1 ou 2 indemnités-repas pour le veilleur de nuit ?
26/12/06
polipolo
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Je voudrais revenir sur le cas des nombreux hôtels sans restaurant qui font travailler leurs veilleurs de nuit 12 h d'affilée. Ces travailleurs nocturnes ont-ils droit - comme leurs collègues réceptionnistes de jour travaillant 12 h également - à la deuxième indemnité-repas, qui représente environ 41 euros bruts mensuels (32 nets) pour 13 nuits.
1. La circulaire Acoss (Sécurité Sociale) du 10 août 1989, citant une lettre du ministère des Affaires Sociales du 14 janvier 1988, précise que "S'agissant des veilleurs de nuit, on peut difficilement admettre que l'employeur est tenu à leur égard de respecter l'obligation de nourriture" ;
2. Une autre circulaire, DRT/DSS 15/90 du 9 mars 1990 (article 2.1) indique que "l'obligation de nourriture ne s'applique pas le plus souvent aux veilleurs de nuit".
Mais le critère invoqué par ces deux circulaires concerne les hôtels avec restaurant et repose sur la présence du veilleur "au moment des repas". Pour l'appliquer dans un hôtel sans restaurant, on peut distinguer deux cas :
a) Si le veilleur de nuit arrive à 19 h 30 ou 20 h, il est bien présent aux heures de diner (souper chez nos amis belges ;-) et a donc droit à une indemnité-repas ;
b) Si sa vacation commence à 22 ou 23 h, peut-on dire qu'il ne l'est plus, dans la mesure où la 2ème circulaire ci-dessus précise que "La notion de présence au moment des repas doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de repas de la clientèle mais aussi celles du personnel".
A partir des textes ci-dessus, la réponse reste très ouverte - même dans le 2ème cas - d'autant plus que :
1. Comme le rappelle Tiphaine, "une circulaire administrative n'est pas créatrice de droit", en clair : n'a pas la même force qu'un décret ou une convention collective ;
2. La même 2ème circulaire précise que "L'indemnité compensatrice en espèces suit les mêmes règles d'attribution que l'avantage nourriture. Elle est donc par nature indivisible et ne peut faire l'objet d'un calcul au prorata du temps de présence."
Au sens juridique strict, un employeur pourra toujours arguer qu'une seule indemnité-repas (voire aucune !) n'est due à un veilleur de nuit dans un hotel sans restaurant. Même si je ne connais pas le résultat d'un cas similaire jugé aux Prud'hommes, je penche nettement pour DEUX indemnités par nuit d'au moins 6 heures.
On pourrait aussi ergoter sur le fait que très souvent l'hôtel offre à ses veilleurs de nuit une boisson voire un petit déjeuner... pile pendant le 'feu' de ceux servis aux clients :-)
Dans ma pratique des 5 dernières années, les 3 hôtels parisiens (indépendants) où j'ai été réceptionniste de nuit m'ont toujours payé 2 indemnités-repas par nuit de 12 heures. Travaillant en intérim depuis, je constate que cette société ne m'en verse qu'une seule.
Même si la 'prime' de 1% aux veilleurs de nuit est rétablie (et si possible augmentée, pour qu'elle soit un peu plus 'réaliste', quand même !), je suggère à nos représentants syndicaux - actuellement en pleine renégociation sur le temps de travail - d’ajouter un article confirmant sans ambiguité que deux indemnités-repas sont bien dues aux veilleurs de nuit travaillant au moins 6 heures.
Qu'en pensez-vous, employeurs comme salariés ?
Bon courage à toutes et tous and... a very happy new year 
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| | Michel RIBAS
| 1 ou indemnités repas
Bonjour,
La cour de cassation dans un arrêt du 24 janvier 2001 (n°98-43380)a décidé d'accorder à un veilleur de nuit prenant son service à 20 heures pour le terminer à 6H30 , une indeminité repas.
Cordialement |
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| | polipolo
| Bigre, c'est allé...
...jusqu'en Cassation !
Merci pour l'info, Michel :) |
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| | adrien
| Je m'interroge sur les indemnité repas de mon veilleur de nuit. Jusqu'à présent, je lui versais une indemnite de repas, lorqu'il venait travailler de 19h30 à 7h30, mais aucune lorsqu'il travaillait de 23h à 6h30, puisqu'il n'était pas présent, pendant l'heure des repas.
Ai-je raison ? En outre, en dehors des repas qu'elles sont les contreparties spécifiques au travailleur de nuit ?
Merci pour vos réponses |
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| | T.Beausseron-auteur
| Dans la profession il est d'usage d?accorder 2 repas par jour aux salariés travaillant plus de 5 heures par jour. Mais dans une circulaire DRT du 9 mars 1990, l?administration précise que l?obligation de nourriture s?applique «à la double condition que l?entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et pour autant que le salarié soit présent au moment desdits repas» (voir la circulaire).
En application de cette circulaire, lorsque votre veilleur de nuit travaille de 19h30 à 7h30 cette double condition est remplie. Vous devez donc lui fournir un repas ou lui verser une indemnité compensatrice nourriture. La cour de Cassation va d'ailleurs dans ce sens : (Cass.soc. 4 janvier 2001
N° de pourvoi: 98-43380 : cas d'un veilleur de nuit travaillant de 20h à 6h30).
Par contre, lorsque votre veilleur de nuit travaille de 23h à 6h30 il ne remplit pas la double condition énoncée par la circulaire. Donc, selon la circulaire de 90 ci-dessus énoncée, l'obligation de nourriture ne s 'applique pas dans ce cas.
Pour ce qui est des conditions de travail spécifiques aux veilleurs de nuit, sachez qu'il n'y a pas de majoration de salaires liées aux horaires de nuit (22h-7h), mais que la CCN des CHR prévoit deux jours de repos supplémentaires par an pour les salariés à temps plein. Voir à ce sujet l'article 12 de l'avenant N°2 du 5 février 2007 à la CCN des CHR : http://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/999_2_annexe_Avenant_n2_CCN_5_fevrier_2007.htm#ARTICLE_12_:_Travail_de_nuit |
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| | squier
| Bonjour,
Une petit précision : le salarié doit être présent au moment desdits repas
Ce sont ceux pris par la clientèle ou par le personnel?
Si le personnel prend ses repas entre 18 et 19 H et que le veilleur embauche à 19 H 30 a t il droit à un AN
Bien cordialement
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| | T.Beausseron-auteur
| La notion de présence au moment des repas doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de repas de la clientèle mais aussi celles du personnel. Je pense qu'un veilleur de nuit qui commence à 19h30 a droit à un repas.
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| | squier
| Merci
Les textes ne sont pas "carrés", d'où ces pourvois en Cassation et les situations doivent surement s'apprécier au cas par cas.
Une prise de poste à 20h00, 21h00 ou 22h00 n'implique peut être pas, suivant les établissements, les mêmes conséquences en matière d'AN
Bine cordialement |
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