Apprenti mineur : a-t-il le droit de servir de l'alcool ?

Apprenti mineur : a-t-il le droit de servir de l'alcool ?
05/03/08 jmi

un apprent mineur peut il servir de l'alcool

18/03/2008

T.Beausseron-auteur

Uniquement sivous respectez l'article L3336-4
A mon avis oui, mais uniquement si vous respectez les conditions fixée par l’article L3336-4 du code de la santé publique :
« Il est interdit d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place, à l'exception du conjoint du débitant et de ses parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement.
Dans les débits de boissons ayant fait l'objet d'un agrément, cette interdiction ne s'applique pas aux mineurs de plus de seize ans bénéficiaires d'une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre homologué dans les conditions prévues aux articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation. »

19/03/2008

jmi

un apprent mineur peut il servir de l'alcool
merci pour votre réponse,

je précise que l'apprentie de 16 ans est en Cap cuisine,
que c'est un restaurant ouvert que le midi avec licence 4, mais je compte développer l'ouverture du restaurant, l'après midi avec une terrasse pour accueillir des clients autour du vin...et autres boisssons alcoolisées en mangeant ou non, jusqu'à 20 h 00
je serai bien sur avec elle mais je profiterai pour m'avancer administrativement ou autre

19/03/2008

T.Beausseron-auteur

Complément
On peut penser que vous remplissez les conditions fixées par le code du travail puisque votre apprentie est en CAP cuisine. Cependant, je vous invite quand même à vérifier auprès de l'inspection du travail dont vous dépendez pour en être sur, car car il pourrait peut-être exiger que l'apprentie soit en CAP restaurant (service en salle). Vous ne perdez rien à demander.

04/07/2012

Gilles POUGET

Bonjour,

Cette réponse n'est pas claire et date...

Peut-on avoir une réponse fiable et sans équivoque :
Un apprenti a-t-il le droit de servir de l'alcool et si oui dans quelles conditions (age, type de site/licence/etc.)

13/07/2012

T.Beausseron-auteur

En l'absence de texte traitant clairement cette question, je ne peux vous apporter qu'une réponse issue de mon interprétation personnelle de la législation en vigueur. Aucun texte ne dit noir sur blanc qu'un apprenti mineur n'a pas le droit de servir de l'alcool. Cependant, l'interprétation de certains textes laissent penser que cela n'est pas recommandé :

1. L.3342-1 du code de la santé publique prévoit : ?La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L?offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu?il établisse la preuve de sa majorité. S'il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à des mineurs, je vois mal comment on peut autoriser des mineurs à servir ces mêmes boissons à des adultes.

2. L'emploi d'apprenti mineur au service du bar d'un débit de boissons n'est autorisé que si l'établissement a obtenu un agrément délivré par la préfecture (L 4153-6 et R 4153-8 et suivants du code du travail). Cet agrément est accordé après vérification que les conditions d'accueil du jeune travailleur sont de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale. Pas sur que l'agrément soit accordé si le mineur est amené à servir des boissons alcoolisées.