Salarié mordu par le chien d'un client : est-ce un accident de travail ?
12/07/12
MARIE
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Dans le cas où le chien d'un client mord un salarié, jusqu'où la responsabilité de l'hôtelier peut elle être invoquée, eu égard à la qualification de l'accident du travail ?
D'autre part, je souligne que l'acceptation des chiens a été rendue obligatoire dans tous les établissements de la franchise (hôtel sous franchise nationale) ?
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| | Gourmandise
| c'est le maître qui est responsable de son chien, il doit avoir une assurance et doit surveiller son chien dans des lieux publics afin d'éviter ce genre de problème;
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| | MARIE
| OUI C'EST CLAIR QUE LE CODE CIVIL PREVOIT CELA. MAIS JE SOULEVE LA QUESTION PAR RAPPORT A UN SALARIE MORDU DANS L'EXERCICE DE SA FONCTION = CELA DEVENANT UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AVEC LES IMPLICATIONS QUI INCOMBENT A L EMPLOYEUR.
MON INQUIETUDE REPOSE SUR L ACCEPTATION DU CHIEN : CELA N'EMPORTE T IL PAS L ACCEPTATION DU RISQUE A L'EGARD DES SALARIES ??? PAR EXEMPLE NE PEUT ON PAS REPROCHER A L EMPLOYEUR D AVOIR EXIGE DU CLIENT QUE LE CHIEN PORTE UNE MUSELIERE ? |
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| | Gourmandise
| oui vous avez raison, un salarié mordu par le chien d'un client dans l'exercice de sa fonction, çà devient un accident de travail, tout dépend de la morsure,
je ne suis pas experte pour vous répondre, j'ai moi même un chien malinois et je l'emmène dans des lieux publics et il n'a pas de muselière et je n'ai pas de problème avec,
c'est quand même la responsabilité du maître de maitriser son chien et des dommages causés par celui ci, il en est responsable
à mon avis, c'est au salarié de porter plainte contre le client de s'être fait mordre par son chien, ses vaccins sont ils à jour ? |
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| | daniel GILLOT
| Je reprends la définition du Blog sur l'AT : « C'est un fait accidentel portant atteinte à l'organisme et qui survient pendant le temps et sur le lieu de travail, c'est-à-dire alors que le salarié est sous l'autorité de l'employeur. »
L'employeur ne doit pas se poser de question mais faire la décalration ds les 48H à la Causse Primaire de la SS et celle-ci, selon toute vraisemblance diligentera une enquête pour déterminer si elle reconnaît l'AT ou pas.
Le salarié victime - ou l'employeur au nom du salarié - doit faire un dépôt de plainte contre le propriétaire du chien.
Enfin, pour faire bon poids, j'informerais l'assureur de l'établissement pour le cas, peu probable où la RC serait appelée.
http://www.lhotellerie-restauration.fr/Blogs-des-experts/conditions-travail/82_0_L_accident_du_travail.htm?fd
cdlt |
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| | Pascal
| Vous travaillez dans un restaurant je pensais que les animaux étaient interdit dans les magasins d alimentation, beaucoup de restaurateurs les refusent et je trouve cela tout à fait logique. En plus toutes morsures faites par un chien, le chien doit être mis en quarantaine, un vétérinaire doit le contrôler et si le chien à la rage ou une autre maladie, avez vous été voir un médecin??? On ne joue pas avec la santé des gens, Madame BONNE JOURNEE |
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| | MARIE
| MESSAGE DESTINE A PASCAL
OU AVEZ VOUS VU ECRIT QUE JE TRAVAILLE DANS UN RESTAURANT MONSIEUR ?
JE DIS CLAIREMENT "RESPONSABILITE DE L HOTELIER" ET PAS RESPONSABILITE DU RESTAURATEUR...
RASSUREZ VOUS JE CONNAIS LA LEGISLATION QUI INTERDIT LES CHIENS DANS LES MAGASINS D ALIMENTATIONS...
QUE LE CHIEN SOIT CONTROLE PAR LE VETERINAIRE N A RIEN A VOIR AVEC LA QUALIFICATION D ACCIDENT DU TRAVAIL. CE SONT 2 "DOSSIERS" TOTALEMENT DIFFERENTS |
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| | Pascal
| si vous connaissiez bien la législation, c'est un accident de travail d'accord c'est à votre employeur de le déclarer vous n'avez rien à faire sinon qu'allez chez le médecin vous faire soignez.
Votre employeur est responsable de ses clients il est tenu à la sécurité de son personnel. surtout ne faites rien pour décharger celui ci? concernant les morsures de chien si c'est mal soigné sa peut devenir très grave, si vous vous ne soignez pas votre employeur ne sera plus responsable voila la réponse, je crois aussi qu'on sert des petits déjeuners dans votre hotel donc c'est de l'alimentaire??? |
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| | daniel GILLOT
| A Pascal : vous pensez que le message de Marie émane du salarié mordu ? Je n'en suis pas sûr.
Qt à savoir si le chien a mordu le salarié ds la salle des petits déjeuners, ça non plus, ne me semble pas sûr !
L'extrapolation me semble avoir ses limites !
cdlt |
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| | Pascal
| Je suis d accord avec vous Monsieur mais regardez un copier coller:OU AVEZ VOUS VU ECRIT QUE JE TRAVAILLE DANS UN RESTAURANT MONSIEUR ?
JE DIS CLAIREMENT "RESPONSABILITE DE L HOTELIER" ET PAS RESPONSABILITE DU RESTAURATEUR...
comment interpréter??? je travaille dans un restaurant, pour moi et je crois comme pour vous Monsieur il y a la responsabilité de l'employeur et deuxièmement il ne faut pas prendre cette morsure à la légère en êtes vous d'accord aussi? bonne soirée sa change maintenant j ai de la pub quand je tape pour répondre à blogexpert est ce normal Monsieur. |
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| | MARIE
| A PASCAL, JE VOUS REMERCIE D AVOIR EU LA GENTILLESSE DE ME CONSEILLER DE NE RIEN FAIRE POUR DECHARGER MON EMPLOYEUR... Curieux cette réaction : dès qu'il s'agit de l'employeur "surtout ne rien faire qui puisse le décharger...".
Alors sachez que JE suis l'employeur, que J'ai eu mon vêtement arraché par un gros chien, à la réception, et que JE me suis posé la question, "et si c'est un salarié ?"...
Comme quoi, être employeur c'est d'abord viser la sécurité de ses salariés |
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| | Thalie
| Marie, ne vous embêtez pas à répondre à ce triste sire qui débite des âneries à longueur de blogs... Même les juges de cassation sont des ânes à ses yeux et ne comprennent rien, voyez-vous ! Le vent tourne, l'europe s'appauvrit et les temps vont devenir de + en + durs pour tous et les salariés vont devoir réapprendre à cesser de chercher tout le temps la petite bête...
Si un tel accident devait se produire envers un salarié, suivez l'excellent mode d'emploi indiqué par Daniel Gillot ! |
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| | Gourmandise
| MARIE : le vêtement arraché c'est embêtant mais la morsure d'un chien pour vous ou un salarié c'est pire, çà fait mal, est ce le chien a ces vaccins à jour, comme la rage, le propriétaire est responsable.
si les maitres ne savent pas tenir leur chien, les animaux ne seront plus acceptés dans des restaurants,
soignez vous bien |
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| | Pascal
| Les chiens sont interdits dans les magasins d'alimentation donc dans les restaurants, sa ce n'est pas des conneries. Un contrôle de l'hygiène et votre établissement ferme bon courage. |
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| | daniel GILLOT
| Pascal, vous continuez à affirmer des choses fausses :
- les chiens ne sont pas interdits ds les restaurants, sauf si le restaurateur les refusent, mais ils ne doivent pas se balader en cuisine et être tenus en laisse ;
- les services d'hygiène n'ont donc aucune autorité pour sanctionner un restaurateur qui accepterait des chiens car ce n'est pas une infraction et la ..... fermeture ! l'on ne donne pas ds la nuance !
- Marie a été mordue en réception, pas au restaurant, pas pd le service des PDJ,
- Elle n'est pas salariée
Basta cosi !!
cdlt
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| | alain
| pour pascal:chez moi les chiens sont bien acceuillis;ils peuvent emmener leur maitre avec eux;ils sont servis en premier;(une bonne gamelle d eau);il y en a parfois plusieurs;jamais eu de problemes;par contre les enfants mal elevés si je pouvais les interdire!!!! |
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| | Thalie
| Merci Alain pour cet excellent trait d'humour et en plus c'est vrai, j'ai pu constater que dans certains restos, les chiens sont servis en premier :-))) |
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| | julie
| Je crois avoir saisi que Marie se demande si on ne peut reprocher à l'employeur d'être responsable du risque à l'égard de ses salariés lorsqu'il (employeur hôtelier ou restaurateur...) accepte des chiens (ou autres animaux...?) sans prendre certaines précautions préalablement comme faire porter une muselière aux chiens. Je me trompe Marie ? |
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| | MARIE
| Bonjour Julie,
Effectivement, comme je suis employeur je m'interroge. D'autant plus, qu'auparavant nous n'acceptions pas les chiens. Et, que par une décision unilatérale notre franchiseur a obligé tous les franchisés à accepter les chiens. Se posent donc pour moi une question interne : la sécurité des salariés, et une question externe : la responsabilité qu'entraine la décision unilatérale du franchiseur vis-à-vis d'un risque potentiel que nous n'acceptions pas de prendre au préalable.
Question d'autant plus cruciale, qu'effectivement voilà peu, ma robe a été "croquée" par un berger allemand, alors que je quittais la réception... et que beaucoup de clients s'offusquent qu'on leur demande d'avoir la précaution de tenir leur chien en laisse "mon chien est très gentil".... |
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| | daniel GILLOT
| Bonjour Marie,
Je comprends vos scrupules, mais ce dont vous parlez est un incident rarissime : en qq décennies de direction d'hôtels, je n'ai jamais rencontré un cas de morsure de salarié ou de client par un chien d'un autre client : risque oui, mais très faible.
Votre souci vous honore.
Votre franchiseur a une politique de marque, son attitude se comprend.
Pour Julie : j'ai été propriétaire pd + de 30 ans de bergers allemands et je n'ai jamais eu de muselière, outil que je considère comme barbare pour un animal bien élevé (les miens n'ont jamais mordu personne) ; par contre il est raisonnable d'imposer la laisse ds les lieux publics (risques de provoquer des chutes, bagarre avec autres chiens....).
cdlt |
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