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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Top 5 des Fiches pratiques
Top 5 des Questions les plus consultées
Fiches pratiques
Dernières questions posées

Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Modèles de fiche de paie 2016
2 Mode d'emploi du contrat d'extra
3 Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?
4 Taux du Smic 2016
5 Modèle général

Top 5 des questions les plus consultées

Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?
matia
Femme de chambre : a-t-on droit à des repas ?
Gourmandise
Contrat d'extra : doit-il mentionner l'heure de fin de service ?
Inconnu
Téléphone portable : peut-on modifier le règlement intérieur de l'établissement afin de l'interdire ?
Kathleen
Avantages en nature : peut-on les refuser et demander à se les faire payer ?
Xavier Bourdin

Consulter les fiches pratiques

1.   ACCIDENT DU TRAVAIL
1.1   Quelle indemnisation perçoit-on en cas d'accident du travail ?
1.2   Indemnités de licenciement à la suite d'un accident du travail
1.3   Pendant combien de temps prendre en compte les congés payés pendant un arrêt...

2.   ACTIVITÉ PARTIELLE
2.1   Comment mettre en place l'activité partielle

3.   AIDES À L'EMBAUCHE
3.1   Les petites entreprises peuvent bénéficier d'une aide pour l'embauche de leur...
3.2   Quelles sont les aides pour recruter un salarié handicapé en CDD ?
3.3   L'aide à l'embauche pour les PME
3.4   Les CDD de 6 mois peuvent bénéficier de l'aide à l'embauche PME
3.5   Pas d'incidence sur l'aide contrat unique d'insertion en cas de versement d'une...
3.6   Aide financière à la recherche du premier emploi pour jeune diplômé

4.   ALCOOL AU TRAVAIL
4.1   Pouvoir et obligations de l'employeur
4.2   Comment réagir face à l'alcool et la drogue au travail

5.   AMÉNAGER LE TEMPS DE TRAVAIL
5.1   Moduler le temps de travail dans l'entreprise
5.2   Incidence de la rupture du contrat de travail en cours de modulation
5.3   Modulation du temps de travail pour les entreprises saisonnières
5.4   Comment utiliser le cycle de travail ?
5.5   Quel est le plafond annuel de la modulation ?
5.6   La convention de forfait n'exclut pas le contrôle du temps de travail
5.7   Plus de modulation en application directe dans les entreprises des HCR
5.8   Comment aménager le temps de travail
5.9   L'accord sur les forfaits jours insuffisant pour être mis en place dans les TPE

6.   APPRENTISSAGE
6.1   Smic des apprentis à jour au 1er janvier 2016
6.2   Smic des apprentis des années précédentes
6.3   Contrat d'apprentissage
6.4   Les conditions à remplir pour être maitre d'apprentissage
6.5   Il faut demander une dérogation pour le travail de nuit des apprentis mineurs
6.6   Combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut-il avoir ?
6.7   Le salaire des apprentis se calcule sur le taux conventionnel
6.8   L'apprenti mineur n'a pas de droit spécifique à des congés en même temps que ses...
6.9   Les apprentis cotisent pour la prévoyance sur l'assiette forfaitaire
6.10 Peut-on faire travailler un apprenti majeur le soir ?
6.11 Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens
6.12 Comment rémunérer un apprenti en cas de succession de contrats ?
6.13 Il faut être titulaire du permis de former pour avoir des apprentis
6.14 Comment apprécier l'ancienneté d'un apprenti embauché en CDI ?
6.15 Un apprenti bénéficie de 5 jours de congés pour réviser
6.16 Un apprenti peut mettre fin à son contrat quand il obtient son diplôme
6.17 Clause de non-concurrence dans un contrat d'apprentissage
6.18 Combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut-il avoir ?
6.19 Il est possible de passer d'un CDI à un contrat d'apprentissage
6.20 La rémunération des apprentis est-elle soumise à la contribution au financement...
6.21 Les apprentis cotisent sur la base forfaitaire pour le régime de prévoyance
6.22 Comment décompter les congés d'un apprenti
6.23 Quel est le nombre maximum d'alternants dans un hôtel
6.24 Quelle période d'essai pour un apprenti qui change de maître d'apprentissage ?

7.   ASTREINTE
7.1   Ne confondez pas l'astreinte et le temps de travail

8.   AVANTAGE EN NATURE
8.1   Avantage en nature logement
8.2   Avantage en nature nourriture

9.   CERTIFICAT DE TRAVAIL
9.1   Doit-on mentionner le DIF sur le certificat de travail ?
9.2   N'attendez pas pour remettre les documents à la fin du contrat de travail

10. CHÈQUES-CADEAUX
10.1   Régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël
10.2   Doit-on accorder les chèques-cadeaux à un salarié en congé parental ?

11. CHÈQUES-VACANCES
11.1   Comment mettre en place les chèques-vacances dans son entreprise ?

12. CICE
12.1   Mode d'emploi du CICE
12.2   Comment déclarer la base de calcul du CICE sur les bordereaux de cotisations
12.3   Comment remplir les bordereaux Urssaf
12.4   Le CICE est un crédit d'impôt
12.5   Peut-on cumuler la réduction Fillon et le CICE ?
12.6   Les spécificités du secteur hôtelier dans le calcul du CICE

13. CODE DU TRAVAIL
13.1   Les grandes lignes de la réforme du code du travail

14. COMPTE PERSONNEL FORMATION (CPF)
14.1   Mise en place du compte personnel formation

15. CONCURRENCE DÉLOYALE
15.1   Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté...

16. CONGÉ PARENTAL
16.1   Doit-on établir une fiche de paie pendant un congé parental d'éducation ?

17. CONGÉS
17.1   Congé sabbatique ou congé sans solde ?

18. CONGÉS PAYÉS
18.1   Comment calculer et accorder les congés payés
18.2   Délai de préavis et congés payés
18.3   L'absence pour accident du travail est prise en compte pour le calcul des congés...
18.4   Pas d'obligation de faire figurer les congés payés acquis sur la fiche de paie
18.5   L’absence maladie n’est pas prise en compte pour calculer les droits à congés...
18.6   Le droit à congés payés doit s’exercer en nature
18.7   Comment indemniser les congés pendant la fermeture de l’établissement ?
18.8   Peut-on imposer aux salariés la prise des congés payés en dehors de la période...
18.9   L'employeur a le dernier mot en matière de congés payés
18.10 Comment indemniser les salariés d'un établissement fermant plus de cinq...
18.11 Peut-on verser l'indemnité compensatrice de congés payés chaque mois ?
18.12 Peut-on faire prendre des congés par anticipation ?
18.13 Les congés payés par anticipation sont possibles
18.14 Jours supplémentaires pour fractionnement de congés
18.15 Annulation des congés payés moins d'un mois avant le départ
18.16 Quand a-t-on droit à des jours de fractionnement ?
18.17 Comment calculer les droits à congés payés
18.18 Peut-on inclure l'indemnité de congé payé dans la rémunération mensuelle ?
18.19 Est-il possible de ne pas accorder les jours dus en cas de fractionnement du...
18.20 La sixième semaine de congés payés n'existe plus
18.21 Un salarié acquiert des congés pendant ses congés payés
18.22 Trois jours supplémentaires pour fractionnement du congé principal
18.23 Comment décompter des congés payés en jours ouvrables ?
18.24 Il faut prendre au moins 12 jours de congés consécutifs
18.25 Droit aux jours fériés en cas de fermeture de l'établissement
18.26 Calculer ses droits à congés payés avec une embauche en cours d'année
18.27 Prendre les congés payés en dehors de la période légale
18.28 L'employeur peut imposer les dates des congés d'été
18.29 Les droits à congés payés se calculent sur une période de référence
18.30 Il est interdit de travailler pendant ses congés payés

19. CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
19.1   Comment décompter les 4 jours pour un mariage
19.2   Quelles sont les modalités du droit au congé paternité ?
19.3   Plus de condition d'ancienneté pour bénéficier des congés pour événements...
19.4   La convention collective n'accorde pas de jours pour déménager
19.5   Pas de jour de congé pour le décès d’un ami
19.6   Quel délai pour prendre le congé de naissance
19.7   Les congés pour les enfants malades
19.8   Les jours de congés pour le père en cas de naissance d'un enfant
19.9   L'employeur ne peut refuser les dates du congé de paternité choisie par le...
19.10 Un salarié saisonnier a droit à 4 jours pour son mariage
19.11 À combien de jours a-t-on droit pour la naissance d'un enfant ?
19.12 Les salariés ont droit à 4 jours pour se pacser
19.13 Le décès de l'enfant peut interrompre le congé parental
19.14 Les 3 jours de congés de naissance ne concernent pas la mère

20. CONSEIL DES PRUD'HOMMES
20.1   Comment saisir le tribunal des prud'hommes

21. CONTRAT DE TRAVAIL
21.1   Doit-on mentionner le numéro d'Urssaf et le Siret de l'entreprise sur un contrat...

22. CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE
22.1   Modèle de CDD avec terme précis (remplacement d’un salarié)
22.2   Modèe de CDD sans terme précis (remplacement d'un salarié absent)
22.3   Avenant de renouvellement de CDD
22.4   Les motifs de recours au CDD sont strictement énumérés par la loi
22.5   Quand verser l’indemnité de précarité en cas de succession de CDD ?
22.6   Calculer la période d'essai pour un contrat à durée déterminée
22.7   Les congés payés et l'indemnité de précarité sont-ils dus en cas de succession...
22.8   Un CDD de remplacement doit-il être rémunéré de façon équivalente à la personne...
22.9   Un CDD ne peut pas être utilisé pour tester les capacités d'un salarié
22.10 Comment apprécier l'ancienneté d'un CDD prolongé par un CDI
22.11 Peut-on percevoir des allocations chômage en cas de rupture anticipée d'un CDD ?
22.12 Quelles sont les successions de CDD possibles sans délai de carence ?
22.13 L'indemnité de précarité doit être versée en cas de succession de CDD, même...
22.14 Vous devez préciser le nom et la qualification du salarié absent sur le CDD de...
22.15 Un salarié titulaire d'un CDD de 3 mois doit-il adhérer à la mutuelle HCR ?
22.16 Doit-on faire une déclaration préalable à l'embauche à chaque renouvellement de...
22.17 Période d'essai d'un CDD et conclusion d'un nouveau contrat de travail
22.18 Doit-on verser la prime de précarité à un salarié qui refuse un CDI à temps...
22.19 Comment décompter la période d'essai d'un CDD ?
22.20 Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée
22.21 Comment recruter un CDD jusqu'à l'embauche d'un CDI ?
22.22 Peut-on imposer les congés payés d'un CDD en fin de contrat ?
22.23 Il faut respecter un délai de prévenance pour rompre la période d'essai d'un CDD
22.24 Doit-on respecter un délai pour informer un salarié de la fin de son CDD ?
22.25 Un CDD est-il prioritaire si son poste devient définitif ?
22.26 Comment fixer la période d'essai d'un CDD ?
22.27 Un salarié obtient la requalification de son CDD en CDI
22.28 Un étudiant peut-il occuper un CDD pendant l'été ?
22.29 Comment calculer l'indemnité de fin de contrat avec un arrêt de travail ?
22.30 Succession de CDD possible pour remplacer des salariés absents
22.31 Le CDD de remplacement d'un salarié absent peut commencer avant son départ
22.32 CDD avec terme imprécis et prolongation de l'absence du salarié
22.33 Peut-on modifier un CDD lors du renouvellement ?
22.34 N'oubliez pas le délai de carence en cas de succession de CDD

23. CONTRATS À DURÉE INDÉTERMINÉE
23.1   Modèle général
23.2   CDI Chef de cuisine
23.3   CDI Cuisinier
23.4   CDI Commis de cuisine
23.5   CDI Directeur de restaurant
23.6   CDI Maître d'hôtel
23.7   CDI Serveur

24. CONTRATS À TEMPS PARTIEL
24.1   Mode d'emploi du contrat à temps partiel
24.2   Les conditions de travail des salariés à temps partiel
24.3   Contrat à temps partiel à durée indéterminée
24.4   Contrat à temps partiel à durée déterminée
24.5   Comment utiliser le temps partiel modulé ?
24.6   Modèle de contrat à temps partiel modulé
24.7   Les heures complémentaires doivent être payées et non récupérées
24.8   Quelles sont les limites au cumul d'emplois pour les temps partiels ?
24.9   Un salarié peut demander à passer à temps partiel
24.10 Un temps partiel peut travailler sur 6 jours de la semaine
24.11 On ne peut pas interdire à un temps partiel de travailler pour un autre employeur
24.12 L'indemnisation du travail de nuit pour les salariés à temps partiel
24.13 Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel
24.14 Un salarié à temps partiel peut il refuser de faire des heures complémentaires ?
24.15 Respect de la coupure en cas d'horaires hebdomadaires à temps partiel
24.16 Quelle est la prise en charge d'un passe Navigo annuel pour un salarié à temps...
24.17 Quel est le taux de majoration des heures complémentaires ?
24.18 Pas de durée minimale de 24 heures pour les CDD de 7 jours
24.19 Durée de la coupure et des séquences de travail à temps partiel
24.20 Peut-on augmenter temporairement la durée de travail d'un temps partiel ?
24.21 Passage à temps partiel à la demande du salarié
24.22 Quelle durée minimum pour les contrats à temps partiel
24.23 Comment décompter les congés payés d'un temps partiel ?

25. CONTRAT D'EXTRA
25.1   Mode d'emploi du contrat d'extra
25.2   Modèle de contrat d'extra
25.3   L'enchaînement des contrats d'extra sous contrôle du juge
25.4   Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel
25.5   Les extras de la restauration moins indemnisés par le chômage
25.6   Les intermittents de la restauration de plus en plus précaires

26. CONTRAT DE GÉNÉRATION
26.1   Conditions et modalités du contrat de génération

27. CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
27.1   Contrat de professionnalisation : mode d'emploi
27.2   Contrat de professionnalisation à temps partiel
27.3   Il faut un tuteur formé pour un contrat de professionnalisation
27.4   Les contrats de professionnalisation vont être dématérialisés
27.5   Comment rémunérer un contrat de professionnalisation

28. CONTRATS DE TRAVAIL : LES MODIFICATIONS
28.1   Proposition de modification pour motif économique
28.2   Proposition de modification pour motif non économique
28.3   Avenant portant modification du contrat
28.4   Lettre en l'absence de réponse du salarié
28.5   Notification d'un changement des conditions de travail
28.6   Peut-on modifier la répartition des horaires de travail d'un salarié ?
28.7   Peut-on modifier les horaires d'un salarié sans son accord ?
28.8   Comment modifier les horaires inscrits dans le contrat de travail ?

29. CONTRAT SAISONNIER
29.1   Mode d'emploi du contrat saisonnier
29.2   Les conditions de travail d'un saisonnier
29.3   Modèle de contrat saisonnier pour la durée de la saison
29.4   Modèle de contrat saisonnier de date à date
29.5   Saisonniers, vous pouvez bénéficier des actions sociales de HCR Prévoyance
29.6   Un établissement permanent peut conclure un contrat saisonnier sans terme précis
29.7   Pas de prime de précarité pour les extras et les contrats saisonniers
29.8   Comment apprécier l'ancienneté d'un saisonnier ?
29.9   Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter
29.10 Quelles sont les caractéristiques minimales du logement d'un saisonnier ?
29.11 Un établissement permanent peut embaucher des saisonniers
29.12 Quelle est la durée minimale d'un contrat saisonnier ?
29.13 Définir la période d'essai d'un contrat saisonnier
29.14 Un salarié saisonnier a-t-il droit aux jours fériés

30. CONTRAT DE TRAVAIL : LES CLAUSES
30.1   Clause de non-concurrence
30.2   Clause d'exclusivité
30.3   Clause de mobilité géographique
30.4   Clause de délégation de pouvoir
30.5   Clause de forfait
30.6   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit
30.7   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux
30.8   Comment utiliser la clause de prime d'objectif ?
30.9   Ne confondez pas clause d'exclusivité et clause de non-concurrence
30.10 Un nouvel employeur ne peut pas imposer une clause de mobilité

31. CONTRATS EN ALTERNANCE
31.1   CUI - CIE : Contrat Unique d'Insertion
31.2   L'aide au logement des jeunes en formation en alternance
31.3   Le permis de former entre en vigueur au 1er août

32. CONVENTION COLLECTIVE
32.1   Vous devez avoir un exemplaire de la convention collective à la disposition du...
32.2   Où se procurer la convention collective des CHR ?
32.3   Quelle convention collective pour une association ?
32.4   Quel est la référence de la convention collective des HCR ?

33. COMPTE PÉNIBILITÉ
33.1   Publication des décrets sur le compte pénibilité
33.2   Les risques à évaluer dans le compte personnel de prévention de pénibilité
33.3   Une circulaire vient préciser le fonctionnement du compte pénibilité pour 2015
33.4   Cotisations patronales au titre de la pénibilité
33.5   Vers une simplification du compte pénibilité
33.6   Une instruction vient préciser les modalités de fonctionnement du compte...

34. COTISATIONS SOCIALES
34.1   Cotisations en 2016
34.2   Cotisations des années précédentes
34.3   Répartition de la cotisation de retraite complémentaire
34.4   Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures...
34.5   La part patronale de la mutuelle frais de santé doit être comprise dans la base...
34.6   Le forfait social est fixé à 8 % sur la part patronale de prévoyance
34.7   Augmentation de la cotisation vieillesse
34.8   Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2013
34.9   Majoration du taux de la cotisation patronale d'assurance chômage
34.10 La part patronale de la mutuelle doit être ajoutée au net imposable
34.11 Quel est le taux de majoration de la cotisation d'assurance chômage pour les CDD...
34.12 Une nouvelle contribution pour financer les organisations syndicales et...
34.13 Quels sont les changements pour les taux de cotisations retraite au 1er janvier...
34.14 Les paramètres 2016 de la GMP

35. DÉMISSION
35.1   Quelle est la durée du préavis de démission d'un cadre ?
35.2   La durée du préavis à respecter pour démissionner
35.3   Le contrat de travail ne peut prévoir un préavis de démission plus long que...
35.4   Comment décompter le préavis de démission
35.5   Comment rédiger une lettre de démission ?
35.6   Quand débute le délai de préavis de démission ?
35.7   Quelle est la durée du préavis de démission ?
35.8   Quel est le délai de prévenance pour un cadre qui démissionne ?
35.9   Quel recours contre un salarié qui n'effectue pas son préavis de démission ?

36. DOCUMENT UNIQUE
36.1   Santé et sécurité des travailleurs : vous avez l'obligation d'établir un...
36.2   Évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises

37. DOCUMENTS OBLIGATOIRES
37.1   Les documents à tenir à disposition de l’inspection du travail

38. EMBAUCHE
38.1   Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche
38.2   Les questions interdites lors d'un entretien d'embauche
38.3   Peut-on demander des renseignements auprès d'anciens employeurs d'un candidat ?

39. FICHES DE PAIE
39.1   Fiches de paie 2016
39.2   Faut-il inscrire le statut du salarié sur la fiche de paie ?
39.3   Mention des congés payés sur la fiche de paie
39.4   Doit-on faire figurer les jours fériés sur le bulletin de paie
39.5   L'échelon et le niveau doivent figurer sur le bulletin de paie

40. FORMATION
40.1   Répondre à la demande de Fongecif d'un salarié

41. GRILLE DE SALAIRES
41.1   Grilles de salaires 2016
41.2   Grilles de salaires précédentes

42. HARCÈLEMENT MORAL
42.1   Harcèlement moral au travail, que dit la loi ?

43. HEURES SUPPLÉMENTAIRES
43.1   Comment sont calculées les heures supplémentaires ?
43.2   Définition légale et conventionnelle des heures supplémentaires
43.3   Avantages en nature et calcul des heures supplémentaires
43.4   Le contingent d'heures supplémentaires dans les CHR
43.5   Le taux de majoration des heures supplémentaires
43.6   L'employeur choisit de payer ou de faire récupérer les heures supplémentaires
43.7   Vers la fin de l'exonération des heures supplémentaires
43.8   Les heures supplémentaires coûtent désormais plus cher
43.9   Quel est le point de départ de l'imposition des heures supplémentaires en cas de...
43.10 Les heures supplémentaires sont de nouveau imposables et soumises aux charges...
43.11 Défiscalisation des heures supplémentaires et modulation du temps de travail
43.12 Comment majorer la récupération des heures supplémentaires ?
43.13 Quel est le contingent d'heures supplémentaires dans les HCR ?
43.14 Comment calculer les heures supplémentaires quand on est payé au pourcentage...
43.15 Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires en restauration ?

44. INAPTITUDE DU SALARIÉ
44.1   Gérer l'inaptitude du salarié : reclasser avant de licencier

45. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
45.1   Le Conseil constitutionnel valide la journée de solidarité
45.2   Mettre en place la journée de solidarité en entreprise
45.3   Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

46. JOURS FÉRIÉS
46.1   Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?
46.2   Fermeture de l'entreprise pendant les jours fériés
46.3   Travail et paiement du lundi de Pâques pour les apprentis
46.4   Comment gérer les jours fériés de mai
46.5   Comment accorder et rémunérer le 1er et le 11 novembre
46.6   Regrouper les jours fériés pour prendre une semaine de congés
46.7   Comment gérer les jours fériés
46.8   Quelle est la réglementation applicable aux ponts avec les jours fériés ?
46.9   Comment rémunérer le 15 août ?
46.10 Peut-on faire récupérer les heures quand l'entreprise fait le pont ?
46.11 Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés
46.12 Un apprenti mineur peut travailler pendant les jours fériés dans...
46.13 Combien faut-il d'ancienneté pour bénéficier des jours fériés ?
46.14 Comment payer les heures de nuit du 1er mai

47. LICENCIEMENT
47.1   L’emprisonnement d’un salarié est-il une cause de licenciement ?
47.2   Rixe entre salariés : comment réagir ?
47.3   Comment réagir face à un salarié qui refuse d'accomplir son travail ?
47.4   Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
47.5   Peut-on requalifier un licenciement pour faute grave pendant le préavis ?

48. LOGEMENT SALARIÉ
48.1   Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter
48.2   Quel salaire doit-on prendre en compte pour évaluer l'avantage en nature...
48.3   Comment évaluer l'avantage en nature logement pour quelques jours de travail ?

49. MALADIE
49.1   Comment indemniser l'absence maladie
49.2   Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité...
49.3   Quelle est l'indemnisation en cas de maladie d'un saisonnier ?
49.4   Un salarié ne doit pas perdre ses congés payés suite à un arrêt maladie
49.5   Comment un salarié malade est-il indemnisé ?
49.6   Quelles sont les charges sociales sur les indemnités journalières versées par le...
49.7   Incidence de l'arrêt maladie sur les congés payés
49.8   Un salarié peut-il prendre un arrêt maladie pendant ses congés payés ?
49.9   Quels sont les délais de carence en cas d'arrêt maladie ?
49.10 Quelle indemnisation pour un salarié malade avant ses congés payés

50. MATERNITÉ
50.1   Les conditions de travail de la femme enceinte
50.2   Il est possible de rompre la période d'essai d'une femme enceinte
50.3   Grossesse : quelle est la prise en charge maladie par l'employeur ?
50.4   L'employeur ne prend pas en charge le congé maternité
50.5   Une femme enceinte a-t-elle droit à des pauses supplémentaires ?

51. MESURES POUR L'EMPLOI
51.1   Des mesures pour favoriser l'emploi dans les TPE et PME
51.2   18 Mesures en faveur de l'emploi dans les TPE

52. MINEURS
52.1   Comment embaucher un mineur pour un job d'été
52.2   Embauche et conditions de travail d’un mineur de moins de 16 ans : quelles sont...
52.3   Un salaire minoré pour les mineurs
52.4   Existe-t-il une limitation du travail de nuit pour les mineurs ?
52.5   Peut-on faire travailler un salarié mineur le dimanche ?
52.6   Peut-on accueillir des stagiaires mineurs dans un établissement avec une licence...
52.7   Peut-on travailler lorsque l'on a moins de 16 ans ?
52.8   Peut-on accueillir un mineur en stage d'observation dans un débit de boissons ?
52.9   Travail d'un mineur de la famille dans un débit de boissons

53. MUTUELLE
53.1   Peut-on changer d'assureur pour la mutuelle et la prévoyance ?
53.2   Certains salariés à temps partiel peuvent être dispensés de cotiser à la mutuelle
53.3   L'adhésion à la mutuelle d'entreprise
53.4   Amélioration de la mutuelle dans les HCR
53.5   Un salarié déjà couvert par son conjoint peut refuser la mutuelle de son...

54. OFFRES D'EMPLOI
54.1   Une offre d'emploi ne doit pas être discriminatoire

55. PÉRIODE D'ESSAI
55.1   Mode d'emploi de la période d'essai
55.2   Ne rompez pas la période d’essai d’un salarié pendant son arrêt maladie
55.3   Lettre d'embauche avec période d'essai
55.4   Comment renouveler la période d'essai ?
55.5   [Modèle] Renouvellement de la période d'essai
55.6   Lettre de rupture de la période d'essai
55.7   Durée initiale et renouvellement de la période d'essai sont différents
55.8   Quelle est la période d'essai d'un salarié à temps partiel ?
55.9   Quelle est la durée de la période d'essai et de son renouvellement ?
55.10 La période d'essai donne droit à des congés payés

56. PÉRIODE PROBATOIRE
56.1   Pas de période d'essai mais une période probatoire en cas de promotion

57. POURBOIRES
57.1   Doit-on répartir les pourboires avec le personnel de cuisine ?
57.2   Comment répartir les pourboires

58. POURCENTAGE SERVICE
58.1   Les heures supplémentaires des salariés rémunérés au pourcentage service
58.2   Rémunérer son personnel au pourcentage service

59. PRÉVOYANCE
59.1   Tous les salariés doivent cotiser au régime de HCR Prévoyance
59.2   Aide au passage du permis B et au brevet de sécurité routière

60. PRIME DE TRANSPORT
60.1   Tous les employeurs doivent participer aux frais de transports publics de leurs...
60.2   Le versement d’une prime de transport est-il obligatoire
60.3   Doit-on verser l'indemnité transport pendant les congés maladie ?
60.4   Les salariés à temps partiel ont droit à la prise en charge de leur transport
60.5   La prime de transport est-elle systématiquement payée ?
60.6   Prise en charge des frais de transport pour un salarié travaillant sur trois...
60.7   Doit-on verser l'indemnité de transport pendant les congés payés ?
60.8   L'employeur n'a pas l'obligation de participer aux frais de carburant des...
60.9   L'employeur peut prendre en charge 100 % des titres de transport sans payer de...

61. PRIME TVA
61.1   La prime TVA a été versée pour la dernière fois en 2014

62. PRIMES (DIVERSES)
62.1   La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

63. PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE
63.1   Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
63.2   Quels sont les délais de la procédure pour une prise d'acte de la rupture du...

64. RÉDUCTION FILLON
64.1   Calcul de la réduction Fillon pour 2016
64.2   Calcul de la réduction Fillon pour 2015
64.3   Doit-on mentionner la réduction Fillon sur la fiche de paie ?
64.4   Réduction Fillon des années précédentes
64.5   Calcul de la réduction Fillon avec le taux horaire conventionnel à 9,63 €

65. REGISTRE DU PERSONNEL
65.1   On doit mentionner tous les salariés sur le registre du personnel
65.2   Mettre en place un registre du personnel électronique
65.3   Les extras doivent figurer sur le registre du personnel
65.4   Doit-on mentionner les stagiaires sur le registre unique du personnel ?
65.5   Doit-on mentionner un prêt de main-d'oeuvre sur le registre du personnel ?

66. REPAS
66.1   Avantage en nature nourriture ou indemnité compensatrice ?
66.2   Les repas sont inclus dans l'indemnité de congés payés

67. REPOS HEBDOMADAIRE
67.1   Comment apprécier la demi-journée de repos hebdomadaire
67.2   Tout repos supprimé doit être récupéré
67.3   Les deux jours de repos ne sont pas forcément consécutifs
67.4   L'employeur peut différer deux demi-journées de repos hebdomadaire
67.5   Comment calculer la demi-journée de repos
67.6   Un salarié peut-il refuser de travailler le week-end ?
67.7   Comment accorder les deux jours de repos hebdomadaires ?
67.8   La loi Macron va-t-elle changer les règles du travail dominical dans les CHR ?
67.9   Comment accorder le repos hebdomadaire ?
67.10 L'employeur n'a pas l'obligation d'accorder le repos les week-ends

68. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
68.1   Comité d'entreprise
68.2   Comment calculer les effectifs de son entreprise ?
68.3   Pas de négociation annuelle obligatoire en l'absence de délégué syndical
68.4   La CGPME contre la modification des règles du dialogue social dans les TPE
68.5   Le projet de loi sur le dialogue social modifié avant son examen au Sénat

69. RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR - SALARIÉ
69.1   Quelle est la responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les...
69.2   Quelle est la responsabilité d'un salarié qui dépose la caisse à la banque ?
69.3   Insécurité sur le trajet travail-domicile : Quelle est la responsabilité de...

70. RESTAURATION RAPIDE
70.1   Un accord social majeur dans la restauration rapide
70.2   La mutuelle bientôt obligatoire dans la restauration rapide
70.3   Grille de salaires en restauration rapide
70.4   La restauration rapide se dote d'un accord sur le travail à temps partiel

71. RETRAITE
71.1   Il faut remplir la condition d’âge minimum pour partir à la retraite
71.2   Comment prétendre à une surcote en cas de départ à la retraite
71.3   Retraites, mode d'emploi
71.4   Comment prétendre à une surcote en cas de départ à la retraite ?
71.5   À quel âge partir à la retraite s'il manque des trimestres ?
71.6   Peut-on réembaucher un ancien salarié à la retraite ?
71.7   Indemnité de départ à la retraite des cadres
71.8   Quelles sont les indemnités de départ à la retraite d'un employé ?
71.9   Peut-on travailler à mi-temps à la retraite ?

72. RUPTURE CONVENTIONNELLE
72.1   L'employeur n'a pas l'obligation d'accepter une rupture conventionnelle
72.2   Comment fonctionne la rupture conventionnelle
72.3   Pas de rupture conventionnelle dans le cas d'un CDD, mais une rupture amiable
72.4   Évitez la rupture conventionnelle en cas de conflit avec un salarié
72.5   Pas d'heures pour la recherche d'emploi en cas de rupture conventionnelle
72.6   Le montant de l'indemnité pour rupture conventionnelle

73. SALAIRES
73.1   Quelle est la date limite de paiement du salaire ?
73.2   Comment les salaires supérieurs au smic sont-ils réévalués ?
73.3   Comment utiliser la grille de classification des salaires ?
73.4   Vous ne pouvez demander des arriérés de salaire que sur trois ans
73.5   Que faire quand l'employeur tarde à verser le salaire ?
73.6   Seuls les taux conventionnels inférieurs au taux légal du smic doivent être...

74. SALARIÉS ÉTRANGERS
74.1   Comment tenter votre chance à la loterie pour obtenir une Green Card
74.2   Vous devez vérifier le titre de travail des salariés étrangers
74.3   Comment embaucher un étudiant étranger ?

75. SANCTIONS
75.1   Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise...
75.2   Pas de retenue de salaire pour payer le loyer

76. SÉCURITÉ AU TRAVAIL
76.1   L’agression d’une femme de chambre par un client n’engage pas la responsabilité...
76.2   Évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises

77. SIMPLIFICATION DU DROIT
77.1   Ce qui change
77.2   Les mesures de simplification pour la vie des entreprises

78. LE SILENCE VAUT ACCEPTATION
78.1   Le silence vaut acceptation, sauf exceptions

79. SMIC HÔTELIER ET FICHES DE PAIE
79.1   Taux du Smic 2016
79.2   Modèles de fiche de paie 2016
79.3   Les taux et les modèles des années précédentes
79.4   Vos questions

80. STAGIAIRES
80.1   Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire en 2016
80.2   Peut-on accueillir un mineur en stage d'observation dans un débit de boissons ?
80.3   Stages en entreprise pour une reconversion professionnelle
80.4   Accueillir un stagiaire dans son entreprise
80.5   Doit-on prendre en charge les frais de transport des stagiaires ?
80.6   Comment calculer la rémunération minimum d'un stagiaire
80.7   De nouveaux droits pour les stagiaires
80.8   Comment calculer la gratification mensuelle des stagiaires
80.9   Il n'existe pas encore de quota maximum de stagiaires
80.10 Quel est le montant de la gratification pour les stagiaires dans les CHR ?
80.11 La gratification mensuelle des stagiaires
80.12 Il n'y a pas de condition minimum pour être tuteur d'un stagiaire
80.13 Publication du décret limitant le nombre de stagiaires dans les entreprises
80.14 Prise en charge des frais de transport d'un stagiaire
80.15 Un stagiaire peut-il travailler les jours fériés ?
80.16 Le nombre de stagiaires par entreprise est limité

81. STATUT CADRE
81.1   Comment déterminer le statut de cadre d'un salarié

82. STATUT DU CONJOINT
82.1   Trois statuts sont possibles pour le conjoint participant à l'activité de...
82.2   Le conjoint doit avoir obligatoirement un statut dans l'entreprise
82.3   Conjoint non déclaré égal travail dissimulé

83. SYNDICATS PROFESSIONNELS
83.1   Quels sont les syndicats de salariés représentatifs dans le secteur des HCR ?

84. TAUX APPLICABLES EN 2014

85. TEMPS DE TRAVAIL
85.1   La saga du temps de travail et de la 6e semaine de congés dans les HCR
85.2   De l'importance de pouvoir justifier le temps de travail de ses salariés
85.3   Quelle est la durée du travail dans la profession : 35 ou 39 heures ?
85.4   Installer une badgeuse dans un établissement : pourquoi pas vous ?
85.5   Avec ou sans badgeuse, vous devez décompter le temps de travail
85.6   La loi ne définit pas de pause spécifique pour les repas
85.7   La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail
85.8   Quelle est l'amplitude maximale de travail à ne pas dépasser ?
85.9   Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés
85.10 Doit-on afficher les horaires individualisés
85.11 Les relevés de temps de travail doivent être signés par le salarié
85.12 Ne confondez pas amplitude maximale journalière et temps de travail effectif
85.13 Les contreparties au temps d'habillage et de déshabillage
85.14 La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail effectif
85.15 Gérez, contrôlez et optimisez le temps de travail de vos salariés avec eQuaStar
85.16 Doit-on faire un minimum d'heures en cas de travail avec des coupures ?
85.17 Quelles sont les mentions obligatoires sur les plannings ?
85.18 Condamné pour non-justification du temps de travail
85.19 Quel est le temps réglementaire pour la pause repas ?
85.20 Quel est le nombre de jours travaillés maximum par semaine ?
85.21 Une pause est accordée après 6 heures de travail
85.22 Un salarié peut-il travailler six jours par semaine ?

86. TRAVAIL DE NUIT
86.1   Pas de majoration des heures mais 2 jours de repos supplémentaires pour les...
86.2   Quelle est la durée maximale du travail de nuit ?
86.3   Comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit ?
86.4   Pas de majoration du taux horaire pour le travail de nuit dans les CHR
86.5   Quelles sont les compensations au travail de nuit ?
86.6   Le travailleur de nuit doit bénéficier d'un repos compensateur
86.7   Comment organiser la pause d'un réceptionniste de nuit ?
86.8   Quel est le délai de prescription pour les jours de repos compensateur d'un...

87. TRAVAIL DISSIMULÉ
87.1   Une mauvaise affaire qui peut coûter très cher
87.2   Xavier Bertrand intensifie la lutte contre le travail illégal
87.3   Travail dissimulé dans les hôtels, cafés et restaurants : avec 6 % de contrôle...
87.4   Le travail illégal en HCR dans le collimateur des Urssaf
87.5   Un accord paritaire pour lutter contre le travail illégal dans les HCR
87.6   Une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal sur internet

88. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
88.1   Une régularisation plus simple pour les salariés sans-papiers
88.2   Comment embaucher un Bulgare ou un Roumain ?

89. USAGES
89.1   Qu'est-ce qu'un 'usage' en droit du travail ?
89.2   Combien faut-il de temps pour qu'un usage devienne un droit ?

90. VESTIAIRES
90.1   Quelles sont les caractéristiques du vestiaire pour le personnel ?

91. VIOLENCE AU TRAVAIL
91.1   Protégez vos salariés contre les agressions

92. VOS QUESTIONS
92.1   Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par un salarié
92.2   Plus besoin d'autorisation de travail pour les ressortissants tchèques
92.3   La priorité de réembauche s'applique aussi en cas de CRP
92.4   Faire payer la casse constitue une sanction pécuniaire interdite
92.5   Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise...
92.6   Pas de contrat de travail intermittent dans la restauration
92.7   Pas de retenue sur le salaire pour de la vaisselle cassée

93. ANNEXES
93.1   Liste des emplois repères de la CCN 1997
93.2   L'arrêté du 26 mars 2007
93.3   L'avenant n° 2 à la CCN
93.4   L'avenant n° 2 bis à la CCN
93.5   L'avenant n° 5 relatif à la grille de salaires
93.6   L'avenant n° 6 du 15 décembre 2009

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