Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Question posée sur :  La prime TVA

Prime TVA : quel est le mode de calcul ?
22/05/12     hervé
Bonjour,

Pourriez vous me donner le mode de calcul de la prime TVA car je suis à temps partiel en CDI dans un hôtel/restaurant:
24 heures sur 4 jours par semaine.
(J'ai un souci de compréhension sur la proratisation)


30/05/2012
 
Virginie
Bonjour,
Si vous êtes dans un hôtel avec restaurant, le montant de votre prime brute sera de 2% de votre salaire de base annuel plafonné à 250 euros.
Virginie

30/05/2012
 
Thalie
Pour les salariés à temps partiel, cette prime, plafonnée le cas échéant à son montant maximal, est proratisée en fonction de la durée contractuelle du travail (avenant n° 6 du 15 décembre 2009, art. 5, 2).
Si votre entreprise applique les 39h, que vous êtes à 24h, le plafond de 250 euros devient 250/39x24= 154 euros de prime maxi.



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