Démission sans préavis : a-t-on le droit aux Assedics ?
10/12/10
NAHEMAS
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BONJOUR SUITE A UN DEMENAGEMENT PREVU POUR DEBUT JANVIER 2011 JE SUIS OBLIGEE DE QUITTER MON POSTE DE FEMME DE CHAMBRE SUR MON BULLETIN DE SALAIRE AUCUN COEFFICIENT N'EST AFFICHE A PART CELUI D"AGENT D ENTRETIEN JE TRAVAILLE DANS UN HOTEL 3ETOILES J'AI EN PRINCIPE 1 JOUR DE REPOS PAR SEMAINE CETTE ANNEE JE N AI PRIS AUCUNS CONGES ANNUELS SOUS PRETEXTE QUE JE DOIS DES HEURES A MES PATRONS TOUS SERA RETENUS SUR MES CONGES PAYES DE L ANNEE + 60H QUE JE LEURS DOIS LEURS PAYER OU PEUT ETRE TRAVAILLER SANS ETRE REMUNERES JE TIENS AUSSI A SAVOIR POURQUOI JE N AI PAS LE SMIC HOTELIER ET MES DIMANCHES DE TRAVAIL ME SONT COMPTABILISEES EN HEURES NORMALES ET NON A 50POUR CENT AI JE VRAIEMENT DROITS AUX ASSEDICS SI JE DEMISSIONNE SANS PREAVIS ? MON MARI NE TRAVAILLE PAS ET JE N AI QU UN SEUL REVENU + 2ENFANTS A CHARGE
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| | Breizh
| Vous posez plusieurs questions :
- Oui, vous devez présenter votre démission avec un préavis d'un mois.
- vous ne devez surtout pas démissionner sans préavis, l'employeur peut demander réparation.
- oui vous devriez recevoir au minimum le smic hôtelier.
- En hôtellerie le dimanche est jour normal et est payé comme les autres jours. Mais si vous travaillez depuis plus d'un an, vous avez droit en plus à vos jours fériés.
- il n'est pas normal que vous n'ayez pas vos jours de congés, même si cela fait partie d'un accord avec votre employeur, la journée de repos ne peut pas sauter toutes les semaines et donne droit à compensation (journée prise plus tard) En bref travailler un jour de repos ne paie pas vos dettes !
- pour quelle raison leur devez vous des heures ? Quoiqu'il en soit il ne peut y avoir de retenue sur les CP et ceux-ci doivent être pris dans la période légale. (du 1er juin au 31 octobre de l'année suivante et au plus tard pour le 31 mai)
- Seul le Pôle emploi peut vous répondre au vu de votre dossier si vous aurez droit ou non aux Assédics. Dans le cas d'un conjoint qui démissionne pour suivre son mari, je crois que c'est admis. Ils tiennent compte de la situation.Mais il est vrai que démission = pas de prestations (normalement).
Je pense qu'il serait bon de lister tous les problèmes que vous rencontrez et ou ce vous pensez être des anomalies et que vous alliez voir un syndicat avant de faire quoi de soit, afin de clarifier la situation et peut-être obtenir une rupture conventionnelle plus avantageuse pour vous.
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| | daniel Gillot - Auteur
| Oui, un conjoint qui démissionne pour suivre son mari, c' est considéré comme une démission légitime et ouvre droits aux ASSEDIC , mais encore faut-il que le déménagement du conjoint soit dans le cadre d'un travail ou pour avoir une nouvelle embauche, il faut donc bien vérifier l'ensemble du dossier des deux auprès de pôle emploi sinon vous risquez de ne plus avoir de revenus du tout.
Pour tous les autres - nombreux - points, oui faites vous aider par un syndicat, l'inspection du travail ou un avocat bénévole (cela existe).
cdlt, bon courage |
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| | NAHEMAS
| EN FAIT PENDANT 1 AN j'AI EU MON SALAIRE DE 169H INTEGRAL ALORS QUE BIEN SOUVENT FAUTE DE TRAVAIL INSSUFISANT JE N'AI PAS EFFECTUER MES HEURES NORMALEMENT PAR EX 8H/13H AU LIEU DE 8H/15H MERCI DE VOTRE REPONSE |
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| | Breizh
| Si votre contrat est à 169 h, vous devez percevoir tous les mois vos 169 heures.
Si vous ne pouviez pas faire toutes ces heures, il pouvait vous faire signer un avenant en temps partiel pour passer la mauvaise période.
De plus, il vous doit la totalité de vos CP sur la base de votre contrat de 169 heures.
Appelez l'inspection du travail ou un syndicat (c'est urgent si vous partez en janvier) |
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| | T.Beausseron-auteur
| En principe, vous n'avez pas droit aux allocations chômage en cas de démission, car ce n'est pas un cas de perte involontaire d'emploi. Toutefois, dans certains cas, la démission est considérée comme ?légitime' et donne droit au chômage si vous remplissez toutes les autres conditions donnant droit au chômage. Attention, ces cas sont limitativement énumérés par le règlement Unedic. En voici les principaux :
? changement de domicile pour suivre son conjoint (ou son concubin si le concubinage précède la rupture du contrat).
Condition : le conjoint change de résidence pour exercer un nouvel emploi par suite d'une mutation, d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé, de l'entrée dans une entreprise après une période de chômage ou lorsque le conjoint crée son entreprise ;
? changement de domicile pour se marier ou pour conclure un Pacs.
Condition : le mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité (Pacs)* doit intervenir dans les 2 mois de la rupture du contrat de travail ;
? non-paiement des salaires.
Condition : le salarié doit produire une ordonnance de référé (ou une décision du bureau de conciliation ou un jugement du conseil de prud'hommes) condamnant l'employeur au paiement de sommes correspondant aux arriérés de salaires.
? rupture de période d'essai par l'employeur quand le salarié avait démissionné de son précédent emploi pour le poste objet de le rupture de l'essai ;
Condition : la rupture de l'essai doit intervenir avant l'expiration d'un délai de 91 jours à compter de la démission et si le salarié justifie de 3 années continues d'affiliation au régime d'assurance chômage.
? démission pour créer ou reprendre une entreprise ;
Condition : l'entreprise créée suite à cette démission cesse son activité dans les 36 mois (3 ans) suivants, pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.
Pour ce qui est du repos hebdomadaire, je vous invite à lire le chapitre consacré à ce thème :
http://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/32_0_Le_repos_hebdo.htm#Comment_attribuer_ces_2_jours_de_repos_hebdomadaires
Si votre contrat est de 169 heures, votre employeur doit vos fournir du travail pour 169h et vous payer 169 heures.
Vous avez aussi droit à des congés payés. Votre employeur ne peut pas supprimer ce droit sous prétexte que vous ne faîtes pas toujours des journées complètes. Je vous invite à lire le chapitre sur les CP : http://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/50_Les_conges_payes.htm
Pour obtenir de votre employeur ce qu?il vous doit, je vous conseille d?aller voir un syndicat de salariés qui connaît bien le secteur des CHR. Sinon, un avocat spécialisé en droit du travail. Si vous avec peu de revenus, vous devriez avoir droit à un avocat via l?aide juridictionnelle. Vous devez faire votre demande au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de votre domicile. Pour en savoir plus l?aide juridictionnelle : http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml#N10078
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| | NAHEMAS
| bonjour j'ai remis en main propre ma lettre de demission en demandant de ne pas effectuer de preavis (demenagement) en date du 5 janvier 2011 DOIT ON OBLIGATOIREMENT DONNER SA DEMISSION EN FIN DE MOIS ? PAR EXEMPLE LE 31 DECEMBRE 2010 SOUS PRETEXTE QUE CELA ARRANGE LES PATRONS ?MERCI |
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| | Daniel Gillot - Auteur
| Pas du tout, la démission peut partir de n'importe quel jour du mois, soit à la date du jour où elle est présentée soit à la date qui est mentionnée comme étant son point de départ.
cdlt |
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| | meyrueix
| bonjour,
je subit moi et mon équipe une pression quotidienne en cuisine, aujourd'hui ma sdeconde faisait la plonge avec les autres cuisiniers car le plongeur est en repos;
le directeur a haussé le tron sur elle et l'a mis plus bas que terre parce qu'il voulais qu'elle et l'équipe fasse aussi le travail des serveur ( ranger leur office ), vu qu'elle a refuser, la pression est montéé, elle a craqué et m'a appeler en larmes.
Je suis allez haussez le ton auprès de ma direction pour leur dire que je ne voulais plus qu'ils geulent injustemengt sur elle ou d'autres, j'ai reçu comme réponses que j'étais impoli de venir hauusser le ton comme ça (il peut parler?), que j'étais une morpionne, j'ai eu ensuite des menaces ( en gros il veut me causer des souci sur mon bouleau et pour mon futur restaurant que je prend en gérance).
Et pout finir j'étais entre porte prête )à partir sur mes derniers mots que le directeur demande à son second de fermer la porte, je lui ai dit que c'était pas la peine que j'allais partir mais il a tiré violemment la porte avec moi au milieu !!!
Je vais appelzer le groupe qui m'a embaucher, mais je suis en cdd, qu'est ce que je peux faire, je ne peux pas travailler dans ces conditions et mon équipe non plus.
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| | Breizh
| Vous ne pouvez pas rompre un CDD, votre employeur peut vous demander réparation du préjudice. Encore plus avec toute une équipe.
Mais une équipe complète de cuisine ne se trouve pas au pied levé, donc reprenez votre calme et retournez discuter calmement avec le directeur.
Indiquez lui bien que si vous êtes emporté c'était face à une situation inqualifiable.
Qu'il n'est dans l'intérêt de personne d'aggraver la situation.
Qu'il serait bon de revoir les plannings car trop d'improvisation nuit à la bonne gestion.
Que vous excusez leur geste malencontreux envers vous pour vous forcer à fermer la porte, car ils étaient eux aussi énervés, mais que vous ne pouvez tolérer que cela se reproduise. |
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| | meyrueix
| merci breizh,
mais dans l'après_midi, les égaux de l'office des serveurs a remonter, mon directeur a fait demander a mes cuisiniers sans que je sache de venir nettoyer leur merde, ces dernier ont dit qu ils étaient en pause et que sauf ordre de ma part ils ne se déplacerai pas.
Le direcvteur les a menacé de se battre!!!
De plus il a demandé à mes stagiaires de faire une attestation à mon encontre, c'est assez mal venu, surtout qu'ils sont mineurs et qu'ils n'ont pas a être mélés à de telles absurdités.
Tout ceci étant inadmissible pour moi et pour l'équipe , j'ai sommé le groupe qui nous embauche qu' il ne fallait plus que jc genre de chose arrive , le directeur démissione.
C'est dommage que ça en arrive là, mais il y a des choses qui ne sont pas acceptables, bonne soirée, merci pour les sages conseils. |
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