociaux
30.4   La prime TVA est maintenue tant que le taux réduit reste à 7 %
30.5   La grille de salaires en cours d'extension

31. PRIME DE TRANSPORT
31.1   Tous les employeurs doivent participer aux frais de transports publics de leurs...
31.2   Le versement d’une prime de transport est-il obligatoire
31.3   Doit-on verser l'indemnité transport pendant les congés maladie ?

32. PRIME TVA
32.1   Comment mettre en place et calculer la prime TVA ?
32.2   Les apprentis qui remplissent les conditions ont droit à la prime TVA
32.3   Le sort de la prime TVA n'est pas encore fixé

33. REGISTRE DU PERSONNEL
33.1   On doit mentionner tous les salariés sur le registre du personnel
33.2   Mettre en place un registre du personnel électronique
33.3   Les extras doivent figurer sur le registre du personnel

34. REPOS HEBDOMADAIRE
34.1   Comment apprécier la demi-journée de repos hebdomadaire
34.2   Tout repos supprimé doit être récupéré

35. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
35.1   Comité d'entreprise
35.2   Comment calculer les effectifs de son entreprise ?

36. RESTAURATION RAPIDE
36.1   Un accord social majeur dans la restauration rapide

37. RETRAITE
37.1   Il faut remplir la condition d’âge minimum pour partir à la retraite

38. RUPTURE CONVENTIONNELLE
38.1   L'employeur n'a pas l'obligation d'accepter une rupture conventionnelle
38.2   Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle
38.3   Comment fonctionne la rupture conventionnelle

39. SALAIRES
39.1   La grille de salaire applicable est toujours celle de l’avenant n° 6
39.2   Conclusion d’une nouvelle grille de salaire dans les HCR
39.3   La nouvelle grille de salaire applicable à partir du 1er mai 2011
39.4   Quels sont les secteurs d’activités qui bénéficient de la revalorisation du taux...
39.5   Quelle est la date limite de paiement du salaire ?

40. SÉCURITÉ AU TRAVAIL
40.1   L’agression d’une femme de chambre par un client n’engage pas la responsabilité...

41. STATUT DU CONJOINT
41.1   Trois statuts sont possibles pour le conjoint participant à l'activité de...
41.2   Le conjoint doit avoir obligatoirement un statut dans l'entreprise
41.3   Conjoint non déclaré égal travail dissimulé

42. TEMPS DE TRAVAIL
42.1   La saga du temps de travail et de la 6e semaine de congés dans les HCR
42.2   De l'importance de pouvoir justifier le temps de travail de ses salariés
42.3   Quelle est la durée du travail dans la profession : 35 ou 39 heures ?
42.4   Installer une badgeuse dans un établissement : pourquoi pas vous ?
42.5   Avec ou sans badgeuse, vous devez décompter le temps de travail

43. TRAVAIL DISSIMULÉ
43.1   Une mauvaise affaire qui peut coûter très cher
43.2   Xavier Bertrand intensifie la lutte contre le travail illégal
43.3   Travail dissimulé dans les hôtels, cafés et restaurants : avec 6 % de contrôle...

44. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
44.1   Une régularisation plus simple pour les salariés sans-papiers
44.2   Comment embaucher un Bulgare ou un Roumain ?

45. VEILLEURS DE NUIT
45.1   Pas de majoration des heures mais 2 jours de repos supplémentaires pour les...
45.2   Quelle est la durée maximale du travail de nuit ?
45.3   Comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit ?
45.4   Pas de majoration du taux horaire pour le travail de nuit dans les CHR

46. VOS QUESTIONS
46.1   Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par un salarié
46.2   Vous devez faire figurer le niveau et l'échelon sur les bulletins de paie
46.3   Doit-on payer les avantages en nature pendant les congés ?
46.4   Qu'est-ce qu'un 'usage' en droit du travail ?
46.5   La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail
46.6   Plus besoin d'autorisation de travail pour les ressortissants tchèques
46.7   La priorité de réembauche s'applique aussi en cas de CRP
46.8   L'employeur peut différer deux demi-journées de repos hebdomadaire
46.9   Pas de rupture conventionnelle dans le cas d'un CDD, mais une rupture amiable
46.10 Un salarié ne doit pas perdre ses congés payés suite à un arrêt maladie
46.11 Comment un salarié malade est-il indemnisé ?
46.12 L'employeur ne prend pas en charge le congé maternité
46.13 Quelle est l'amplitude maximale de travail à ne pas dépasser ?
46.14 Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés
46.15 Pas de prime de précarité pour les extras et les contrats saisonniers
46.16 Le contrat de travail ne peut prévoir un préavis de démission plus long que...
46.17 Faire payer la casse constitue une sanction pécuniaire interdite

47. ANNEXES
47.1   Liste des emplois repères de la CCN 1997
47.2   L'arrêté du 26 mars 2007
47.3   L'avenant n° 2 à la CCN
47.4   L'avenant n° 2 bis à la CCN
47.5   L'avenant n° 5 relatif à la grille de salaires
47.6   L'avenant n° 6 du 15 décembre 2009

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions
16/05/12 Sous-traitance du nettoyage donc transfert des femmes de chambres : peuvent-elles refuser ? Si oui, a-t-on le droit de les licencier ? celine
16/05/12 Jours fériés garantis : doivent-ils être définis à l'avance et doivent-ils être les mêmes pour tout le monde ? Edouard
15/05/12 CDI modulé : comment le rédiger sur un horaire moyen de 39 h ? James
12/05/12 Rupture de contrat en CDI pendant un congé parental : doit-on attendre la fin de ce dernier ? blondin
11/05/12 Aide cuisinier ou cuisinier : où trouver le descriptif des postes ? Ricquart
09/05/12 Gérante, chef cuisinier et serveuse du restaurant sans salarié : doit-on passer une visite médicale ? sandra
09/05/12 Congés : comment les calculer par rapport aux heures de travail ? cbg
09/05/12 Avantages en nature repas : est-ce au cas par cas ou est-ce pareil pour tous les salariés ? AG
07/05/12 Mutuelle : qu'en est-il exactement ? mso
07/05/12 Rupture de contrat conventionnel : comment cela se passe-t-il ? bernard
07/05/12 Contrat annualisé CDI temps plein : où trouver un modèle ? DORIS
05/05/12 Contrat de travail annualisé : doit-on payer la majoration ? DORIS
05/05/12 Hôtel bureau : est-ce normal que l'employeur ne paie aucun repas ? hotel-bureau
05/05/12 Co-gérance : comment requalifier ce poste ? Guiteau
03/05/12 Horaires décalés : les repas et pauses repas sont-ils à déduire ou non ? carrie
Autres questions >

Etape 4/4 : Poser votre question




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