Prime TVA : pour 23 h/semaine, le plafond est de combien ?

Prime TVA : pour 23 h/semaine, le plafond est de combien ?
06/07/12 victoria

Bonjour,
Pouvez vous me confirmer la prime (plafond 500) pour un salarié à 39 heures/semaine salaire 2005 euros (169h * 11.863)et un salarié à 23 heures/ semaine salaire 1322.98 euros.Pour le 1 cas doit ton prendre la majoration des heures sup et pour le 2 cas le plafond est de combien?
Pour un salarié en accident de travail on prend son salaire total pas son salaire moins les autres absences?
Cordialement.

06/07/2012

Thalie

Bonjour Victoria,
A relire :
http://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2011-07/N-oubliez-pas-la-prime-TVA.htm

Plafond prime temps partiel proratisé :
500 / 35 x 23 = 329

Vous prenez le salaire annuel brut des 12 derniers mois x 2%. Si ça dépasse le plafond, vous versez le plafond.

14/07/2012

Evelyne

Bonjour
Je suis employée polyvalente depuis 3 ans dans la même
entreprise .
L'année dernière il y a eu changement de propriétaire au mois de mai et aucun employé n'a reçu la prime TVA
Pensez vous que je puisse toucher cette prime même si le patron dit ne pas faire de bénéfice et avoir trop de frais (réparation ,changement de matériel , ect....)
Quel est le recours en cas de non paiement ???
Merci par avance pour la réponse

14/07/2012

Thalie

Bonjour Evelyne, oui vous devez toucher cette prime et en 2011 et en 2012. Fédérez-vous et allez voir cet employeur pour trouver une solution pour sa trésorerie...