Cumuler 2 CDI sur la semaine : a-t-on le droit ?
10/01/12
mary
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bonjour,
peut-on cumuler 2 emplois en cdi , le premier à 39 h et le second à 24 h, dans 2 entreprises concurrentes ( à 20 m l'une de l'autre) sur la semaine.
Sachant que le premier cdi est établi sur 6 jours de travail de jour et le second de nuit ?
Merci de votre réponse,
bonne soirée
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| | daniel Gillot-auteur
| Depuis avril 2007, la durée maximale légale est de 48h par semaine que vous soyez chez un ou plusieurs employeurs et vous arriveriez à 63 heures !
Donc seriez en illégalité - je ne parle pas de la fatigue et du tps de repos entre les deux jobs - et les employeurs aussi, s'ils apprenaient la situation.
cdlt |
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| | mary
| merci de votre réponse ,
et si j'étais le premier employeur, quelle disposition dois-je prendre sachant que l'employé est sur cet établissement depuis plus de 20 ans,
Cordialement, |
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| | François
| En effet c'est illégal mais si cet employé fait son travail correctement... Et surtout peut-être n'a t-il financièrement pas le choix et au moins se donne les moyens de s'en sortir. Il a pas si longtemps quelqu'un n'a t-il pas dit travailler plus pour gagner plus ?
Je l'ai fait il y a une dizaine d'année en déclarant tout et j'avais posé la question aux impots et ils m'ont répondu : "Tant que vous déclaré tout et que vos employeurs ne se plaignent pas personne viendra vous embeter !" |
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| | mary
| travailler pour gagner toujours plus , ok!
mais travailler à 20m et à la concurrence, finir le travail de nuit à 7h et demarrer à 7 h5, l'hygiène, la fatigue, la nervosité, bref ...depuis parait-il 12 ans ? illégalité ok , mais je souhaite régulariser cette situation, que me conseillez-vous ?
cordialement |
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| | daniel Gillot-auteur
| Bon, d'abord je comprends que vous êtes l'employeur et pas la salariée et l'employeur pour le travail de jour ; je note aussi que vous êtes au courant !
D'autre part, il est clair que vs vous plaigniez de ce qui résulte de ce double travail (« hygiène, fatigue, nervosité ») donc vous n'êtes pas totalement satisfaite de la « production » de votre salarié.
Cela veut dire aussi que le travail de nuit vraisemblablement doit être effectif et pas, comme c'est qq fois le cas, une « présence » permettant aussi de dormir qq heures, de prendre sa douche....
En plus, vous prenez un risque, je ne connais pas la pénalité directe que vous pouvez encourir, mais en cas d'accident - AT ou trajet - je serais très étonné que votre responsabilité ne soit pas recherchée pour avoir été complice d'une situation provoquant une fatigue anormale pouvant être la cause de l'accident.
Vous n'insistez pas sur la « concurrence », mais cette double fonction ne peut-elle pas vous causer un préjudice commercial par des fuites d'information.
Pour François, la réponse de l'agent du fisc ne portait que sur l'aspect fiscal, pas sur la légalité de la situation qui relève de la Direction du Travail.
Pour Mary, je pense que vous ne pouvez rester dans la situation actuelle et devez avoir un entretien avec le salarié et lui disant que vous ne pouvez plus tolérer la situation pour des motifs légaux, de responsabilité, voire de qualité de travail et qu'il faut trouver une solution.... vous lui confirmez par écrit l'entretien (éventuellement avec copie, ou un autre contact avec l'autre employeur).
Si rien ne se passe, je vous conseille de commencer une procédure de licenciement.
cdlt
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| | Mary
| OK, je viens de reprendre l'entreprise sur Paris depuis 5 jours et il est préférable que je m'oriente vers un avocat spécialisé ou la direction du travail ? car les conventions collectives sont particulières,c'est une drole de surprise que de m'indiquer que je deviens complice d'une situation illégale !
cordialement
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| | daniel Gillot-auteur
| Si vs venez de reprendre l'entreprise depuis 5 jours, votre complicité n'est pas très ancienne.
Je pense qu'il vaut mieux faire appel d'abord à un avocat, il verra si la direction du travail, par l'inspection du travail, peut être alertée.
restons en contact, si vs voulez.
cdlt |
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| | mary
| bonjour,
merci pour vos conseils, pouvez-vous m'indiquer le nom et les coordonnées d'un avocat spécialisé car j'ai besoin de demarrer sur de bonne base,
cordialement |
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| | Thalie
| Bonjour, excusez-moi mais avant d'ouvrir les hostilités, avez-vous discuté avec ce salarié pour vérifier ces dires ? Lui avez-vous demandé de cesser son second travail ? Pourquoi ne pas tenter le dialogue avant ?
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| | François
| De nos jours on fait comme dans ASTERIX & OBELIX on frappe d'abord et on discute aprés ! C'est mieux ça attendris la viande !
Oup's désolé j'ai pas été marrant sur ce coup là...
Mais c'est vrai que c'est la mode aujourd'hui dans les deux camps ! Employeur comme employé..... |
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| | Thalie
| Bin pour qq'un qui est là depuis 5 jours, bonjour l'ambiance après... Je dis ça, je dis rien !
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| | daniel Gillot-auteur
| Allons François, vous être + nuancé d'habitude.
Mary, pour le moment, essaye de comprendre et se renseigne....
Pas mal sa démarche.
cdlt |
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| | mary
| j'ai beau etre gauloise ,je ne frappe pas !!!, j'essaie de comprendre le mode de fonctionnement de tous le personnel et des anciennes directions ( 2 en 6 mois ) |
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| | François
| Je n'avait rien contre Mary car pour avoir vécu cela je sait que c'est parfois trés compliqué. Je ne faisait qu'un constat général du monde d'aujourd'hui ou à mon sens la discussion préalable à toute action n'existe plus ou du moins à énormément régresser.
Le monde d'aujourd'hui fait que l'on écoute plus l'autre....
Mais ce que j'apprécie c'est que Mary fait au moins la démarche de ce renseigner. |
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| | Virginie
| Bonjour,
En tant qu'employeur et dans la mesure où vous êtes manifestement au courant de la situation, il me semble qu'il vous appartient de mettre en demeure le salarié de choisir l'emploi qu'il souhaite conserver. Je pense que cela doit se faire dans le dialogue mais qu'il ne faut pas négliger un certain formalisme. |
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| | T.Beausseron-auteur
| J'abonde dans le sens de Virginie et de Daniel Gillot |
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| | mary
| bonjour, suite à l'intervention de Virginie, le dialogue est houleux un jour et le lendemain, " je vous fait une lettre comme quoi je ne travaille nul part" ou j'ai fait un avenant chez l'autre employeur, je ne crois plus au dialogue ! |
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| | daniel Gillot-auteur
| Ne comprends pas bien votre message.
cdlt |
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| | mary
| je suis fatiguée par les dialogues stériles que j'ai avec ce salarié !de plus il ne veut pas démissionner, 20 ans de maison , il est chez lui !! |
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| | daniel Gillot-auteur
| A-t-il deux emplois ou pas ? éléments de preuve ?
cdlt |
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| | Thalie
| Je rappelle que si rien n'est stipulé dans son contrat de travail concernant la concurrence ou autre travail, rien ne l'empêche *légalement* d'avoir un second cdi tant que le cumul des 2 ne dépasse pas un maximum de 48h par semaine et 44h en moyenne sur 12 semaines. 20 ans de maison c'est important, voire précieux... |
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| | mary
| licenciement économique ou liciement pour faute grave ? 20 ans de maison c'est important, voire précieux, : vous pensez qualité du travail ou dédommagements ? quelles solutions puisqu'il ne veut travailler qu'à sa manière ! |
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| | Virginie
| Bonjour,
Pour éviter de perdre inutilement temps et énergie, je pense que la première chose à déterminer est : avez-vous ou pouvez-vous obtenir une preuve matérielle concernant son second emploi, concrètement pouvez-vous prouver qu'il travaille plus de 44 heures par semaine ?
Si oui, vous le mettez en demeure de choisir lequel des deux emplois il souhaite conserver par lettre recommandée avec accusé de réception.
S'il dit qu'il a un avenant chez l'autre employeur, demandez-lui une copie.
Par contre, vous parlez de licenciement économique, ce qui me semble tout à fait inaproprié à moins que nous n'ayez par ailleurs de vrai soucis financiers qui doivent vous conduire à réorganiser et réduire le nombre de salariés, mais là c'est vraiment une autre histoire.
Cordialement,
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| | Breizh
| Il y a une autre solution :
Demandez une conciliation au tribunal des Prud'hommes. Amenez vos preuves, vos courriers. Il lui sera demandé de prouver qu'il ne dépasse l'horaire légal de travail.
S'il le dépasse, trouvez une solution pour un départ. C'est lui qui est en faute, pas vous. |
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