Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Question posée sur :  D - DADS -> Durées maximales du travail

2h30 de pause avec 2 h de transport aller-retour : est-ce possible pour un jeune en alternance ?
21/06/12     Katarina
Est-ce que ds le cadre d'une école hôtelière, en cours de pratique, il y a des règles concernant les horaires. Est-ce que par exemple, un jeune de 18 ans révolus peut avoir en cuisine les horaires suivants : 9 h à 15 h 30 puis pause jusqu'à 18 h et reprise juqu'à minuit. Son domicile étant à 1 heure de transport, il ne peut donc pas se reposer durant la pause! Cela durant 5 jours consécutifs!
Merci pour votre réponse


21/06/2012
 
eddy
Bonjour,
En retirant 2 fois 30 min de pause repas,si je ne me trompe pas, cela fais 11h 30(il me semble que le maximum est de 11h pour un cuisinier) de travail effectif par jour donc les 48h maximum autorisées par semaine sont explosées et en plus cela fait un bon paquet d'heures supp.J'espère qu'elles sont payées avec les taux majorés.
Après, être à 1 heure de transport, le patron n'y est pour rien (sans vouloir dire de bétises la coupure entre deux services doit être comprise entre 2 h minimum et 5 h maximum).
En attendant de futures réponses que je lirai avec attention je n'ai pas d'autres réponses

21/06/2012
 
daniel GILLOT
Je ne pense pas que le code du travail s'applique à une école hôtelière, mais la situation que vous décrivez me semble anormale et doit correspondre à un restaurant d'application.

Il ne peut s'agir d'heures supplémentaires, Eddy, puisqu'il s'agit d'une école !

Mais je note aussi que même s'il n'avait pas 1 heure de transport, partir à minuit, pour revenir à 8h, cela ne fait pas bcp de temps de repos et encore moins de temps de sommeil.

Je dois dire que les restaurants d'application d'un enseignement de restauration que je peux connaître ne sont pas ouverts à la clientèle le soir ou avec une rotation de personnel.


je vais voir auprès de l'éducation nationale ce qu'il y a comme réglementation dans ce domaine.

cdlt

21/06/2012
 
eddy
Mea culpa
désolé, j'ai mal lu, je n'ai pas fait attention que l'on parlait d'une école hôtelière mais dans le même temps, dans les écoles hôtelière on ne doit pas faire n'importe quoi dans les heures je suppose.

21/06/2012
 
daniel GILLOT
C'est bien la question.... et je pense que là, c'est n'importe quoi !

cdlt

22/06/2012
 
daniel GILLOT
Premier contact avec l'Education Nationale, attends réponses et éventuellement documents.

cdlt

28/06/2012
 
bertrand
C'est quand même dément que l'éducation nationale ne respecte pas le temps des salariés. je me rappelle quand j'étais à l'école hôtelière au début des années 80.
Nous avions 46 heures de cours officiels alors que à l'époque un serveur travaillait 45h. En plus, il y avait des soirées où l'on finissait à plus de minuit (j'avais 16 ans à l'époque)alors qu'un mineur de 16 ans doit finir à 22.00
Donc rien de bien nouveau donc dans cette histoire.

28/06/2012
 
daniel GILLOT
Attendons la suite, je n'ai pas encore de réaction de E. N.

29/06/2012
 
Thalie
Bertrand moi j'ai terminé en 1980 et tous les stages obligatoires (juillet+août + paques) étaient non rémunérés ce qui a changé je crois quand même :-)

29/06/2012
 
bertrand
ça ce niveau ça a changé même un peu trop.
perso je suis sorti en 83. Les stages étaient déjà rémunérés.
maintenant ils font leur stage pendant les périodes scolaires pour être en congés en août. franchement, c'était mieux avant avec les stages pendant les vacances et les vacances décalées. Étant à l'école toute l'année et déconnectés de la profession, c'était top car maintenant, en sortant de l'école, ils voudraient travailler aux heures de bureau.

29/06/2012
 
daniel GILLOT
Bon, racontez vos « Verdun » avec les stages !

Mais il ne s'agit pas de cela mais d'un cursus scolaire avec un restaurant d'application, ce n'est pas du tout la même chose et, semble-t-il, d'une absence de respect de plusieurs dispositions basiques du Code du tr.

cdlt

29/06/2012
 
daniel GILLOT
Je viens d'avoir un long entretien avec un responsable terrain d'un lycée hôtelier et responsable licence en restaurant avec restaurant d'application.

Pour lui la situation décrite par Katarina est impossible ds le cadre d'un restaurant d'application dépendant de l'Education Nationale ; sans qu'il puisse me confirmer la base juridique qui sert de référence, tous les exemples dont nous avons parlé - et en particulier de temps de travail, horaire de coupure, temps de repos d'un jour sur l'autre - leur pratique est en deça des prescriptions du Code du travail.

Donc Katerina, malgré votre assertion « ds le cas d'une école hôtelière », il ne peut s'agir que d'un stage ou d'un emploi en alternance chez un employeur privé.

Je note donc deux anomalies dans ce que vous indiquez :

- d'une part, il doit y avoir 11 heures de repos entre le départ de l'entreprise et la reprise du travail le lendemain, dans ce cas, il n'y a que 8 heures = c'est totalement illégal;

- d'autre part, même si la durée d'une coupure n'est pas définie, sauf pour un tps partiel, l'amplitude maximale du travail doit être de 13h alors que vous indiquez une amplitude de 15h.

Par contre le temps de trajet entre le domicile et l'entreprise est un facteur aggravant pour le jeune homme puisque que cela l'empêche de se reposer pd la coupure, mais l'employeur n'y est pour rien.

Pour conclure, l'école hôtelière est qd même concernée par le non respect des dispositions légales pour un de ses stagiaires, mais en faut-il qu'elle soit au courant.

Il faut donc signaler les faits au « Chef des travaux » de l'établissement scolaire qui lui doit intervenir, voire en faisant agir l'inspection du travail.

Merci nous tenir au courant du suivi.

cdlt



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