Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Question posée sur :  Grille des salaires à jour

Serveur en auto entrepreneur : est-ce un statut intéressant ?
11/06/12     Damien
Bonjour,

Je suis en auto entrepreneur en placement de main d'oeuvre en H.R.
Un restaurateur m'a proposé de lui faire des factures payé 10E de l'heure pour travailler quelque heures à midi et certain soir or que si il me déclare lui et moi payons des charges...mutuelle or j'en ai déjà une...et cela me reviens non à 10E net mais brut en déduisant les cotisations.

Pouvez vous me donner les avantages et inconveniants svp en etant le plus précis possible merci d'avance.


11/06/2012
 
daniel GILLOT
Difficile à dire, c'est déjà un objet de controverse, mais cela me semble un moyen de tricher avec le fisc (tva), charges sociales et aucune protection pour vous.

Pour le moment, pour un emploi de serveur, cela me semble très proche d'une magouille et un jour ou l'autre aurez des pbs.

cdlt

11/06/2012
 
Damien
Monsieur Daniel GILLOT,

Merci pour votre message, oui j'en ai consciens que cela est risqué mais plus interessant non sur du court terme non ?.

Mais il est vrai que je n'aurais pas de congés payé. Pouvez vous me dire comment je dois faire en auto entrepreneur serveur pour les repas je dois les déduire avec ma pause ou non ?.

Merci d'avance.


11/06/2012
 
daniel GILLOT
Non, je ne peux vous orienter sur cette piste ; en anglais on appellerait cela du « monkey business » et ne peux prendre la responsabilité morale de vous orienter ds cette direction.

D'autres le feront peut-être ?

cdlt

11/06/2012
 
Thalie
Dites nous si l'immatriculation fontionne car j'ai un gros doute ! Et si ce restaurateur est votre seul client, l'Urssaf aura tôt fait de requalifier votre contrat de service en CDI !

12/06/2012
 
tiotr
Pas évident effectivement car dans le principe, vous ne pouvez pas donner de consigne de travail à un auto entrepreneur qui est engagé au minimum pour une mission...
On est effectivement pas loin de la requalification....

12/06/2012
 
Damien
Mon immatricule est activité de placement de maion d'oeuvre.

Mais si c'est pour 1 mois ou 2 ce n'est pas de la requalification.

Pas de réponse claire et précis. Que vais je payer en cotisation en auto entrepreneur...mes droits... si par exemple je fais 110 Heure dans le mois soit 1100 Euro par mois je vais déclaré quoi ? à savoir en meme temps je développe ma société en proposant des candidats à des restaurateurs étant en auto entrepreneur en placement de main d'oeuvre.

Ai je le droit de faire travaillé des personnes en les rénumérant en auto entrepreneur.

Un exemple un restaurateur propose 1800 E pour un second et moi je paye 1600 E le candidat en question soit ma prestation me revient à 200 E. Vous en pensez quoi ?.

12/06/2012
 
Thalie
Que ce n'est PAS la définition d'un autoentrepreneur et que vous allez au devant amha de pb.

12/06/2012
 
daniel GILLOT
De toute façon la fonction de gestion d'interim n'est pas aussi simple qu'exposé dans votre exemple ;je vous donne la définition de l'INSEE :

«L'opération de « travail intérimaire » (ou « intérim » ou »travail temporaire«) consiste à mettre à disposition provisoire d'entreprises clientes, des salariés qui, en fonction d'une rémunération convenue, sont embauchés et rémunérés à cet effet par l'entreprise de travail intérimaire (ou entreprise de travail temporaire).
Elle se caractérise donc par une relation triangulaire entre l'entreprise de travail temporaire, l'entreprise cliente et le salarié, et implique la conclusion de deux contrats : un contrat de mise à disposition (entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise cliente) et un contrat de mission (entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié). »

ce qui veut que c'est vous qui prendrez en charges toutes les cotisations sociales, les paiements des CP, les indemnités diverses éventuelles, les frais de recrutement...... et faire payer le tout par votre client.

C'est une grosse affaire à monter et, comme Thale, je ne pense que cela puisse rentrer ds la définition de l'auto-entrepreneur.

Navré d'être négatif sur vos projets, mais.....

cdlt

12/06/2012
 
Thalie
L'activité de placement de main d'oeuvre a bcp évolué en avril 2012. Je la connais très mal mais pour ceux qui veulent aider, lire les articles :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0FD4B8F8BE9441D46C8147580B92D73F.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006178151&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120612

Je doute que procurer un auto-entrepreneur à un patron fasse partie de ce service. Mais je peux me tromper...

13/06/2012
 
Damien
Bonjour,

Merci de vos messages malgres que cela ne soit pas clair...

18/06/2012
 
Virginie
Bonjour,
Je ne sais pas si cela va clarifier les choses pour vous ou non, mais voici mon commentaire :

Personne ne pourra vous conseiller sur ce site sur les modalités exactes (notamment le coût) de ce que vous proposez car cela est fait de manière à frauder l'URSSAF. Vous le dites vous-même : "que si il me déclare lui et moi payons des charges".

Il n'y a donc pas de réponse à vos questions à part celle-ci : continuer dans cette voie causera tôt ou tard un préjudice à votre employeur, aux personnes à qui vous conseillez de le faire et à vous-même.

Si vous voulez être en autoentrepreneur, donnez des cours de langues, faites du coaching, etc. mais pas serveur.

19/06/2012
 
Thelma
Je me pose une question, si votre taux horaire est de 10 €, que vous n'avez pas de congés payés et que vous payez les charges d'un autoentrepreneur, ne seriez-vous pas en dessous du SMIC?

19/06/2012
 
Thalie
Thelma un indépendant peut gagner 6.000 euros par an : le smic c'est pour les salariés.

19/06/2012
 
Thelma
Un auto-entrepreneur peut même gagner jusqu'à 32 600 € par an. Ce n'est pas le problème. 10 € de l'heure, si la personne doit payer ses charges d'autoentrepreneur et prévoir lui-même financièrement ses congés payés, le taux est bas.
Je suis d'accord un auto-entrepreneur peut donner des cours mais pas serveur. Le taux reste bas même sans mutuelle.

22/06/2012
 
daniel GILLOT
La nouvelle Ministre Commerce, Artisanat et Tourisme, vient d'indiquer qu'elle reprenait le dossier de la fonction « auto-entrepreneur » car il aurait des dérives et des abus ;
parmi les points cités :

- concurrence déloyale
- absence de couverture en responsabilité
- façon d'échapper aux cotisations sociales pour le client et le prestataire de services
- permettre à un employeur - le client - de mettre fin à un contrat de prestations plus facilement et à un coût moins élevé que ds le cas d'un contrat de travail.

Donc, Damien, il me semble urgent d'en savoir plus et d'attendre.

cdlt

28/07/2012
 
Loddonlad
J'aimerais avoir votre avis sur un cas de figure proche
Mon ancien employé ayant acheté un fonds de commerce a la montagne me fournit une "prestation"
depuis 2 ans en juin juillet et aout
Notre contrat prevoit des prestations de 3 heures que je dois "commander" au plus tard la veille et lui dispose de la possibilité de refuser jusqu'a la veille. Les depassements des 3 heures calculé par periode de 15 mins sont fortement majorés.
dans la mesure ou il ne se radie pas aprés chaque saison il a un veritable statut d'independant et cotise a l'année. Il me fournit des factures mensuelles avec TVA. L'année derniere il m'a couté un peu plus cher qu'un employé mais cette année avec la mauvaise meteo nous sommes largement gagnants
Est ce que vous pensez que cette situation est egalement "litigeuse" , mon comptable n'a rien relevé ?

28/07/2012
 
Thalie
Tout dépend de la "prestation". Si c'est du service, même cas, si ce sont des repas livrés, c'est autre chose amha.



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