Pourboires : faut-il les déclarer ?

Pourboires : faut-il les déclarer ?
09/08/12 ndoyeyou

Est il vrai que les sommes partagées du petit tronc (pourboires) entre les salariés doivent étre déclarées??? Qu'en dit la loi? Et que risque t-on si on doit les déclarer et que l'on ne l'a pas fait???

09/08/2012

daniel GILLOT

Le fisc sait très bien que le personnel de service, dans les métiers de restauration & d'hôtellerie notamment, peut être amené à recevoir des pourboires directement des clients ou indirectement par le biais d'un petit tronc.

Pour l'administration fiscale toute somme perçue dans le cadre d'un travail doit être déclarée, mais elle sait très bien qu'il n'en est rien et, à ma connaissance, ferme toujours les yeux sur ce point.

cdlt

09/08/2012

ndoyeyou

Cette déclaration si élle venait à etre faite,qui doit la faire entre l'employeur ou le salarié??

09/08/2012

daniel GILLOT

Non, l'employeur n'a RIEN 0 VOIR avec le petit tronc et ne doit JAMIAS le gérer.

cdlt

19/08/2012

richard

Bonjour,
lors d'un controle du personnel apres avoir fait une rentrée digne de ce qu'on peut voir dans les reportages, a sept,se fatiguant de faire le relevé du personnel car 18 employés tous déclaré et en regle ils m'ont interogé sur le fait justement si on tenait un cahier pour les pourboires

19/08/2012

Thalie

Bonjour Richard, c'est qui "ils" ?

19/08/2012

daniel GILLOT

Encore une fois, le « petit tronc » n'est pas une obligation et encore moins que l'employeur ait à le gérer.

Si je comprends bien, il s'agissait d'une vérification Caisse primaire sur l'éventuel travail au noir, la question des pourboires ne les concerne pas.

cdlt

20/08/2012

richard

oui daniel c'est cela alors pourquoi pose t il la question ?

20/08/2012

daniel GILLOT

Aucune idée, mais cela sortait tout à fait de son domaine de compétence ! Donc oubliez.

cdlt

07/09/2012

emilien

Comment se fait il qu'une brasserie, peu servir une centaine de repas avec un code NAF de debit de boisson ?
la prime a la TVA n'est pas du tout la meme !
les contrôles (hygienne)sont ils effectues en fonction des codes NAF

11/09/2012

daniel GILLOT

Difficile de répondre à cette question pas très précise :

Dans le cade NAF « débit de boisson » soit 56.30Z figurent :

« - les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants ».

Pour moi, je crois qu'une « brasserie » c'est de la restauration traditionnelle, mais il peut y avoir une frontière pas facile à définir être un café qui sert des repas et des brasseries comme FLO....

cdlt

30/01/2013

julien

suite aux histoires de pourboire, il me semble que selon la législation c'est au patron de récupérer la totalité des pourboire et de les redistribuer selon ce qui est convenu avec les salariés.
petit tronc = répartition entre serveur
grand tronc = répartition entre salle et cuisine
il est meme possible que le chef de salle ait droit à 2 parts sur le tronc contre 1 pour les autres serveurs.
c'est ainsi que le patron peut déclarer sur les fiches de paie le montant des pourboires.
Ceci reste à confirmer

Cdt

30/01/2013

daniel GILLOT

Non,
- le « petit tronc », c'est ce que le client laisse sur la table, regroupé et réparti selon les règles de l'entreprise ; il est recommandé que l'employeur ne mette pas son nez ds tout cela, sauf pour être sûr que les règles sont claires :
soit le serveur garde le pourboire,
soit il y a une répartition entre différents salariés (salle seulement, salle et cuisine) avec, le cas échéant, des parts plus importantes selon les postes.

- Le « grand tronc » c'est la répartition, sous la responsabilité du dirigeant d'entreprise, du pourcentage de service ajouté sur la note du client et réparti, une fois par mois, au personnel (détail sur un livre avec émargement de membres du personnel).

Les bénéficiaires et les clés de répartition dépendent des règles de l'entreprise, en principe personnel en contact avec la clientèle, mais il peut y avoir des exceptions.

cdlt