Délai entre jugement et appel : quel est-il ?

Délai entre jugement et appel : quel est-il ?
20/01/12 bibouais

connaissez vous le délai moyen entre le jugement au conseil des prud'hommes et un jugement en appel, si l'advsersaire fait cet appel ? j'entend tout et son contraire et que cela dépend des juridictions. pour ma part il s'agit de celle d'aix en provence. il y a t'il plusieurs mois possibles entre les 2 jugements ou existe il une limite légale a ne pas dépasser ??? merci.

22/01/2012

Stella

Normalement, les parties ont un mois pour faire appel; passé ce délai, le jugement est définitif.
Le délai moyen pour un appel d'un jugement des prud'hommes est en effet très variable d'une juridiction à l'autre.
Pour ma part, pour un jugement rendu début novembre, l'appel a été fixé fin juin.
Bon courage

23/01/2012

daniel Gillot

Faire appel est une chose, voir son procès passer devant la Cour en est une autre.

Non, il n'y a pas de limite légale.
D'une part, cela dépend effectivement des différents juridictions plus ou moins surchargées, d'autre part l'une des deux parties peut toujours entamer différents procédés dilatoires pour faire retarder le procès.

De fait, il peut y avoir de nombreux mois, voire des années l'appel et la date effective du jugement.

Je ne connais pas la situation de la Cour d'Aix-en-Provence, mais je crains qu'elle ne soit surchargée.

bon courage

cdlt

23/01/2012

squier

Bonjour,

Je vous confirme : c'est l'une des plus surchargée de FRANCE
Appel sur jugement Tribunal d'Instance 30/06/2010
A ce jour, pas encore de date d'audience

Bien cordialement