Repas du personnel
11/10/03
L'embarcadere
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Toujours cette question des avantages en nature !
vous venez de répondre que la fourniture de repas est obligatoire en CHR, même s'il n'y a pas de restauration client...... OK Mais lors d'un contrôle (volontaire) l'URSSAF nous a signalé une 2° caractéristique... repas ou indemnité obligatoire "seulement aux salariés présents aux heures habituelles de repas"
Votre avis ? Cordialement
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| | T. Beausseron
| Comment nourrir le personnel
Les articles D. 141-5 à D 141-8 du code du travail font obligation aux employeurs des cafés, hôtels et restaurant de nourrir leur personnel, sachant que cet article ne fait de distinction entre les salariés présents au moment des repas et les autres. D’un point de vue strictement juridique l’obligation de nourrir le personnel s’applique donc à tous les CHR sans distinction. Un salarié peut s’appuyer sur cet article pour réclamer le paiement de ses repas devant le Conseil de Prud’hommes. De même les Urssaf peuvent se fonder sur ces textes pour effectuer un redressement pour non paiement de cotisations sur les repas.
Il est vrai que dans une circulaire DRT du 9 mars 1990, l’administration précise que l’obligation de nourriture s’applique « à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et pour autant que le salarié soit présent au moment desdits repas. La notion de présence des repas doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de repas de la clientèle mais aussi du personnel ».
Toutefois, cette circulaire administrative n’est pas créatrice de droit, et un Conseil des Prud’hommes ou une Urssaf n’est absolument pas tenu de l’appliquer. Aussi, par prudence nous préférons nous en tenir à la lettre du code du travail qui oblige au paiement des repas dans tous les CHR.
Par contre, si vous êtes sûr que l’Urssaf de votre région applique cette circulaire, et vous permet de ne pas nourrir le personnel absent aux heures de repas, ou , si vous êtes un hôtel bureau de ne nourrir aucun de vos salariés, alors, ne soyons pas plus royaliste que le roi, vous pouvez appliquer cette tolérance administrative sans prendre trop de risque.
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| | M. Millon
| avantages en nature veilleurs de nuit
toujours la m^me question
j'ai un hôtel bureau et j'envisage d'engager un veilleur de nuit
P E de 22 heures à 7 h Doit-on donner les avantages en nature??
puisqu'il ne travaille pas aux heures habituelles des repas
Les textes sont assez flou
merci de m'éclairer davantgae |
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| | T.Beausseron
| Même réponse
Je vous fais la même réponse qu'à l'Embarcadère. Vous pouvez vous baser sur la circulaire de 1990 pour évier de verser les repas. Mais en une circulaire n'est pas un droit et peut toujours être remise en cause par un tribunal ou l'Urssaf. Pour connaîttre la position de l'Urssaf de vote région, vous pouvez les interroger sur ce point. |
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| | hays julien
| bonjour je voudrais savoir j ai une amie qui travaille dans un hotel restaurant elle est héberger sur son lieu de travaille est ce que elle a le droit de venit manger sur son lieu de travaille pendant c est jour de repos |
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| | daniel GILLOT
| 1/ Qu'est-il indiqué ds son contrat ?
2/ Quelles sont les habitudes de la maison
Il n'existe aucune réglementation sur ce point, donc éventuellement, à défaut d'obligation contractuelle ou d'habitude interne, c'est à négocier.
cdlt |
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| | hays julien
| sur mon contrat c est indiqué que j ai le droit a mais 2 repas pas jour , la on vien de dire que j aurait plus le droit de venit manger pendant mais jour de repos car je suis logé sur mon lieu de travaille |
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| | Gourmandise
| 30 mn de pause pensez vous qu'un salarié ait le temps de manger une entrée, un plat et un dessert voire un café parfois
dur la digestion
un plat(parfois pas toujours équilibré, expérience vécue) et un café je trouve cela correct, rien n'est précis dans les textes de lois ou de contrat
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| | daniel GILLOT
| Que vous soyez nourri qd vous travaillez c'est, dans votre cas, contractuel donc non discutable, que vous soyez nourri qd vous ne travaillez pas n'a rien d'obligatoire, même si cela semble logique puisque, logé sur place et je suppose sans facilité pour préparer , conserver des aliments..... mais cela ne peut être qu'une tolérance.
c'est la raison pour laquelle, je vous ai dit négocier......
cdlt |
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