Ré-embauche d'un ancien saisonnier (cdd) en cdi : quelles sont les règles à respecter ?

Ré-embauche d'un ancien saisonnier (cdd) en cdi : quelles sont les règles à respecter ?
14/02/12 arthur13

bonjour,
j'envisage de proposer un CDI à un ancien salarié saisonnier (cdd).
question 1 : si je maintiens la désignation du poste, dois-je maintenir le salaire horaire de base ?
question 2 : si la désignation du poste change (moins qualifié), puis-je proposer un salaire de base moins élevé que le salaire de base du cdd saisonnier de l'année passée ?

merci d'avance pour vos réponses

22/02/2012

T.Beausseron-auteur

C'est surtout la réalité du poste qui compte et pas seulement sa désignation sur le papier. Si le poste désigné dans le contrat est de qualification inférieure, mais qu'en réalité il exerce les fonctions de poste précédent, vous devez le payer sur la base de son salaire précédent. A partir du moment il fait le même travail, il n'y a pas de raison qu'il soit payé moins sous prétexte qu'il est en CDI.

23/02/2012

marie

Par contre, cela m'intéresse de savoir quelle ancienneté allez-vous prendre en compte ? La période effectuée au titre du CDD pour tous les droits ouverts selon ancienneté (exemple jours fériés garantis, complément de salaire employeur lors arrêt de travail)?
Une période d'essai ?

23/02/2012

arthur13

En réponse à Tiphaine Beausseron : Je comprends que la manière dont j'ai posé mes questions ai pu prêter à confusion, mais il est évident que si j'envisage de changer la désignation du poste, c'est parce que j'envisage de changer LE POSTE (cad les fonctions du salarié). A ce sujet, et dans le souci d'une meilleur adéquation entre la désignation du poste et LE POSTE, comment dois-je m'y prendre si le "poste" n'est pas repris "strictus sensus" dans la grille des salaires des conventions collectives ? (pour déterminer le salaire de base cad le niveau et l'échelon correspondant à ce poste) ex : responsable des achats = économe ou responsable hygiène et procédures = ?
Réponse à Marie : je tiens compte de l'ancienneté (cdd) du salarié dans l'entreprise à tous points de vue, y compris la période d'essai (aucune période d'essai) : Je trouve cela logique, quelque soit l'écart qui pourrait exister en les responsabilités du CDD et les responsabilités liées à la réaffectation concomitante à l'embauche en CDI.
Question à Tiphaine Beausseron : Notre établissement est fermé à la clientèle 2 mois par an. Jusqu'à présent, tous nos contrats de travail étaient des CDD type saisonnier. Si nous instaurons 2 CDI, quel type de CDD devons-nous établir pour nos autres salariés (environ 15 saisonniers) : des CDD TYPE SAISONNIER ou des CDD "CLASSIQUES" Merci pour vos réponses,