Solde de tout compte non récupéré : que faire ?
16/05/12
le mexicain
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je fais bref
j'ai une employée qui était en cdd jusqu'au 30 avril 2012
celle ci ne vient plus travailler depuis 15 octobre ...oui !oui !
apres x lettres LRAR, j'ai abandonné de la faire travailler chez moi ... quand on veut pas ,on veut pas
elle voulait la rupture conventionnelle ,et...j'ai dit non ,au boulot !!!
bref à la fin du contrat je lui ai écrit pour lui dire que son solde de tout compte était a sa disposition ,je reçois une lettre de sa part me disant qu'elle ne viendra rien signer du tout car elle en a le droit, "on" lui a dit que ce n'était pas obligatoire... bref, son chèque de congés payé (il y en a un peu quand même) la feuille assedic ,son certif etc... je le garde et j'attends !
des conseils ?
merci de vos retours
votre mex qui vous aime
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| | Thalie
| Salut Le Mex,
Un CDD ne se rompt qu'avec l'accord des 2 parties. Elle a travaillé combien de temps finalement sur la durée totale de son CDI ? Les patrons français doivent apprendre à saisir le CPH pour rupture de contrat !
Bref, elle a envoyé une lettre de démission précisant qq chose ? Car là est le point de départ si elle a précisé qq chose.
Le second point est : où est-elle actuellement ? Assez près pour venir quérir papiers et salaire ou travaillant trop loin ?
Un arrêt de la cours de cass du 7/06/1995 précise que "la loi n'imposant pas la remise en main propre, un bulletin de paie peut être envoyé par voie postale". Un autre arrêt de la cours de cass du 19/05/1998 "A défaut de remise du bulletin de paie au salarié, l'employeur doit le lui faire parvenir par tous moyens, il ne peut se contenter de tenir le bulletin de paie à la disposition du salarié."
C'est vrai qu'il est tentant d'embêter qq'un qui vous a laissé tomber mais je vous sais grand seigneur, envoyez le tout en et oubliez-là ;-)))
Amicalement.
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| | le mexicain
| elle a travaillé seulement 15 jours (c'etait en cdd),elle n'a donné aucune explication ,ni lettre de demission ,ni feuille d'arret maladie ,rien ,elle nous a dit qu'elle ne veux plus venir travailler je ne viens plus et c'est tout et je veux une rupture conventionnelle ,j'ai dit que dalle !
et j'ai fait pendant 6 mois 6 feuilles de paie a 0 € mais elle doit toucher un reliquat de CP des 15 jours de travail du mois d'octobre + tout le reste des papiers .
elle ne veut pas venir ,elle habite a 5 kms environ je sais qu'elle a emmerdé au moins 2 employeurs en même temps que moi car elle a voulu cumuler les boites en racontant des histoires à tous comme a moi.
pour les CDP je suis d'accord ,j'ai deja prevenu la maison de l'emploi chez moi si j'apprends qu'elle a bosser ailleurs pendant son cdd ici ,je serai feroce ...
faire c..le monde je sais tres bien le faire aussi ...
la suite au prochain numero
je compte me renseigner aupres de l'inspecteur du travail ,il sert aussi pour les singes comme moi !!! |
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| | Thalie
| Tenez nous au courant, histoire de voir si elle a le culot d'aller au CPH ! Il sera tjrs temps de payer durant la réunion de conciliation :-) |
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| | MARIE
| Attention !! en ce qui concerne les Assedic vous devez tout adresser à Pôle Emploi par télédéclaration... l'avantage c'est que vous recevrez un accusé de réception et que si l'envie prenait à votre ex-salariée de raconter que vous l'avez privée de ses droits vous pourriez prouver que vous vous avez rempli vos obligations... Et vous lui adressez tout par L. AR : si le courrier vous revient vous ne l'ouvrez surtout pas de manière à le remettre au Juge des CPH afin qu'il constate par lui-même son manquement... |
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| | le mexicain
| merci ,mais j'attends une reponse de la direction du travail ,mais j'ai deja prevu ce que vous m'avez ecrit , je ne vous cache pas que je souhaite lui casser les pieds le plus longtemps possible .....
au dela de mon histoire ,je vous rappelle a tous que les salauds sont toujours de notre coté et jamais dans le camp d'en face ...donc ....
je ne sais pas de quoi sera fait l'avenir mais ,je vous fiche mon billet qu'on va nous taper dessus dans les jours qui viennent ,l'urssaf est dechainée dans ma region et fait les titres de journaux ,cela sera relayé par les medias radio et tv et...on va encore decouvrir le marronnier de l'été a savoir les conditions de travail ,d'hygiene,declaration, urssaf, fisc ...on pari?
donc on m'emmer... toute l'année j'en ai marre d'etre le couillon de affaire ,le dindon ,le con ,le...choisissez vous etes aussi concernés ...désolé...
votre mex qui vous aime et longue vie au dernier de gourmandise !
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| | Thalie
| Tenez bon le Mex, on vous aime aussi !
Ceci dit, mes deux restos préférés ont passé leur menu pour l'un de 16,50 à 18 et l'autre de 18 à 22 en avril... Je trouve l'augmentation un peu salée...
Est-ce justifié ?
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| | le mexicain
| je ne sais pas pour l'augmentation mais peut etre anticipe t'il la nouvelle hausse de tva qui pointe a l'horizon rose ??? |
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| | Virginie
| Bonjour,
Je tiens à préciser une chose : la rupture conventionelle est un mode de rupture du CDI. Même si vous aviez voulu, la rupture conventionnelle est impossible pour un CDD et la DIRECCTE n'aurait pas pu l'homologuer.
Par ailleurs, bien que votre indignation soit légitime, cette personne mérite-t-elle vraiment que vous lui accordiez toute cette attention ? Elle est évidemment dans son tort et de mauvaise foi, mais si elle demande son solde de tout compte mettez tout dans une enveloppe et fin de l'histoire. Et si elle ne demande rien, mettez-le de côté pour le jour où elle se décidera.
Cordialement,
Virginie |
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| | le mexicain
| Merci Virginie de votre conseil
neanmoins je bloque tout tant que je n'ai pas une explication claire de la direction du travail.
au dela de cela j'en ai assez de faire des LRAR
son enveloppe est prete si celle ci a une illumination.
j'ai conservé sa lettre me repondant qu'elle ne viendra pas chercher son solde et le reste . bref j'attends et je pourris la situation comme celle ci ma pourri l'organisation du travail de ma boite les 6 derniers mois .
pour faire court ,je sais que ce n'est pas tres intelligent ,mesquin sans aucun doute (et cela ne ressemble pas a une grande gueule comme moi ,croyez moi) mais j'en ai assez de subir
a+ |
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| | Virginie
| Je comprends votre point de vue.
Bonne journée
Virginie |
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| | Osmose
| Je comprend le Mex... Ouvert le restau depuis 1 ans et demie et déjas 10 lignes sur le registre du perso et 2 licenciement pour abandon de poste d'un CDD !!
J'en ai une qui est venue, 4 Jours, repos et puis plus rien.... Son STC est à dispo dans un tiroir depuis 3 Mois !!!!
Peut être est ce une question d'époque et de génération !
Quand j'ai commencer il y a une vingtaine d?année si j'allait pas bosser c'était un coup de pied au cul des parents ! et/ou du patron.
Les temps changent.... il y a du bon et du moin bon.
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| | le mexicain
| je fais bref .
les soldes de tout compte sont quérables (administration quand tu nous tiens)
c'est a dire le personnel doit venir le chercher avec tout le reste assedic ,certificat etc ... en plus ,si celui ci ne vient pas tant pis !
soit je l'envoie et donc pas de signature contre document donc pas possible de contester un SDTC puisque la signature démarre le temps de la contestation (6 mois)
si celui ci reste chez moi et personne ne vient le chercher, idem rien ne se passe... aucun risque le personnel sait que son cdd est terminé
voila je sens que cette paperasse va rester longtemps dans le classeur
merci a tous
bossez bien ce week end
a + votre mex qui vous aime |
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| | Thalie
| Et toc ;-) Bossez bien, pour ma part, je vais me reposer un peu, la fin du mois va être mouvementée. |
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| | le mexicain
| j'ai oublié de dire qu'effectivement d?après la cour de cassation les employeurs doivent obligatoirement fournir les feuilles de salaires en mains propres ou pas courrier, mais pas les soldes de tout compte !
étonnant non ? |
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| | Thalie
| C'est un peu logique puisque le SDTC doit être signé par le salarié... |
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