Congés payés : comment de temps à l'avance les imposer ?
19/01/11
DERONNE
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BONJOUR
COMBIEN DE SEMAINES ET COMBIEN DE TEMPS AVANT UN PATRON PEUT IMPOSER LES CONGES PAYES A SES EMPLOYES.
NOUS SOMMES UN HOTEL AVEC 9 SALARIES.
NOTRE PATRON A FAIT L'AQUISITION D UN AUTRE HOTEL SITUE A 3KM DU 1ER, PEUT IL IMPOSER A SON PERSONNEL DE TRAVAILLER SUR LES 2 ETABLISSEMENTS.
MERCI DE VOTRE REPONSE
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| | Daniel Gillot - Auteur
| Les congés payés doivent être organisés, affichés à l'avance (dans les bonnes maisons en novembre pour l'année suivante), mais au plus tard avant la période de référence des premiers départs, c'est à dire juin.
Qt à l'autre question, oui vous pouvez être amenés à travailler dans deux établissements si votre contrat de travail le prévoit ou si un avenant, dans ce sens, est signé par les deux parties.
Si ce n'est pas la même société qui gère les deux établissements, vous devriez soit avoir le statut d'un salarié avec employeurs multiples soit être détaché administrativement de l'un à l'autre ; mais les choses doivent être claires, pour différentes rasions dont les accidents du travail et ceux de trajet.
cdlt
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| | mutation
| La société a 2 nominations mais les co-gérants sont identiques sur les 2 sociétés.
Etant seulement 9 salariés dépent-on de la convention collective, vers qui peut-on se renseigner en cas de problème
Merci |
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| | Daniel Gillot - Auteur
| L'important c'est de savoir si ce sont deux sociétés différentes ou pas.
Vous dépendez de la convention collective des CHR, mais pouvez aussi vous renseigner sur les Blogs, ici.
cdlt |
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| | jaja
| Bonjour
Mon patron m'impose deux semaines deux congés en Juillet suite à une baisse du chiffre d'affaire. Sachant que le restaurant ferme en Aôut et que je prends trois semaines. En a t'il le droit doit -il en informer l'employé par écrit et combien de temps à l'avance. Quel risque pour l'employé si rien n'est mentionné par écrit et tour par oral ???
Merci de votre réponse. |
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