Moins d'heures effectués sur contrat de 43h/ semaine : est-on obligé de rémunérer le montant brut du contrat ?
20/09/11
Maxbel
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Bonjour
Je suis Chef de rang payé au Fixe en CDI.
Je voulais savoir si mon employeur est ds l'obligation de me rémunérer le Montant Brut mentionné sur mon contrat,
" remuneration : XXX EUR Brut pour 43h Hebdomadaire "
Alors que je n' effectue pas les 43h Hebdo, car l'etablissement ferme tous les jours plus tot que prévu.
La question se pose car mon planning rassemble bien 43h hebdo avec une fermeture à 2H du matin, mais la réalité est que nous fermons toujours 1h plus tôt. Mon employeur me demande de rentrer chez moi.
Dois je exigé un réaménagement de mes horaires afin d'accumuler ces 43h?
Merci pour vos precision.
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| | PERRIN Guy
| Il est obligé de se conformer à votre contrat de travail est de vous rénumérer sur la base de 43 h au taux fixé. Pour diminuer vos heures, il doit faire un avenant à votre contrat que vous n'êtes pas obligé de signer. S'il y a des pérodes où vous dépassez le nombres d'heures les mettre en RTT avec les majorations; et prendre ces RTT en périodes creuses. |
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| | Maxbel
| Merci pour votre reponse.
Dans la mesure ou j'effectue en moyenne 39 à 40 h par Semaine, sur ce contrat de 43h, A quel moment dois-recupérer les heure manquante? Ai je l'obligation de les récupérer sur mes jours de congé par exemple??
merci encore |
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| | François
| A partir du moment ou vous n'êtes pas sur un contrat "Modulé" et que rien n'est précisé sur votre contrat les horaires non effectué à l'initiative de votre employeur par manque de travail ou d'organisation sont perdu il doit donc vous les payer mais ne peut exiger que vous les récupériez plus tard car les heures se comptabilisent à la semaine.
Maintenant rien ne vous empêche d'en discuter entre vous et de trouver un accord. |
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| | PERRIN Guy
| En fait, il avoir acquit les RTT avant, et récupérer après. |
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| | Pascale-Carbillet Auteur
| Dans la mesure où votre contrat prévoit une rémunération X pour 43 heures hebdomadaires, il est tenu de respecter les termes du contrat à savoir vous payer au moins le salaire mentionné.
Si l'activité ne permet pas de faire réellement ces 43 heures, il ne peut vous les déduire ni vous les faire récupérer ultérieurement.
En conséquence vous êtes payer sur la base de 43 heures alors que vous en faites moins. |
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| | maxbel
| Merci pour votre reponse.
cordialement
MB |
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| | EXHERPETOPHAGE
| " la cerise sur la gâteau "
une semaine de 40h payée 43h et la suivante de 45h + 2 heures supplémentaires...
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| | Maxbel
| Merci encore pour vos reponses.
En effet à la fin du mois j'ai bien été rémunéré sur la base des 43h alors que j'en ai effectués moins.
Maintenant si je suis amené à recupérer ces heures, est il en droit de me demander de venir remplacer un collègue la veille pour le lendemain?
concernant la reponse de Fancois : "les horaires non effectué à l'initiative de votre employeur par manque de travail ou d'organisation sont perdu il doit donc vous les payer mais ne peut exiger que vous les récupériez plus tard car les heures se comptabilisent à la semaine"
est ce que cela signifie que l'employeur a 1 semaine pour demander de récupérer les heure manquante de la semaine en question?
Merci pour ces precisions
DB
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| | Breizh
| Vous cherchez vraiment la petite bête ou les ennuis.
Vous avez un contrat à 43 heures, vous êtes payé 43 heures. Qu'elles soient effectuées ou non.
Vous êtes payé pour ce qui est affiché sur votre planning.
Toute heure en plus vous sera payée en plus, c'est là qu'EXHERPETOPHAGE vus dit :
" la cerise sur la gâteau "
une semaine de 40h payée 43h et la suivante de 45h + 2 heures supplémentaires...
Maintenant si vous voulez que l'on vous dise que vous pouvez refuser un coup de main (payé légalement) à un employeur au prétexte que, mais lequel ?
Il ne s'agit pas de récupération car ce mot ne va que dans un sens : récupération du temps de travail (fait en + du contrat) et QUE si vous avez un contrat avec modulation. Ce qui n'est pas votre cas.
Essayez-vous de nous dire que vous vous sentez mal à l'aise d'être payé en trop ?
Parce que sinon ? C'est quoi votre problème ? |
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| | Pénelope
| Bonjour à toutes et à tous,
j'ai également le meme soucis.
je suis en contrat 39h en CDI et depuis peu, mon établissment à une activité irréguliere et nous fermons plus tot que prevu sur mon planning.
precision: je viens d'accumuler près de 8h non effectué sur le mois dernier.
Combien de temps a mon employeur afin de me faire rattraper ces heures non travaillée ?
Je n'ai pas de soucis à les effectuer mais dans le cas ou j'accumulerai 10h non travaillé chaque moi, je ne voudrai pas me sentir redevable de 60h au bout de 6 mois exigible à n'importe quel moment.
merci pour vos infos.
P |
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| | Breizh
| Excusez moi d'être direct mais vous ne savez pas lire ? |
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| | Daniel Gillot
| Breizh veut dire : relisez les échanges si dessus, votre cas est le même que celui de Maxbel, sauf si vous êtes ds une relation contractuelle de modulation annuelle, ce qui ne semble pas être le cas.
cdlt |
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| | Breizh
| Désolée, Daniel ! Quelquefois je manque de patience et il faut dire qu'il y a du très très lourd sur le blog par moment.
Sans doute le reflet de notre société et du climat ambiant. |
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| | daniel Gillot
| Breizh, relax amie, il vous arrive aussi qd je dis des bêtises de gentiment « ajouter un bémol » !
Mais c'est vrai que les messages souvent ne sont pas clairs !
(comment vont les algues ? J'ai cru comprendre que Thalie avait par moment un peu de tps libre et - je suis sûr - un grd coeur, pour aller vs aider à les ramasser !)
amicalement /d |
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| | Pénelope
| Merci pour vos reponses et pour votre accueil! Je venais juste de souscrire au blog pour pouvoir poser ma question.
P |
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| | Breizh
| Pénélope, beaucoup de réponses se trouvent dans les différents blogs. Prenez le temps de les lire, c'est très instructif.
De même que la question qui vous intéresse peut déjà avoir été posée, et alors vous avez votre réponse. Comme dans ce fil d'ailleurs.
Mais en ce qui vous a amené ici : être payée 8 heures sans travailler, vous pourriez poser la question à votre employeur directement. Il ne peut pas ne pas vous les payer, ni vous les faire rattraper ensuite, mais il peut avoir une réponse. |
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| | Pénelope
| Bonjour Breith,
Concernant ma question, ce fil m'indique seulement que je ne suis pas obligé de rattraper les heures. Mais j'ai besoin de plus de precisions car mon employeur me dit le contraire.
Chaque mois ces heures non effectuées s'accumulent et sont comptabilisées sur ma fiche de salaire. Selon mon employeur, il a 1 an pour me les faire rattraper.
J'ai bien relu mon contrat, je n'ai pas de contrat "Modulé"
Avez vous plus de precisions a m'apporter?
texte? conventions ou autres?
merci
P
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| | Breizh
| Effectivement, vous devez vous référer à votre contrat de travail.
Ou vous avez signé un contrat avec modulation du temps de travail et le volant des heures modulé y est indiqué (et vos horaires affichés en tiennent compte) ou vous avez un contrat simple et les heures affichées sont payées, travaillées ou non.
Vous avez un blog très complet sur les différents contrats que vous pouvez imprimer pour montrer à votre employeur.
Si il souhaite modifier votre fonctionnement, il devra avoir votre accord et votre signature sur un avenant. |
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| | Paul
| vous pouvez aussi, d'un commun accord (non imposé par l'employeur), reviser votre contrat par un avenant et le ramener à 39 h par exemple et/ou accepter cette possibilité contre une petit augmentation par exemple
c'est le rapport gagnant / gagnant |
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| | Breizh
| Pénélope, vous nous dites :
"Chaque mois ces heures non effectuées s'accumulent et sont comptabilisées sur ma fiche de salaire"
Voulez-vous dire que sur votre fiche de salaire il y a une ligne de réserve pour ces heures ?
Paul, je pense aussi que Pénélope pourrait demander elle-même à modifier son contrat, et donc négocier, mais il semble que sa situation soit moins claire, et que son employeur suit une autre voie. |
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| | Pénélope
| En effet , il y a bien une rubrique :
9005 Compteur horaire -8,90 , ce qui corresponds bien aux heures que je n'ai pas effectuées.
Selon vous, comment se fait il que ces heures soit comptabilisées alors que je n'ai pas de contrat "Modulé" ?
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| | Pénélope
| ...et que mon employeur me soutient qu'il est en droit de me demander de rattraper ces heures quand il en aura besoin ?? |
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| | Breizh
| Si il n'est pas fait mention de modulation dans votre contrat, vous devez en parler avec votre employeur, il peut être de bonne foi et se tromper.
En tous cas n'attendez pas, ce genre de situation doit être éclaircie au plus tôt. |
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