1 semaine à 38 h et 1 à 32 h : le mensuel est basé sur 35 h, est-ce normal ?
16/03/11
ROLY 64
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bonjour - je suis receptionniste de nuit et mon contrat de travil stipule que la durée de travail est de 35 heures par semaine sans notficationde modulation du temps de travail .Depuis un an je travaille une semaine 38 heures et la seconde 32 heures . Mon salaire mensuel est toujours identique base sur les 35 heures annualises . Or le temps de travail est calcule sur une base hebdomadaire de 35h alors est ce que mon employeur m'est redevable de la majoration pour heure supplémentaire lorsque j'effectue 38 heures . Merci de votre réponse
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| | Breizh
| Et est-ce que vous êtes prêt à le rembourser la 2ème semaine ? |
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| | ROLY 64
| excusez moi Breizh , je ne comprends pas votre question - ce temps de travail m'a été imposé dés mon recrutement ? |
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| | la laitière
| le beurre et l'argent du beurre .... |
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| | Thalie
| Il y a de jolis trolls sur ces blogs...
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| | ROLY 64
| le gente feminine , laitiére ou autre a du temps a perdre et ne semble pas respecter l'ethique du forum |
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| | Pierre
| Breizh, suis souvent d'accord avec vous, mais pas là...
je pense que cette question mérite une réponse sociale et juridique d'un expert en RH : en effet, sur le papier la question initiale semble exagéré (la moyenne des deux est conforme à la paie) mais qu'en est il au niveau de la législation (pour la semaine à 38 h) ??? |
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| | ROLY 64
| Merci Pierre , cela merite reflexion et analyse car pourquoi ne pas demander a un salarie de travailler 60 h une semaine et dix la suivante ? et bien sur le rémunerer sur 35H semaine ? j'attends la réponse de l'inspection du travail mais a priori si le contrat stipule 35h par semaine , les 3 heures de plus sont considérées comme heures supplémentaires ! a confirmer
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| | Pierre
| mais attention, vous risquez de perdre aussi l'avantage des 32 heures, ce qui peut être intéressant, surtout par beau temps, pratique d'un sport etc... 60/10 ce n'est pas pareil que 30/40 ou 32/38 (attention au beurre et l'argent du beurre ...) |
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| | Daniel Gillot - Auteur
| Je rappelle qd même que la durée maximale hebdomadaire est fixée à 48H !
Même si ce n'est pas écrit ds le contrat (32/38), si c'est la pratique que vs avez connue dès vos débuts ds l'entreprise, cela signifie bien que cela vs a été exposé dès l'embauche..... si en théorie votre contestation peut se tenir, dans le quotidien cela me semble peu spécieux !
cdlt |
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| | la laitière
| Tant va la cruche à l'eau...
Soyez maçon.! Si tel est votre talent!! |
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| | Breizh
| Article 22-2 : Cycle (accord du 23 mai 1989)
1) Le cycle de travail - Définition et mise en place
1.1. Le cycle de travail
Le travail dans les entreprises ou établissements de l'industrie hôtelière est organisée de telle sorte que le repos hebdomadaire est donné au salarié le plus souvent par roulement. Cela peut entrainer la pratique d'horaires différents d'une semaine à l'autre.
La répartition des horaires selon un cycle apparaît donc comme un moyen adapté aux réalités de certaines entreprises de la profession.
1.2. Définition et mise en place
Le cycle est une période multiple de la semaine au sein de laquelle la durée de présence au travail est répartie de façon fixe et se reproduit à l'identique d'un cycle à l'autre.
Les entreprises ou établissements qui n'appliquent pas les dispositions prévues par l'article 22-1 sur la modulation peuvent organiser la répartition de la durée de présence au travail sous forme de cycle d'au maximum douze semaines.
2) Décompte de la durée de travail dans le cadre du cycle
2.1. La durée de présence au travail peut varier d'une semaine à l'autre, aux conditions suivantes :
- la répartition des durées de présence hebdomadaire est fixe à l'intérieur du cycle et se répète à l'identique d'un cycle à l'autre ;
- la durée hebdomadaire moyenne calculée sur la durée du cycle est établie par référence aux durées prévues par l'article 21. Cette durée hebdomadaire moyenne peut également être établie, par référence à la durée légale de travail soit trente-neuf heures ou des durées comprises entre trente-neuf heures et les seuils fixés par l'article précité.
- les durées maximales journalières, durées maximales hebdomadaires moyennes et durées maximales hebdomadaires absolues devront, en tout état de cause, être respectées;
- toute heure de présence au travail accomplie au-delà des durées hebdomadaires fixées dans le cadre du cycle tel que prévu aux alinéa 2 et 3 ci-dessus, est considérée comme heure supplémentaire et fait l'objet des majorations prévues à l'article L 212-5 du code du travail .
2.2. Dans les établissements permanents ayant instauré le régime du cycle, le report d'une partie du repos hebdomadaire prévu à l'article 21-3°) est inclus de façon fixe et définitive dans la définition du cycle.
Cette disposition ne peut en aucun cas conduire à faire accomplir à un salarié un travail pendant plus de six jours consécutifs ni mettre en cause les avantages acquis au titre de l'article 21-3°)
2.3. Dans les établissements saisonniers ayant instauré le cycle, la possibilité de suspendre l'intégralité du repos hebdomadaire prévu à l'article 21-3°) ne peut être mise en ?uvre qu'une seule fois par période entière de huit semaines.
3) Lissage de la rémunération
Les salariés employés suivant un horaire cyclique bénéficient d'une rémunération mensuelle régulière indépendante des fluctuations d'horaires. Cette rémunération mensuelle est établie par référence à la durée hebdomadaire moyenne du cycle, telle que prévue au 2.1 ci-dessus.
Toutefois, lorsque des heures supplémentaires sont accomplies, celles-ci font l'objet d'un paiement majoré s'ajoutant à la rémunération de la période au cours de laquelle elles ont été effectuées. |
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| | ROLY 64
| a l'attention de la laitière
Merci de garder vos reflexions stupides pour vous , je ne vous ai rien demandé que je sache en plus un forum est un echange d'idées intelligentes ? ce que je poste est une question non une revendication mais peut etre est ce trop difficile a comprendre pour vous !!!!! |
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| | Breizh
| Vous ne dites pas si cela vous convient :
3) Lissage de la rémunération
Les salariés employés suivant un horaire cyclique bénéficient d'une rémunération mensuelle régulière indépendante des fluctuations d'horaires. Cette rémunération mensuelle est établie par référence à la durée hebdomadaire moyenne du cycle, telle que prévue au 2.1 ci-dessus. |
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| | ROLY 64
| merci Breizh, en effet vos précisions sont claires. |
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| | Thalie
| Si je puis me permettre sans vous offenser, je pense que bcp ont été disons étonnés du fait que vous posez la question sur la semaine durant laquelle vous travaillez 38h mais non celle où vous travaillez moins de 35h ! J'admire Breizh d'avoir répondu si complètement et comme tjrs brillamment :-)
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| | ROLY 64
| sans vous offenser egalement Thalie, a votre avis, vous avez eté etonnée par la semaine de 38 H car dans l'hotellerie a partir de la 36 eme heure une majoration pour HS est due à l'employé,Pensez vous que je suis assez stupide pour demander si je dois de l'argent a mon employeur en travaillant 32 heures ! je ne comprends vraiment pas pourquoi vous perdez votre temps a faire des commentaires inutiles sur ce forum ??????????????? a part flatter votre ego car vous devez etre un summun d'intelligence je pense ? |
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| | Breizh
| Dommage ROLY qu'en plus d'avoir appris à lire, vous n'ayez pas appris le savoir-vivre.
Vous étiez demandeur avec votre question carrément stupide, excusez nous d'y avoir sourit !!!!!! |
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| | Thalie
| @Roly Je vous remercie de tous ces compliments mais je pense que c'est vous qui vous dépréciez tout(e) seul(e) à prendre les gens pour des imbéciles. Je plains sincèrement votre employeur... |
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| | Daniel Gillot - Auteur
| C'est bien vrai, Roly, que moi aussi je vous trouve bien inutilement agressif qu'aucune des remarques faites ne me semblait justifier....
cdlt |
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| | ROLY 64
| Concernant le savoir vivre, Breizh, je vous rassure , j'ai recu une éducation dont je suis fier et ma réponse etait dédié à Thalie . Pour ma part, faire des commentaires inutiles sur un forum , dedié aux questions ( quelquesoit le sujet )fait plus part d'un manque de politesse , (le sourire est parfois un peu comme vous dites carrément ......trop et suffisant ) Merci tout de meme de vos informations . |
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| | Pierre
| Breiz, merci pour votre information et article
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| | nina
| Breizh vous êtes génial,vous êtes arrivé à expliquer la différence entre 38 et 32 avec un savoir-vivre incroyable.le récepionniste retient 38 mais pas 32.Bizzare non! |
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| | Pascale-Carbillet Auteur
| La question de Roly 64 est loin d'être stupide et il est consternant de voir certaines réponses. Réponses qui laissent penser que cette situation est légale et risque d'induire en erreur d'autres internautes.
Breizh fait un copié-collè de la réglementation du cycle, réglementation obsolète puisque le cycle doit se faire sur la base de 35 heures et non plus 39 heures.
La question concerne la mise en place de la modulation du temps de travail avec des semaines à 38 heures et 32 heures. Le fait que cette modulation n'ait pas été mise régulièrement en place, ni dans le contrat de travail, ni par un avenant ne peut être opposable à cette salarié. ce qui fait que cette salarié est en droit de réclamer le paiement des heures supplémentaires (3 heures) et doit percevoir le paiement de ces 35 heures pour la semaine ou elle n'en fait que 32 heures, conformément à son contrat de travail.
On ne peut donc compenser des heures supplémentaires par des heures de moindre activité sans la mise en place d'un accord de modulation. Ce qui semble être le cas ici.
En conséquence pour moduler le temps de travail il faut que cela soit prévu dans le contrat ou par avenant signé, le régime de la modulation doit être précisé et faire aussi signer le relevé des heures.
En conséquence, si vous voulez moduler le temps de travail de vos salariés faites le dans le respect des règles juridiques, sinon cela peut vous couter cher.
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| | Pierre
| merci pour cette précision (cf mon premier post)en effet,
le droit social est parfois plus compliqué que les arrangements, même si ces arrangements sont souvent de bonne foi |
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| | Breizh
| Madame Carbillet , où avez-vous lu dans "mon copié-collé" 39 heures ?
Bien sur que la question est stupide : elle contient la réponse.
Quand à être consternée de quelques réponses, permettez moi de vous retourner le compliment, toute votre science d'expertise journalistique laisse apparaitre quelques lacunes lorsqu'il s'agit de de ressources humaines en entreprise. Mais bien sûr, ce n'est pas votre rôle. Et pourtant nous sommes bien dans un blog professionnel d'entreprises ou le personnel tient la plus grande place !
On ne vous lit jamais pour aider un salarié dans la difficulté, vous n'iriez pas contre un syndicat patronal ! |
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| | ROLY 64
| Breizh , vous insistez lourdement sur la question " stupide " cela n'est pas particulierement sympathique ! je veux bien penser que votre ego est surdimensionné mais permettez à d'autres d'emettre un avis - sans cela je ne vois pas l'utilité d'un blog - echange d'idées et questions - etes vous l'etre supreme qui a tjrs raison ? |
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| | Breizh
| "Pensez vous que je suis assez stupide pour demander si je dois de l'argent a mon employeur en travaillant 32 heures !" ROLY64 |
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| | ROLY 64
| juste pour le fun , vous devez certainement avoir eu une formation " orateur politique " car il est facile de sortir une phrase de son contexte , ce que j'ai répondu simplement a une question d'une personne " intelligente et éduquée " qui me demandait pourquoi j'interrogais le forum uniquement sur la question des 38h par semaine et non les 32 heures |
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