Comment verser les repas à un salarié saisonnier avec horaires irréguliers ?
Comment faire concernant les avantages en nature, pour un salarié en CDD
saisonnier à temps plein dont les horaires sont répartis de la manière suivante :
- 2 jours par semaine en coupure pour le service du déjeuner et du dîner,
- 3 autres jours de la semaine, en continu pour le petit déjeuner et les
chambres. Il quitte l’entreprise en cours d’après-midi ?
- En application de la circulaire
circulaire D.R.T-D.S.S. n° 15/90 du 9 mars
1990 l’obligation de nourrir le personnel (avantage en nature
nourriture ou indemnité compensatrice) : « s’applique à la double
condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas
et pour autant que le salarié soit présent au moment desdits repas ».
Cette même circulaire précise que « le décompte du nombre de repas
servant au calcul de l'avantage en nature est lié à l'horaire et à la
répartition du temps de travail de chaque salarié. Ce nombre indivisible
n'est pas constant et tient compte à la fois de l'horaire et du nombre de
jours travaillés ».
- En application de la
circulaire N°89-49 du 10 août 1989 : « les salariés ont droit à 2
repas par journée de travail : un seul repas est dû si le salarié n'effectue
que 5 h ou moins au cours de la journée ».
Au vu des éléments présentés, dans votre cas, votre salarié avait donc droit
à :
- pour les 2 jours en coupure pour le service déjeuner et dîner : 2 repas
(avantage en nature ou indemnité nourriture),
- pour les 3 jours en continu avec présence au moment du petit-déjeuner*
et déjeuner : 1 repas (avantage en nature ou indemnité nourriture), si elle
travaille moins de 5 heures, 2 repas si elle travaille plus de 5 heure par
jour.
*Le petit-déjeuner ne fait à mon sens pas partie
des repas principaux visés par la circulaires.
Dernière mise à jour : octobre 2008.
