Heures sup. : revirement de la jurisprudence
13/07/12
Thalie
|
La Cour de cassation exige un décompte des HS accomplies jour par jour. Enfin !
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/30371/la-cour-de-cassation-exige-un-decompte-des-hs-accomplies-jour-par-jour.php
En conséquence, le salarié doit prouver l'accomplissement d'heures complémentaires ou supplémentaires non payées par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés - comme un décompte jour par jour avec précision des horaires de travail accomplis - avec dans la mesure du possible, les raisons de ces dépassements d'horaire (ex : établir une facture client à la dernière minute, préparation de son colis et expédition). Ce n'est que si ces éléments sont précis que l'employeur peut y répondre en fournissant au juge ses propres éléments, estime la Cour de cassation.
|
|
| | daniel GILLOT
| Merci, Thalie !
Mais ds tout cela, rien ne vaut la pointeuse;
cdlt |
|
|
| | Thalie
| C'est bien ce que je conseille à chaque fois mais certains employeurs sont réfractaires ! Pourtant pour faire les paies en fin de mois, quel gain de temps ! |
|
|
| | François
| Je ne comprends pas cette peur de la pointeuse de la part des dirigeant ... Pour nous quel bonheur ! Pas de discussion, pas de perte de temps pour les fiches de paie et en cas de contrôle les choses sont clair ! |
|
|
| | Pascal
| cet arrêt ne veux pas dire grand chose, comme vous le dites un arrêt disait l'inverse en 2011, attendons un nouveau revirement de la cour de cassation, pour moi le dossier a été trés mal présenté dès le départ par l'avocat du demandeur, je n'aurais pas présenté le dossier comme sa. En plus il n'y a pas d'heures supplementaires dans un temps partiel, je crois que le salarié devait se tenir à la disposition de son employeur, je ne sais pas le contenu de son contrat à temps partiel??? |
|
|
| | Thalie
| Pascal plus fort que les juges...
|
|
|
| | Pascal
| Je n ai pas écrit cela je dis seulement que c'est un arrêt qui appèle à une réflexion, car il faut se méfier des arrêts de la cour de cassation, par exemple il aurait suffit au salarié de remettre des attestations de collègues ou autres preuves et l'employeur aurait du payer. Donc demain un autre arrêt donnera raison au salarié. |
|
|
| | fred
| Je suis de l'avis de Pascal
Affichage - Suivi - Preuve du temps de travail
= prudence surtout en CHR car cela n'est pas simple et on peut difficielement être bon...
|
|
|
| | Henry
| Bonjour,
La solution la plus efficace = pointeuse + modulation.
Avec cela la tranquilité est de retour dans l'entreprise. |
|
|
| | daniel GILLOT
| Fred, vous ne pouvez être de l'avis de Pascal qui ne voit pas la différence entre Conseil DP, Cour d'Appel et Cour de Cassation et qui pense que les arrêts de Cass. changent tous les quarts d"heure !
Mais oui, une bonne pointeuse + ou - sophistiquée selon la taille et l'organisation de l'entreprise.......
cdlt |
|
|
| | Gourmandise
| un vrai dilemme ses heures supplémentaires, ou je travaille les serveurs et en cuisine font plus d'heures que leur contrat mais n'ont pas été payée en heures supp, leur réponse, c'est comme çà si on veut du travail
en fin compte un contrat n'est pas respecté, si le nombre d'heures est largement dépassé et aucun repos compensateur ni paiement,
le salarié fait des heures en plus gratuitement pour l'employeur, et ensuite le salarié est dégouté et cherche un autre emploi ailleurs,
un contrat de 35 h OU 39 h si on dépasse de temps en temps, c'est pas grave il ne faut pas être à la minute, mes collègues parfois qui font 3 h de plus quand y a des anniversaires ou mariage, elles ou ils finissent à 5 H du matin pour reprendre à 10 H du matin, ou est le repos dans ces conditions.
|
|
|
| | daniel GILLOT
| Cette façon de faire n'est plus acceptable.
pour vous, pour le moment, contentez vous d'enregistrer, jour par jour, toutes les heures....
tenez bon
cdlt |
|
|
| | bruno entor
| Avec la nouvelle loi de finance,les entreprises de moins de 20 salaries, et leur employés seront-ils touché par la defiscalisation merci de votre reponse
bruno Entor |
|
|
| | daniel GILLOT
| Les TPE (entreprises de moins de 20 salariées) sont épargnées par cette décision de défiscalisation des heures supplémentaires ( Loi de Finances rectificative le 18 juillet 2012).
cdlt |
|
|
| | fred
| Bruno, dans le détail :
La loi de finance rectificative prévoit à compter du 1er septembre 2012, de réduire sensiblement les dispositions de la Loi TEPA en
abrogeant les exonérations de cotisations sociales salariales et en limitant aux seules
entreprises de moins de 20 salariés l?avantage du dispositif relatif aux déductions de cotisations patronales.
Donc plus de defiscalisation et d'exonération de charges HS pour les salariés ET maintien QUE pour les < 20 des aides patronnales TEPA. |
|
|
| | bruno entor
| je revien vers vous apres une discussion de la comptable de mon entreprise qui me dit que dés fin aout nos salire devraient baissé en raison de la nouvelle loi tepa qu'en est-il reellement
Bien avous
Bruno |
|
|
| | daniel GILLOT
| Pas de modification avant septembre et celle-ci ne devrait concerner - pour la défiscalisation et l'exonération cf les HS - que les entreprises de plus de 20 salariés.
cdlt |
|
|
| | Agate
| Je rejoins tous ceux qui pronent la pointeuse. Plus de débat, heures effectuées = heures payées.
|
|
|
| | Gourmandise
| çà serait tellement bien la pointeuse plus de dilemme d'heures effectuées, faudrait que tout le monde s'y mette, c'est trop de conflits encore |
|
|
Etre alerté par email des nouvelles réponses
Ajouter un message
Protection de vos données
-
Signaler un contenu illicite
|
|
